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13. CONDUITES D’EAU

CONTEXTE

Les conduites d’eau des résidences privées peuvent être saisonnières et courir sur la berge pour finir sur le lit du plan d’eau, ou permanentes et être enfouies dans le rivage pour finir sur le lit du lac ou de la rivière afin de fournir de l’eau à longueur d’année.

Les répercussions potentielles de l’installation des conduites d’eau sont les suivantes :

  • Modification, perturbation ou disparition de l’habitat du poisson;
  • Perturbation ou destruction de ressources culturelles;
  • Élimination d’une partie de la végétation riveraine et de la végétation connexe;
  • Perte de végétation aquatique émergente au cours de l’installation.

Les conduites d’eau sont habituellement permises pourvu qu’on tienne compte des politiques suivantes dans la demande.

POLITIQUES

  1. L’installation des conduites d’eau ne doit pas entraîner une perte de l’habitat des milieux humides ou des moellons de roche qui se trouvent sur le lit du plan d’eau.
  2. En présence d’accumulations de moellons de roche, on peut soigneusement pousser ce matériau sur les côtés et le replacer au même endroit lorsque les travaux sont terminés.
  3. Si l’installation des conduites d’eau nécessite du dragage, les travaux devront être évalués d’après les politiques de dragage du rivage.
  4. Lorsque les conduites d’eau doivent être enfouies dans le rivage, la partie du rivage touchée doit être stabilisée et remise dans son état original ou en meilleur état.
  5. Aucun permis ou lettre n’est exigé dans le cas de conduites d’eau, servant à des fins personnelles, qui reposent sur le lit du plan d’eau, n’exigent aucune excavation et sont enlevées à l’automne.

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