Loi sur les eaux navigables canadiennes

Construction BSL Inc. donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans. 

Aux termes du paragraphe 4.1 et 9.1 de ladite loi, 

Construction BSL Inc. a déposé auprès du Ministre des Transports, 

sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 3869, une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans :

  • Réfection de l'écluse 5 Canal Lachine : Réparation des portes et murs de l'écluse

à travers du Canal-de-Lachine 

à Montréal, arrondissement Lachine

devant le numéro de lot Lieu historique national du Canal-de-Lachine, chemin du musée, H8S 4H3

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au : 

Programme de protection de la navigation – Transports Canada

(1550 avenue d’Estimauville, Quebec QC, G1J 0C8) 

Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre. 

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée. 

Affiché à Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec en ce 13e jours de juillet, 2021

Constructions BSL Inc.