Principe

La plupart des gens assimilent les recherches archéologiques aux fouilles. C'est souvent le cas, mais pas toujours :

• certaines recherches n'ont pas d'effet sur le sol, parce qu'il s'agit exclusivement d'études visuelles de ce qui se trouve sur le sol, au-dessus du sol ou qui en dépasse;
  
  
• d'autres recherches se font à l'aide d'appareils qui fournissent de l'information sans toucher au sol (p. ex. les détecteurs de métaux).

Les fouilles qui perturbent le sol sont-elles les seules qui exigent un permis?

La réponse dépend de la région.

• Dans les trois provinces les plus à l'ouest du pays (Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique), un permis est exigé si les fouilles archéologiques doivent perturber le sol.
  
  
• En vertu des lois des autres provinces et territoires, toutes les fouilles archéologiques doivent être autorisées, qu'elles perturbent le sol ou non.

En outre, chaque gouvernement provincial ou territorial a établi un système visant les demandes et la production de rapports sur les recherches archéologiques autorisées. Il s'agit d'exigences impératives. L'autorisation d'entreprendre les travaux est en partie subordonnée au fait que l'archéologue peut faire état de titres de compétence que la province ou le territoire en question juge acceptables.

Sur les terres fédérales, l'Agence Parcs Canada et le ministère de la Défense nationale suivent des modalités analogues à celles des gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutefois, pour les autres ministères fédéraux, la décision est du ressort du gestionnaire des terres compétent du ministère en question.