Note : Ce guide est actuellement mis à jour pour tenir compte des nouvelles exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019).

Juin 2015

Approuvé par : Rob Prosper, Vice-Président, Direction générale de l'établissement et de la conservation des aire protégées, Parcs Canada
Signé le : 19 juin 2015

Note : Le présent guide pourrait être modifié de temps à autre pour refléter les changements apportés aux lois ou aux politiques ou pour améliorer les pratiques d’analyse des impacts environnementaux. Le lecteur doit donc vérifier auprès des représentants de Parcs Canada qu’il utilise la version la plus récente.

Contact : Daniel Rosset, Gestionnaire, Division de l'évaluation des impacts, Direction de la conservation des ressources naturelles, Parcs Canada

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Table des matières

  1. Contexte et introduction
  2. Intégration de l'AIE dans la planification du projet
  3. Considérations additionnelles
  4. Outils et ressources pour l'AIE

1 Contexte et introduction

Le présent guide décrit le processus d’analyse d’impact environnemental (AIE) créé par Parcs Canada pour répondre aux exigences que lui impose la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (L.C. 2012 ch. 19, art. 52) en tant que gestionnaire de territoires domaniaux ainsi qu’à ses obligations, en vertu de la loi et de son mandat, quant à la protection du patrimoine naturel et culturel du Canada. Ce guide a pour objectif de permettre au personnel de Parcs Canada de même qu’aux promoteurs, aux intervenants, aux partenaires et aux groupes autochtones de comprendre le processus d’AIE, les conditions dans lesquelles une AIE doit être menée et les exigences de Parcs Canada pour les projets menés dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada.

L'AIE constitue pour Parcs Canada un moyen important :
  • de remplir les obligations qui lui sont imposées par la LCEE 2012, c’est-à-dire de déterminer si la mise en œuvre d’un projet est susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants;
  • d’évaluer systématiquement, efficacement et de manière proactive les projets prévus dans les lieux patrimoniaux protégés pour s’assurer qu’ils sont conçus de façon à éviter ou réduire au minimum les effets négatifs, et 
  • d’exécuter son mandat, c’est-à-dire de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et d’en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance.

1.1 Approche de Parcs Canada en matière d'AIE

En vertu de l’article 67 de la LCEE 2012 (la Loi), Parcs Canada a l’obligation légale de s’assurer qu’aucun projet touchant les terres et les eaux qu’il administre n’est autorisé sans qu’il soit établi que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. La loi prévoit le pouvoir discrétionnaire aux autorités fédérales de déterminer comment effectuer une analyse à savoir si un projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

La Directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts (2015) décrit les exigences et les responsabilités prévues par la loi et les politiques en matière d’analyse des impacts des projets prévus dans les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada. Conformément aux priorités établies dans son mandat, Parcs Canada examine, dans le cadre du processus d’AIE, la façon dont un projet peut avoir des effets négatifs sur :

  • Les ressources naturelles – espèces en péril, eaux souterraines et de surface, sols, caractéristiques des habitats, espèces végétales et animales se trouvant à proximité d’un projet ou susceptibles d’être touchées par celui-ci, et
  • Les ressources culturelles – y compris la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques des ressources culturelles connues, et les risques pesant sur des secteurs très susceptibles de renfermer des ressources culturelles dont l’inventaire n’a pas encore été mené.

De plus, le processus d’AIE de Parcs Canada exige l’examen des effets potentiels indirects d’un projet; plus spécifiquement si les effets du projet sur les ressources naturelles pourraient provoquer, en retour :

  • Des effets négatifs sur les éléments de l'environnement qui sont importants pour les objectifs clés en matière d’expérience du visiteur (la façon dont la proposition risque de toucher les activités des visiteurs ou leur capacité à profiter ou à se rapprocher d’un lieu, en regard des objectifs définis pour le lieu patrimonial protégé);
  • Des effets négatifs sur les conditions sanitaires et socioéconomiques des peuples autochtones et non autochtones, et
  • Des effets négatifs sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Collectivement, ces types d’impacts sont appelés dans tout le présent document « effets environnementaux » ou simplement « effets ».

1.2 Est-il nécessaire de réaliser une AIE?

L’un des principaux objectifs du processus d’AIE de Parcs Canada est de veiller à ce que l’examen du projet soit mené de façon efficace et à ce que les efforts soient concentrés sur les projets qui ont le plus de risque d’avoir des effets environnementaux négatifs. Cet objectif est atteint grâce au choix d’un mécanisme d’AIE approprié, car la profondeur d’analyse variant pour chaque mécanisme, cette démarche permet de s’adapter au risque et à la probabilité qu’un projet n’entraîne des effets environnementaux négatifs importants.

Le processus d’AIE ne doit pas être utilisé comme moyen d’obtenir les commentaires du public, des intervenants ou des Autochtones sur les décisions politiques relatives à une proposition de projet; ces processus d’implication et de consultation doivent être menés séparément et avant la mise en œuvre du processus d’AIE. Une AIE ne sera pas entreprise tant que la décision politique concernant une proposition de projet n’a pas été rendue.

Pour déterminer la nécessité d’une AIE et choisir le mécanisme approprié, Parcs Canada examine la description du projet.

  • Si Parcs Canada détermine qu’un projet n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs, il n’est pas nécessaire de mener une AIE.
  • S’il est possible que le projet ait des effets environnementaux négatifs, Parcs Canada évaluera quel mécanisme d’AIE est approprié.

Cette analyse initiale de l’exigence de réaliser une AIE est consignée dans un document standard (« la Liste de contrôle des exigences en matière d’AIE ») qui est approuvé par le directeur d’unité de gestion (DUG) ou le directeur des voies navigables et qui est fourni au promoteur.

1.3 Mécanismes d'AIE

Le processus d’AIE comprend quatre mécanismes d’analyse des impacts; le choix du mécanisme approprié est fonction de la nature des interactions du projet avec l’environnement (de la complexité des interactions) et du potentiel d’effets négatifs importants sur l’environnement (niveau de risque environnemental posé par le projet) . Voici les quatre mécanismes :

  1. Mécanisme alternatif
  2. Pratiques exemplaires de gestion (PEG)
  3. Analyse d’impact de base (AIB)
  4. Analyse d’impact détaillée (AID)

Les quatre mécanismes sont décrits en détail à la section 2.3 et le processus qui permet de choisir le mécanisme est illustré à la figure 1.


2 Intégration de l'AIE dans la planification du projet

Généralement, le travail d’AIE suit une série d’étapes prévisibles et méthodiques qui doivent être intégrées à la planification générale de votre proposition de projet. Comme l’octroi d’autorisations pour la mise en œuvre d’un projet n’aura pas lieu avant que l’AIE ne soit achevée, approuvée et que ses résultats soient pris en compte dans la décision, il est important de comprendre clairement le processus d’AIE et les exigences potentielles d’obtention de permis, ceci afin d’élaborer un calendrier de projet réaliste et éviter des surprises et des retards inutiles. Le travail d’AIE peut également s’étendre aux exigences de suivi des projets approuvés. Les sections qui suivent donnent des détails supplémentaires sur chacune des étapes principales :

  1. Élaboration et proposition d’une description de projet
  2. Examen de la description de projet par Parcs Canada
  3. Choix du mécanisme d’AIE approprié
  4. Préparation de l’AIE
  5. Examen par Parcs Canada de l’AIE et détermination de l’importance des effets
  6. Décision de Parcs Canada sur la proposition de projet
  7. Mise en œuvre et suivi du projet

Les agents d’évaluation des impacts de Parcs Canada peuvent vous renseigner sur le processus d’AIE de Parcs Canada. Ils peuvent analyser les exigences en matière d’AIE, répondre à vos questions et vous aider à repérer les autres exigences en matière d’examen ou de permis qui pourraient être associées à une proposition de projet. Des renseignements sur les exigences législatives connexes découlant de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs sont fournis à la section 3.

Diagramme décrivant le processus requis pour déterminer quand une évaluation environnementale est nécessaire.
Figure 1 : Cadre décisionnel de l'AIE

2.1 Élaboration et présentation d'une description de projet 

Pour qu’un projet soit examiné par Parcs Canada, il faut tout d’abord présenter une description de projet détaillée. Celle-ci permettra à Parcs Canada de déterminer si votre projet est acceptable au point de vue de la loi et des politiques et, si c’est le cas, si la réalisation d’une AIE est nécessaire et quel mécanisme d’AIE doit être appliqué.

La préparation et la présentation d’une description de projet de grande qualité facilitent et simplifient l’examen de la proposition. La description peut également être directement intégrée à un éventuel rapport d’AIE.

Le modèle de document de Parcs Canada pour rédiger la description de projet, qui présente les exigences en matière de renseignements à fournir, est présenté à l’annexe 1; cependant, il est préférable de communiquer avec le personnel de Parcs Canada du lieu patrimonial protégé touché par votre projet avant de commencer à rédiger la description de projet, ceci afin de confirmer les exigences propres à celui-ci. En général, une description de projet doit fournir un résumé qui répond aux questions « qui, quoi, où, quand, pourquoi, comment » relativement à un projet proposé, à savoir : qui propose et qui exécutera le projet; en quoi consiste le projet; le lieu où le projet sera réalisé (avec une description des ressources naturelles et culturelles ainsi que de l’environnement bâti aux alentours); quand le projet sera réalisé; pour quelles raisons il est réalisé, et de quelle manière il sera réalisé.

2.2 Examen de la description du projet par Parcs Canada 

Parcs Canada examinera les descriptions de projets qui lui sont soumises pour s’assurer de leur cohérence avec les objectifs et exigences de gestion de Parcs Canada. Cela peut comprendre un examen effectué par des spécialistes de Parcs Canada en biens immobiliers, en planification, en architecture, en gestion des ressources culturelles, en archéologie et en évaluation des impacts. Cet examen initial permet de repérer tous les conflits potentiels avec la législation, les plans et les politiques de Parcs Canada, les objectifs de gestion ainsi que les problèmes potentiels (comme les causes de préoccupation pour le public), et de s’assurer que les données suffisent à la réalisation d’une AIE.

Les descriptions de projet incomplètes ou trop générales seront renvoyées au promoteur, accompagnées d’une explication des lacunes à combler.

2.3 Choix du mécanisme d'AIE approprié

Chaque projet proposé est évalué par Parcs Canada, qui détermine s’il est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs. Comme le montre la figure 1, aucune AIE n’est nécessaire si l’examen initial de la description de projet effectué par Parcs Canada permet de déterminer que :

  • Le travail projeté est en relation avec la sécurité nationale ou constitue une urgence telle que définie par la LCEE 2012 (art.70); ou 
  • La même proposition a déjà été évaluée suffisamment en détail. Dans ce cas, Parcs Canada mène un examen interne et confirme au promoteur que l’évaluation précédente est adéquate et applicable; ou 
  • La proposition NE RISQUE PAS d’entraîner des effets négatifs pour les ressources naturelles ou culturelles nécessitant la mise en œuvre de mesures d’atténuation, ET il n’existe pas d’incertitude ou de nécessité d’un examen plus poussé quant aux effets négatifs potentiels.

Si un projet est jugé susceptible de causer des effets environnementaux négatifs, il subit le mécanisme d’AIE que Parcs Canada juge le plus approprié pour atténuer les effets potentiels.

Le cadre décisionnel d’AIE (figure 1) et les critères associés (annexe 2) encadrent le choix du mécanisme d’AIE le plus approprié dans le contexte du projet et dans les circonstances propres au lieu. La liste de contrôle des exigences en matière d’AIE sera utilisée pour établir si la réalisation d’une AIE est nécessaire et, le cas échéant, quel mécanisme d’AIE doit être appliqué. Le directeur d’unité de gestion/le directeur des voies navigables ou son délégué approuve cette section.

2.3.1 Pratiques exemplaires de gestion 

Ce mécanisme sera mis en application lorsque Parcs Canada a approuvé un ensemble de mesures de gestion environnementale et d’atténuation prédéterminées pour une certaine catégorie de projets routiniers ou répétitifs dont les effets sont bien compris et prévisibles. Une pratique exemplaire de gestion (PEG) est destinée à maximiser l’efficacité de ces projets récurrents par la création d’une évaluation des impacts pré-approuvée qui peut être appliquée à maintes reprises à des projets similaires. Les PEG peuvent être élaborées au niveau de l’unité de gestion, ou au niveau national pour une application et/ou une adaptation au niveau local.

Parcs Canada peut déterminer qu’une PEG peut être appliquée en tout ou en partie pour atténuer les effets environnementaux négatifs d’un projet. Dans les cas où les effets environnementaux potentiels peuvent être entièrement évités par une ou plusieurs PEG, aucune autre analyse d’impact n’est nécessaire. Dans certains cas particuliers, les agents d’évaluation des impacts de Parcs Canada peuvent préciser ou enrichir une PEG afin de mieux protéger les ressources. En dépit de cette flexibilité, en général, une PEG n’est généralement pas appliquée si les effets potentiels d’une proposition dépassent la portée des effets pour lesquels la PEG a été prévue.

Si les PEG approuvées ne peuvent traiter que certains des effets négatifs potentiels associés à une proposition de projet, les PEG appropriées peuvent être appliquées dans le but de simplifier l’analyse effectuée et les mesures d’atténuation prises dans le cadre d’un autre mécanisme (soit un mécanisme alternatif approuvé, une analyse d’impact de base ou une analyse d’impact détaillée). Parcs Canada informera le promoteur de toute PEG qui peut être appliquée à une proposition de projet, ainsi que des précisions ou des ajouts propres au projet.

2.3.2 Analyse d'impact de base

L’analyse d’impact de base (AIB) est vraisemblablement le niveau approprié pour les projets ayant les caractéristiques suivantes :

  • Les effets négatifs sont prévisibles et bien compris. 
  • Les effets négatifs se limitent au site du projet ou à ses environnements immédiats. 
  • Les mesures d’atténuation et les techniques de gestion des impacts sont bien connues.

L’AIB suit généralement un modèle standard de Parcs Canada qui permet aux agents d’évaluation des impacts de décrire les interactions d’un projet proposé avec l’environnement, notamment avec les composantes valorisées – comme les ressources naturelles ou culturelles. Pour les projets soumis à l’AIB, Parcs Canada fournit le modèle, énumère les PEG qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’analyse et établit les autres orientations propres au site et au projet. Le niveau de détail de l’AIB dépend du niveau de complexité et de risque du projet. Généralement, les projets assignés à ce mécanisme ne génèrent pas de préoccupations importantes parmi le public ou les intervenants en ce qui concerne les effets potentiels de la proposition de projet.

2.3.3 Analyse d'impact détaillée

L’analyse d’impact détaillée (AID) est le niveau d’évaluation le plus complet; il s’applique aux projets complexes qui nécessitent une analyse approfondie des interactions du projet avec les composantes valorisées, qui pourraient avoir des conséquences pour un milieu environnemental particulièrement sensible ou qui menacent une composante valorisée particulièrement sensible. Ces types de projets peuvent générer des niveaux importants de préoccupation parmi le public, les partenaires ou les intervenants ainsi que les peuples autochtones en ce qui concerne les risques d’effets négatifs. L’AID est la forme d’AIE la plus contraignante exigée par Parcs Canada et peut nécessiter l’évaluation de solutions de rechange, la consultation d’experts et l’élaboration d’un programme de suivi pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. De plus, ce niveau d’AIE exige l’implication et la consultation du public, ceci comprenant :

  • La notification par Parcs Canada aux parties concernées (le public, les intervenants, les peuples autochtones) de la décision de réaliser une AID pour un projet et la diffusion d’informations sur l’AIE prévue, ceci comprenant un résumé du projet, un aperçu des composantes valorisées à évaluer et une présentation de l’examen planifié et des occasions d’implication et de consultation. 
  • L’obligation de donner, à tout le moins, la possibilité d’examiner et de commenter le projet d’AID (on peut aussi envisager l’examen du mandat préliminaire de l’AID, à la discrétion du directeur de l’unité de gestion/directeur des voies navigables).

Le niveau de détail de l’AID et le type de consultation du public et des intervenants varient d’un projet à l’autre et dépendent du niveau de risque du projet et de la probabilité qu’il entraîne des effets négatifs importants. On peut trouver des renseignements additionnels sur le processus d’AID à l’annexe 2 : Critères permettant d’établir la nécessité d’une analyse d’impact détaillée, ainsi que dans le document « Survol du processus d’analyse d’impact détaillée de Parcs Canada, » disponible à Parcs Canada.

2.3.4 Mécanisme alternatif

Dans certains cas, une proposition peut être soumise à un processus de planification ou d’attribution de permis autre que l’AIE. Si Parcs Canada a approuvé ce mécanisme alternatif comme moyen intégré de répondre aux exigences de la LCEE 2012, il n’est pas nécessaire de mener une AIE distincte. Parcs Canada avertira le promoteur de l’existence d’un tel mécanisme et de ses exigences dans le cas où ce mécanisme peut être appliqué. Veuillez consulter votre agent d’évaluation des impacts local à Parcs Canada pour avoir davantage de renseignements.

2.4 Préparation de l'AIE

L’AIE doit être préparée par le promoteur conformément aux directives propres au mécanisme d’AIE choisi pour le projet et aux précisions données par Parcs Canada.

  • Pour les projets traités grâce à une ou plusieurs PEG, Parcs Canada fournit au promoteur ces PEG ainsi que tout ajout ou précision. Le promoteur doit appliquer les PEG conformément aux conditions précisées dans le permis ou l’autorisation délivré par Parcs Canada. Aucune autre analyse d’impact n’est nécessaire, à condition que tous les effets soient pris en compte par les PEG.

On peut obtenir davantage d’informations sur les mécanismes d’AIB et d’AID, et notamment le modèle d’AIB, auprès de Parcs Canada. Les agents d’évaluation des impacts de Parcs Canada peuvent également établir les orientations propres à un projet pour n’importe lequel des mécanismes d’AIE. Comme on l’a dit, il est fortement recommandé de communiquer avec le personnel de Parcs Canada au tout début de la phase de planification du projet.

2.5 Examen de l'AIE par Parcs Canada et détermination de l'importance des effets environnementaux négatifs résiduels

Une fois que l’AIE a été préparée conformément aux exigences de Parcs Canada et présentée pour examen, un agent d’évaluation des impacts de Parcs Canada, conformément aux obligations imposées par la LCEE 2012, évalue si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

  • Cette étape ne s’applique pas aux projets que l’on peut entièrement traiter grâce aux PEG, car la décision de Parcs Canada d’appliquer le mécanisme des PEG traduit le fait que celles-ci permettront d’éviter tous les effets négatifs importants. 
  • Tous les mécanismes alternatifs, AIB ou AID doivent comprendre une étape de détermination de l’importance de tous les effets négatifs résiduels (c’est-à-dire les effets qui ne peuvent pas être évités ou prévenus grâce à l’application de mesures d’atténuation). 
  • Lorsqu’une AIB ou une AID est effectuée par un promoteur externe, Parcs Canada déterminera l’importance des effets négatifs après examen du projet soumis par le promoteur. Il est généralement nécessaire d’apporter quelques modifications, dans le cadre du processus d’examen, avant que le projet final ne soit soumis au directeur d’unité de gestion/directeur des voies navigables pour décision.
2.6 Décision de Parcs Canada sur la proposition de projet

Une fois que l’importance des effets négatifs d’un projet a été évaluée, une recommandation est formulée à l’intention du directeur de l’unité de gestion, directeur des voies navigables ou du gestionnaire délégué qui a l’autorité nécessaire pour finaliser et approuver l’AIE. Le directeur de l’unité de gestion, directeur des voies navigables ou son gestionnaire délégué prend une décision quant à l’approbation du projet proposé, en tenant compte de l’importance déterminée lors de l’AIE et de toute recommandation relative aux conditions à imposer. Les permis et les autorisations relatifs à la mise en œuvre d’un projet proposé ne sont accordés qu’une fois l’AIE finalisée et approuvée.

Il faut souligner que si Parcs Canada détermine qu’un projet CAUSERA vraisemblablement des effets environnementaux négatifs importants, Parcs Canada ne peut pas autoriser la mise en œuvre du projet, conformément à l’article 67 de la LCEE 2012.

2.7 Mise en œuvre et suivi du projet

Une fois l’AIE approuvée, lorsque l’on a déterminé qu’il n’y avait pas d’effets environnementaux négatifs importants, les autorisations et les permis associés pour la mise en œuvre du projet peuvent être délivrés. Parcs Canada énoncera les conditions d’approbation (p. ex. les exigences relatives aux mesures d’atténuation, de contrôle et de suivi) dans les autorisations et permis relatifs au projet.

  • Si un programme de suivi est nécessaire, la durée de ce programme et toutes les exigences relatives à la production de rapports sur les résultats du programme doivent être précisées dans les permis et documents d’autorisation du projet.
  • Parcs Canada peut exiger ou mener une surveillance tout au long de la mise en œuvre du projet afin de vérifier le respect des conditions précisées dans l’AIE et dans les autorisations et permis associés. Les résultats de la surveillance seront consignés, et le directeur de l’unité de gestion/directeur des voies navigables pourrait exiger que des mesures correctives soient prises si ces résultats révèlent que le projet n’est pas mené conformément aux exigences énoncées.

3 Considérations additionnelles 

3.1 Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril

De nombreux lieux patrimoniaux protégés abritent des espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril (LEP; L.C. 2002, ch. 29) et la LCEE 2012 exigent un examen des effets potentiels des activités proposées sur les espèces en péril, leur résidence ou leur habitat essentiel. De plus, dans certaines circonstances, il est possible qu’une autorisation en vertu de la LEP soit nécessaire. Les agents d’évaluation des impacts et les spécialistes en gestion et conservation des espèces de Parcs Canada peuvent donner des conseils aux promoteurs de projet quant aux exigences relatives aux espèces en péril.

3.2 Exigences légales supplémentaires 

Les exigences légales suivantes, qui ne relèvent pas de l’autorité de Parcs Canada, peuvent affecter l’échéancier du projet et doivent être prises en compte au début du processus de planification du projet.

  • Lorsqu’un projet doit être mis en œuvre dans un plan d’eau ou aux environs, des dispositions précises de la Loi sur les pêches peuvent s’appliquer au projet. Il incombe au promoteur de comprendre et de répondre aux exigences de la Loi sur les pêches; dans ce cadre, il lui revient de déterminer s’il est nécessaire de chercher conseil auprès du ministère des Pêches et des Océans (MPO) concernant les effets potentiels du projet et s’il faut obtenir une autorisation du MPO. L’analyse du risque de « dommage sérieux aux poissons » doit être intégrée dans l’AIE et soigneusement documentée. Avant d’approuver une AIE, Parcs Canada doit s’assurer que celle-ci répond adéquatement aux exigences de la Loi sur les pêches.
  • Il peut être nécessaire d’obtenir un permis de Transport Canada pour la réalisation de travaux dans une voie navigable figurant à l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation.
  • Les exigences découlant de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs peuvent également affecter le calendrier du projet, étant donné que le Règlement sur les oiseaux migrateurs interdit la perturbation ou la destruction des nids et des œufs des oiseaux migrateurs. Il est donc important d’identifier les périodes de nidification, en particulier si le projet comprend l’enlèvement de la végétation qui fournit des sites de nidification.

Les sources suivantes offrent des renseignements supplémentaires concernant ces exigences :

3.3 Sites du patrimoine mondial de l'UNESCO

Parcs Canada gère plusieurs sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, à la fois des sites du patrimoine mondial naturel, comme la réserve de parc national Nahanni et le parc national du Gros-Morne, et des sites du patrimoine mondial culturel, comme le canal Rideau (consultez le site Web de Parcs Canada sur les sites du patrimoine mondial). Ces sites sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en raison de leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), qui émane des caractéristiques qui contribuent à donner au site une importance internationale. Dans le cas des projets qui pourraient toucher un site du patrimoine mondial géré par Parcs Canada, tout effet susceptible de miner la valeur universelle exceptionnelle du site doit être pris en compte dans le cadre de l’examen du projet. Cette démarche va dans le sens des conseils formulés dans le programme du patrimoine mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

3.4 Collaboration avec les autres autorités fédérales 

Dans certains cas, l’article 67 de la LCEE 2012 prévoit des responsabilités pour plusieurs autorités fédérales lors de l’examen de la proposition d’un projet. Le cas échéant, le personnel de Parcs Canada s’assure que toutes les autorités fédérales concernées par l’examen de projet sont au courant des exigences du processus et de la loi et du mandat en matière d’AIE de Parcs Canada pendant les discussions portant sur la planification du projet. On peut choisir une autorité fédérale qui coordonnera l’analyse environnementale du projet. Cependant, chaque autorité fédérale assume ses propres responsabilités quant à la détermination de la probabilité d’effets environnementaux négatifs importants, en vertu de l’article 67.

En conformité avec les priorités de la loi et de son mandat, Parcs Canada mène donc son propre examen des documents portant sur l’analyse des impacts et prend une décision quant à l’importance des effets pour tout projet nécessitant une coordination entre plusieurs autorités fédérales. C’est le directeur de l’unité de gestion/directeur des voies navigables qui approuve le rapport final.

3.5 Changements à un projet qui a déjà fait l'objet d'une évaluation

Si un promoteur propose des changements à un projet ou qu’il y a de nouvelles informations concernant les effets potentiels d’un projet pour lequel une AIE a déjà été effectuée, l’AIE existante peut être utilisée, à condition que tout élément n’ayant pas déjà été évalué soit ajouté en annexe et présenté aux fins d’approbation. L’annexe devrait comprendre les éléments suivants :

  • une brève description des changements proposés;
  • une liste des effets environnementaux additionnels et résiduels;
  • les mesures d’atténuation nécessaires;
  • un espace permettant à Parcs Canada de mettre à jour la détermination de l’importance des effets environnementaux du projet;
  • un bloc-signature visant à obtenir l’approbation du directeur d’unité de gestion, du directeur des voies navigables ou du gestionnaire délégué.

Selon la portée des changements proposés, l’utilisation d’une annexe peut ne pas toujours être appropriée. Le directeur d’unité de gestion/directeur des voies navigables décidera s’il est raisonnable d’utiliser une annexe pour un projet particulier.


4 Outils et ressources pour l'AIE

4.1 Outils et ressources à l'intention du personnel de Parcs Canada

La page intranet de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts donne accès à des outils et des renseignements supplémentaires sur l’AIE. Parmi les ressources disponibles, on trouve les directives relatives aux politiques et aux processus de même que des modèles et des renseignements détaillés sur la préparation des descriptions de projets, la réalisation de la surveillance, l’intégration de la prise en compte de la LEP et de la Loi sur les pêches dans l’AIE, l’obtention d’autorisations en vertu de la LEP et la réalisation d’une AIB ou d’une AID. De plus, on peut y consulter une liste d’agents d’évaluation des impacts dans tout le pays et un lien vers le site SharePoint qui présente les ressources en matière de PEG et le système national de suivi de l’évaluation des impacts.

4.2 Outils et ressources pour les promoteurs, les intervenants, les partenaires et les groupes autochtones

L’intranet de Parcs Canada n’est accessible qu’aux employés de l’Agence, mais les autres personnes peuvent communiquer avec un agent d’évaluation des impacts de Parcs Canada dans le lieu patrimonial protégé concerné afin d’obtenir des renseignements additionnels. Pour trouver la personne-ressource appropriée, envoyez un courriel à Parcs Canada à EA.EE@pc.gc.ca.