Programme d’amélioration continue — Rapport annuel 2020-2021

Évaluation annuelle

Chaque année, vingt-quatre évaluations d’impact choisies de façon aléatoire sont évaluées afin de déterminer dans quelle mesure elles répondent aux résultats attendus selon la Directive sur l’évaluation d’impact de Parcs Canada, à savoir l’efficacité, l’efficience et la conformité.

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Description de la figure

Représentation des résultats de l'évaluation annuelle 2020-2021, selon une échelle de notation où les notes mauvaises vont de 1 à 3, les notes passables de 4 à 6, les bonnes notes de 7 à 8 et les excellentes de 9 à 10. Les résultats sont bons (7,7) dans la catégorie efficacité, bons (8,0) dans la catégorie efficience et bons (8,2) dans la catégorie conformité.

Points saillants

• Le bon processus d’évaluation d’impact était retenu.
• Les évaluations d’impact de base étaient rédigées de manière efficace.
• La conformité aux politiques et aux lois est élevée, avec certains écarts.
• La qualité de l’écriture des évaluations d’impact de base doit être améliorée.

Principales recommandations

• Créer et donner de la formation sur la façon de rédiger les rapports d’évaluation d’impact.
• Réviser les gabarits relatifs aux évaluations d’impact de base et aux décisions sur le processus d’évaluation d’impact.

Key investigation

Le sujet de l’enquête clé de 2020-2021 était la consultation et la mobilisation des Autochtones, des activités qui contribuent aux résultats escomptés quant à l’efficacité et à la conformité. L’accent a été mis sur la collecte d’information, l’apprentissage et l’échange de pratiques exemplaires. L’enquête clé comprenait un sondage de 33 questions mené auprès des praticiens en évaluation d’impact et des agents des affaires autochtones de Parcs Canada, ainsi que des entretiens individuels et des suivis à des réponses choisies en vue d’avoir d’autres détails.

Points saillants

• Un large éventail d’employés de Parcs Canada jouent un rôle dans les activités de consultation et de mobilisation aux fins des évaluations d’impact, et les trois groupes les plus importants sont : les agents de liaison avec les Autochtones, les praticiens en évaluation d’impact, et les gestionnaires de la conservation des ressources.
• Il faut préciser les rôles au sein de l’équipe de projet et la façon dont les consultations et la mobilisation aux fins des évaluations d’impact s’intègrent dans les consultations et la mobilisation aux fins du projet.
• Les thèmes qui suivent ont été relevés pendant les discussions sur les pratiques exemplaires en matière de consultation et de mobilisation aux fins des évaluations d’impact : l’établissement de relations et une mobilisation le plus tôt possible avant les consultations; l’importance de l’ouverture et de la transparence, lesquelles peuvent être facilitées par des réunions périodiques; la souplesse nécessaire en fonction du groupe et d’où est rendue la relation; et la double perspective comme élément clé pour favoriser un engagement significatif.
• La majorité des répondants ont indiqué que les relations entre les partenaires autochtones et leur parc ou lieu historique en étaient à l’étape Nouer (définie comme l’étape initiale de l’établissement d’une relation) ou à l’étape Cultiver (définie comme le fait d’avoir déjà établi une relation et de mettre au point des processus pour travailler ensemble).
• Les responsables des lieux gérés par Parcs Canada mettent au point un éventail de protocoles et de procédures pour faciliter les consultations et la mobilisation aux fins des évaluations d’impact. En voici quelques exemples :
• protocole de collaboration à des travaux archéologiques, élaboré conjointement avec les partenaires autochtones;
• procédures opérationnelles normalisées pour la préparation des lettres de consultation, rédigées en collaboration avec les partenaires autochtones;
• outils de suivi pour consigner et archiver les activités de consultation et les communications;
• liste de vérification pour signaler les projets qui doivent faire l’objet d’activités de consultation et de mobilisation;
• protocole de consultation pour les évaluations d’impact, élaboré conjointement avec les partenaires autochtones.
• Il faudrait avoir une formation sur la façon d’intégrer le savoir autochtone dans les évaluations d’impact.

Principales recommandations

• Transmettre les résultats de l’enquête clé et les renseignements sur le programme d’évaluation d’impact aux agents de liaison avec les Autochtones pour favoriser une compréhension accrue de la façon dont les évaluations d’impact et les activités de consultation et de mobilisation s’intègrent dans la gestion d’un projet.
• Réviser les formulaires d’évaluation d’impact afin de préciser le type de renseignements requis quant aux activités de consultation et de mobilisation pour démontrer la conformité à la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Animer une séance sur l’intégration du savoir autochtone dans les évaluations d’impact, à l’intention des praticiens en évaluation d’impact de Parcs Canada.
• Intégrer les résultats pertinents de l’enquête clé dans la formation en cours d’élaboration de Parcs Canada relative à la façon de rédiger des évaluations d’impact.

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