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2. OUVRAGES RIVERAINS ET EN MILIEU AQUATIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES VISÉS PAR LES POLITIQUES

On entend par ouvrages riverains et en milieu aquatique tous les travaux réalisés et toutes les structures aménagées sur les lits de la voie navigable Trent–Severn et du canal Rideau de même que ceux qui ont des répercussions évidentes sur les intérêts de Parcs Canada.

Les éléments qui suivent, entre autres, sont considérés comme étant des ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que des activités connexes qui relèvent de la compétence de Parcs Canada, et comprennent, sans s’y limiter, les travaux d’installation, de réparation et de remplacement, de modification ou d’ajout ainsi que l’entretien annuel ou sporadique.

  • Quais et ascenseurs à bateau
  • Remises à bateau et ports
  • Dragage, y compris enlèvement ou relocalisation des billes, souches ou roches
  • Stabilisation des rives
  • Aménagement de plages
  • Emplacements de bateau sur la berge et bassins d’amarrage
  • Rampes de mise à l’eau
  • Bers roulants
  • Conduites d’eau
  • Bouées d’amarrage, bouées de natation, plates-formes de natation, et parcours et rampes de ski nautique
  • Ouvrages riverains et en milieu aquatique dans les chenaux étroits
  • Ouvrages riverains et en milieu aquatique dans les milieux humides

La réalisation de tous les ouvrages et travaux susmentionnés nécessite une permission écrite de Parcs Canada conformément au Règlement sur les canaux historiques et autres lois et règlements mentionnés à l’annexe A.

Canal-Rideau : Ouverages riverains et en milieu aquatique

Formulaire de permis et instructions
PDF (53 Ko) Word (101 Ko)

Voie-Navigable-Trent–Severn : Ouverages riverains et en milieu aquatique

Formulaire de permis
PDF (86 Ko) Word (120 Ko)

Instructions
PDF (237 Ko) Word (2.4 Mo)

Les politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes sont exécutoires en vertu du Règlement sur les canaux historiques adopté en vertu de la Loi sur le ministère des Transports.

Le défaut de s’y conformer peut entraîner l’imposition d’une amende ou d’une ordonnance de remise en état et d’enlèvement des ouvrages non autorisés.

La législation provinciale et fédérale concernant la qualité de l’eau, l’habitat des poissons et de la faune, les périmètres d’inondation et les terrains exposés peut également s’appliquer.


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