Ordonnance d'interdiction : L’utilisation de drone interdit

Émis le : 20 janvier 2022

L’UTILISATION DE DRONE INTERDIT

DATE D’ENTRÉE EN VIGEUR :

Le 20 janvier 2022 jusqu'avis contraire.

ACTIVITÉS INTERDITES :

Conformément à l’article 12(1) du Règlement général sur les parcs historiques nationaux, par ordonnance du directeur Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale, il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à l’intérieur de Lieu historique national du Canada du Port-Royal.

Il est interdit :

D’utiliser un véhicule aérien non habité (UAV ou drone)

LIEU :

Lieu historique national du Canada du Port-Royal.

RAISON :

Pour préserver l’intégrité écologique du parc, éviter les conflits d’usage et maximiser l’appréciation de lieu. 

NOTE :

Le non-respect de ces interdictions constitue une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les contrevenants s’exposent à des poursuites en justice.

L'original signé par Eric Nielsen, Directeur p.i., Unité de gestion de la Nouvelle-Écosse continentale — 2022-01-19