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9. EMPLACEMENTS DE BATEAUX SUR LA BERGE ET BASSINS D’AMARRAGE

CONTEXTE

Un emplacement de bateaux sur la berge ou dans l’eau est un petit poste ou bassin artificiel creusé dans la rive pour offrir une aire d’amarrage protégée à un bateau, peut-être même à deux. L’expression bassin d’amarrage désigne une enclave creusée dans la rive pour accueillir plusieurs bateaux, habituellement accompagnée d’un étroit et court chenal d’accès au plan d’eau. Ces types d’installations sont situées sur des terrains privés et peuvent offrir une meilleure protection aux bateaux contre l’action des vagues et les courants.

Les répercussions de ces installations peuvent être les suivantes :

  • Disparition de la végétation riveraine et aquatique ainsi que des habitats connexes de la berge;
  • Perturbation ou destruction de ressources culturelles;
  • Dragage de la zone d’eau peu profonde pour assurer une profondeur adéquate permettant aux bateaux d’avoir accès au bassin et de l’utiliser;
  • Envasement, érosion et modification des courants, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur le milieu aquatique à long terme ou de façon permanente;
  • Aménagement d’aires où les débris flottants peuvent s’accumuler, ce qui aura pour effet de nuire à la qualité de l’eau;
  • Création potentielle (souvent nominale) d’un nouvel habitat du poisson.

Les emplacements de bateaux sur la berge et les bassins d'amarrage sont habituellement permis en autant que les travaux de dragage et de stabilisation des rives sont conformes aux politiques s'appliquant à ces activités.

POLITIQUES

  1. La stabilisation des rives que nécessitent les murs d’un bassin doit normalement être évaluée d’après les politiques de stabilisation des rives. La construction de murs verticaux à l’intérieur d’un bassin ou d’un emplacement de bateaux pourra être étudiée.
  2. Le dragage du lit d’un plan d’eau afin d’assurer une profondeur suffisante pour que les bateaux y aient accès doit être évalué d’après les politiques de dragage.
  3. Le matériau retiré pendant la construction du bassin doit être déposé sur la berge, à 15 m (50 pi) du rivage ou au-dessus de la plaine d’inondation.
  4. Il est interdit d’aménager des bassins d’amarrage dans les milieux humides ou à proximité des frayères connues.
  5. La largeur du bassin doit entrer dans la limite maximale quant à la perturbation du rivage de 25 % du front d’eau ou correspondre au gabarit du quai/de la remise à bateaux de 8 m (26 pi), selon la moindre de ces largeurs.
  6. Il faut, dans la mesure du possible, tenter d’améliorer l’habitat du poisson dans le bassin en plaçant un matériau de substrat approprié.
  7. Un filtre à limon doit être installé avant de procéder à l’enlèvement des matériaux de la rive.

  8. © Parcs Canada

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