Révision des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de Parcs Canada

Cette déclaration publique documente l’application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) à la révision des Lignes directrices pour la gestion des stations de ski de Parcs Canada.

Contexte

Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski (Lignes directrices) ont été établies en 2000 pour orienter l’élaboration des nouveaux plans à long terme relatifs aux stations de ski. En décembre 2006, on a annoncé que les Lignes directrices seraient revues afin de favoriser l’amélioration de l’intégrité écologique, de refléter la totalité du mandat de Parcs Canada et de répondre aux préoccupations des collectivités, des stations de ski, des associations touristiques et des groupes environnementaux.

Les Lignes directrices visent à clarifier le processus et à préciser les conditions applicables à l’évaluation des plans d’aménagement à long terme des stations de ski, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La Directive du Cabinet, dont l’objectif était d’intégrer les considérations d’ordre environnemental à l’élaboration des politiques publiques, a été prise en compte tout au long de la révision des Lignes directrices. Aucun rapport d’évaluation environnementale stratégique distinct n’a été produit, conformément à l’orientation contenue dans la Directive du Cabinet, selon laquelle les énoncés relatifs aux incidences environnementales éventuelles doivent être autant que possible intégrés aux processus existants. Les Lignes directrices précisent déjà les grandes questions environnementales qui touchent les stations de ski ainsi que les mesures d’atténuation à prendre pour garantir le maintien et le rétablissement à long terme de l’intégrité écologique et des valeurs connexes des parcs nationaux.

Portée de l’évaluation

Aucune proposition d’aménagement de station de ski n’a été prise en considération lors de la révision des Lignes directives. En tant qu’instrument de politique, les Lignes directrices visent principalement à cerner les principes et les paramètres selon lesquels une foule d’options d’aménagement possibles peuvent être envisagées dans les plans à long terme, comme l’établissement des limites de croissance, l’aménagement additionnel de l’aire déjà aménagée, l’aménagement à l’extérieur de l’aire déjà aménagée, l’utilisation estivale et les exceptions à la politique sur l’aménagement qui favorisent des gains environnementaux considérables.

Les responsabilités fondamentales de Parcs Canada consistent à protéger les ressources patrimoniales et à favoriser les occasions d’éducation du public et d’expériences mémorables pour les visiteurs. Dans le cadre de ce mandat intégré, la Loi sur les parcs nationaux du Canada stipule que le maintien ou le rétablissement de l’intégrité écologique doit être une priorité lorsqu’on considère les différents aspects de la gestion des parcs. Comme l’Agence met l’accent sur l’intégrité écologique, au moment de procéder à la révision et à l’évaluation intégrée des Lignes directrices, on a tenu compte des impacts potentiels et élaboré des mesures d’atténuation pour orienter le maintien et le rétablissement des écosystèmes alpins et forestiers, des écosystèmes aquatiques, de la faune et de ses habitats, ainsi que des caractéristiques du terrain naturel.

Dans la révision et l’évaluation intégrée desLignes directrices, on a aussitenu compte des incidences de l’aménagement des stations de ski sur la promotion d’expériences mémorables dans les parcs nationaux et l’appréciation du public, ainsi que sur la compréhension des valeurs associées aux parcs nationaux. Reflétant tous les aspects du mandat de Parcs Canada, les Lignes directrices précisent les principes et les paramètres qui garantissent l’inclusion et la prise en compte de l’expérience du visiteur et de l’éducation du public dans les plans à long terme.

Solutions de rechange

D’autres propositions d’aménagement de stations de ski ont été prises en compte lors de la révision et de l’évaluation intégrée des Lignes directrices. Les propositions retenues reflétaient le mieux le mandat de Parcs Canada (protéger les ressources patrimoniales, favoriser l’offre d’expériences mémorables dans les parcs nationaux et amener le public à apprécier et à comprendre les valeurs des parcs nationaux). Parmi les solutions qui ont été envisagées et rejetées mentionnons l’hébergement sur la montagne, l’utilisation sans restrictions toute l’année et l’aménagement sans restrictions à l’intérieur des terres à bail. Les solutions retenues comprenaient l’interdiction continue d’aménager des logements sur la montagne, des critères stricts pour régir l’utilisation estivale et une série de contraintes d’aménagement à respecter à l’intérieur des terres à bail.

Contribution du public

Au moment de revoir les Lignes directrices, nous avons sollicité l’avis des intervenants touchés ainsi que de divers groupes d’intérêt comme les propriétaires de stations de ski, les leaders communautaires et les groupes environnementaux. Nous avons organisé deux séances officielles distinctes avec les intervenants touchés pendant le processus de révision des Lignes directrices. La séance de mai 1996 a été dirigée par le Directeur général de l’Agence Parcs Canada et celle d’août 1996 par le ministre de l’Environnement. Nous avons étudié attentivement les renseignements réunis pendant ces séances. Nous avons ensuite apporté des modifications majeures aux Lignes directrices pour préciser le type et la nature des aménagements susceptibles d’être retenus, pour indiquer le mode de gestion des projets d’utilisation estivale et pour définir une orientation claire sur la façon de maintenir le fonctionnement de l’écosystème sur les terres à bail.

Mesures d’atténuation

Lorsque nous avons procédé à l’amélioration et à l’évaluation intégrée des Lignes directrices, nous avons élaboré une série de mesures d’atténuation afin que les plans d’aménagement des stations de ski portent sur le maintien et le rétablissement de l’intégrité écologique et prévoit des expériences pour les visiteurs ainsi que des programmes éducatifs. Voici certaines des mesures d’atténuation inspirées des principes d’aménagement des Lignes directrices  :

  • limites pour la croissance
  • aménagement dans l’aire déjà aménagée
  • aménagement à l’extérieur de l’aire déjà aménagée
  • utilisation estivale
  • exceptions qui favorisent un gain environnemental considérable
  • intendance environnementale
  • expériences mémorables pour les visiteurs
  • éducation du public.

Les effets environnementaux possibles ont été pris en considération pour les éléments clés de l’aménagement de stations de ski, notamment l’aménagement des pistes de ski, la gestion de la végétation, la construction des bâtiments et des remonte-pentes, les locaux commerciaux, la modification du terrain, les transports et le stationnement, la neige artificielle et le damage, la capacité de l’infrastructure, l’utilisation de l’eau, l’exploitation des stations de ski et la fréquentation. Les mesures d’atténuation des activités d’aménagement de stations de ski sont axées sur la définition de paramètres de planification ainsi que sur les mesures à prendre pour régler l’ensemble des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers et alpins, les écosystèmes aquatiques, la faune et ses habitats, et les caractéristiques du terrain naturel.

Sommaire et conclusions

Les points suivants résument les améliorations clés apportées aux Lignes directrices par le biais du processus d’évaluation environnementale stratégique et portant sur la protection du patrimoine, les expériences offertes aux visiteurs et l’éducation populaire : 

  • la capacité des stations de ski peut augmenter, mais l’aménagement sera plafonné en permanence, à la suite de l’élaboration de directives spécifiques à une station de ski;
  • dans les stations déjà aménagées, on envisagera d’améliorer les services et les installations; cependant, les questions de maintien de l’intégrité écologique et d’esthétisme, la modification du terrain et de la couverture forestière seront gérées attentivement;
  • l’installation de stations de ski dans les secteurs non aménagés, sur les pentes où il n’y a ni pistes, ni services sera envisagée seulement en présence de gains environnementaux considérables;
  • le cas échéant, il faudra gérer l’utilisation estivale correctement afin de ne pas nuire aux valeurs écologiques; des programmes permanents de surveillance seront mis en place pour garantir que les problèmes écologiques sont réglés efficacement.
  • Il sera interdit d’agrandir sur les terres à bail;
  • Les stations de ski et les expériences offertes aux visiteurs dans des parcs et des lieux historiques nationaux devront mettre en vedette les valeurs de ces endroits;
  • Les stations de ski seront incitées à offrir aux skieurs et aux planchistes des possibilités éducatives hivernales axées sur les valeurs patrimoniales du parc et du site du patrimoine mondial.

Dans l’annonce du Ministre et les communiqués, on précisera une fois de plus que l’intégrité écologique est un volet fondamental des améliorations apportées auxLignes directrices ainsi que le principal aspect pris en considération dans les décisions touchant la gestion des stations de ski. Les améliorations apportées aux Lignes directrices accordent aux stations de ski la latitude voulue pour répondre aux besoins des skieurs et pour assurer leur viabilité financière, sous réserve de la préparation de plans à long terme et de la conformité à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les stations de ski aménagées conformément aux Lignes directrices contribueront au maintien ou au rétablissement de l’intégrité écologique tout en bonifiant les expériences de calibre international offertes aux visiteurs et en fournissant des possibilités de concrétiser les objectifs des propriétaires de station et ceux de Parcs Canada.