Base de référence du fardeau administratif de l'Agence Parcs Canada : Mise à jour 2022

La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Parcs Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2023 est de 830.

Le changement dans les exigences qui imposent un fardeau administratif en 2023 est 63 de plus que le nombre de 2021‑2022 de 767. Ce changement est dû aux changements dans les formulaires et annexes qui se rattachent ou qui sont associés aux règlements. Aucun changement réglementaire n'a eu d'incidence sur le nombre actuel des exigences administratives d'un quelque règlement de Parcs Canada.

Titre du règlement Numéro DORS Dénombrement 2023
Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada 2005-204 17
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux c. 1114 35
Règlement sur les cimetières des parcs nationaux 83-677 26
Règlement général sur les parcs nationaux 78-213 73
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux c. 1126 10
Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada 1997-150 15
Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada 1998-455 73
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada 1980-127 35
Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada 1979-398 58
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada 1998-177 11
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada 1980-946 2
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada c. 1120 13
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada 1980-217 7
Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada 1992-025 7
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada c. 1134 21
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux c. 1130 16
Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper c. 1111 9
Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo 1978-830 89
Règlement général sur les parcs historiques nationaux 1982-263 73
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux 1981-613 2
Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent 2002-76 28
Règlement sur les canaux historiques 93-220 152
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales 91-122 33
Règlement sur la faune des parcs nationaux 81-401 1
Règlement sur les activités permises dans le parc national Wapusk du Canada 2010-67 24
Total 830

Personne-ressource

Le dénombrement du fardeau administratif de l'année précédente est disponible sur demande. L’Agence fournit une adresse courriel pour les demandes générales (information@pc.gc.ca).

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

Date de modification :