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6. DRAGAGE, Y COMPRIS ENLÈVEMENT OU RELOCALISATION DES BILLES, SOUCHES OU ROCHES

CONTEXTE

Le dragage consiste à enlever, à relocaliser, à détacher en creusant, ramassant, retirant ou autrement, ou à modifier toute matière ou tout objet naturel ou autre aux fins des activités suivantes : pêche commerciale, aménagement de nouveaux chenaux ou mouillages, modification du rivage, construction ou installation de structures dans l’eau telles que quais ou murs de soutènement ou entretien d’aires déjà draguées ou d’ouvertures conduisant à une aire draguée sur un terrain privé.

Les répercussions potentielles sont les suivantes :

  • Disparition de l’habitat aquatique d’un large éventail d’organismes;
  • Perturbation ou destruction de ressources culturelles;
  • Destruction du poisson et du frai;
  • Turbidité et mise en suspension des sédiments du lit;
  • Modification de la circulation et de l’échange d’eau;
  • Dépôt de sédiments dans les eaux avoisinantes.

Puisque le dragage est très perturbateur, de façon générale, Parcs Canada décourage la soumission de demandes concernant ce type de travaux.

POLITIQUES

  1. Il est interdit de retirer les billes, souches et roches de l’eau. Dans certains cas, elles peuvent être relocalisées devant la propriété, dans une aire où la profondeur d’eau est similaire.
  2. Le dragage est interdit s’il entraînera la destruction de ressources culturelles.
  3. Le dragage est interdit dans les milieux humides ou dans les secteurs du lit des lacs ou des rivières renfermant du moellon de roche, à moins qu’il soit bénéfique pour l’environnement.
  4. L’étendue et la profondeur de l’aire à draguer devraient se limiter au minimum. Le dragage peut se faire sur au plus 25 % de la longueur du rivage jusqu’à concurrence de 15 m (50 pi), devant une résidence privée.
  5. Un chenal à embarcation privé dragué dans une aire de faible profondeur pour rejoindre les eaux profondes doit avoir au plus 6 m (20 pi) de largeur; un chenal à embarcation public utilisé par des propriétaires fonciers adjacents doit avoir au plus 8 m (26 pi) de largeur.
  6. Les promoteurs d’un projet de dragage doivent effectuer une évaluation environnementale pour démontrer qu’il n’y aura pas de répercussions négatives importantes sur l’environnement ou les ressources culturelles; les aires de frai et de croissance devront être évitées.
  7. Le déblai de dragage doit faire l’objet d’un examen de la présence de contaminants, être placé sur la berge à au moins 15 mètres (50 pi) du rivage, au-dessus de la plaine inondable, ou conformément aux exigences d’un autre organisme, selon la distance la plus grande, et doit être stabilisé pour empêcher qu’il glisse dans l’eau.
  8. Pour le dragage en eau libre, un filtre à limon pour réduire la turbidité devrait être installé et maintenu autour de l’aire de dragage avant le début des travaux; il doit être gardé en bon état de fonctionnement.
  9. Il faut éviter les parois verticales; les pentes finales de l’aire de dragage doivent épouser la pente naturelle et permettre la stabilisation des matériaux du lit.
  10. Le dragage de nuit et durant l’hiver exige une autorisation spéciale.

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