Lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie à des fins commerciales et documentaires

Le lieu historique national du NCSM Haida offre un large éventail d’excellentes possibilités de tournage et de photographie. Afin de protéger l’intégrité commémorative de ce lieu tout en ne nuisant pas aux visiteurs, les activités de tournage et de photographie sont assujetties à certaines restrictions et doivent tenir compte de certains facteurs particuliers. Pour mener des projets de tournage ou de photographie sur le site ou à bord du navire à des fins commerciales ou pour diffuser à un large public sous forme de documentaire, il faut obtenir un permis de Parcs Canada. Certains frais et certaines considérations pourraient s’appliquer. Ces politiques et règlements sont en place pour protéger le lieu historique national du NCSM Haida et sa collection d’objets rares, pour permettre aux visiteurs de profiter de l’endroit et protéger leur vie privée, ainsi que pour assurer la sécurité du photographe ou du vidéographe pendant la séance de photographie ou de tournage.

Parcs Canada est une agence fédérale, et nos frais d’utilisation doivent respecter les exigences énoncées dans la Loi sur les frais d’utilisation et la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Les frais applicables aux projets de tournage et de photographie dans tous les parcs et lieux historiques nationaux sont indiqués dans la Gazette du Canada, sous la rubrique Droits de tournage et de photographie.

Pour pouvoir tourner ou faire des photos dans les parcs et les lieux historiques nationaux, il faut présenter une demande à Parcs Canada dix jours avant le début des activités. Si la demande est acceptée, un permis de tournage ou de photographie sera délivré. Sur ce permis seront indiquées les conditions et exigences supplémentaires associées au projet. Les renseignements suivants vous aideront dans la préparation d’une demande de tournage ou de photographie.

Tout au long du processus de demande, Parcs Canada peut vous fournir :

  • Des détails sur les règlements, les conditions et les exigences. Toutes les activités de tournage ou de photographie doivent respecter les règlements, les politiques et les conditions du lieu historique national
  • Des services de consultation et des conseils sur les possibilités et les emplacements de tournage et de photographie. Les emplacements doivent être déterminés avant la délivrance du permis
  • De l’aide pour la réalisation d’entrevues avec des spécialistes ou des employés du site. Des entrevues peuvent être accordées selon l’envergure du projet et la disponibilité du personnel

Première étape – Mise en scène : Votre projet de tournage ou de photographie convient-il à un lieu historique national?

Ce qui convient...

  • Les projets simples, qui nécessitent peu d’équipement et une petite équipe
  • Les projets qui ont peu d’incidence sur l’environnement et les visiteurs
  • Les projets qui nécessitent peu de temps de tournage et d’assistance
  • Les projets dans le cadre desquels sont embauchés localement des régisseurs de plateau d’extérieur et des personnes chargées du repérage
  • Les projets à vocation pédagogique qui contribuent aux objectifs, aux messages et aux thèmes du parc
  • Les travaux devant être réalisés en basse saison ou pendant les jours de la semaine. Les activités qui doivent être réalisées la fin de semaine dans les secteurs très fréquentés seront déconseillées
  • Les projets souples, c’est-à-dire qui nécessitent la prise d’images du Haida dans son ensemble

Ce qui ne convient pas...

Les projets qui nécessitent l’utilisation d’équipement ou de produits chimiques ou encore le recours à des pratiques susceptibles de nuire à l’environnement ou à la structure du navire.

  • Les vols à basse altitude d’aéronefs, de modèles réduits ou de drones
  • Le recours à des animaux sauvages dressés qui ne sont pas associés à l’histoire du navire
  • L’enregistrement vidéo ou la prise de photos de visiteurs, d’employés ou de modèles sans avoir obtenu leur consentement
  • La représentation d’activités qui sont illégales, qui nuisent à l’image de Parcs Canada ou qui entrent en conflit avec les messages de l’Agence

Deuxième étape – Préparatifs pour le tournage : Votre demande satisfera t elle aux conditions et exigences suivantes?

Conditions

  • Accepter la clause d’indemnisation, et convenir d’assumer l’entière responsabilité de tout incident ainsi que d’absorber les coûts de nettoyage ou de remise en état du site, de même que les coûts de remplacement des artefacts dans la condition et à l’endroit où ils ont été trouvés
  • S’engager à se conformer aux règlements du lieu historique national
  • Entretenir et nettoyer le site, notamment en fournissant des réceptacles pour les mégots, les ordures et les déchets humains
  • Faire preuve de respect et de professionnalisme dans les contacts avec les visiteurs
  • Souscrire à une assurance supplémentaire au nom de « Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par l’Agence Parcs Canada »

Exigences supplémentaires

  • Visiter le site avant le début du projet en compagnie d’un représentant de la société de production, de l’entité ou du particulier qui mène l’activité
  • Coopérer avec le superviseur de Parcs Canada sur le terrain pour les productions complexes ou de grande envergure
  • Remettre au lieu historique un exemplaire gratuit de l’œuvre terminée à des fins éducatives internes
  • Remettre à Parcs Canada un examen factuel des faits dont il est question dans le produit final, lorsque le lieu a participé au projet
  • Inclure le nom de Parcs Canada et le nom précis du lieu dans le générique
  • Verser un acompte de sécurité ou une retenue de garantie pour assurer la remise en état et le nettoyage des lieux

Troisième étape – Paperasse : Le processus de présentation d’une demande

  • Il faut présenter une demande à Parcs Canada au moins dix jours avant le début prévu des activités de tournage/photographie
  • La demande sera évaluée en fonction des éléments suivants : incidences possibles sur les ressources du lieu, contribution aux objectifs, thèmes et messages du lieu, niveau d’aide requise, observation des règlements et niveau de perturbation des autres utilisateurs du lieu
  • Si la demande est approuvée, un permis de tournage/photographie sera délivré; il faut l’avoir en sa possession pendant la tenue des activités dans le lieu historique national
  • Le permis entre en vigueur une fois qu’il est signé par le réalisateur et Parcs Canada, que les droits sont acquittés en entier et que les exigences supplémentaires et les conditions sont acceptées
  • Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d’annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Les renseignements suivants doivent figurer dans toute demande de réalisation d’un projet de tournage/photographie dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

NOM DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION OU DU PARTICULIER :
ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION :
TITRE DU PROJET :
TÉL./TÉLÉC./COURRIEL :
NOM ET COURRIEL DU RÉALISATEUR :
REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ SUR LES LIEUX :

  • Description de l’envergure de la production, du public cible et de l’utilisation du métrage.
  • Moyens par lesquels la production contribue au mandat du parc ou du lieu historique national ou l’appuie, à savoir l’expérience offerte aux visiteurs, la protection et l’éducation.
  • Liste des parcs, lieux, dates et heures
  • Taille de l’équipe de tournage sur les lieux, y compris la distribution, l’équipe technique et les chauffeurs
  • Description de tous les véhicules, y compris les plaques d’immatriculation et le PNB
  • Type d’équipement, de plateaux de tournage et d’accessoires et fréquence d’utilisation
  • Plans des extérieurs, dessins à l’échelle et emplacement des caméras, au besoin
  • Installations de production sur place (ex. : services de traiteur) nécessaires
  • Scénario ou scénarimage pour les grosses productions
  • Description du produit et nom au complet de l’entreprise qui en fera la vente
  • Permission par écrit du preneur à bail pour toute activité réalisée sur une terre à bail
  • Document attestant que la compagnie de production possède une assurance-responsabilité globale d’au moins 2 000 000 $ et désignant « Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par l’Agence Parcs Canada », comme autre assuré; cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc

Quatrième étape – Silence, on tourne : droits applicables et paiement

  • Des droits sont appliqués aux productions selon le barème de Parcs Canada
  • Des coûts sont imposés à la société de production en cas d’activités de supervision supplémentaire à réaliser et d’heures supplémentaires; ces coûts sont en sus des droits figurant ci-dessous
  • Des rabais sont offerts selon le contenu et l’intention
  • La TPS est comprise dans les droits énumérés ci-dessous
  • Les paiements peuvent être faits en donnant un numéro de carte Visa, MasterCard ou American Express ou par chèque ou mandat libellé à l’ordre du Receveur général du Canada
  • Les droits doivent être reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie à réaliser dans les parcs nationaux ou lieux historiques nationaux

Pour présenter une demande de tournage ou de photographie dans le lieu historique national du NCSM Haida, veuillez vous adresser à :

Lieu historique national du NCSM Haida
Jetée 9, 658, rue Catharine N.
Hamilton (Ontario) L8L 8K4
Téléphone : 905-526-6742
Courriel : haida.Info@pc.gc.ca