Le Guide du processus de Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact donne un aperçu du processus élaboré par Parcs Canada pour les évaluations au niveau des projets.

Il a été rédigé à l’intention des personnes et organismes suivants :

  • Les promoteurs du projet
  • Les experts-conseils
  • Les intervenants
  • Les partenaires impliqués dans la préparation ou la révision d’une EI stakeholders

Le processus remplit les obligations de Parcs Canada en tant que gestionnaire des terres fédérales, qui sont décrites dans la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019. Il s’inscrit aussi dans l’obligation législative et du mandat de Parcs Canada de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada.

Le guide présente les grandes lignes des questions suivantes :
  • Comment fonctionne le processus
  • Quand une évaluation est nécessaire
  • Les processus d’évaluation
  • Le processus décisionnel
  • Les considérations relatives à la consultation
  • Les exigences relatives aux projets proposés dans des lieux patrimoniaux protégés par Parcs Canada