Le processus d’évaluation d’impact fonctionne un peu différemment selon l’endroit où il se déroule dans le pays. Différents régimes de réglementation peuvent s’appliquer à un projet selon la province ou le territoire où il est proposé.

Sud du 60e parallèle

Dans les provinces situées au sud du 60e parallèle, les exigences légales en matière d’évaluation d’impacts sont décrites dans la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019. La Loi exige que toutes les autorités fédérales, comme Parcs Canada, établissent avant l’approbation d’un projet que « la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ». La Loi ne prescrit pas le processus utilisé pour prendre cette décision. Parcs Canada a élaboré son propre processus d’évaluation d’impact pour répondre à cette exigence. Le processus de Parcs Canada est conçu pour garantir que les évaluations sont efficaces, efficientes et sensées.

Les processus de l’évaluation d’impact au niveau du projet

Transcription

Une multitude de projets différents sont réalisés sur les terres administrées par Parcs Canada.

Ce cadre garantit que l’évaluation d’impact offrira le meilleur moyen de déterminer les mesures d’atténuation requises et de diriger les efforts vers les projets qui présentent le plus grand risque pour l’environnement. Parcs Canada a mis en place un cadre solide pour évaluer l’impact des propositions de projets dans les parcs, les aires marines de conservation et les lieux historiques nationaux.

Il existe quatre différents types d’évaluations. L’évaluation d’impact courante préapprouvée sert à évaluer des projets simples aux effets prévisibles. Elle comprend une série de mesures d’atténuation des effets sur l'environnement qui ont fait leurs preuves.

Par exemple, elle sert à l’installation de structures préfabriquées, telles que les remises et les expositions d’interprétations. Vous pouvez consulter les évaluations d’impact courantes préapprouvées à partir du site Internet de Parcs Canada. L’évaluation d’impact de base porte sur les projets courants ayant une incidence limitée sur le secteur du projet. Un exemple serait un nouveau sentier de courte distance. Les projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact de base sont inscrits au Registre canadien d’évaluation d’impact.

Pour le consulter, il suffit de chercher les projets proposés par Parcs Canada. Les projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact détaillée sont également inscrits au Registre. Il s’agit de projets complexes. Ces projets nécessitent une analyse approfondie, et l’évaluation d’impact détaillée offre au public davantage d’occasions de participer.

Enfin, il y a parfois un projet désigné à réaliser dans un lieu administré par Parcs Canada. Les évaluations de ces projets, qui figurent dans un règlement, sont menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Nous vous invitons à en apprendre davantage en visitant le site pc.gc.ca.

  • Description longue

    Représentation graphique des quatre processus d'évaluation d'impact utilisés par Parcs Canada pour les évaluations au niveau des projets. Le sommet de la pyramide représente la voie du projet désigné ; le deuxième niveau représente la voie de l'évaluation d'impact détaillée (EID), le troisième niveau représente la voie de l'évaluation d'impact de base (EIB) et le niveau inférieur représente la voie de l'évaluation d'impact courante préapprouvée (EICP).

La première étape du processus consiste pour Parcs Canada à affecter le projet à l’une des trois processus. L’affectation à un processus reflète les risques potentiels du projet pour l’environnement. Elle tient également compte de la certitude concernant ces risques et de la facilité à les atténuer. L’intérêt du public pour le projet est également pris en compte.

Il existe une certaine souplesse dans l’attribution des processus. Cela garantit que le processus répond à des circonstances précises.

Évaluation d’impact courante préapprouvée (EICP) : Parcs Canada a élaboré une série d’évaluations préapprouvées pour des catégories de projets courants. Ce processus est attribué lorsque le projet appartient à l’une ou l’autre de ces catégories. Les effets du projet sont bien compris et prévisibles. L’EICP prescrit une série de mesures éprouvées d’atténuation et de gestion de l’environnement. 

Par exemple, des EICP ont été élaborés pour l’installation de structures préfabriquées, telles que des tables de pique-nique ou des expositions d’interprétation. Pour consulter les EICP, rendez-vous sur le site Évaluations d’impact courantes préapprouvées du gouvernement ouvert.

Évaluation d’impact de base (EIB) : Ce processus s’applique lorsque les effets négatifs potentiels sur l’environnement sont prévisibles et seront limités au site du projet ou à ses environs immédiats. Certaines stratégies spécifiques au site peuvent être nécessaires pour prévenir les effets environnementaux.

Des EIB peuvent être réalisées pour des sentiers de randonnée courts traversant des environnements sensibles.

L’évaluation d’impact détaillée: Ce processus s’applique aux projets complexes. Ils nécessitent une analyse approfondie des interactions du projet avec l’environnement. Le projet peut menacer une situation, une espèce ou une caractéristique environnementale sensible. L’étendue des travaux peut susciter beaucoup d’intérêt de la part des groupes autochtones, du public et des intervenants. Ce processus offre des possibilités de consultation plus approfondies.

Par exemple, une EID pourrait être menée pour la construction d’un nouveau centre d’accueil. Pour en savoir plus sur le processus d’EID, veuillez consulter la brochure de Parcs Canada sur le processus d’évaluation d’impact détaillée. (PDF, 832 Mo)

Pour de plus amples renseignements sur les évaluations au niveau des projets, voir le Guide du processus de Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Transcription

Parcs Canada a mis en place un cadre solide pour évaluer l’impact des propositions de projets dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux.

L’évaluation d’impact détaillée, ou EID, est l’évaluation la plus approfondie réalisée par Parcs Canada. La compréhension du processus utilisé vous permettra de mieux participer. L’évaluation d’impact détaillée porte sur les projets complexes. Ces projets nécessitent une analyse approfondie, et l’évaluation d’impact détaillée offre au public davantage d’occasions de participer. Par exemple, nous avons réalisé une EID de la gestion active proposée lorsque les pucerons lanigères de la pruche se sont attaqués aux pruches du parc national et lieu historique national Kejimkujik.

Chaque projet fait d’abord l’objet d’un examen visant à vérifier la conformité aux politiques et aux lois. Un processus est mis au point en fonction de la situation. En particulier, nous travaillons avec les peuples autochtones pour savoir comment ils veulent participer à la conception du processus. Toutes les EID sont fondées sur les meilleures données disponibles, dont celles provenant de la science occidentale, comme les résultats des activités de surveillance et de recherche, et les connaissances autochtones ayant leur origine dans l’utilisation des lieux et la culture.

Ensemble, ces deux formes de savoir permettent d’atteindre des conclusions très fiables fondées sur une analyse justifiable et transparente. Toutes les EID tiennent également compte des solutions de rechange, des impacts sur les ressources naturelles et culturelles, des mesures d’atténuation, des effets cumulatifs, de la surveillance de suivi après la réalisation du projet et de la participation du public.

L’occasion vous est offerte de participer par l’intermédiaire du Registre canadien d’évaluation d’impact et, habituellement, par d’autres moyens possibles aussi. Nous voulons savoir quels sont les aspects de l’environnement, de l’histoire culturelle ou d’autres domaines qui vous préoccupent le plus quant aux répercussions possibles. Nous cherchons aussi à connaître vos idées sur la façon de protéger ces aspects pendant l’exécution du projet. Nous vous invitons également à examiner le document d’évaluation et à nous fournir des commentaires détaillés.

Pour en savoir plus, consultez le site pc.gc.ca.

Projets désignés

Le processus d’évaluation d’impact de Parcs Canada ne s’applique pas aux projets désignés, qui sont énumérés dans le Règlement sur les activités physiques. Si un projet entre dans les catégories visées par le Règlement, il est évalué par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. L’Agence suit le processus défini dans la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019.