Décret de la directrice de l'unité de gestion: Zone et activités réglementées dans le lieu historique national des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror

Émis le : 13 décembre 2018

HMS Erebus-et-du-HMS Terror ainsi que les activités énumérées et exercées dans le lieu susmentionné comme étant des activités réglementées nécessitant une autorisation de la directrice de l'unité de gestion.

Ces restrictions n'affectent en rien le droit d'accès des Inuits du Nunavut aux fins de récolte comme le prévoit l'Accord du Nunavut (AN).

Zone réglementée

Il est interdit d'entrer dans le lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion, sauf si la personne est un Inuk du Nunavut accédant au lieu à des fins de récolte, comme le prévoit l'AN.

Activités réglementées

Il est interdit de pratiquer les activités réglementées suivantes sans autorisation écrite de la directrice de l'unité de gestion :

  1. exercer des activités dans le but de découvrir, d'étudier ou de documenter des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  2. exercer des activités susceptibles de perturber physiquement des ressources archéologiques, historiques ou culturelles ou de les endommager, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  3. enlever des ressources archéologiques, historiques ou culturelles, y compris des épaves ayant une valeur patrimoniale;
  4. jeter l'ancre, sauf si l'activité est accomplie par un Inuk du Nunavut de de l'AN à des fins de récolte;
  5. s'adonner à la plongée, sauf si l'activité est accomplie par un Inuk du Nunavut de de l'AN à des fins de récolte.

But

Le but du présent décret est de préserver la valeur patrimoniale des ressources archéologiques, historiques et culturelles situées dans le lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.

Sanction

Toute personne commettant une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 $. Si l'infraction est commise par une personne morale, l'amende peut aller jusqu'à 500 000 $.

Lieu historique national des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS-Terror
Plan de localisation des Épaves

Pour de plus amples informations, appelez le bureau de Parcs Canada au 867-975-4673