Financement pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, Nunavut

Le projet de financement pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique en conformité avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 (Agence canadienne d’évaluation environnementale Canada/Bureau du Conseil privé, 2010). Les évaluations environnementales stratégique permet de cerner les conséquences élargies et involontaires des mesures de gestion proposées découlant d’un projet de politique, de plan ou de programme, notamment les effets cumulatifs sur l’environnement des multiples activités prévues. L’évaluation environnementale stratégique aide également à déterminer les évaluations des projets connexes à faire ultérieurement.

La présente évaluation environnementale stratégique a été amorcée tôt dans le processus de planification pour s’assurer que les conséquences du projet sur l’environnement sont examinées de façon approfondie.

Le projet vise l’obtention d’un financement qui permettra de continuer à assurer la conformité aux obligations énoncées dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) pour les parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik, Quttinirpaaq et Ukkusiksalik. Ces fonds permettront d’assurer une mise en œuvre continue par les Inuits des ententes en vigueur. L’ERAI des parcs nationaux situés sur l’île de Baffin (Auyuittuq, Sirmilik et Quttinirpaaq) a été négociée de manière à ce qu’elle reste en vigueur pendant une durée indéterminée, et elle ne peut être annulée sans le consentement des deux parties. L’ERAI du parc national Ukkusiksalik doit faire l’objet d’un examen tous les cinq ans et doit être renégociée après le troisième examen, soit après 2018. Les deux ERAI sont encore en vigueur.

Le résultat attendu comprend la protection et la sensibilisation continues des aires protégées de Parcs Canada situées dans la région du Nunavut ainsi que la gestion par collaboration de ces aires. Le projet vise à appuyer la conservation de l’intégrité écologique, à mobiliser les partenaires et les intervenants à l’égard de la protection et de la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada et à améliorer l’expérience du visiteur. Il vise aussi à satisfaire l’exigence juridique, en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), de mettre en œuvre les ERAI se rapportant aux parcs nationaux situés dans la région du Nunavut.

Le projet aura une incidence neutre ou positive sur les ressources naturelles et culturelles et sur les possibilités d’expérience du visiteur dans les parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik, Quttinirpaaq et Ukkusiksalik; il aura également des conséquences neutres ou positives sur le plan socioéconomique qui permettra d’améliorer et de préserver le bien être actuel et futur des collectivités concernées de la région du Nunavut.