Renouvellement du financement pour la mise en œuvre des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit dans les parcs nationaux situés sur l’île de Baffin et le parc national Ukkusiksalik

le 19 octobre, 2018

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et des programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique (EES) a été réalisée le 19 septembre 2018 concernant la proposition de renouveler le financement pour la mise en œuvre des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit dans les parcs nationaux situés sur l’île de Baffin et le parc national Ukkusiksalik. L’EES a pour objet d’intégrer les considérations d’ordre environnemental dans l’élaboration des politiques, des plans et des propositions de programme afin d’appuyer la prise de décisions respectueuses de l’environnement. Les projets particuliers réalisés pour mettre en œuvre les objectifs de l’énoncé de gestion sur place feront l’objet d’une évaluation distincte afin d’établir si une évaluation d’impact est nécessaire en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (2013).

La proposition vise l’obtention d’un financement qui permettra de poursuivre la mise en œuvre des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI) dans quatre parcs nationaux situés dans la région du Nunavut : les parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik (« les parcs nationaux de l’île de Baffin ») et le parc national Ukkusiksalik. L’ERAI des parcs nationaux de l’île de Baffin et l’ERAI du parc national Ukkusiksalik ont été conclues en 1999 et en 2003 respectivement, et demeurent en vigueur. L’ERAI des parcs nationaux de l’île de Baffin fera l’objet d’un examen tous les sept ans, et celle du parc national Ukkusiksalik, tous les cinq ans (à moins que les parties concernées n'en conviennent autrement). Les négociations ont établi que l’ERAI des parcs nationaux de l’île de Baffin sera d’une durée indéterminée et ne pourra être résiliée que si les deux parties y consentent, tandis que l’ERAI du parc national Ukkusiksalik sera renégociée à l’issue du troisième examen.

Le résultat attendu comprend la protection et la sensibilisation continues des aires protégées de Parcs Canada situées dans la région du Nunavut ainsi que la cogestion de ces aires avec les Inuit, en vue d’appuyer la conservation de l’intégrité écologique, de mobiliser les partenaires et les intervenants à l’égard de la protection et de la mise en valeur des endroits gérés par Parcs Canada et d’améliorer l’expérience du visiteur. La proposition vise aussi à satisfaire l’exigence juridique, en vertu de l’Accord du Nunavut, de mettre en œuvre les ERAI se rapportant aux parcs nationaux situés dans la région du Nunavut.

La proposition aura une incidence neutre ou positive sur les ressources naturelles et les ressources culturelles ainsi que sur les possibilités d’expérience du visiteur dans les parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik, Quttinirpaaq et Ukkusiksalik; elle aura également des conséquences neutres ou positives sur le plan socioéconomique, et permettra d’améliorer et de préserver le bien-être actuel et futur des collectivités concernées de la région du Nunavut.

La proposition ne contribuera pas de façon appréciable aux objectifs de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et ne nuira pas à leur réalisation. Elle appuie l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable, soit des terres et des forêts gérées de façon durable, des populations d’espèces sauvages en santé et le rapprochement des Canadiens avec la nature. Il n’y a pas d’effets environnementaux négatifs importants prévus découlant de la mise en œuvre de l’énoncé de gestion.