La Loi sur l’évaluation d’impact exige que toutes les autorités fédérales, comme Parcs Canada, déterminent, avant d’approuver un projet, que « la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ». Le processus utilisé pour prendre cette décision n’est pas précisé par la loi et son élaboration est laissée à la discrétion de l’autorité fédérale. Parcs Canada utilise quatre méthodes d’évaluation.

Évaluation d’impact courante préapprouvée (EICP) : Ce mécanisme sera utilisé lorsque Parcs Canada déterminera une catégorie de projets courants et répétitifs dont les effets sont bien compris et prévisibles. Une EICP est destinée à maximiser l’efficacité de ces projets récurrents par la création d’une évaluation d’impact préapprouvée constituée d’une série de mesures d’atténuation et de gestion environnementale pour la catégorie définie de projets.

Évaluation d’impact de base (EIB) : Ce mécanisme sera utilisé lorsque les effets environnementaux négatifs potentiels sont prévisibles, que ceux-ci resteront confinés au site de réalisation du projet ou à proximité et que les mesures d’atténuation sont bien établies.

Évaluation d’impact détaillée (EID) : Ce mécanisme est destiné aux projets complexes qui peuvent nécessiter une analyse en profondeur des interactions du projet avec des éléments valorisés, qui peuvent affecter un cadre environnemental très sensible ou qui menacent un élément valorisé particulièrement délicat. Ces types de projets peuvent susciter un grand intérêt de la part des groupes autochtones, du public et des intervenants relativement aux potentiels effets environnementaux néfastes.

Projets désignés : Les projets désignés figurent sur la liste du Règlement désignant les activités concrètes. Les projets désignés sont évalués par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, selon le processus défini dans la Loi. Pour de plus amples renseignements, voir : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html.

Le Guide sur le processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada donne un aperçu du processus élaboré par Parcs Canada pour respecter ses obligations à titre de gestionnaire de territoires domaniaux aux termes de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de même que ses obligations juridiques et son mandat en matière de protection du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Le Guide décrit le déroulement du processus, les situations où une évaluation est obligatoire, et les exigences de Parcs Canada à l’égard des propositions de projet dans les lieux patrimoniaux protégés qu’il administre. Il a été élaboré dans le but d’aider les promoteurs de projets ainsi que les consultants, les intervenants et les partenaires concerné par la préparation ou l’examen d’une AIE.

Le Guide est mis à jour pour tenir compte des exigences de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Il est toujours possible de télécharger l’ancien document, Guide sur le processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada.

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