Informations supplémentaires
Table des matières
- Raison d’être
- Mandat et rôle
- Contexte opérationnel
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Programme de contributions par catégorie générale
- Soutien au Grand Sentier
- Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique
- Fonds de recherche pour les Inuits
- Subvention pour le Jardin international de la paix
- Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
- Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Capacité institutionnelle relative à l'ACS+
- Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
- Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
- Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
- Définitions
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Raison d’être
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.
Mandate and role
Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels énoncés dans la lettre de mandat de l’organisme, voir la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Un aperçu du vaste réseau de Parcs Canada
- 47 parcs nationaux
- 5 aires marines nationales de conservation
- 1 parc urbain national
- 171 lieux historiques nationaux
- 7 communautés urbaines dans les parcs nationaux
Parcs Canada est actif partout au Canada. Responsable de la gestion et de l’administration de 47 parcs nationaux, du parc urbain national de la Rouge, de cinq aires marines nationales de conservation et de 171 lieux historiques nationaux, dont neuf canaux historiques, le personnel et les acteurs de Parcs Canada sont actifs dans des centaines de collectivités et de régions éloignées d’un océan à l’autre.
Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada, y compris l’histoire, la culture et l’héritage vivant des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base d’une relation renouvelée, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership à la fois sur le plan national et international dans ses relations avec les partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones partout au pays à la gestion des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Il y a actuellement plus de 30 ententes de collaboration entre Parcs Canada et des partenaires autochtones. De ces lieux, 19 ont des structures de gestion coopérative par lesquels les peuples autochtones influence le processus décisionnel. L’Agence s’est engagée dans le processus de réconciliation et continuera à travailler de concert avec les partenaires autochtones pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de lieux deviennent l’objet d’ententes par lesquelles les partenaires autochtones auront un rôle de décideurs dans la gestion des lieux patrimoniaux.
L’initiative Patrimoine naturel du Canada
Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a effectué un investissement historique de 1,3 milliard de dollars dans la conservation de la nature dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada.
Parcs Canada a reçu 221 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de cette initiative afin de soutenir la mise en œuvre du patrimoine naturel. Les fonds alloués sont utilisés pour accélérer la modernisation de la démarche de conservation de Parcs Canada.
Forces environnementales
Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada peuvent être vulnérables aux forces environnementales, y compris les changements dans les aspects suivants :
-
le climat (p. ex. augmentation des températures, changements dans les précipitations, événements météorologiques extrêmes);
- l’environnement physique (p. ex. qualité de l’air et de l’eau, acidification des océans, augmentation du niveau de la mer, retraite des glaciers, perte et fragmentation d’habitats);
- la biodiversité (p. ex. processus écosystémiques, nombre accru d’espèces en péril, espèces surabondantes et espèces envahissantes).
Le soutien et la collaboration des gouvernements, organismes et communautés autochtones, et des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada d’établir et d’agrandir les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation nous oblige à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.
Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets directs et indirects du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.
Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces endroits emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer le taux de visite tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences qu’en font les visiteurs. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à visiter les parcs et les lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir de petits trésors cachés moins connus et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.
Le tourisme est un important moteur de la croissance économique au Canada. Parcs Canada est le gardien de certains des trésors naturels et culturels phares du Canada et contribue à l’offre touristique de calibre mondial du pays. L’Agence offre des expériences touristiques autochtones authentiques, en collaboration avec ses partenaires autochtones, qui permettent aux visiteurs d’avoir une compréhension et une appréciation accrues des liens qu’entretiennent les peuples autochtones avec ces lieux.
Utiliser la technologie pour améliorer les services aux visiteurs
Parcs Canada utilise la technologie de diverses manières pour améliorer les services aux visiteurs :
- joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail par l’entremise des canaux numériques (Web, YouTube, Facebook, Instagram, Twitter);
- offrir des services en ligne pour la planification des voyages, l’achat des cartes d’entrée et la réservation de l’hébergement;
- influencer les habitudes de fréquentation : communiquer aux visiteurs des renseignements sur la sécurité, promouvoir le patrimoine du Canada et la conservation avec le bon message au bon moment.
Depuis 2012, la fréquentation des lieux de Parcs Canada a connu une remontée après une décennie de déclin. Avant et pendant cette période de croissance, l’Agence a fait d’importants investissements pour attirer un plus grand nombre de visiteurs provenant d’horizons diversifiés. L’admission gratuite offerte pendant les célébrations Canada 150 a permis d’atteindre un record de fréquentation en 2017-2018, soit 27,2 millions de visiteurs. La fréquentation a ainsi continué d’augmenter par rapport au niveau de référence de 24,7 millions de visiteurs en 2016-2017, pour atteindre 25,1 millions de dollars en 2018-2019. Depuis 2017, les initiatives de marketing et de diffusion ont été mises à profit par l’entremise d’une panoplie de canaux de communication, incluant la campagne des joyaux à découvrir, pour influencer les habitudes de fréquentation, pour promouvoir les destinations moins fréquentées, et pour aider à mieux distribuer les visiteurs à travers le réseau de Parcs Canada.
Il existe sept collectivités de lotissements urbains dans les parcs nationaux, toutes situées dans l’Ouest canadien. Ces collectivités présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Elles offrent aux visiteurs la possibilité de découvrir le patrimoine naturel et culturel dans le confort d’une collectivité et de nouer des liens personnels avec ce patrimoine, et servent de tremplin à une plus grande découverte des parcs nationaux. Elles soutiennent l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement dans des zones relativement petites. Les collectivités de lotissements urbains des parcs nationaux gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.
La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel.
Changements démographiques
Les changements démographiques ont amené de nouveaux publics, ce qui nous oblige à mettre davantage l’accent sur les aspects suivants :
- joindre les Canadiens dans leur milieu de vie ou de travail;
- intégrer la diversité des cultures et des histoires dans le contenu historique;
- présenter une offre de service inclusive et accessible à tous les Canadiens.
Les changements démographiques et la croissance des communications numériques transforment la façon de raconter des histoires et d’absorber l’information. Au cours des prochaines années, l’offre de services de Parcs Canada continuera d’être influencée par une population de plus en plus diversifiée ayant des besoins et des intérêts variés. De plus, la nouvelle réglementation nationale sur l’accessibilité, qui vise à promouvoir l’égalité et la participation des personnes, quelles que soient leurs capacités, influencera également les programmes et les services de Parcs Canada.
En tant que responsable fédéral de la conservation des lieux patrimoniaux et culturels, Parcs Canada administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. La protection des lieux patrimoniaux et culturels par le gouvernement fédéral est une entreprise complexe qui nécessite un système cohérent et robuste d’identification et de conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale du Canada.
Tant le rapport du vérificateur général présenté en novembre 2018 que le rapport présenté en décembre 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable soulignaient la nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada. Les recommandations comprennent l’intégration des points de vue autochtones, l’établissement de meilleures politiques et mesures législatives et l’offre d’incitatifs financiers. Parcs Canada travaille à donner suite aux conclusions de ces rapports.
Surveiller le portefeuille des biens bâtis
- Parcs Canada continue de faire des progrès en matière d’amélioration de ses infrastructures. En 2019, le bulletin sur l’état des biens indiquait que, par rapport à leur valeur de remplacement, 61 % des biens bâtis étaient en bon état ou dans un état correct, par rapport à 60 % l’année précédente.
- Les variations annuelles de l’inventaire de l’ensemble des biens bâtis sont influencées par des facteurs comme l’établissement de nouveaux parcs et lieux (p. ex. le parc urbain national de la Rouge a mené à l’ajout de 375 biens).
Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 25,8 milliards de dollars. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. Avec les canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux reliant les collectivités canadiennes. Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Le rapport du vérificateur général de novembre 2018 mentionnait qu’il était nécessaire que Parcs Canada augmente ses efforts pour conserver l’état physique et la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de respecter son mandat et de perdre des exemples significatifs et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.
L’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement d’assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et de soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis contre le changement climatique impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et la capacité de l’Agence d’offrir et de produire les programmes et les services de Parcs Canada. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent une priorité centrale de l’Agence.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
En raison des modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable, le rapport 2020-2021 de l’Agence sur les progrès réalisés en vue de respecter les engagements pris dans sa Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 est déposé séparément du Rapport sur les résultats ministériels et peut être consulté ici.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de contributions par catégorie générale
Date de début
1995-1996
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfer
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2017-2018
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Création des lieux patrimoniaux
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Programme : Expérience du visiteur
Programme : Gestion des canaux patrimoniaux des routes et des lotissements urbains
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Ce programme a pour objectif d’aider les bénéficiaires à tenir des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence à s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada en favorisant chez le public la connaissance l’appréciation et la jouissance de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats atteints
Les projets dans le cadre du Programme de contributions de catégorie générale ont obtenu au moins un des résultats suivants :
- Les Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance des valeurs relatives à la conservation de la nature et de la culture et y adhèrent;
- Les parties prenantes manifestent un intérêt pour les objectifs communs en matière d’intégrité écologique et culturelle et participent à leur réalisation;
- Les gestionnaires de Parcs Canada les partenaires et les parties prenantes ont accès à de meilleures connaissances en vue de discussions et de la prise de décision éclairées concernant les questions commerciales écologiques ou autochtones d’intérêt commun.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Le programme fait actuellement l’objet d’une évaluation qui devrait prendre fin d’ici avril 2020.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des cotisations | 13 109 395 | 16 939 187 | 15 835 443 | 15 364 410 | 15 364 410 | -471 033 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 109 395 | 16 939 187 | 15 835 443 | 15 364 410 | 15 364 410 | -471 033 |
| Explication des écarts | L’écart dans les dépenses réelles est le résultat d’une diminution des dépenses en raison des complications avec les bénéficiaires engendrées par la Covid-19. | |||||
Soutien au Grand Sentier
Date de début
2018–2019
Date de fin
2021–2022
Type de paiement de transfer
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2018–2019
Lien vers les résultats ministériels
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme: Expérience du visiteur
But et objetifs du programme de paiement de transfert
La contribution consiste à améliorer et à entretenir le Grand Sentier un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents qui relie 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres. L’accent sera mis sur l’optimisation de l’expérience utilisateur et l’accessibilité ainsi que sur la durabilité à long terme.
Résultats atteints
- le Grand Sentier est sécuritaire et accessible aux utilisateurs de sentiers;
- le Grand Sentier est amélioré par des liens avec des collectivités autochtones et d’autres réseaux de sentiers;
- les Canadiens connaissent le Grand Sentier et sont incités à découvrir leur patrimoine naturel.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Le programme fait actuellement l’objet d’une évaluation qui devrait prendre fin d’ici avril 2020.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des cotisations | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 0 |
Subventions pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique
Date de début
2019-2020
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfer
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Les objectifs de ces subventions sont les suivants :
- soutenir les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canda et les nations autochtones qui sont inclus dans les traités de paix et d’amitié historiques (avec les nations des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati) au Canada atlantique;
- renforcer la capacité des collectivités autochtones à participer avec Parcs Canada à titre de cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux;
- favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques d’intendance traditionnelles;
- protéger la culture et le patrimoine des Mi’kmaq des Malécites et des Peskotomuhkati.
Résultats atteints
Non disponibles car les fonds n’ont pas été versés. Les subventions seront distribuées après la signature des accords sur les droits et la réconciliation. Ces accords ne sont pas finalisés.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 4 094 700 | 0 | 0 | -4 094 700 |
| Total des cotisations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 4 094 700 | 0 | 0 | -4 094 700 |
| Explication des écarts | Les subventions seront distribuées après la signature des accords sur les droits et la réconciliation. Ces accords ne sont pas finalisés. | |||||
Fonds de recherche pour les Inuits
Date de début
2020-2021
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfer
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Création de lieux patrimoniaux
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. L’objectif consiste à assurer une recherche et une surveillance dirigées par les Inuits à Tallurutiup Imanga et à appuyer l’élaboration d’un plan de recherche et de surveillance inuit.
Résultats atteints
Le Fonds de recherche pour les Inuits renforcera la capacité de recherche des Inuits pour faire en sorte qu’ils soient en mesure de déterminer et de mener des recherches en fonction de leurs propres priorités. La recherche et les priorités des Inuits seront alors tout aussi valorisées que la science occidentale dans la recherche et la surveillance réalisées relativement à l’aire marine nationale de conservation Tallurtiup Imanga.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
| Total des cotisations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
Subvention pour le Jardin international de la paix
Date de début
1996-1997
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfer
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2011-2012
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à soutenir le Jardin international de la paix un monument commémoratif de la paix entre les États-Unis et le Canada qui est situé au Manitoba et au Dakota du Nord. L’objectif de la subvention est d’aider à défrayer les coûts d’exploitation du Jardin international de la paix.
Résultats atteints
Le maintien du soutien symbolique apporté par le Canada au Jardin est démontré.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-202 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des cotisations | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 | 0 |
Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Date de début
2008-2009
Date de fin
Programme permanent
Type de paiement de transfer
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficaires admissibles qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats atteints
Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux patrimoniaux reconnus par le gouvernement du Canada sont préservées ou améliorées.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des cotisations | 2 456 112 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 967 759 | -32 241 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 456 112 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 967 759 | -32 241 |
Fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga
Date de début
2019-2020
Date de fin
2025-2026
Type de paiement de transfer
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercise de mise en application des modalités
2019-2020
Lien vers les résultats ministériels
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations présentes et futures
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs
Lien vers le Répetoire des programmes du Ministère
Programme : Création de lieux patrimoniaux
But et objetifs du programme de paiement de transfert
Cette subvention vise à respecter un engagement pris dans l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) concernant les avantages et les possibilités économiques qui découlent de la création de l’aménagement et de l’exploitation de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga (AMNCTI). L’objectif consiste à payer les frais de démarrage d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’AMNCTI. Le programme appuiera les activités d’intendance des Inuits réalisées dans Tallurutiup Imanga qui apporteront de précieuses contributions à la promotion de la culture inuite au bien-être à la transmission des connaissances aux jeunes et à la réalisation d’avantages culturels sociaux et économiques ainsi que d’avantages en matière de santé et de conservation pour les Inuits.
Résultats atteints
Le programme d’intendance soutiendra la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021
Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021
Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018-2019 | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 | Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des cotisations | 0 | 2 927 088 | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 2 927 088 | 2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
En 2020-2021, l’équipe chargée de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de Parcs Canada a poursuivi la mise sur pied de son plan d’action pour l’ACS+ avec l’aide d’un représentant de la haute direction et d’un réseau d’employés de six directions. L’équipe chargée de l’ACS+ était composée d’un ETP spécialisé et d’élèves. Les membres de l’équipe ont apporté une orientation ainsi qu’un soutien à différentes équipes fonctionnelles pour l’ACS+ requise dans des mémoires au Cabinet, des propositions budgétaires et des présentations au Conseil du Trésor ainsi que pour d’autres initiatives, comme les discussions initiales sur les moyens à prendre pour mettre l’ACS+ en application dans le cadre du programme de manière uniforme. Afin d’épauler les équipes fonctionnelles dans cette tâche et de renforcer les capacités organisationnelles, l’équipe chargée de l’ACS+ a créé un modèle d’ACS+ pour Parcs Canada qui contient des allusions à l’intersectionnalité ainsi qu’un outil de référence sur la marche à suivre pour réaliser une ACS+.
L’équipe chargée de l’ACS+ a également formulé des recommandations à l’intention du groupe Planification de gestion, politiques et opérations sur la façon de procéder pour intégrer l’ACS+ à la planification de la gestion, une exigence relative aux lois et aux politiques qui procure une orientation stratégique pour 10 ans aux gestionnaires des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada comme les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Par exemple, l’ACS+ peut être intégrée à toutes les étapes de la planification, mais elle convient mieux pendant « l’établissement de la portée », « la consultation » et « la rédaction » des étapes « du plan de gestion ».
En raison des restrictions liées à la COVID-19, une évaluation prévue des activités associées à Initiation au camping dans l’optique de l’ACS+ menée par le Bureau d’audit interne et de l’évaluation (BAIE) a été reportée et elle est actuellement prévue commencer en 2024-2025. On applique l’optique de l’ACS+, s’il y a lieu, à toutes les évaluations continues effectuées par le BAIE, bien que les évaluateurs aient relevé des difficultés lorsqu’il s’agit d’obtenir des données désagrégées.
L’équipe chargée de l’ACS+ s’est aussi concentrée à accroître la sensibilisation à l’ACS+ au sein de Parcs Canada à l’aide des moyens suivants :
- des présentations sur l’ACS+ destinées à différentes unités organisationnelles au sein de Parcs Canada qui expliquaient des notions comme la différence entre le sexe et le genre, l’intersectionnalité et les préjugés inconscients;
- des présentations sur la boîte à outils favorable au genre qui explique la différence entre le sexe et le genre ainsi que le langage inclusif en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles;
- une présentation sur l’orientation politique pour moderniser les pratiques liées à l’information sur le sexe et le genre du gouvernement du Canada;
- la participation à la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ à l’échelle du gouvernement du 2 au 6 novembre 2020;
- la participation à un groupe de spécialistes de Parcs Canada à l’occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars 2021;
- la création et le lancement de la deuxième édition du guide de Parcs Canada sur les lieux de travail accueillants pour les personnes trans pendant la Semaine de la sensibilisation aux personnes transgenres (du 8 au 14 novembre 2020);
- le message du 17 mai 2020 à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie;
- la participation à la Semaine de la Fierté à la fonction publique (du 24 au 28 août 2020);
- l’adhésion à l’organisme Fierté au travail Canada depuis le 1er octobre 2020.
Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilités essentielle
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
Programme
- Création des lieux patrimoniaux
- Conservation des lieux patrimoniaux
- Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- Expérience du visiteur
- Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Population cible
Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Impossible à remplir, manque de données disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS+
Rien à déclarer pour 2020-2021.
Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
| Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilités essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada | ||||||
| Les cinq programmes de Parcs Canda ont des liens avec le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) bien qu’il ne soit pas possible pour le moment de déterminer clairement lesquels. Le renouvellement du Cadre ministériel des résultats de l’Agence Parcs Canada et du répertoire des programmes permettra de mieux déterminer les liens entre les programmes et le CRRG. | ||||||
| Création des lieux patrimoniaux | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Conservation des lieux patrimoniaux | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
| Prospérité | Santé | Environnement | Societé | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilités essentielle : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada | |||||
| Les cinq programmes de Parcs Canda ont des liens avec le cadre sur la qualité de vie (CQV) bien qu’il ne soit pas possible pour le moment de déterminer clairement lesquels. Le renouvellement du Cadre ministériel des résultats de l’Agence Parcs Canada et du répertoire des programmes permettra de mieux déterminer les liens entre les programmes et le CQV. | |||||
| Création des lieux patrimoniaux | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Conservation des lieux patrimoniaux | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Expérience du visiteur | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
| Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible | non disponible |
Définitions
Population cible
Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget fédéral de 2020, Canada.ca
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres
Voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada
Domaines du Cadre sur la Qualité de vie
Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le Commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le Commissaire à l’environnement et au développement durable auprès du Parlement du Canada a entrepris un examen visant principalement à déterminer si les ministères et les organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019. L’examen consistait à vérifier les stratégies ministérielles de développement durable de 2017-2020 de douze (12) ministères et organismes fédéraux, dont Parcs Canada, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé, ainsi que les progrès signalés par ces organisations dans les tableaux supplémentaires de leurs rapports des résultats ministériels de 2018 2019 sur l’objectif fédéral en faveur des communautés sûres et en sécurité.
L’examen a révélé qu’aucun ministère ou organisme n’avait indiqué explicitement sous l’objectif en faveur des collectivités sûres et en santé énoncé dans sa stratégie ministérielle de développement durable comment il entendait aborder 3 des 10 mesures de contribution pour la qualité de l’air extérieur.
Parcs Canada a répondu que bien que l’Agence ne soit pas un des contributeurs aux mesures de contribution en question pour la qualité de l’air extérieur, il continuerait de faire en sorte que sa stratégie ministérielle de développement durable soit rattachée aux domaines de mesures de contribution dans la Stratégie fédérale de développement durable soutenus par le mandat de l’Agence. Il n’y avait aucune autre recommandation concernant Parcs Canada.
Coordonnées de l’organisation
Parcs Canada – Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3
Courriel : information@pc.gc.ca
Renseignements généraux :888-773-8888 (Renseignements généraux)
Renseignements généraux (depuis l’étranger) :819-420-9486 (Renseignements généraux — depuis l’étranger)
Téléscripteur :866-787-6221 (Téléscripteur)
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