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16. OUVRAGES RIVERAINS ET EN MILIEU AQUATIQUE DANS LES MILIEUX HUMIDES

CONTEXTE

Les milieux humides sont l’une des ressources naturelles les plus importantes et les plus menacées le long des voies navigables. La perte importante d’autres milieux humides entraînera une diminution de la diversité biologique, de la qualité de l’eau, des débits d’eau gérables et de la valeur sur les plans naturel, récréatif et éducatif. Le maintien (politique d’aucune perte nette du fédéral) de la fonction des milieux humides est plus important que l’accès aux plans d’eau et les projets de construction ou d’installation d’ouvrages ou d’installations maritimes connexes. Toutes les demandes sont examinées en fonction de l’élimination ou de la réduction au minimum des répercussions sur l’habitat des milieux humides, mais le niveau de protection le plus élevé est accordé aux milieux humides importants.

Les répercussions des ouvrages riverains et en milieu aquatique dans les milieux humides ou à proximité sont les suivantes :

  • Perte de la fonction des milieux humides;
  • Répercussions importantes sur le caractère patrimonial du lieu historique national;
  • Diminution de la diversité biologique et des habitats utilisés par les espèces en péril;
  • Fragmentation et disparition des habitats utilisés par d’autres espèces fauniques qui ont besoin de grands espaces marécageux intacts;
  • Détérioration de la qualité de l’eau dans les plans d’eau adjacents;
  • Protection moindre contre le niveau de crue;
  • Perte de valeur sur les plans éducatif et récréatif.

POLITIQUES

  1. La construction ou l’installation de remises à bateaux, de ports, de rampes de mise à l’eau et d’autres types semblables d’installations nautiques ainsi que le dragage sont interdits dans les milieux humides. Seule la construction de quais qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences minimales en termes d'amarrage sera prise en considération.
  2. Le promoteur est tenu de fournir à Parcs Canada une évaluation environnementale montrant qu’aucune répercussion négative importante (non atténuable) ni perte nette de la fonction des milieux humides ou de l’habitat du poisson ne découleront de la construction et de l’utilisation connexe d’un quai proposé avant que l’approbation ne puisse être donnée.

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