Les activités restreintes

Émis le : 22 mai 2019

Lieu historique national du site canadien des pingos

En vertu du paragraphe 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, les activités suivantes sont désignées activités restreintes au lieu historique national du site canadien des pingos. Vous devez obtenir un permis avant de commencer l’une ou l’autre de ces activités, et tous les titulaires de permis doivent respecter les conditions qui y sont précisées :

Exercices militaires

    Tout le personnel et tout l’équipement utilisé pour le compte des forces armées canadiennes ou étrangères pour l’entraînement, l’entrée sur le lieu ou les déplacements par un moyen quelconque.

Entreposage de carburant

    Entreposage de carburant à base de pétrole à tout endroit pour utilisation future.

Activités d’entreprises non inuvialuit

    Activités menées par des entreprises non inuvialuit (p. ex., visites par des navires de croisière).

Tournage ou prise de photos à des fins commerciales

    Activités de tournage ou de prise de photos lorsque le photographe
    1) exécute un contrat commercial (notamment avec une agence de photo-marketing),
    ou
    2) est rémunéré à cette fin,
    ou
    3) nécessite une permission spéciale ou l’aide de Parcs Canada pour accéder au secteur ou à ses ressources (y compris des employés de Parcs Canada).

Toute recherche ou collecte liée aux sciences naturelles ou sociales ou à l’archéologie

    Une demande de permis de recherche et de collecte doit être envoyée en ligne sur le site Web suivant : http://www.pc.gc.ca/apps/rps/page1_f.asp.

Pour de plus amples renseignements sur l’obtention d’un permis pour les activités susmentionnées, communiquez avec le bureau de Parcs Canada à Inuvik (867-777-8800). Veuillez noter que certaines demandes de permis doivent faire l’objet d’un processus externe d’évaluation des impacts, et qu’il faut parfois jusqu’à quatre mois pour qu’un permis soit délivré.