Cinq processus d’évaluation environnementale différents sont applicables aux régions nordiques du Canada :

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Le processus d’évaluation d’impact qui s’applique au Nunavut est décrit dans la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (2015) et les directives connexes de Parcs Canada. La Loi régit la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER), qui est responsable de l’évaluation de tous les projets au Nunavut.

Convention définitive des Inuvialuit

Dans la région désignée des Inuvialuit (RDI), les projets sont évalués en fonction de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI, 1987). Dans le cadre de la CDI, le Comité d’étude des répercussions environnementales a été créé. Il examine les projets dans les parcs nationaux Ivvavik, Aulavik, la portion se trouvant dans la RDI du parc national Tuktut Nogait et sur le site canadien des Pingos. La LEI s’applique aussi dans la RDI, mais, lorsque les mêmes exigences sont formulées dans la LEI et la CDI, les processus prévus dans la CDI sont utilisés pour satisfaire aux exigences des deux textes législatifs.

Conseil d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Au Yukon, les projets sont évalués en fonction de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (LEESY, 2003). Aux termes de cette loi, le Conseil d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon est chargé d’évaluer tous les projets au Yukon. Les projets dans le parc national Ivvavik, sur le versant nord du Yukon, qui fait partie de la RDI, sont aussi évalués par le Comité d’études des répercussions environnementales.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Dans la vallée du Mackenzie, les projets sont évalués en fonction de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM, 1998). Aux termes de cette loi, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est responsable de l’exécution des évaluations environnementales des projets qui lui sont adressés après les examens préalables. Parcs Canada effectue l’examen préalable des projets dans ses aires protégés de la vallée du Mackenzie.

Projets au Labrador

Les projets au Labrador (selon l’emplacement), y compris les propositions de nouveaux parcs et lieux, seront évalués conformément aux processus énoncés dans l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit au Nunavik (2007), l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (2005), la LEI, et les directives connexes de Parcs Canada.