Table des matières

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont l’Agence Parcs Canada est la fière intendante, offrent aux Canadiens plusieurs occasions d’en profiter : ils peuvent visiter et découvrir ces lieux patrimoniaux ainsi que développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces endroits, de manière à ce qu’ils revêtent une signification particulière pour eux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants.

Mandat et rôle

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.


Tableaux de renseignements supplémentaires


Stratégie ministérielle de développement durable

Section 1. Introduction à la stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de la Loi qui est de fournir le cadre juridique pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie fédérale de développement durable qui permet de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Parcs Canada appuie l’atteinte des objectifs présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable.


Section 2. Le développement durable à Parcs Canada

La Stratégie de développement durable de Parcs Canada de 2017 à 2020 énonce les mesures prise par le Ministère pour atteindre les objectifs suivants :

Objectif 2 de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Objectif 6 de la SFDD : Côtes et océans sains

Objectif 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

Objectif 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

Objectif 12 de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature

Objectif 13 de la SFDD : Collectivités sûres et saines

Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles des mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. On trouve les renseignements supplémentaires des années antérieures sur le site Web de Parcs Canada.


Section 3. Rendement du Ministère selon l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent les renseignements sur le rendement des mesures prises par le Ministère visant à appuyer les objectifs de la SFDD indiqués à la section 2.


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Contexte : Objectif 2 de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Un gouvernement à faible émission de carbone – Par suite du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Parcs Canada a élaboré une norme relative à l’écologisation des opérations et un plan d’action visant à fournir des orientations stratégiques pour assurer des activités durables en milieu de travail qui contribuent à un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère (s) Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, visant à atteindre l’objectif d’ici 2025.

Améliorer l’efficacité énergétique des édifices et des opérations

En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

  • Réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant de ses installations et de son parc de véhicules (1,4 % provenant de la réduction des émissions de GES des installations).
  • Valider les portefeuilles des installations pour les rapports sur les émissions de GES en ce qui a trait au carburant, à l’électricité et aux sources non énergétiques.
  • Promouvoir la mise en place de marchés de services énergétiques (MSE) pour ses installations afin d’inclure des normes de construction écologiques à haut rendement pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation

Point(s) de départ :
Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour l’exercice financier 2005-2006 (année de référence) : 41,2 kt d’éq. CO2

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour l’exercice financier 2016-2017 : 35,1 kt d’éq. CO2

Émissions de GES des installations pour l’exercice financier 2005-2006 (année de référence) : 29,8 kt d’éq. CO2

Émissions de GES des installations pour l’exercice financier 2016-2017 : 22,6 kt d’éq. CO2

Indicateurs de rendement :
Taux de variation (%) des émissions de GES totales des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

Taux de variation (%) des émissions de GES des installations relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

Taux de variation des émissions de GES totales des installations et parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005-2006 : -3 %.

Taux de variation des émissions de GES des installations relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005-2006 : -15 %.

D’ici 2030, les mesures de l’Agence Parcs Canada visent à réduire de 28 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES de ses installations, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs de réduction du gouvernement du Canada.

Objectif de développement durable des NU :

Consommation et production responsables – Objectif 12.7
Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Moderniser le parc de véhicules

En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

  • réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant de ses installations et de son parc de véhicules (0,6 % provenant de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules).
  • Acheter 75 % de ses nouveaux véhicules légers parmi les véhicules avec un meilleur rendement énergétique à partir de sa liste de véhicules préautorisés.
  • Promouvoir l’élaboration d’un plan de remplacement sur cinq ans pour les véhicules utilitaires lourds afin de se doter de véhicules avec une meilleure efficacité et émettant moins de GES.
  • Encourager la mise en place d’un parc de véhicules de taille adéquate et à faibles émissions de carbone.
  • Point(s) de départ :
    Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour l’exercice financier 2005-2006 (année de référence) 41,2 kt d’éq. CO2

    Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour l’exercice financier 2016-2017 : 35,1 kt d’éq. CO2

    Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice financier 2005-2006 (année de référence) : 11,4 kt d’éq. CO2

    Émissions de GES du parc de véhicules pour l’exercice financier 2016-2017 (année de référence) : 12,4 kt d’éq. CO2

    Indicateurs de rendement :
    Taux de variation (%) des émissions de GES totales des installations et du parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

    Taux de variation (%) des émissions de GES du parc de véhicules relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

    Taux de variation des émissions de GES totales des installations et parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005-2006 : -3 %.

    Taux de variation (%) des émissions de GES du parc de véhicules relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005-2006. +27 %.

    Modernisation du parc de véhicules de l’Agence en achetant 75 % de ses nouveaux véhicules légers parmi les véhicules avec un meilleur rendement énergétique, remplacement pour les véhicules utilitaires lourds afin de se doter de véhicules avec une meilleure efficacité et émettant moins de GES et encourager la mise en place d’un parc de véhicules de taille adéquate et à faibles émissions de carbone pour contribuer à l’objectif de réduire les émissions de GES du parc de véhicules de 12 % d’ici 2030 comparativement aux taux de 2005.

    Objectif de développement durable des NU :

    Consommation et production responsables – Objectif 12.7

    Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en effectuant des achats écologiques

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Intégrer la durabilité aux mécanismes, aux processus et aux contrôles d’approvisionnement d’usage courant.
    • Exiger des responsables clés en matière d’approvisionnement l’appui et la promotion d’achats écologiques.
    • Sensibiliser les employés chargés de l’approvisionnement aux achats écologiques et donner la formation.
    • Établir des cibles à l’échelle de l’Agence pour réduire les impacts environnementaux de biens et services précis (p. ex. l’équipement de GI/TI, les véhicules légers, les véhicules lourds)

    Point(s) de départ :
    Nombre de responsables clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achats écologiques au moyen de divers outils ou activités en 2016-2017 (année de référence) : 7

    Nombre de décideurs en matière d’approvisionnement ayant suivi une formation sur le processus d’achats écologiques en 2016-2017 (année de référence) : 35

    Nombre de catégories de biens et de services pour lesquels des cibles précises en matière d’achats écologiques ont été établies pour 2016-2017 (année de référence) : 3

    Indicateurs de rendement : Nombre (%) de responsables clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achats écologiques au moyen de divers outils ou activités.

    Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement ayant suivi une formation sur le processus d’achats écologiques.

    Taux de variation (%) du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles précises en matière d’achats écologiques ont été établies.

    Sept sur sept (100 %) des responsables clés en matière d’approvisionnement ont facilité le processus d’achats écologiques au moyen de divers outils ou activités (mars 2020).

    35 sur 35 (100 %) des décideurs en matière d’approvisionnement ont suivi la formation sur le processus d’achats écologiques (mars 2020).

    Aucun changement relativement au nombre de catégories de biens et de services pour lesquels des cibles précises en matière d’achats écologiques ont été établies.

    Le processus d’achats écologiques tient compte de considérations environnementales pour les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement plus écologiques et sensibiliser les spécialistes de l’approvisionnement, au moyen de la formation, à l’approvisionnement écologique pour prendre des décisions plus éclairées en matière d’approvisionnement. La réduction des émissions de GES, le contenu et l’emballage recyclables sont des aspects pris en compte lors du processus d’achats écologiques.

    Objectif de développement durable des NU :

    Consommation et production responsables – Objectif 12.7

    Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.M

    Adopter des technologies novatrices

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Établir un partenariat avec des entreprises environnementales canadiennes pour mettre à l’essai au sein de l’Agence de nouvelles technologies propres dans le cadre du Programme d’innovation construire au Canada (PICC). Par exemple, l’Agence utilisera des de technologies novatrices pour analyser en temps réel la contamination au pétrole dans des échantillons de sol.

    Point(s) de départ :
    Nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai dans les installations de l’Agence en 2016-2017 (année de référence) : 2

    Indicateurs de rendement :
    Taux de variation (%) du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai.

    Taux de variation (%) du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai : + 600 % (12 nouvelles technologies mises à l’essai par l’Agence en 2019-2020)

    Mesures qui visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l’empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes.

    Objectif de développement durable :

    Consommation et production responsables – Objectif 12.7

    Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Continuer d’appliquer la directive sur les voyages et les politiques connexes pour que les pratiques liées aux voyages soient les plus efficientes possible.
    • Promouvoir des pratiques de réunion écologiques en augmentant les installations de téléconférence de 15 %, comparativement au niveau de 2016, d’ici mars 2019.
    • Encourager la formation d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail qui feront la promotion du transport écologique pour se rendre au travail et d’une utilisation durable des ressources.

    Point(s) de départ :
    Nombre d’installations de téléconférence en 2016-2017 (année de référence) : 72

    Nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail en 2016-2017 (année de référence) : 2

    Indicateurs de rendement :
    Taux de variation (%) du nombre d’installations de téléconférence.

    Taux de variation (%) du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail.

    L’agence a augmenté le nombre d’installations de téléconférence de 5 %.

    Taux de variation (%) du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail : 0%

    Les mesures pour réduire le nombre de voyages d’affaires, par exemple des installations de téléconférence dans un plus grand nombre de sites, ou adopter des modes de transport émettant moins de GES tant pour les voyages d’affaires que les déplacements quotidiens aideront à réduire les émissions de GES de l’Agence.

    Objectif de développement durable :

    Consommation et production responsables – Objectif 12.7

    Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

    Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Continuer à déterminer, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques et prendre les mesures qui s’imposent dans les domaines de compétence de l’Agence.
    • Travailler avec les partenaires et les spécialistes pour mettre au point les outils et les approches, y compris un cadre d’adaptation et des rapports et des ateliers régionaux pour mieux comprendre et appuyer l’adaptation aux changements climatiques dans les parcs et les aires protégées du Canada.

    Point(s) de départ :
    On a effectué une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques préliminaire pour l’Agence afin de déterminer les risques liés aux changements climatiques.

    Nombre de lieux patrimoniaux de l’ APC ayant fait l’objet d’un exercice de planification pour l’adaptation aux changements climatiques visant des sites précis.

    Indicateurs de rendement :
    Pourcentage d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation.

    Pourcentage de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont élaboré des plans d’adaptation aux changements climatiques.

    Cible(s) :
    Achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation d’ici l’automne 2019.

    75 % des lieux patrimoniaux de Parcs Canada visés qui ont élaboré des plans d’adaptation aux changements climatiques pour mars 2020.

    Parcs Canada a achevé (100 %) une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation (mars 2020).

    En mars 2020, 86 % (18 sur 21) des lieux patrimoniaux de l’APC visés ont participé aux ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques pour éclairer des plans de méthodes d'adaption aux changements climatiques pour faire face aux impacts et aux risques mis en évidence, 14 % des ateliers prévus ont été reportés en raison de la pandémie de COVID-19 en mars 2020.

    Parcs Canada intégrera des considérations relatives aux changements climatiques aux politiques, programmes et activités pour s’adapter à un climat changeant, pour mieux protéger le public, les biens et les ressources et pour renforcer les processus de planification et de prise de décisions.

    Objectif de développement durable :

    Industrie, innovation et infrastructure – Objectif 9.1

    Mettre en place une infrastructure de qualité fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontalière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel financièrement abordable et équitable.

    Vie aquatique – Objectif 14.5

    D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines conformément au droit national et international et en fonction des renseignements scientifiques disponibles.

    Vie terrestre – Objectif 15.1

    D’ici 2020, assurer la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.


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    Contexte : Objectif 6 de la SFDD : Côtes et océans sains

    En vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, le Parlement a donné à Parcs Canada le mandat d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui représente la diversité des 29 régions marines du Canada (océans et Grands Lacs). Le rôle de Parcs Canada est d’assurer la protection et la viabilité écologique de ces AMNC, de faciliter des expériences uniques, de valoriser le patrimoine marin et d’encourager les Canadiens à participer à la gestion des AMNC.

    Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

    Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Point(s) de départ
    Indicateurs de rendement
    Cible(s)
    Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

    D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines devront être préservées grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces selon la zone

    Protéger et gérer les zones marines et côtières

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Conclure une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et préparer un plan de gestion intérimaire pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, détroit de Lancaster, Nunavut.
    • Entreprendre une évaluation de la faisabilité, aire marine nationale de conservation proposée dans le bassin arctique, île d’Ellesmere au Nunavut – « dernière glace »
    • Terminer l’évaluation de la faisabilité en cours, réserve d’aire marine nationale de conservation proposée dans le sud du détroit de Georgia, détroit de Georgia en Colombie-Britannique.
    • Entreprendre une évaluation de la faisabilité, aire marine nationale de conservation proposée adjacente aux Îles de la Madeleine, sud du golfe du St-Laurent.
    • Entreprendre une évaluation de la faisabilité, aire marine nationale de conservation proposée dans la baie James, est de la baie James.
    • Faire progresser l’évaluation de la faisabilité pour une nouvelle proposition pour un site dans l’Ouest de la baie d’Hudson.
    • Travailler à l’initiative nationale Imappivut (nos eaux) relative à la gestion des océans dans le nord du Labrador dans la zone visée par l’entente avec les Inuits du Labrador. Ce travail offre la possibilité de lancer une proposition de zone marine de conservation au large du parc national des monts Torngat.

    Point(s) de départ :
    Au 31 mars 2016, 17 % du réseau d’aires marines nationales de conservation est terminé. Il comprend quatre aires représentant cinq des 29 régions marines.

    Indicateurs de rendement :
    Nombre de régions non représentées et progrès démontrables relativement à l’établissement d’aires marines nationales de conservation.

    Cible :
    2 par année

    Parcs Canada a dépassé l’objectif de cette année. En mars 2020, il a établi une nouvelle aire marine nationale de conservation, qui représente une nouvelle région marine du réseau (21 % terminé). Progrès démontrables relativement à l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans 6 régions marines :

    • L’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour l’AMNC Tallurutiup Imanga a été conclue et l’entente visant l’établissement de l’AMNC a été annoncée le 1er août 2019.
    • Entrepris l’évaluation de la faisabilité pour l’aire marine protégée dans le bassin arctique en collaboration avec le MPO – « Tuvaijuittuq ».
    • On poursuit l’évaluation de la faisabilité dans le Sud du détroit de Georgia.
    • Entrepris une évaluation de la faisabilité aux Îles de la Madeleine.
    • Une évaluation de la faisabilité est en cours dans l’Est de la baie James.
    • Une évaluation de la faisabilité est en cours à Imappivut (côte du Labrador).

    Parcs Canada vise à protéger les zones marines et côtières des aires marines nationales de conservation, y compris la collaboration avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour aider le gouvernement à respecter l’engagement de protéger 5 % du milieu marin d’ici 2017 et 10 % d’ici 2020.

    L’établissement de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga aide à atteindre cet objectif. Avec l’établissement de l’AMNC et l’annonce de l’évaluation de la faisabilité en collaboration avec le ministère des Pêches et Océans pour établir une aire marine protégée dans le bassin arctique de plus de 427 000 km carrés, les aires marines protégées du Canada représentent environ 14 %, ce qui dépasse la cible de 10 %.

    Objectif de développement durable :

    Vie terrestre – Objectif 15.1

    D’ici 2020, assurer la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

    Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Poursuivre la collaboration avec les autres ministères fédéraux, les peuples autochtones et les intervenants pour présenter des outils stratégiques et de gestion afin d’assurer la conservation et la gestion efficaces des aires marines nationales de conservation.
    • Poursuivre la mise en œuvre d’un programme de surveillance pilote permettant à l’Agence de mieux comprendre l’état du réseau d’aires marines nationales de conservation et de gérer ces aires plus efficacement.

    Point(s) de départ :
    Des plans de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont mis en œuvre pour éclairer la prise de décisions des sites opérationnels et contribuer à des évaluations de l’état pour les futurs rapports sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada.

    Indicateurs de rendement :
    Nombre de sites opérationnels utilisés pour les évaluations de l’état pour les rapports sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada.

    Cible :
    4 d’ici mars 2021

    Parcs Canada devrait atteindre l’objectif de quatre aires marines nationales de conservation pour contribuer des évaluations de l’état pour le rapport sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada qui doit être publié en 2021.

    • Des programmes de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont élaborés et mis en œuvre.
    • On a collecté et évalué les données qui aident à surveiller les espèces et l’habitat, la qualité de l’environnement et l’utilisation des ressources marines.
    • Tous les sites doivent rendre compte de certains indicateurs dans le prochain rapport sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada.

    Le rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, publié tous les cinq ans (dernière édition en 2016 et prochaine édition en 2021) présente un instantané des activités de l’Agence visant l’établissement d’aires protégées et la conservation des aires du patrimoine établies et protégées. En contribuant au rapport des évaluations de l’état, les aires marines nationales de conservation en service dans les régions côtières contribuent à des mesures de conservation efficaces selon la zone en enrichissant nos connaissances sur les écosystèmes côtiers et marins.

    Objectif de développement durable :

    Vie aquatique – Objectif 14.5

    D’ici 2020, préserver au moins 10 % des zones côtières et marines conformément au droit national et international et en fonction des renseignements scientifiques disponibles.


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    Contexte : Objectif 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

    Parcs Canada s’est vu confier la protection d’un nombre croissant d’aires naturelles au sein d’un réseau de parcs nationaux représentatif de chacune des 39 régions terrestres naturelles du Canada. Le rôle de Parcs Canada consiste à gérer les parcs nationaux (une fois établis) afin d’en préserver l’intégrité écologique pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

    Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir

    Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Point(s) de départ
    Indicateurs de rendement
    Cible(s)
    Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

    D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces selon la zone

    Conserver les espaces naturels

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Conclure les négociations d’une entente sur le transfert de terres avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d’une entente de création d’un parc national avec la Première Nation des Dénés de Łutsël K’e et d’une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et protéger officiellement la réserve de parc national Thaidene Nëné (se trouvant dans le bras Est du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest) en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
    • Confirmer des limites définitives et l’approche de gouvernance pour une réserve de parc national dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen (région naturelle du Plateau intérieur) en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la région, puis négocier les ententes de création pertinentes.
    • Continuer à jouer un rôle important en faisant progresser le Programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la diversité biologique et l’initiative « En route vers l’objectif numéro 1 du Canada ».
    • Appuyer la reconnaissance et la mise en place d’un ensemble d’aires protégées et de conservation autochtones.

    Point(s) de départ :
    À ce jour, 30 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 46 parcs nationaux et réserves de parc national.

    Indicateurs de rendement :
    Nombre de régions non représentées et progrès démontrables en ce qui a trait à l’établissement de parcs nationaux.

    Cible :
    2 par année

    Parcs Canada a dépassé l’objectif en 2019-2020 en établissant un nouveau parc national et a fait des progrès en ce qui a trait à l’établissement de deux autres parcs. En mars 2020, 31 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 47 parcs nationaux et réserves de parc national.

    • Les négociations sont terminées et les ententes ont été signées pour le 47e parc national du Canada - Réserve de parc national Thaidene Nëné - établi en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en septembre 2019.

    Progrès démontrables en ce qui a trait à l’établissement de deux autres parcs nationaux :

    • Un protocole d’entente signé le 2 juillet 2019 par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les nations Syilx / Okanagan. Dans le cadre du protocole d’entente, les parties s’engagent à faire des efforts pour établir une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen qui est une étape importante vers l’établissement d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen.
    • Le 14 août 2019, l’évaluation de la faisabilité pour l’île Hog – le cordon d’îles a été annoncée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et les Premières Nations de Lennox Island et d’Abegweit. Ce projet augmente la représentation de la région naturelle de la plaine des Maritimes et favorise la réconciliation puisqu’il s’agit d’aires protégées et de conservation autochtones

    Les efforts de Parcs Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux contribuent à atteindre l’objectif de conserver les terres et les eaux intérieures et l’objectif du gouvernement du Canada de conserver d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces.

    L’établissement de la Réserve de parc national Thaidene Nëné en août 2019, environ 14 000 kilomètres carrés et 12 220 kilomètres carrés adjacents de zone territoriales protégées, et d’une zone de conservation de la faune, permet au Canada de s’approcher de l’objectif de conserver 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures.

    Objectif de développement durable :

    Vie terrestre – Objectif 15.1

    D’ici 2020, assurer la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

    D’ici le 31 mars 2023, l’intégrité écologique sera maintenue ou améliorée dans 92 % des écosystèmes des parcs nationaux.

    Conserver les espaces naturels

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Établir de nouvelles priorités pour le Programme de conservation et de restauration afin de financer des projets qui atteindront les objectifs de Patrimoine naturel, dont une meilleure intégration de la conservation des espèces et des espaces, l’intégration des connaissances autochtones, l’intégration de la connectivité écologique et la planification des mesures d'adaptation au changement climatique. Un programme de surveillance de l’intégrité écologique à fondement scientifique est utilisé pour établir les écosystèmes à restaurer en priorité.
    • Commencer la mise en œuvre d’un plan d’action pour le parc national Wood Buffalo en collaboration avec les partenaires autochtones, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants. Une telle approche unifiée tire parti des meilleures connaissances scientifiques et autochtones existantes et fait ainsi en sorte que le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo demeure un endroit de choix ayant une valeur universelle exceptionnelle pour les prochaines générations.

    Point(s) de départ :
    En mars 2016, 90 % des écosystèmes des parcs nationaux sont soit restés dans le même état ou ont été améliorés depuis 2011.

    Indicateurs de rendement :
    Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée.

    Cible :
    Au 31 mars 2023, pour 92 % des écosystèmes des parcs nationaux l’intégrité écologique est préservée ou améliorée.

    En mars 2020, 86 % des écosystèmes des parcs nationaux sont soit restés dans le même état ou ont été améliorés depuis 2011. Parcs Canada devrait atteindre l’objectif, soit s’assurer que ces écosystèmes sont préservés pour les générations futures.

    On a amélioré le rendement pour cet indicateur de 4 % depuis 2018-2019. Parcs Canada continue de prioriser les investissements dans les projets de restauration en fonction des résultats du programme de surveillance de l'intégrité écologique à fondement scientifique.

    Un écosystème est en état d’intégrité écologique quand :

    • Il possède les éléments vivants et non vivants attendus dans sa région naturelle;
    • Ses processus (les moteurs qui font fonctionner un écosystème, p. ex., incendie, inondation, prédation) se produisent à la fréquence et à l’intensité attendues dans sa région naturelle.

    En visant la gestion et l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux au moyen de la protection, de la conservation, de la restauration ou de mesures d’atténuation, Parcs Canada contribue à la conservation des espaces naturels dans les aires protégées partout au pays pour s’assurer que les sites sont protégés pour les générations d’aujourd’hui et futures.

    Objectif de développement durable :

    Vie terrestre – Objectif 15.1

    D’ici 2020, assurer la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

    Vie terrestre – Objectif 15.5

    Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.


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    Contexte : Objectif 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

    Parcs Canada a l’obligation juridique de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes des parcs nationaux tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs étrangers de profiter de ces endroits. L’Agence utilise des indicateurs pour résumer et évaluer l’état écologique des principaux écosystèmes (forêt, toundra, milieux d’eau douce, milieux humides, etc.) des parcs nationaux. L’information obtenue permet à Parcs Canada de cibler les initiatives prioritaires en matière de restauration des écosystèmes altérés et de les mettre en œuvre.

    Parcs Canada est déterminé à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement, car nombre d’entre elles se retrouvent dans les terres et les eaux administrées par l’Agence. Parcs Canada vise à protéger les espèces en péril, ainsi que leur milieu et habitat, en encourageant et en menant des activités de rétablissement pour maintenir ou améliorer leur état de conservation.

    Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

    Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Point(s) de départ
    Indicateurs de rendement
    Cible(s)
    Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

    D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion

    Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Rétablir les espèces en péril (selon un ordre de priorité) dans le cadre du Programme de conservation et de restauration. •
    • Soutenir l’élaboration de plans d’action propres aux sites pour les espèces en péril en conformité avec la Loi sur les espèces en péril et faire preuve de leadership au niveau fédéral pour la gestion de l’utilisation des terres et le rétablissement des espèces au moyen d’un programme actif de mise en œuvre et de restauration.

    Point(s) de départ :
    En 2016, Parcs Canada a rédigé sept plans d’action multi-espèces pour des parcs comportant au moins cinq espèces en péril. Après avoir atteint cette cible, l’accent sera mis sur les parcs qui comportent au moins trois espèces en péril.

    Indicateurs de rendement :
    Nombre de plans d’action visant les endroits de Parcs Canada comportant au moins trois espèces en péril.

    Cible :
    D’ici mars 2020, élaborer 24 plans d’action pour les endroits de Parcs Canada comportant au moins trois espèces en péril.

    En mars 2020, Parcs Canada avait achevé 21 plans d’action multi-espèces et continue de travailler en vue d’atteindre l’objectif de 24 plans avant la fin de 2020.

    Un plan d’action visant une seule espèce (les halictes) a été publié sur le site Web du Registre public de la LEP en mars 2020.

    En 2019, Parcs Canada a mis en œuvre plus de 60 projets visant le rétablissement des espèces en péril indiqués dans les plans d’action.

    En 2019, le programme de conservation et de restauration (CoRe) de Parcs Canada a appuyé 55 projets (27 millions $) visant l’intégrité écologique et les espèces en péril. Par exemple, un projet de CoRe dans le parc national Banff a permis de réintroduire des bisons en liberté après une absence de 100 ans. En outre, les critères de sélection des projets de CoRe ont été précisés de manière à améliorer l’efficacité des projets et intégrer les connaissances autochtones.

    Parcs Canada vise à protéger les espèces en péril dans les lieux patrimoniaux, ainsi que leur milieu et habitat, en menant des activités de rétablissement pour maintenir ou améliorer leur état de conservation.

    Des plans d’action visant une seule espèce ou multi-espèces expliquent les projets ou les activités dans une aire du patrimoine protégée nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués dans les stratégies de rétablissement des espèces en péril, notamment des renseignements sur l’habitat des espèces, les mesures de protection et une évaluation des coûts et des avantages socio-économiques et les points de vue des Autochtones sur les espèces en péril. Il s’agit du deuxième élément du processus de planification du rétablissement qui est utilisé pour mettre en œuvre les projets ou les activités visant à améliorer l’état des espèces.

    Le programme de CoRe de Parcs Canada appuie les projets prioritaires dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation et aide à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique et contribue à la viabilité écologique et au rétablissement des espèces en péril.

    Objectif de développement durable :

    Vie terrestre – Objectif 15.5

    Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.


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    Contexte : Objectif 12 de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature

    Parcs Canada sensibilise le public et le rapproche des lieux patrimoniaux protégés qu’il administre ainsi que des ressources naturelles et culturelles qu’ils contiennent. Dans le cadre d’initiatives de promotion et de mobilisation pertinentes et efficaces, Parcs Canada s’efforce de sensibiliser davantage les Canadiens et de leur faire mieux apprécier leurs lieux patrimoniaux protégés nationaux et son important mandat qui est de protéger et de mettre en valeur ces lieux. En encourageant les Canadiens à visiter ces lieux et en leur fournissant de l’information et les moyens d’en jouir, Parcs Canada permet à davantage de Canadiens de faire l’expérience du plein air et d’apprendre à connaître notre patrimoine. Ces expériences peuvent également avoir pour effets l’apprentissage, la croissance personnelle et des avantages pour la santé physique et mentale. En renforçant le lien qui unit les Canadiens à leurs lieux patrimoniaux nationaux, Parcs Canada contribue à susciter leur enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel du Canada et à les inciter à se soucier de l’intendance et de la protection de ces lieux et de l’environnement en général.

    Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens sont informés de la valeur de la nature, en sont entourés et contribuent à son intendance activement

    Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Point(s) de départ
    Indicateurs de rendement
    Cible(s)
    Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

    D’ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature – par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts – et accroître la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparé au niveau de référence de 2010

    Encourager la participation du public

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Atteindre des marchés et des publics ciblés, à l’échelle nationale, pour diversifier et accroître la fréquentation et pour augmenter la sensibilisation et l’appui du public, y compris les jeunes de 17 ans et moins, les jeunes adultes, les jeunes familles et les Canadiens des milieux urbains, ainsi que divers marchés à créneaux et des marchés internationaux choisis.
    • S’appuyer sur la campagne de fierté et sensibilisation de 2018 (450 000 km2 de souvenirs) pour lancer une campagne de publicité nationale visant à promouvoir la fréquentation, la conservation et des expériences autochtones authentiques mettant en vedette des activités fondées sur le savoir autochtone.
    • Améliorer la connaissance et l’appréciation que possède le public du travail de Parcs Canada en matière de sciences et de conservation et souligner l’importance de travailler avec les détenteurs du savoir autochtone et les partenaires par le biais de communications stratégiques et ciblées, d’activités de promotion et de sensibilisation comme les événements médiatiques, les interactions dans les médias sociaux, les relations avec les médias, la mise à jour des sites Web ainsi que les activités de publicité et de promotion.
    • Intégrer la promotion, la communication, la sensibilisation, l’éducation, les médias sociaux et le contenu Web en ciblant une mise en marché du contenu dans un contexte qui accorde la priorité au numérique.
    • Présenter une marque renouvelée à temps pour la saison d’activités 2020 et élaborer les outils pour réaliser cette mise en œuvre.
    • Renouveler le système de réservation de Parcs Canada pour 2022, augmenter le type et le nombre des expériences qui peuvent être réservées et achetées et optimiser leur disponibilité sur une plus grande variété de canaux et d’appareils.
    • Renouveler le système de points de vente de Parcs Canada pour que l’Agence puisse continuer de compter sur un système efficace et efficient pour servir les visiteurs.
    • Établir un meilleur lien entre le système de réservation et le système de points de vente, le site Web de Parcs Canada et d’autres systèmes afin de créer une expérience utilisateur plus transparente et conviviale et de rendre possible une collecte efficace de données pour effectuer la veille stratégique.
    • En s’appuyant sur le succès de la saison 2018 et les commentaires des visiteurs, améliorer les outils de planification en ligne et les capacités de réservation pour aider la planification des visites, y compris en ajoutant de nouvelles fonctionnalités à l’application mobile de Parcs Canada.

    Point(s) de départ :
    628 203 visites par de nouveaux Canadiens et de jeunes adultes (2016-2017) (10 %).

    Indicateurs de rendement :
    Pourcentage de visiteurs dans les lieux de Parcs Canada qui sont de nouveaux Canadiens et de jeunes adultes.

    Nombre de contacts personnels et non personnels établis grâce à des initiatives multimédia et de sensibilisation.

    Cible :
    14 % des visiteurs dans les lieux de Parcs Canada sont de nouveaux Canadiens et de jeunes adultes.

    100 millions de contacts personnels et non personnels ont été établis grâce à des initiatives multimédia et de sensibilisation entre avril 2019 et mars 2020.

    Les nouveaux Canadiens et les jeunes adultes continuent d’être des groupes importants pour Parcs Canada. L’entrée est gratuite pour les jeunes de 17 ans et moins dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation (annoncé en 2018).

    Les données recueillies par Parcs Canada pour effectuer la veille stratégique concernent l’entrée et sont fondées sur les droits d’admission. Comme l’entrée est gratuite pour les jeunes de 17 ans et moins, les données quantitatives pour ces visiteurs ne sont pas fiables.

    Cet indicateur n’est plus communiqué par Parcs Canada.

    Parcs Canada a établi plus de 365,5 millions de contacts personnels et non personnels grâce à des initiatives multimédia et de sensibilisation entre avril 2019 et mars 2020.

    En mettant en œuvre des stratégies pour que les publics cibles (jeunes, nouveaux arrivants, population urbaine, visiteurs réguliers) soient inspirés à visiter les aires du patrimoine protégées de Parcs Canada et à établir un rapprochement avec ces endroits, l’Agence contribue au nombre de Canadiens qui sortent en nature.

    Objectif de développement durable :< Villes et communautés durables – Objectif 11.7

    D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

    Améliorer les programmes et les services pour les visiteurs

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Renouveler les programmes d’interprétation et de sensibilisation qui viseront à favoriser des liens significatifs avec la nature et l’histoire.
    • Continuer à offrir et améliorer les programmes et événements d’initiation au camping dans les centres urbains pour que les Canadiens soient mieux outillés pour apprécier et découvrir le plein air et pour aider les familles à revenu faible ou moyen à venir profiter des lieux de Parcs Canada.
    • Gérer les niveaux de fréquentation afin d’offrir aux visiteurs des expériences de qualité qui assurent la durabilité, y compris en suscitant la croissance si possible, et redistribuer la fréquentation, tant sur les plan géographique que temporel, au besoin.
    • Continuer à diversifier les expériences et les offres d’activités d’interprétation pour encourager l’exploration et la découverte des lieux patrimoniaux.
    • Mettre en œuvre la Loi sur les frais de service, y compris une consultation nationale auprès des Canadiens sur les expériences et services à valeur ajoutée.
    • Planifier l’expérience du visiteur et les investissements dans les infrastructures connexes pour maintenir l’accès à des expériences de grande qualité, maximiser les revenus et améliorer la viabilité financière.
    • Continuer d’améliorer la capacité de l’Agence à œuvrer dans le cadre général d’activités de mobilisation et de collaboration au moyen de politiques, de directives, de lignes directrices, d’outils et d’instruments renouvelés.
    • Établir des partenariats innovateurs avec les partenaires touristiques, les intervenants nationaux et locaux et les peuples autochtones afin de cibler des publics clés et élaborer des expériences du visiteur.
    • En travaillant avec les communautés autochtones, mettre en œuvre le programme « Récits du Canada » et proposer des expériences, des activités d’interprétation et des récits et présenter ainsi les valeurs, les points de vue et les contributions des Autochtones au patrimoine naturel et culturel du Canada.
    • Tirer profit des anniversaires phares du gouvernement du Canada et des événements spéciaux – la commémoration des guerres mondiales et celle de la troisième Journée des lieux historiques du Canada, par exemple – pour attirer de nouveaux publics et améliorer les liens qu'entretiennent les Canadiens avec le patrimoine, en faisant mieux connaître celui-ci.
    • Appuyer la nouvelle vision du tourisme du Canada afin d’accroître les revenus provenant du tourisme international.

    Point(s) de départ :
    En 2016, 24,7 millions de personnes ont visité les lieux administrés par Parcs Canada.

    Indicateurs de rendement :
    Maintien ou accroissement du nombre de personnes qui se rapprochent de la nature dans les sites de Parcs Canada.

    Cible :
    Au moins 24,7 millions de personnes de personnes qui se rapprochent de la nature dans les sites de Parcs Canada chaque année.

    En 2019-2020, 24,9 millions de personnes ont visité les lieux administrés par Parcs Canada.

    En 2019, le programme Initiation au camping a tenu plus de 600 activités et a accueilli plus de 100 000 participants (environ 40 000 jeunes Canadiens).

    Pour respecter la priorité du gouvernement du Canada, soit que plus de Canadiens renouent avec la nature et les lieux patrimoniaux et les découvrent, Parcs Canada élabore et améliore les programmes et services pour encourager les Canadiens à visiter les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation partout au pays.

    Des expériences diversifiées, y compris les nouvelles et innovatrices options de camping telles que « Ôasis », une option d’hébergement en forme de goutte d’eau, et les nouveaux programmes d’interprétation et de mobilisation, y compris le programme d’initiation au camping, très populaire, encouragent l’exploration et l’apprentissage en visant à favoriser des liens significatifs avec la nature et l’histoire. Des expériences autochtones et des activités pour la famille sont des exemples des programmes et activités qui contribuent à attirer plus de Canadiens dans les sites de Parcs Canada.

    Objectif de développement durable :

    Villes et communautés durables – Objectif 11.7

    D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.


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    Contexte : Objectif 13 de la SFDD : Collectivités sûres et saines

    Parcs Canada a la responsabilité de gérer 479 sites inscrits dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux au 31 mars 2017. Grâce au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’Agence entreprend des activités de réduction des risques (en prenant des mesures correctives ou de gestion des risques) pour les sites contaminés fédéraux qu’elle a la responsabilité de gérer. Les efforts d’assainissement des sites contaminés visent à protéger la santé des Canadiens ainsi que l’environnement.

    Collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

    Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Point(s) de départ
    Indicateurs de rendement
    Cible(s)
    Résultats obtenus Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

    D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances indiquées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

    Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés

    En 2019-2020, Parcs Canada prévoit :

    • Contribuer à l’exécution de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) afin de réduire les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes.
    • Évaluer 38 sites contaminés fédéraux financés par le PASCF.
    • Assainir 49 sites contaminés fédéraux prioritaires ou en gérer les risques.

    Point(s) de départ :
    Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été effectuées en 2016-2017 (année de référence) : 4

    Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été effectuées en 2016-2017 (année de référence) : 2

    Indicateurs de rendement :
    Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été effectuées en 2019-2020.

    Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été effectuées en 2019-2020.

    Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été effectuées en 2019-2020 : 1

    Parcs Canada a effectué l’évaluation et a réduit l’incertitude relativement au risque posé par un site contaminé au Lieu historique national du Canal-de-Sault Ste Marie. Des activités d’évaluation sont effectuées dans cinq autres sites, au parc national de la Pointe-Pelée, parc national Pukaskwa, parc national Banff, parc national des Glaciers et Lieu historique national du Canal-Rideau.

    Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été effectuées en 2019-2020 : 1

    Les résultats du programme de 2019-2020 visant des activités d’assainissement et de réduction des risques sont notamment 10 sites planifiés et 12 sites supplémentaires qui ont reporté des fonds du PASCF de 2018-2019. Parcs Canada a effectué les activités d’assainissement dans un site au Lieu historique national du Canal-de-Lachine et a fermé un site dans le parc national Quttinirpaaq. Ces deux sites ne présentent plus aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement. En outre, Parcs Canada a effectué des activités d’assainissement et de réduction des risques dans 21 sites dans différents parcs nationaux, lieux historiques nationaux et canaux.

    L’évaluation des sites contaminés fédéraux réduit l’incertitude relativement aux risques dans ces sites. D’autres mesures d’assainissement ou de gestion des risques réduisent les risques et les passifs financiers. On prévoit que jusqu’à 95 % des dépenses liées à l’assainissement financé par le PASCF réduisent le passif financier.

    Objectif de développement durable :

    Établir des modes de consommation et de production durables – Objectif 12.4

    D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.


    Section 4. Rapport sur l’intégration du développement durable

    Parcs Canada continuera de veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

    Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de Parcs Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.


    Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

    Renseignements généraux

    Nom du programme de paiements de transfert

    Programme de contributions de catégorie générale

    (voté)

    Date de mise en œuvre

    1995-1996

    Date d’échéance

    En cours

    Type de paiement de transfert

    Contribution

    Type de crédit

    Crédits accordés annuellement par le truchement du budget des dépenses

    Exercice de mise en application des modalités

    2017-2018

    Lien au répertoire des programmes du Ministère

    Programme 1.1 Création de lieux patrimoniaux

    Programme 1.2 Conservation de lieux patrimoniaux

    Programme 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

    Programme 1.4 Expérience du visiteur

    Programme 1.5 Gestion des canaux historiques, des routes et des lotissements urbains

    Description

    Le programme vise à aider les bénéficiaires à mener des activités ou à exécuter des projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, à savoir de préserver et de protéger des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada ainsi que de mettre en valeur et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance de ces lieux, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations présentes et futures.

    Résultats obtenus

    Les projets réalisés dans le cadre du Programme de contributions de catégorie générale ont permis d’obtenir un ou plusieurs des résultats suivants :

    • Les Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel, et se mobilisent afin d’appuyer l’atteinte de cet objectif;
    • Les intervenants sont mobilisés, c’est-à-dire qu’ils s’intéressent et participent à la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique et culturelle;
    • Les gestionnaires, partenaires et parties prenantes de Parcs Canada ont accès à une meilleure base de connaissances qui éclairent la prise de décisions et le dialogue sur des questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun.

    Résultats des audits réalisés en 2019-2020

    Sans objet

    Résultats des évaluations réalisées en 2019-2020

    Sans objet

    Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

    Sans objet

    Renseignements sur le rendement (en dollars)
    Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2017-2018 Dépenses réelles en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en  2019-2020)
    Total des subventions 0 0 0 0 0 0
    Total des contributions 6 223 027* 13 109 395* 7 664 324 16 939 187 16 939 187 9 274 863
    Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
    Total du programme 6 223 027 13 109 395 7 664 324 16 939 187 16 939 187 9 274 863
    Explication des écarts : L’écart dans les dépenses réelles est le résultat de contributions supplémentaires provenant de fonds de programme venant d’être approuvés ainsi que de fonds opérationnels. Les dépenses prévues sont basées sur une prévision annuelle préliminaire. Les autorisations totales sont fondées sur les approbations réelles.
    * Quelques-uns des chiffres de l’année précédente ont été modifiés afin qu’ils correspondent à ceux signalés dans les Comptes publics du Canada.

    Renseignements généraux

    Nom du programme de paiements de transfert

    Soutien au Grand Sentier

    (voté)

    Date de mise en œuvre

    2018-2019

    Date d’échéance

    2021-2022

    Type de paiement de transfert

    Contribution

    Type de crédit

    Crédits accordés annuellement par le truchement du budget des dépenses

    Exercice de mise en application des modalités

    2018-2019

    Lien au répertoire des programmes du Ministère

    Programme 1.4 : Expérience du visiteur

    Description

    La contribution consiste à améliorer et à entretenir le Grand Sentier, un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents qui relie 15 000 collectivités et s’étend sur 24 400 kilomètres. L’accent sera mis sur l’optimisation de l’expérience utilisateur et de l’accessibilité, ainsi que sur la durabilité à long terme.

    Résultats obtenus
    • Des améliorations ont été apportées au Grand Sentier dans les domaines prioritaires suivants : conversion des chemins temporaires dans le couloir de verdure; mobilisation et inclusion des collectivités autochtones; accessibilité pour toutes les personnes à mobilité réduite; création de liens avec les grands réseaux de sentiers; et réparations nécessaires au maintien des liens.
    • Des sections endommagées du sentier ont été réparées afin d’assurer la sécurité des visiteurs.
    • La conscientisation à l’égard du Grand Sentier a été accrue par une forte présence sur les médias numériques et sociaux, et par le truchement de partenariats avec l’industrie touristique.
    Résultats des audits réalisés en 2019-2020

    Sans objet

    Résultats des évaluations réalisées en 2019-2020

    Sans objet

    Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

    Sans objet

    Renseignements sur le rendement (en dollars)
    Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2017-2018 Dépenses réelles en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en  2019-2020)
    Total des subventions 0 0 0 0 0 0
    Total des contributions 0 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 0
    Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
    Total du programme 0 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 0

    Renseignements généraux

    Nom du programme de paiements de transfert

    Subvention à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e

    Date de mise en œuvre

    2019-2020

    Date d’échéance

    2019-2020

    Type de paiement de transfert

    Subvention

    Type de crédit

    Crédits accordés annuellement par le truchement du budget des dépenses

    Exercice de mise en application des modalités

    2019-2020

    Lien au répertoire des programmes du Ministère

    Programme 1.4 : Expérience du visiteur

    Description

    Cette subvention vise à contribuer de façon considérable à la réconciliation avec les peuples autochtones en donnant à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e le contrôle sur la prestation d’un service qui revêt une importance culturelle pour elle. Il s’agit de verser une subvention unique au fonds en fiducie de Thaidene Nëné pour que la Première Nation puisse appuyer et gérer les obligations négociées dans l’accord d’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné, y compris un programme terrestre de surveillance et d’interprétation des sites culturels importants du parc, ce qui contribuera grandement à l’expérience du visiteur, à la participation au conseil de gestion coopérative avec Parcs Canada, à la création d’une bourse ainsi qu’à des occasions d’emploi et de formation pour les membres de la Première Nation.

    Résultats obtenus

    La subvention permettra à la Première Nation des Dénés Łutsël K’e d’établir la fiducie, ce qui lui permettra d’en assumer la responsabilité, y compris toute responsabilité à venir, d’exécuter ce programme à perpétuité. La gouvernance de cette subvention par l’intermédiaire d’une fiducie est le modèle même des négociations de nation à nation et est une nouvelle forme de réconciliation importante.

    Résultats des audits réalisés en 2019-2020

    Sans objet

    Résultats des évaluations réalisées en 2019-2020

    Sans objet

    Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

    Sans objet

    Renseignements sur le rendement (en dollars)
    Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2017-2018 Dépenses réelles en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2019-2020 Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en  2019-2020)
    Total des subventions 0 0 0 15 000 000 15 000 000 15 000 000
    Total des contributions 0 0 0 0 0 0
    Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
    Total du programme 0 0 0 15 000 000 15 000 000 15 000 000
    Explications des écarts : Ce programme n’a été approuvé qu’en 2019-2020 et n’est donc pas inclus dans le Plan ministériel de 2019-2020.

    Résumé de la réponse au commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada sur les progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

    À l’automne 2019, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a publié un rapport de son examen visant à savoir si les ministères et les organismes fédéraux ont contribué à l’atteinte de l’objectif de gérer de façon durable les terres et les forêts comme énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016-2019. Cet examen remplit l’obligation du CEDD en vertu de la Loi sur le vérificateur général de surveiller la mesure dans laquelle les ministères et les organismes fédéraux soumis à la Loi fédérale sur le développement durable ont contribué à l’atteinte des cibles énoncées dans la stratégie fédérale, ainsi que son obligation d’en rendre compte. Le CEDD a examiné les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) de sept (7) organismes fédéraux, dont Parcs Canada, élaborés pour 2017-2020, ainsi que les progrès signalés dans leurs tableaux de renseignements supplémentaires respectifs contenus dans les rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018.

    Cet examen a permis de déterminer que bien que les ministères et les organismes aient signalé des résultats, il n’était pas clair comment ces résultats ont contribué ou soutenu les cibles fédérales visant à atteindre l’objectif de la gestion durable des terres et des forêts. Il a été recommandé par la suite que les ministères et les organismes qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de la gestion durable des terres et des forêts veillent à ce que les cibles et les mesures énoncées dans leurs stratégies de développement durable indiquent clairement leurs contributions à l’atteinte de l’objectif et des cibles de la SFDD.

    Parcs Canada est d’accord avec les conclusions de l’examen. L’Agence a pris l’engagement de continuer de faire en sorte que les mesures et les cibles de sa SMDD indiquent clairement sa contribution à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. L’Agence a également pris l’engagement d’établir des liens plus évidents entre ses résultats en matière de conservation des terres et des forêts et les objectifs et cibles de la SFDD dans les tableaux de renseignements supplémentaires de son Rapport sur les résultats ministériels.

    Depuis la présentation de la réponse ci-dessus, les produits de rapport ont été ajustés afin d’harmoniser davantage les résultats liés aux SMDD des ministères et des organismes et ceux liés à la SFDD. Parcs Canada suit les procédures actualisées.


    Analyse comparative entre les sexes plus

    En 2019-2020, Parcs Canada a établi son centre de responsabilité de l’ACS+ avec un responsable et un champion de l'ACS+ soutenus par un groupe de travail. Ensemble, ils ont élaboré une déclaration d’intention et un plan d’action pour l'ACS+, et ils les ont présentés à tous les comités de gestion de direction générale et ont obtenu l’approbation du Comité exécutif de gestion. Le centre de responsabilité de l'ACS+ de Parcs Canada a créé une page ACS+ sur ParcsNet (intranet) et a fourni des directives et des services de révision aux équipes fonctionnelles de Parcs Canada en matière d'ACS+.

    Déclaration d’intention de Parcs Canada pour l'ACS+ :

    L’Agence de Parcs Canada se félicite de respecter entièrement la diversité et l’égalité des sexes auprès des plus de 20 millions de personnes qu’elle sert par année grâce à sa grande équipe qui œuvre à l’échelle du pays. Parcs Canada s’engage donc à intégrer de façon durable l'ACS+, comme outil de prise de décisions fondées sur des données probantes, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques, des programmes, des pratiques et des initiatives pour veiller à accueillir de façon inclusive tous les Canadiennes et Canadiens ainsi que les visiteurs étrangers, les membres des peuples et des communautés.

    Renseignements généraux

    Structures de gouvernance

    En 2019-2020, Parcs Canada a désigné la Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement comme hôte du centre de responsabilité de l'ACS+. En outre :

    • un vice-président a été nommé champion de l'ACS+.
    • le mandat d’un groupe de travail sur l'ACS+ a été renouvelé; le groupe de travail comptait des membres des directions générales suivantes : Opérations, Politiques stratégiques et Investissement, Ressources humaines, Relations externes et Expérience du visiteur, Établissement et conservation des aires protégées, Affaires autochtones et patrimoine culturel, et Bureau de l’audit et de l’évaluation interne.

    À la suite des recommandations du groupe de travail sur l'ACS+, le Comité exécutif de gestion a approuvé la déclaration d’intention officielle pour l'ACS+ ainsi que le plan d’action pour l'ACS+ de l’Agence.

    Ressources humaines

    En 2019-2020, un ETP a été désigné pour diriger le centre de responsabilité de l'ACS+ et le groupe de travail sur l'ACS+ de l’Agence.

    Principales initiatives : résultats obtenus

    En 2019-2020, le centre de responsabilité de l'ACS+ de Parcs Canada :

    • a rédigé la déclaration d’intention pour l'ACS+ et le plan d’action pour l'ACS+, et les a fait approuver par le Comité exécutif de gestion
    • a créé la page l'ACS+ sur ParcsNet (intranet) à l’occasion de la Semaine de sensibilisation à l'ACS+
    • a confirmé les besoins en ressources à long terme pour le centre de responsabilité de l'ACS+
    • a fourni des directives sur l'ACS+ aux équipes fonctionnelles chargées de rédiger l'ACS+ pour les propositions budgétaires, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et autres
    • a contribué au sondage sur la mise en œuvre de l'ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
    • en collaboration avec le Réseau LGBTQ2 de Parcs Canada, a contribué à l’orientation des politiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information sur le sexe et le genre en produisant et en distribuant, par le truchement de ParcsNet, un document intitulé Partager ses pronoms à Parcs Canada : Quelques réponses à vos questions.
    Capacité d'établissement de rapports et données

    Deux grands résultats ont été cernés et élaborés dans le Plan d’action 2019-2021 de Parcs Canada pour l'ACS+ :

    • meilleur accès aux données et aux recherches à l’appui de l'ACS+ chez les membres de l’équipe de Parcs Canada
    • meilleure surveillance, meilleure production de rapports et meilleure incidence de l'ACS+ à Parcs Canada.