Lignes directrices pour la réalisation de projets de tournage et de photographie à des fins commerciales et documentaires

Le lieu historique national du Fort-George offre des possibilités de tournage et de photographie inégalées. Afin de protéger l’intégrité commémorative de ce lieu tout en ne nuisant pas aux visiteurs, les activités de tournage et de photographie sont assujetties à certaines restrictions et doivent tenir compte de certains facteurs particuliers. Pour mener des projets de tournage ou de photographie sur le site à des fins commerciales ou pour diffuser à un large public sous forme de documentaire, il faut obtenir un permis de Parcs Canada. Certains frais et certaines considérations pourraient s’appliquer. Ces politiques et règlements sont en place pour protéger le lieu historique national du Fort-George pour permettre aux visiteurs de profiter de l’endroit et protéger leur vie privée, ainsi que pour assurer la sécurité du photographe ou du vidéographe pendant la séance de photographie ou de tournage.

Parcs Canada est une agence fédérale, et nos frais d’utilisation doivent respecter les exigences énoncées dans la Loi sur les frais d’utilisation et la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Les frais applicables aux projets de tournage et de photographie dans tous les parcs et lieux historiques nationaux sont indiqués dans la Gazette du Canada, sous la rubrique Droits de tournage et de photographie.

Pour pouvoir tourner ou faire des photos dans les parcs et les lieux historiques nationaux, il faut présenter une demande à Parcs Canada dix jours avant le début des activités. Si la demande est acceptée, un permis de tournage ou de photographie sera délivré. Sur ce permis seront indiquées les conditions et exigences supplémentaires associées au projet. Les renseignements suivants vous aideront à préparer une demande de tournage ou de photographie.

Dans le cadre du processus de demande, Parcs Canada peut vous offrir ce qui suit :

  • Des détails sur les règlements, les conditions et les exigences du lieu. Toutes les activités de tournage ou de photographie doivent être réalisées dans le respect des règlements, des politiques et des conditions du lieu historique national;
  • Des services de consultation et des conseils sur les possibilités de tournage et de photographie ainsi que sur les meilleurs emplacements. Les emplacements doivent être déterminés avant la délivrance du permis;
  • De l'aide pour la réalisation d'entrevues avec des spécialistes ou des employés du lieu. Des entrevues peuvent être accordées selon l’envergure du projet et la disponibilité du personnel.

Première étape - Mise en scène : Votre projet de tournage ou de photographie convient-il à un lieu historique national?

Qu’est-ce qui fonctionne bien?

  • Les projets simples, qui nécessitent peu d’équipement et une petite équipe;
  • Les projets qui ont peu d’incidence sur l’environnement et les visiteurs;
  • Les projets qui nécessitent peu de temps de tournage et d’assistance;
  • Les projets dans le cadre desquels sont embauchés des régisseurs de plateau d’extérieur et des repéreurs;
  • Les projets éducatifs qui cadrent avec les objectifs, les messages et les thèmes du parc;
  • Les projets qui doivent se dérouler en basse saison et/ou la semaine (ceux qui doivent être réalisés la fin de semaine dans des endroits très fréquentés sont à déconseiller);
  • Souplesse : les productions nécessitant des images de l’entièreté du lieu.

Ce qui ne convient pas...

  • Les projets qui nécessitent l’utilisation d’équipement ou de produits chimiques ou encore le recours à des pratiques susceptibles de nuire à l’environnement ou aux structures du lieu;
  • Le recours à des animaux sauvages dressés qui ne sont pas associés à l’histoire du fort;
  • L’enregistrement vidéo ou la prise de photos de visiteurs, d’employés ou de modèles sans avoir obtenu leur consentement;
  • La représentation d’activités qui sont illégales, qui nuisent à l’image de Parcs Canada ou qui entrent en conflit avec les messages de l’Agence.

Deuxième étape - Préparatifs pour le tournage : Votre demande satisfera-t-elle aux conditions et exigences suivantes?

Conditions :

  • Accepter la clause d’indemnisation, et convenir d’assumer l’entière responsabilité de tout incident ainsi que d’absorber les coûts de nettoyage ou de remise en état du site, de même que les coûts de remplacement des artefacts dans la condition et à l’endroit où ils ont été trouvés;
  • S’engager à se conformer aux règlements du lieu historique national;
  • Entretenir et nettoyer les lieux, y compris fournir des contenants pour les mégots, les ordures et les vidanges;
  • Faire preuve de respect et de professionnalisme à l’endroit des visiteurs;
  • Souscrire à une assurance supplémentaire au nom de « Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par Parcs Canada ».

Exigences supplémentaires :

  • Visiter le site avant le début du projet en compagnie d’un représentant de la société de production, de l’entité ou du particulier qui mène l’activité;
  • Coopérer avec le superviseur de Parcs Canada sur le terrain pour les productions complexes ou de grande envergure;
  • Remettre au parc un exemplaire gratuit de l’œuvre terminée à des fins éducatives internes;
  • Passer en revue avec Parcs Canada les faits dont il est question dans le produit final, si le lieu a participé au projet;
  • Inclure le nom de Parcs Canada et du lieu dans le générique;
  • Verser un acompte de sécurité ou une retenue de garantie pour assurer la remise en état et le nettoyage des lieux.

Troisième étape – Paperasse : Le processus de présentation d’une demande

  • La demande doit être soumise à Parcs Canada au moins 10 jours ouvrables avant le début du projet de tournage ou de photographie;
  • La demande sera évaluée en fonction des éléments suivants : incidences possibles sur les ressources du lieu, contribution aux objectifs, thèmes et messages du lieu, niveau d’aide requise, observation des règlements et niveau de perturbation des autres utilisateurs du lieu;
  • Si la demande est approuvée, Parcs Canada délivrera un permis de tournage/photographie qu'il faut avoir en sa possession pendant la tenue des activités dans le parc national ou le lieu historique national;
  • Le permis entre en vigueur une fois qu'il est signé par le réalisateur et Parcs Canada, que les droits sont acquittés en entier et que les exigences supplémentaires et les conditions sont acceptées;
  • Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d'annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Les renseignements suivants doivent figurer dans toute demande de réalisation d’un projet de tournage/photographie dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

NOM DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION OU DU PARTICULIER :
ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION :
TITRE DU PROJET :
TÉL./TÉLÉC./COURRIEL :
NOM ET COURRIEL DU RÉALISATEUR :
REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ SUR LES LIEUX :

  • Description de l’envergure du projet, du public cible et de l’utilisation prévue.
  • Moyens par lesquels la production contribue au mandat du parc ou du lieu historique national ou l’appuie, à savoir l’expérience offerte aux visiteurs, la protection et l’éducation.
  • Liste des exigences particulières du lieu relatives aux emplacements, aux dates et aux heures.
  • Taille de l’équipe qui sera présente sur les lieux, y compris la distribution, l’équipe technique et les chauffeurs.
  • Description de tous les véhicules, y compris les plaques d’immatriculation et le PNB.
  • Description du type d’équipement, de plateaux, d’accessoires et de la fréquence d’utilisation.
  • Cartes de localisation, dessins à l’échelle et position des caméras, si approprié.
  • Installations de production (p. ex. traiteur) nécessaires sur les lieux
  • Scénario ou scénarimage, dans le cas des productions de grande envergure.
  • Description du produit et nom complet de l'entreprise qui en fera la vente.
  • Permission écrite du preneur à bail pour toute activité réalisée sur une terre à bail.
  • Document attestant que la compagnie de production possède une assurance-responsabilité globale d'au moins 2 000 000 $ et désignant Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par l'Agence Parcs Canada, comme autre assuré. Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc.

Quatrième étape – Silence, on tourne : droits applicables et paiement

  • Des droits sont appliqués aux productions selon le barème de Parcs Canada.
  • Des coûts sont imposés à la société de production en cas d'activités de supervision supplémentaire à réaliser et d'heures supplémentaires; ces coûts sont en sus des droits figurant ci-dessous.
  • Des rabais sont offerts selon le contenu et le client.
  • La TPS est comprise dans les droits énumérés ci-dessous.
  • Les droits et autres frais peuvent être acquittés par Visa, MasterCard ou American Express ou encore par chèque ou mandat au nom du Receveur général du Canada.
  • Les paiements doivent être reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie dans les parcs nationaux ou lieux historiques nationaux.

Pour présenter une demande de tournage ou de photographie dans le lieu historique national du Fort-George, veuillez vous adresser à :

Lieu historique national du Fort-George
51, Queens Parade
Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0
Tél. : 905-468-6614
Courriel : ont-niagara@pc.gc.ca