L’évaluation environnementale stratégique (EES) permet de tenir compte des effets potentiels sur l’environnement dès la phase d’élaboration des politiques, des plans et des programmes. Le fait de tenir compte des effets positifs et négatifs potentiels permet d’élaborer des mesures d’atténuation des effets négatifs et d’accentuation des effets positifs.

L’EES est requise en vertu d’une directive du Cabinet lorsque le projet de politique, de plan ou de programme nécessite l’approbation du Cabinet ou du ministre et qu’il risque d’avoir des effets importants, soit positifs ou négatifs, sur l’environnement. L’entrée en vigueur de la LEI n’a pas entraîné la modification de la directive du Cabinet. Les plans, les politiques et les programmes de Parcs Canada qui peuvent nécessiter une EES incluent :

L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme est exigée par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010). Parcs Canada peut exiger l’EES de toute proposition de politique, de plan ou de programme, quel que soit son niveau d’approbation, si cette évaluation permet de maximiser les avantages environnementaux et/ou d’atténuer les effets négatifs et/ou de rationaliser la planification. Plus précisément, Parcs Canada peut exiger l’intégration d’une EES dans la planification de toute proposition de politique, de plan ou de programme qui :

  • pourrait entraîner des effets négatifs sur la réalisation du mandat de Parcs Canada, particulièrement en ce qui concerne la protection des ressources naturelles ou culturelles ainsi que les valeurs importantes pour les groupes autochtones ou ciblées par les structures de gestion coopérative, et la capacité d’atteindre les objectifs en matière d’expérience du visiteur;
  • pourrait susciter un intérêt considérable parmi les groupes autochtones, les membres du public ou les intervenants concernant les effets environnementaux négatifs importants et la réalisation du mandat de Parcs Canada;
  • bénéficierait de l’utilisation d’un cadre d’évaluation global et rationalisé en raison de l’exigence d’effectuer plusieurs évaluations de l’impact au niveau du projet avant la mise en œuvre de la politique, du plan ou du programme.

Les plans, les politiques et les programmes de Parcs Canada pouvant nécessiter une EES comprennent ce qui suit :

L’EES doit faire l’objet d’un rapport distinct ou être intégrée à l’élaboration de la politique, du plan ou du programme. Parcs Canada est tenu de fournir une déclaration publique qui résume l’EES au moment de l’annonce de l’approbation du projet.

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