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5. REMISES À BATEAUX ET PORTS

CONTEXTE

Les remises à bateaux et les ports sont des structures destinées à protéger les bateaux du soleil et de la pluie et servent souvent à les entreposer pendant l’hiver. Une remise à bateaux a des murs et une porte de façade tandis qu’un port est une installation avec un toit sans murs. Ces structures sont habituellement construites au-dessus de l’eau et peuvent s’accompagner de quais de part et d’autre pour permettre l’amarrage des embarcations et l’accès à l’eau profonde. La planification de l’emplacement et la conception de ces structures doivent se faire avec soin pour éviter les répercussions négatives découlant de leurs dimensions importantes et de leur emplacement très visible dans la zone riveraine.

Les remises à bateaux et les ports ont à peu près les mêmes répercussions potentielles que les quais en plus des suivantes :

  • Changement du caractère visuel du front d’eau avec l’ajout d’une structure très visible sur la rive.
  • Possibilité d’obstruer la vue à partir des propriétés avoisinantes.
  • Écran solaire pour la zone riveraine, en raison de leur importante superficie au sol, ce qui modifie les caractéristiques de l’écosystème aquatique.
  • Possibilité d’introduction dans la nappe d’eau d’une plus grande quantité de contaminants (p. ex., contaminants provenant d’un toit de bardeaux d’asphalte).

Les demandes qui ont pour objet des remises à bateau et des ports et qui tiennent compte des exigences des politiques sont habituellement approuvées.


© Parcs Canada

POLITIQUES

  1. En plus de présenter une demande détaillée pour satisfaire aux exigences des politiques sur les remises à bateaux et les ports, le promoteur pourrait devoir effectuer un examen environnemental préalable afin que soient préciser les effets environnementaux possibles des travaux proposés, y compris leur impact sur les ressources culturelles et autres valeurs patrimoniales comme les vues.
  2. Les dimensions extérieures de la structure, y compris les caissons, l’avant-toit, la passerelle ou le quai qui s’y rattache, doivent entrer dans une aire ou une enveloppe rectangulaire de 8 m x 10 m (26 pi x 32 pi).
  3. La largeur de la structure parallèle à la rive doit entrer dans la limite de 25 % ou de 15 m (50 pi) (selon la moindre des deux) imposée pour la construction d’ouvrages en milieu aquatique le long du front d’eau d’une propriété.
  4. La superficie au sol maximale des structures de soutien doit être de 15 m2 (160 pi2).

  5. © Parcs Canada
  6. Bien que la structure doive être construite le plus près possible de la rive naturelle, il faut prévoir une portée sans appui intermédiaire de 3 m (10 pi) le long de la rive pour laisser passer le courant.
  7. Il doit y avoir au moins une portée sans appui intermédiaire sur la moitié au moins de la longueur totale de la structure de support qui part de la rive.
  8. Il ne doit pas y avoir plus d’une remise à bateaux par terrain.
  9. Voici les conditions qui s’appliquent à la conception des remises à bateaux et des ports pour en réduire au minimum l’impact visuel :
    • La ligne de toiture des toits à deux versants ou à quatre versants doit être à au plus 4,5 m (15 pi) au-dessus du niveau d’eau maximal pour la navigation. Les structures à toit plat sont interdites.

    • © Parcs Canada
    • Aucun service autre que l’électricité n’est autorisé; l’éclairage extérieur doit être conçu de façon à réduire au minimum la pollution lumineuse.
    • La demande visant la construction d’une remise à bateaux ou d’un port doit être accompagnée de photographies prises sous divers angles sur l’eau et le long de la rive pendant la saison de navigation pour bien montrer l’emplacement projeté et le cadre de la structure de même que son lien avec la rive et les ouvrages existants en milieu aquatique, et avec les propriétés adjacentes.
    • Les promoteurs doivent utiliser des matériaux et des couleurs qui s’harmonisent avec le paysage environnant.
    • Il est généralement déconseillé de construire des modèles compliqués.
    • Une remise à bateaux peut avoir deux ouvertures au plus sur le plan d’eau.
  10. Les promoteurs doivent fournir la preuve qu’ils ont informé les propriétaires des terrains adjacents de leur intention de demander la permission de construire une remise à bateaux ou un port, et doivent leur laisser la possibilité de faire part de leurs commentaires au sujet de la demande à Parcs Canada.
  11. Voici les politiques qui s’appliquent à la construction des remises à bateaux sur la berge :
    • Tous les matériaux de déblai et de dragage doivent être placés sur la berge à au moins 15 m (50 pi) du rivage ou conformément aux exigences d’un autre organisme, selon la distance la plus grande, et doivent être stabilisés pour empêcher qu’ils glissent dans l’eau.
    • Les politiques régissant le dragage s’appliquent si le dragage s’impose pour assurer l’accès à la remise à bateaux.
    • Il faut réduire au minimum l’enlèvement de la végétation riveraine pour permettre l’installation d’une nouvelle remise à bateaux.
  12. Pour convertir un port en remise à bateaux, il faut faire une nouvelle demande.

  13. © Parcs Canada

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