Stratégie ministérielle de développement durable

Section 1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Section 2. Le développement durable au sein de l’Agence Parcs Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de Parcs Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre les objectifs suivants :

Objectif no 2 de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone;

Objectif no 6 de la SFDD : Côtes et océans sains;

Objectif no 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable;

Objectif no 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé;

Objectif no 12 de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature, et

Objectif no 13 de la SFDD : Collectivités sécuritaires et en santé.

Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, Parcs Canada précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

Section 3. Rendement ministériel par SFDD objectif

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif no 2 de la SFDD : Réaliser un gouvernement à faible émission de carbone

l’Agence Parcs Canada a élaboré une norme relative à l’écologisation des opérations et un plan d’action visant à fournir des orientations stratégiques afin d’assurer que les activités écologiques en milieu de travail contribuent à un gouvernement qui produit de faibles émissions de carbone.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations‡ En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant de ses installations et de son parc de véhicules (1,4% provenant de la réduction des émissions de GES des installations);
  • valider les portefeuilles des installations pour les rapports sur les émissions de GES en ce qui a trait au carburant, à l’électricité et aux sources non énergétiques; promouvoir la mise en place de marchés de services énergétiques (MSÉ) pour ses installations afin d’inclure des normes de construction écologiques à haut rendement pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation.
13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Source
Points de départ

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2.

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2.

Émissions de GES des installations pour 2005-2006 (année de référence) : 27,4 Kt d’éq. CO2.

Émissions de GES des installations pour 2016-2017 : 20,8 Kt d’éq. CO2.

Indicateur de rendement

Taux de variation (%) des émissions de GES totales des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005

Taux de variation (%) des émissions de GES des installations relativement au total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005
5,4 % variation des émissions de GES totals des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

16 % variation des émissions de GES des installations de total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005.
  Moderniser le parc de véhicules En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • réduire de 2 % en dessous des niveaux de 2005 les émissions de GES provenant des installations et du parc de véhicules (0.6 % provenant de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules);
  • acheter 75 % de ses nouveaux véhicules légers parmi les véhicules avec un meilleur rendement énergétique à partir de sa liste de véhicules préautorisés;
  • promouvoir l’élaboration d’un plan de remplacement sur cinq ans pour les véhicules utilitaires lourds afin de se doter de véhicules avec une meilleure efficacité et émettant moins de GES; encourager la mise en place d’un parc de véhicules de taille adéquate et à faibles émissions de carbone.
13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Source
Points de départ

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2005-2006 (année de référence) : 38,8 Kt d’éq. CO2.

Quantité totale d’émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence pour 2016-2017 : 33,3 Kt d’éq. CO2.

Émissions de GES du parc de véhicules pour 2005-2006 (année de référence) = 11,4 Kt d’éq. CO2.

Émissions de GES du parc de véhicules pour 2016-2017 = 12,4 Kt d’éq. CO2.

Indicateur de rendement

Taux de variation (%) du total des émissions de GES des installations et du parc de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005

Taux de variation (%) des émissions de GES (des installations et du parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux totaux de 2005
5,4 % de variation des émissions de GES totals des installations et parcs de véhicules de l’Agence comparativement aux taux de 2005.

+23 % de variation des émissions de GES des installations de total combiné (installations et parc de véhicules) de l’Agence comparativement aux taux de 2005.
  Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • intégrer la durabilité aux instruments d’achat, aux processus et aux contrôles d’usage courant;
  • exiger les responsables clés en matière d’approvisionnement l’appui et la promotion d’achats écologiques;
  • sensibiliser et offrir de la formation sur les achats écologiques aux employés impliqués dans le processus d’approvisionnement;
  • établir des cibles à l’échelle de l’Agence pour réduire les impacts environnementaux de biens et services spécifiques (p. ex. l’équipement de GI/TI, les véhicules légers, les véhicules lourds, etc.).
12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Source
Points de départ

Nombre (%) de responsables clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités en 2016-2017 (année de référence) : [7]

Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement ayant suivi une formation sur le processus d’achat écologique en 2016-2017 (année de référence) : [35]

Nombre de catégories de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies pour 2016-2017 (année de référence) : [3]

Indicateurs de rendement

Pourcentage de représentants clés en matière d’approvisionnement qui ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités.

Nombre (%) de décideurs en matière d’approvisionnement qui ont suivi une formation sur le processus d’achat écologique.

Taux de variation (%) du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies.
100 % de représentants clés en matière d’approvisionnement ont facilité le processus d’achat écologique au moyen de divers outils ou activités.

96 % de décideurs en matière d’approvisionnement ont suivi une formation sur le processus d’achat écologique.

0 % de variation du nombre de biens et de services pour lesquels des cibles spécifiques en matière d’achat écologique ont été établies.
  Adopter des technologies novatrices. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • établir un partenariat avec des entreprises environnementales canadiennes pour mettre à l’essai à travers l’Agence des technologies propres du Programme d’innovation construire au Canada (PICC). Par exemple, l’Agence pourrait se servir de technologies novatrices pour analyser en temps réel la contamination au pétrole dans des échantillons de sol.
12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Source
Point de départ

Nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai dans les installations de l’Agence en 2016-2017 (année de référence) : 2

Indicateurs de rendement

Taux de variation (%) du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai.
150 % de variation du nombre de technologies propres financées par le PICC et mises à l’essai.
  Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • continuer d’appliquer la directive sur les voyages et les politiques connexes pour que les pratiques liées aux voyages soient les plus efficientes possible;
  • promouvoir des pratiques de réunion écologiques en augmentant les installations de téléconférence de 15 %, comparativement au niveau de 2016, d’ici mars 2019;
  • encourager la formation d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail qui feront la promotion du transport écologique pour se rendre au travail et d’une utilisation durable des ressources.
12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Source
Points de départ

Nombre d’installations de téléconférence en 2016-2017 (année de référence) : 72

Nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail en 2016-2017 (année de référence) : 2

Indicateurs de rendement

Taux de variation (%) du nombre d’installations de téléconférence.

Taux de variation (%) du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail.
0 % de variation du nombre d’installations de téléconférence.

100 % de variation du nombre d’équipes vertes bénévoles en milieu de travail.
  Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • continuer à identifier, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques et prendre des mesures pour lutter contre ceux-ci dans les domaines de compétences relevant de l’Agence;
  • tenir des ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques spécifique à chaque lieu afin d’élaborer une version provisoire du plan d’adaptation aux changements climatiques pour au moins huit lieux patrimoniaux de l’APC, en tant que début d’un programme pluriannuel.
13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Source
Point de départ

Une ébauche d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques pour l’Agence a été élaborée afin d’identifier les risques liés aux changements climatiques.

Nombre de lieux patrimoniaux de l’APC ayant fait l’objet d’un exercice de planification pour l’adaptation aux changements climatiques spécifique au lieu donné.

Indicateur de rendement

Pourcentage d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation (cible : taux d’achèvement de 100 % d’ici l’automne 2019).

Pourcentage de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont développé des plans d’adaptation au changement climatique (cible : 75 % d’ici 2020).
10 % d’achèvement d’une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation.

3 % de lieux patrimoniaux de l’APC visés qui ont développé des plans d’adaptation au changement climatique.
  Accroître la transparence et la reddition de comptes. N/D N/D N/D N/D
  Élaborer des politiques pour un gouvernement à faibles émissions de carbone. N/D N/D N/D N/D

Objectif no 6 de la SFDD : Côtes et océans sains

En vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, le Parlement a demandé à l’Agence d’établir un réseau d’aires marines nationales de conservation (AMNC) qui représente la diversité des 29 régions marines du Canada (océans et Grands Lacs). Le rôle de l’Agence est d’assurer la protection et la viabilité écologique de ces AMNC, de faciliter des expériences uniques, de valoriser le patrimoine marin et d’impliquer les Canadiens à la gestion des AMNC.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Protéger et gérer les zones marines et côtières En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • confirmer et annoncer une limite définitive pour une AMNC dans le détroit de Lancaster, au Nunavut, ainsi que le début de négociations concernant une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec la Qikiqtani Inuit Association;
  • continuer d’évaluer la faisabilité de l’établissement d’AMNC dans la partie sud du détroit de Georgia (Colombie-Britannique) et dans les îles de la Madeleine (zone extracôtière du Québec);
  • lancer et appuyer des études de faisabilité sur de nouvelles propositions d’AMNC dans des régions marines non représentées, y compris dans la partie est de la baie James et la partie sud ouest de la baie d’Hudson.
14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Source
Point de départ

Depuis le 31 mars 2016, 17 % du réseau d’AMNC est terminé. Il comprend quatre aires représentant cinq des 29 régions marines.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Nombre de régions non représentées et progrès démontrables relativement à l’établissement des AMNC. Cible : 2 par année.
L’Agence a fait des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées :
  • Détroit de Lancaster : En août 2017, les gouvernements du Canada et du Nunavut et l’association inuite de Qikiqtani ont annoncé une entente sur la limite définitive et la protection intérimaire de la nouvelle aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
  • Détroit de Georgia : Des progrès importants ont été réalisés dans l’établissement de relations avec les 19 groupes des Premières Nations et les consultations auprès des parties prenantes en ce qui a trait à la proposition d’aires marines nationales de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud.
  • Des travaux supplémentaires ont été entrepris pour conclure un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec sur un réseau d'aires marines protégées, comprenant les îles de la Madeleine. Les représentants de Parcs Canada et du gouvernement de la Nation crie ont élaboré un projet de protocole d’entente concernant une étude visant à examiner la faisabilité d’établir une aire marine nationale de conservation dans la partie est de la baie James.
  Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • collaborer avec des ministères fédéraux, des peuples autochtones et des intervenants pour établir les politiques de gestion des AMNC. Cette mesure aidera le Canada à atteindre ses objectifs liés à la conservation des aires marines;
  • continuer de travailler sur un programme pilote national de surveillance qui permettra à l’Agence de mieux comprendre l’état du réseau d’AMNC et de gérer plus efficacement ces aires.
14.A : Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

Source
Point de départ

Des plans de surveillance visant les aires marines nationales de conservation sont mis en œuvre pour éclairer la prise de décisions des lieux exploités et contribuer aux des évaluations l’état pour les futurs rapports sur l’état des lieux patrimoniaux naturels et culturels du Canada.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Nombre de lieux exploités servant aux évaluations pour les rapports sur l’état des lieux naturels et historiques du Canada.
[Cible : 4 d’ici mars 2021]
En cours :
  • Les gestionnaires des aires marines nationales de conservation continuent de mettre en œuvre leur programme de surveillance en mettant à l’essai des mesures, en recueillant des données, en élaborant des protocoles et en créant et en renforçant des partenariats.

Objectif no 8 de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

L’Agence Parcs Canada s’est vu confier la protection d’un nombre croissant d’aires naturelles au sein d’un réseau de parcs nationaux représentatif de chacune des 39 régions terrestres naturelles du Canada. Le rôle de l’Agence consiste à gérer les parcs nationaux (une fois établis) afin d’en préserver l’intégrité écologique pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Conserver les espaces naturels. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • confirmer la limite définitive et négocier les ententes d’établissement nécessaires avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation des Dénés Lutsel K'e. L’Agence devra aussi négocier une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest qui mènera à l’établissement, au développement et à l’exploitation d’une réserve de parc national dans la région de Thaidene Nëné, dans le bras oriental du Grand lac des Esclaves aux Territoires du Nord-Ouest;
  • faire avancer l’évaluation de faisabilité liée à une proposition de parc national dans la région d’Interlake faisant partie de la région naturelle des basses terres du Manitoba, dans le réseau des parcs nationaux.
15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Source
Point de départ

À ce jour, 30 des 39 régions naturelles du Canada sont représentées par 46 parcs nationaux et réserves de parc national.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Nombre de régions non représentées affichant des progrès démontrables en ce qui a trait à l’établissement de parcs nationaux. Cible : 2 par année
L'Agence a fait des progrès tangibles en vue de la création de parcs nationaux dans une région non représentée :
  • Hautes terres boréales du Nord-Ouest : L’Agence a fait des progrès tangibles en vue de la création d’une réserve de parc national dans la région de Thaidene Nëné, dans le bras oriental du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest. Les négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation Dénés Lutsël K’e et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest se sont poursuivies en 2017-2018 et sont presque terminées.
  • Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba ont échangé des points de vue et des informations concernant le travail effectué antérieurement au sujet de l’idée d’un parc national dans la région naturelle des basses terres du Manitoba. Cet échange comprenait le travail réalisé dans le cadre d’une évaluation de la faisabilité. Parcs Canada a besoin d’obtenir le consentement du gouvernement du Manitoba qui, à ce jour, n'est pas prêt à appuyer une évaluation de la faisabilité de la création d'un parc national dans cette région. Parcs Canada souhaite toujours entreprendre ce travail, y compris les consultations avec la province et les organisations autochtones.
D’ici 2019, la situation liée à 90 % des indicateurs d’intégrité écologique dans les parcs nationaux est maintenue ou améliorée. Conserver les espaces naturels. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • poursuivre la surveillance de l’intégrité écologique des écosystèmes de parc, la restauration des écosystèmes altérés et le rétablissement des espèces en péril grâce au Programme national de conservation et de restauration et à d’autres initiatives axées sur les parcs. En tout, 13 grands projets, de Terra-Nova (Terre-Neuve-et-Labrador) à Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), sont axés sur la restauration de terres et de forêts d’ici 2019. Trois autres projets commenceront en 2017.
15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Source
Point de départ

La condition est demeurée stable ou s’est améliorée pour 90 % des indicateurs liés aux plans de surveillance de parcs nationaux.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Pourcentage des indicateurs liés aux plans de surveillance de parcs nationaux qui montrent une amélioration ou le maintien du statu quo. Cible : 90 % par année.
En 2017-2018, le programme de la conservation du patrimoine de Parcs Canada a atteint dans l’ensemble son objectif de rendement en maintenant ou en améliorant 88 pour cent de ses indicateurs de l’intégrité écologique surveillés dans 42 de ses 46 parcs nationaux.
  • Il faut stabiliser trois des 118 indicateurs qui sont en déclin pour atteindre cet objectif.
  • L’Agence a entrepris un total de 45 projets de restauration sur 33 sites en 2017-2018 dans le cadre du programme Conservation et restauration.

Objectif no 9 de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

L’Agence Parcs Canada a l’obligation juridique de de maintenir ou d’améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes de parcs nationaux tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs internationaux de profiter de ces endroits. L’Agence utilise des indicateurs pour résumer et évaluer l’état écologique des principaux écosystèmes (forêt, toundra, milieux d’eau douce, milieux humides, etc.) des parcs nationaux. L’information obtenue permet à l’Agence de cibler les initiatives prioritaires en matière de restauration des écosystèmes altérés et de les mettre en œuvre.

L’Agence Parcs Canada est déterminée à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement, car nombre d’entre elles se retrouvent dans les terres et les eaux administrées par l’Agence. L’Agence travaille à la protection de ces espèces en péril, ainsi que leur milieu et leur habitat, en encourageant et en menant des activités de rétablissement pour maintenir ou améliorer leur état de conservation.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces en péril visées par la loi fédérale montrent des tendances conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • rétablir les espèces en péril (selon un ordre de priorité) grâce au Programme de conservation et de restauration;
  • faire des plans d’action pour les parcs nationaux restants où il y a au moins trois espèces en péril (réserve de parc national Pacific Rim, parc national et lieu historique national Kejimkujik, parc national Pukaswa, et parcs nationaux Banff, Jasper, Yoho, Kootenay et des Lacs-Waterton).
15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

Source
Point de départ

Depuis 2016, l’Agence Parcs Canada a rédigé sept plans d’action multiespèces pour des parcs où il y a au moins cinq espèces en péril. Avec l’atteinte de cible, l’accent sera mis sur les parcs avec plus de trois espèces en péril.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Nombre de plans d’action pour des parcs nationaux où il y a au moins trois espèces en péril. Cible : 16 plans d’ici mars 2018.
En Mars 2018, l’Agence Parcs Canada a rédigé vingt et un plans d’action multiespèces pour des parcs nationaux où il y a au moins trois espèces en péril. Ceux-ci ont porté sur 174 espèces en péril qui sont présentes dans 42 parcs nationaux. L’objectif de 16 fixé par l’Agence a donc été dépassé.

Objectif no 12 de la SFDD: Rapprocher les Canadiens de la nature

L’Agence Parcs Canada sensibilise les Canadiens aux lieux patrimoniaux qu’elle gère, aux ressources naturelles et culturelles et au rapprochement qu’ils peuvent créer avec ces endroits. Grâce à des initiatives appropriées et efficaces de promotion des lieux patrimoniaux nationaux, l’Agence travaille à les faire mieux connaître auprès du public canadien et à développer l’appréciation de ces endroits. Ce sont aussi des moyens de cultiver des appuis pour la protection de ces lieux, ce qui fait partie du mandat de l’Agence. En encourageant la population canadienne à fréquenter les parcs et les lieux historiques nationaux, en lui fournissant l’information et les moyens de les apprécier, l’Agence créé pour elle des occasions de vivre des expériences en plein air et d’apprendre sur notre patrimoine. Ces expériences peuvent aussi favoriser l’apprentissage et la croissance personnelle et procurer des bienfaits pour la santé mentale et physique. En renforçant les liens qui existent entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux, l’Agence suscite ainsi l’enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel canadien et encourage une culture fondée sur la gestion responsable et la protection de ces endroits et pour l’environnement à grande échelle.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature —par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts—et en accroissant la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparé au niveau de référence de 2010. Encourager la participation du public En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • mobiliser les gens et promouvoir des activités axées sur les marchés urbains cibles pour mettre en valeur des lieux emblématiques, des expériences et des occasions d’apprentissage par la collecte de données sur le marché, le développement de produits et la réalisation d’activités de promotion;
  • continuer de collaborer avec des partenaires pour élargir la portée de la mesure à l’aide d’activités de diffusion, des médias de masse, des médias sociaux et d’une présence dans les sites des partenaires ainsi que lors d’évènements importants dans les grands centres urbains;
  • lancer un site Web amélioré et une nouvelle application conçue pour aider les nouveaux visiteurs à en savoir plus sur le patrimoine naturel et culturel du Canada et à planifier leur visite;
  • mobiliser les jeunes avec des programmes comme le Programme des jeunes ambassadeurs en l’honneur du duc et de la duchesse de Cambridge, le concours « La sortie scolaire la plus cool », le réseau de clubs dans les établissements d’enseignement postsecondaires, le programme « Students on Ice » et des partenariats avec des organisations pour les jeunes;
  • continuer d’établir des partenariats stratégiques nationaux pour certaines activités de collaboration, y compris la prestation de programmes, les campagnes de promotion, les concours, la recherche scientifique et universitaire, les outils d’apprentissage, les produits et les expériences.
11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial

Source
Point de départ

En 2016-2017, l’Agence Parcs Canada avait communiqué avec 11,5 millions de Canadiens par l’intermédiaire d’activités de sensibilisation et d’activités multimédias.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Élargir la portée des lieux administrés par Parcs Canada (présence des médias, impressions et liens établis lors des activités de diffusion externe). [Cible : hausse de 10 % d’ici mars 2018]
En 2017, Parcs Canada a étendu sa portée de 1 590 %, un chiffre incroyable qui dépasse de beaucoup son objectif de 10 %.
  • Ce résultat est en grande partie attribuable à la campagne « Votre carte d’entrée Découverte gratuite », une campagne de communication et de marketing intégrée qui a touché des millions de Canadiens et de visiteurs étrangers.
  • En 2017-2018, Parcs Canada a connu une forte augmentation de l’utilisation de ses médias numériques qui ont aidé les visiteurs à planifier leurs visites et à en profiter. Le nombre des abonnés des différents canaux des médias sociaux de l’Agence dépasse maintenant le million.
  • Parcs Canada a lancé un site Web amélioré et une nouvelle application en 2017 pour améliorer les expériences de visiteurs en améliorant l’accès à l’information sur les sites et les services de Parcs Canada.
  • Tout au long de 2017, dans son rôle de guide honoraire pour les familles, Sophie Grégoire Trudeau, a encouragé les familles à sortir dans la nature et à apprécier les trésors naturels et culturels du pays. Les exemples de son travail comprennent la participation à une activité d’initiation au camping sur la Colline du Parlement et le lancement de la sortie scolaire la plus cool au Canada qui a été élargie en 2018 pour y inclure les 7e, 8e, et 9e années.
  • Parcs Canada a continué à travailler en partenariat avec la CIBC et Mountain Equipment Co-op (MEC) pour distribuer et faire connaître la carte d’entrée Découverte 2017 dans leurs succursales et magasins de partout au Canada. La CIBC et MEC ainsi qu'Air Canada ont contribué au concours « Découvrez le Canada ». Dans le cadre d'une collaboration en cours avec Google, Parcs Canada a réalisé un projet pilote de réalité virtuelle à l'aide d'une technologie appelée Google Expeditions au Village de l’inspiration à Ottawa et dans plusieurs centres de diffusion à Vancouver.
  Améliorer les programmes et les services pour les visiteurs En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • jouer un rôle clé dans les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en permettant l’entrée gratuite dans les lieux administrés par l’Agence;
  • se préparer à offrir, dès 2018, l’entrée gratuite dans les lieux administrés par l’Agence aux visiteurs de moins de 18 ans;
  • renforcer son partenariat avec l’Institut pour la citoyenneté canadienne qui, par l’intermédiaire du laissez-passer culturel, offre aux néo-Canadiens l’entrée gratuite dans les destinations de Parcs Canada pendant un an;
  • organiser 30 activités d’initiation au camping d’une nuit ainsi que de nouvelles activités de diffusion externe, des programmes d’initiation au camping d’une demi-journée et d’une journée complète et d’autres activités pour aider les Canadiens à profiter du grand air;
  • continuer d’innover et d’élargir la portée des programmes et services offerts dans les lieux patrimoniaux en plus de les diversifier;
  • mettre en œuvre une stratégie visant à améliorer la collaboration avec les collectivités, les entreprises et les peuples autochtones en offrant un plus grand nombre d’expériences touristiques autochtones dans les lieux de Parcs Canada;
  • continuer de renouveler l’infrastructure pour les visiteurs (sentiers, aires de fréquentation diurne, campings et centres d’accueil) pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des activités offertes aux visiteurs et pour répondre à l’évolution des exigences et des besoins des Canadiens.
11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial

Source
Point de départ

En 2016, il y a eu 24,7 millions de visiteurs dans les lieux administrés par Parcs Canada.

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Augmenter le nombre de visites des lieux administrés par Parcs Canada. Cible : hausse annuelle de 2 %.
La fréquentation des sites de Parcs Canada a augmenté de 10 %.
  • Plus de 27,2 millions de visiteurs; la plus forte fréquentation que l’Agence ait connue en près de deux décennies.
  • Les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération ont fortement retenu l’attention de l’Agence qui a offert l’entrée gratuite dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux, l’éclusage gratuit dans les canaux patrimoniaux ainsi que des programmes et services enrichis. Au total, 8,5 millions de cartes d’entrée Découverte ont été distribuées au Canada et à l’étranger.
  • Parcs Canada a mis en œuvre l’entrée gratuite dans les lieux administrés par l’Agence pour les visiteurs de moins de 17 ans à partir de 2018.
  • Parcs Canada a organisé 21 cérémonies de citoyenneté qui ont permis d’accueillir plus de mille nouveaux citoyens canadiens.
  • Le participation au programme initiation au camping élargi a été multipliée par vingt (de 3 500 participants en 2016 à environ 75 000 qui ont assisté à 500 événements).
  • Parcs Canada a mis à l’essai deux nouveaux produits d’hébergement en 2017-2018 : Ôasis au parc national Fundy et le MicrOcube dans les parcs nationaux de Riding Mountain et Forillon.
  • Plus de trente expériences autochtones et initiatives de narration ont été appuyées dans divers parcs et sites et ont créé de nouvelles possibilités pour les peuples autochtones de raconter leurs propres histoires à leur manière.
  • Parcs Canada a continué de faire des investissements dans l’infrastructure pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des installations d’accueil des visiteurs.

Objectif no 13 de la SFDD : Collectivités sûres et saines

Depuis le 31 mars 2017, l’Agence Parcs Canada est responsable de 479 lieux inscrits à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Grâce à un financement provenant du plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’Agence mène des activités d’atténuation des risques (mesures d’assainissement ou de gestion du risque) dans les sites contaminés fédéraux dont elle est responsable. Des efforts visant à assainir les sites contaminés servent à protéger la santé des Canadiens ainsi que de l’environnement.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. En 2017-2018, Parcs Canada prévoit :
  • contribuer à l’exécution de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) afin de réduire les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes;
  • évaluer 13 sites contaminés fédéraux financés par le PASCF;
  • assainir 23 sites contaminés fédéraux prioritaires ou en gérer les risques.
12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

Source
Points de départ

Nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [4].

Nombre de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées en 2016-2017 (année de référence) : [2]

Indicateur(s) de rendement/cible(s)

Modification du nombre de sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées.

Modification du nombre total de sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées.
2 sites financés par le PASCF où les activités d’évaluation ont été complétées.

0 sites prioritaires financés par le PASCF où les activités d’atténuation des risques financées par le PASCF ont été complétées.

Section 4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Parcs Canada a tenu compte des impacts environnementaux des onze propositions assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique, aucune de ces propositions de l'Agence ne s’est révélée avoir d'effets défavorables sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD de 2016 à 2019. Par exemple, l'évaluation environnementale stratégique du plan directeur du parc national Wapusk a révélé que le plan appuyait les thèmes III et IV de la SFDD.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles sur : https://www.pc.gc.ca/fr/nature/eie-eia/itm3.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme de contributions par catégorie générale

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions par catégorie générale
Votés
Date de mise en œuvre 1995-1996
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Résultat stratégique Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Programme 1.4 : Expérience du visiteur
Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Description L’objectif du programme est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d’activités ou l’exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et de favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Résultats atteints Les projets relevant du Programme de contributions par catégorie générale ont permis d’atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :
  • Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel.
  • Mobiliser les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique et culturelle.
  • Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants.
Commentaires sur les écarts L'écart dans les dépenses réelles est le résultat des contributions supplémentaires provenant de fonds opérationnels. Les dépenses prévues sont basées sur une prévision annuelle préliminaire. Les autorisations totales sont fondées sur les approbations réelles.
Audits achevés ou prévus Sans objet
Évaluations achevées ou prévues Prochaine évaluation prévue en 2021-2022
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 4 883 166 4 477 298 4 464 324 6 688 980 6 223 024 1 758 700
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 4 883 166 4 477 298 4 464 324 6 688 980 6 223 024 1 758 700

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Votés
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Résultat stratégique Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux;
Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
Description Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.
Résultats atteints Le programme a lancé un appel de propositions, avec des décisions rendues en juin 2017. Au total, 64 propositions ont été reçues dont 46 projets ont été retenus pour une aide financière. Trois projets ont été retirés par les bénéficiaires et 8 autres projets ont été prolongés jusqu'en 2018-19. Un total de 27 projets reconduits de l’exercice financier précèdent ont été complétés au 31 mars 2018.
Commentaires sur les écarts L’écart observé résulte de la disponibilité de financement supplémentaire ayant permis l’approbation d’un plus grand nombre de projets qu’originalement prévu, ainsi que la reconduction de projets de l'exercice financier précédent dans le but d'atténuer des enjeux de livraison.
Audits achevés ou prévus Sans objet
Évaluations achevées ou prévues Prochaine évaluation prévue en 2020-2021
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Promotion et diffusion externe par le biais de réseaux nationaux internes à travers l’Agence pour informer les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
  • Communication avec la Collaboration fédéral-provincial-territorial pour les lieux historiques du Canada et des organisations et intervenants du patrimoine ciblés pour promouvoir le programme;
  • Information partagée via différents médias sociaux et présence web sur les sites Web de Parcs Canada et www.lieuxpatrimoniaux.ca;
  • Correspondance directe pour informer les nouveaux propriétaires de lieux admissibles;
  • Présence à des conférences clés.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 933 398 6 262 998 10 000 000 12 737 002 11 768 415 1 768 415
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 933 398 6 262 998 10 000 000 12 737 002 11 768 415 1 768 415

Projets d’audits internes achevés en 2017-2018

Titre du projet d’audit interne Date d’achèvement
Audit de la comptabilité des immobilisations Janvier 2018

Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017-2018

Titre de l’évaluation Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes du Ministère] État au 31 mars 2018 Date de l’approbation de l’administrateur général*
Évaluation de la gestion des lotissements urbains Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Achevée Mai 2017
Évaluation horizontale de l'adaptabilité aux changements climatiques (programme sur la qualité de l'air) Conservation des lieux patrimoniaux Achevée Février 2018
Évaluation horizontale du programme des espèces en péril Conservation des lieux patrimoniaux En cours Juin 2018
Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux Conservation des lieux patrimoniaux En cours Octobre 2018
Évaluation de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Expérience du visiteur En cours Octobre 2018

* Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action).

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir – 10ième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, décembre 2017.

Le Comité a rapporté que plusieurs lieux historiques du Canada disparaissent ou sont menacés de l’être et que le gouvernement fédéral doit intervenir plus vigoureusement à l’égard de la conservation des lieux historiques du Canada.

Le Comité a émis au total 17 recommandations dont les suivantes spécifiquement pour Parcs Canada:

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada est le principal programme qui appuie financièrement les propriétaires et locataires de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Le Comité a entendu que les besoins des organismes excédaient largement les fonds disponibles. Pour remédier à la situation, le Comité recommande que le financement annuel alloué au Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux soit établi à 10 millions de dollars.

L’étude du Comité a permis de mettre en relief les enjeux et défis particuliers des lieux historiques situés en milieu rural. Le Comité a recommandé à Parcs Canada de revoir le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux afin de vérifier si les lieux historiques situés dans le Canada rural recevaient une part équitable du financement, et sinon, d’apporter des modifications au programme afin de tenir compte de leur réalité.

Le Comité s’est également penché sur la question de la préservation des sites patrimoniaux autochtones. Il est apparu que les peuples autochtones définissaient leur patrimoine de manière plus holistique comparativement au modèle occidental. Il en découle dès lors que les solutions actuellement mises en œuvre pour protéger les sites patrimoniaux doivent être adaptées pour la préservation des sites patrimoniaux autochtones.

Les peuples autochtones doivent être partie prenante dans la protection et la préservation des sites patrimoniaux. Le Comité a recommandé à Parcs Canada de soutenir une initiative dirigée par des autochtones dont le mandat serait de déterminer comment les sites patrimoniaux importants pour eux devraient être protégés et préservés.

Enfin, le Comité fait siens des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui portent sur la protection et la préservation du patrimoine autochtones au Canada. Ainsi, les Peuples autochtones devraient être représentés au sein de la Commission des lieux et monuments historiques nationaux du Canada de sorte que la Commission intègre l’histoire, le patrimoine et les valeurs et les pratiques de commémoration autochtones au patrimoine et à l’histoire du Canada.

Le gouvernement du Canada partage les préoccupations du Comite relativement à l'amélioration de la protection et de la conservation des lieux patrimoniaux du pays. Parcs Canada a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada au nom de la population canadienne. Le gouvernement s'est engagé envers la réconciliation avec les peuples autochtones par une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et lnuits-Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Ainsi, le gouvernement s'est engagé à promouvoir la reconnaissance et la compréhension de l'histoire des peuples autochtones et leurs importantes contributions au Canada, depuis des temps immémoriaux. Cet engagement inclus la représentation autochtone à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

On peut lire la réponse du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/ENVI/rapport-10/reponse-8512-421-310.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Automne 2017 Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 2 — L’adaptation aux impacts des changements climatiques

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales, incluant Parcs Canada, en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques. L’audit a examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Selon ce cadre, tous les ministères et organismes fédéraux doivent agir et intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à leurs programmes, politiques et activités.

L’audit a constaté que neuf ministères et organismes, incluant Parcs Canada, n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité. Chacune de ces entités a plutôt intégré de manière générale les changements climatiques comme un facteur d’influence dans ses documents de gestion des risques organisationnels.

L’audit a constaté qu’Affaires mondiales Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Infrastructure Canada, Parcs Canada et Sécurité publique Canada n’avaient lié aucune de leurs activités de façon explicite à des facteurs de risques climatiques relevés dans leurs documents de gestion des risques organisationnels. Même s’ils ont défini certaines mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques, ces mesures étaient peu avancées ou de portée limitée.

À la suite de ces résultats, Parcs Canada devrait identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques liés à ses secteurs de responsabilité.

Parcs Canada a accepté la recommandation et s’engage à identifier, évaluer et prioriser les risques liés aux changements climatiques dans tous les champs de responsabilité de l’Agence, et à prendre les moyens d’y faire face. En s’appuyant sur ses politiques et programmes existants, tel le Programme de conservation et de restauration, l’Agence préparera d’ici l’automne 2019 une évaluation globale des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’atténuation nécessaires.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Le Commissariat aux langues officielles (CLO) a effectué un audit de suivi de son audit de 2012 de Parcs Canada. L’audit de 2016 faisait un suivi sur les neuf recommandations de 2012.

Dans le rapport de 2016, le Commissariat précisait que deux des neufs recommandations ont été mises en œuvre et que pour les sept restantes, il fallait faire davantage.

Au printemps de 2018, le CLO a confirmé que l’APC avait pris des mesures pour mettre en œuvre les sept recommandations restantes, à savoir :

  • Recommandation 2 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada d’établir et de mettre en œuvre un nouveau plan d’action sur les langues officielles incluant des mesures précises qui tiennent compte de ses activités liées aux communications avec les visiteurs afin d’assurer un service de qualité égale en français et en anglais. Ce plan devra être assorti d’échéances, d’indicateurs de rendement et d’un mécanisme de reddition de comptes. De plus, Parcs Canada devra établir et mettre en place un mécanisme de suivi du plan d’action sur les langues officielles.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a nommé un nouveau champion des langues officielles (LO), ainsi qu’un co-champion, et préparé une stratégie des langues officielles 2018-2021.

  • Recommandation 3 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada de se doter d’une politique en matière de langues officielles qui tient compte de toutes les composantes de la partie IV de la Loi sur les langues officielles ainsi que de ses activités et programmes. De plus, cette politique devra tenir compte de la nouvelle structure de l’Agence relative à l’expérience du visiteur. Elle devra faire référence à l’affaire DesRochers, notamment aux principes énoncés relatifs à l’accès égal et aux services de qualité égale. Une stratégie de communication devra être établie afin de communiquer efficacement les exigences à tout le personnel.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a préparé une directive sur les LO qui satisfait aux exigences énoncées dans les recommandations.

  • Recommandation 4 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada d’ajouter à ses procédures de gestion du rendement une disposition sur la mise en œuvre de la partie IV de la Loi sur les langues officielles dans les évaluations des gestionnaires, des chefs d’équipe et de tous les autres membres du personnel qui doivent communiquer avec le public dans les deux langues officielles et qui doivent négocier des ententes de services avec des tiers.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a pris un certain nombre de mesures, notamment : ajout des LO dans les discussions sur la gestion du rendement, lorsque la rémunération au rendement était admissible; exigence que les candidats satisfassent au profil linguistique du poste avant de poser leur candidature à des concours de dotation de niveaux PCX-4, PCX-5 et PCX-6; mise au point d’outils LO pour tous les membres de l’équipe fournissant des services au public et inclusion d’énoncés descriptifs spécifiques aux LO dans les documents d’orientation internes.

  • Recommandation 5 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada d’inclure dans ses nouvelles ententes de service, ainsi que dans celles qui sont reconduites, des clauses linguistiques précises et conformes aux dispositions de la partie IV afin de satisfaire pleinement aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a veillé à l’inclusion de dispositions linguistiques précises dans les ententes de service, comprenant l’essai d’échantillons de divers types d’instruments d’entente de service, établissant l’inclusion de dispositions sur les LO.

  • Recommandation 7 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada de veiller à ce que les employés qui doivent communiquer avec le public possèdent les compétences linguistiques qui correspondent aux réalités et aux exigences de leur poste en ce qui a trait aux obligations opérationnelles de l’Agence en matière de langues officielles. En outre, l’Agence devra procéder à un examen approfondi de la capacité bilingue de ses employés qui travaillent dans l’ensemble de ses lieux pour vérifier qu’elle est suffisante et qu’elle permet d’offrir des services de qualité égale en français et en anglais.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a mené une analyse des risques afin de dégager les enjeux clés et les secteurs préoccupants, a officialisé le processus de gestion des talents pour le personnel PCX utilisant le Système de gestion des talents des cadres supérieurs (SGTCS) de la fonction publique et inclus à la directive sur les langues officielles de Parcs Canada les obligations de compétences linguistiques en langues officielles des employés servant le public.

  • Recommandation 8 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada de se doter d’un mécanisme pour consulter formellement et de façon régulière les représentants des communautés de langue officielle aux niveaux national, provincial et régional, et de tenir compte de leurs besoins particuliers lorsqu’elle élabore ses activités, ses programmes et les services offerts aux visiteurs.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a pris diverses mesures, notamment : ajouté une rubrique sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) dans les lignes directrices de l’Agence pour la gestion de la planification et des rapports; ajouté les CLOSM en tant qu’intervenants dans le Registre d’engagement des intervenants et des partenaires et préparé une communication conjointe énonçant les obligations de l’Agence ainsi que les fonctions du Registre en ce qu’elles ont trait aux CLOSM.

  • Recommandation 9 : Le commissaire aux langues officielles recommande à Parcs Canada d’établir un cadre d’évaluation pour la mise en œuvre de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, de mettre en place un mécanisme de surveillance approprié et d’évaluer l’ensemble de ses services liés à la prestation des services bilingues ainsi que ceux qui sont offerts par des tiers. L’Agence devra prendre les mesures nécessaires dans les cas de non-conformité.

    Pour répondre à cette recommandation, Parcs Canada a pris diverses mesures, notamment : mise en œuvre d’un cadre de surveillance de mesures du rendement s’inscrivant dans la stratégie 2018-2021 sur les langues officielles et tenue d’activités de surveillance, notamment les exercices de client mystère et la vérification du contenu Internet de l’Agence.

Parcs Canada s’est engagée à préparer des rapports subséquents sur la mise en œuvre suivie de ces recommandations en 2018-2019.

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nom et phase du projet Estimation initiale du coût total (en dollars) Estimation révisée du coût total (en dollars) Coût total réel (en dollars) Budget principal des dépenses 2017-2018 (en dollars) Dépenses prévues 2017-2018 (en dollars) Autorisations totales 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles 2017-2018 (en dollars) Date d’achèvement prévue
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux
Voie-Navigable-Trent-Severn : Barrage de Bolsover à l'écluse 37 - Phase de clotûre 18 760 174 34 720 246 33 041 355 - - 2 016 718 57 232 2018-19

Nota : Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH).


En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour Agence Parcs Canada sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.