Tableaux de renseignements supplémentaires
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l’Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l’Agence Parcs Canada à l’appui du thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; thème III : protéger la nature et les Canadiens, thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.
3. Aperçu du rendement ministériel
Thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Dans le cadre du thème I de la SFDD 2013-2016, l’Agence Parcs Canada a conçu une stratégie de mise en œuvre répondant à l’Objectif 1 : Changements climatiques.
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 1.2.9 : Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l’intégrité écologique et l’utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord.
- Étant donné que cette stratégie de mise en œuvre devrait être atteinte d’ici mars 2016, le résultat final a été signalé dans la SDDO 2015-2016 de l’Agence.
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Dans le cadre du thème III de la SFDD 2013-2016, l’Agence Parcs Canada a conçu une stratégie de mise en œuvre répondant à l’Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens.
Cibles dirigées par un ministère
Le tableau qui suit présente les cibles de la SFDD dirigées par L’Agence Parcs Canada, ainsi que les objectifs, les indicateurs de rendement et les résultats du rendement de la SFDD connexes.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens | Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d’au moins un indicateur d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d’ici 2015. |
Intégrité écologique des parcs nationaux | Parcs Canada a atteint son objectif d’avoir au moins un indicateur amélioré d’intégrité écologique dans 20 parcs nationaux en mars 2015. En 2016-2017, Parcs Canada a continué à réaliser d’importants progrès en matière de conservation grâce à son Programme de conservation et de restauration. |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.1.9 : Élaborer des plans d’action pour toutes les aires protégées avec cinq espèces en péril ou plus d’ici mars 2016.
- Étant donné que cette stratégie de mise en œuvre devrait être atteinte d’ici mars 2016, le résultat final a été signalé dans la SDDO 2015-2016 de l’Agence.
- En 2016-17, Parcs Canada a complété 11 plans d’action pour des parcs nationaux comptant trois espèces à risque ou plus. L’objectif de l’Agence est d’en réaliser 16 d’ici mars 2018.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.3.13 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement de parcs nationaux dans une région non représentée.
Parcs Canada a fait des progrès tangibles vers la création d’une réserve de parc national dans la région des hautes terres boréales du nord-ouest des Territoires du Nord-Ouest (proposition Thaidene Nëné).
- L’Agence a entamé des négociations sur un accord de transfert de terres avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en décembre 2016 et elle est sur la bonne voie pour confirmer la superficie définitive de cette réserve, conclure les négociations et recommander la signature de l’entente au cours de l’exercice financier 2017-2018. L’accord d’établissement nécessaire avec la Première Nation Łutsël K’e Dene et une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont été paraphés et l’on est à mettre au point les détails financiers et les textes définitifs, ce qui devrait permettre l’établissement, le développement et l’exploitation d’une réserve de parc national dans la région de Thaidene Nëné situé dans le bras est du Grand lac des Esclaves des Territoires du Nord-Ouest. Des consultations publiques ont été conclues en octobre 2016 et un rapport devait être publié à l’été 2017.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.3.14 : Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d’ici mars 2015.
- Étant donné que cette stratégie de mise en œuvre devrait être atteinte d’ici mars 2015, le résultat final a été signalé dans la SDDO 2014-2015 de l’Agence.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.4.1 : 80 % des cibles des projets de gestion active afin d’améliorer l’intégrité écologique seront atteintes d’ici mars 2015.
- Étant donné que cette stratégie de mise en œuvre devrait être atteinte d’ici mars 2015, le résultat final a été signalé dans la SDDO 2014-2015 de l’Agence.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.5.6 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées.
Parcs Canada a fait des progrès tangibles dans la mise en place d’aires marines nationales de conservation dans trois régions non représentées.
- L’évaluation de faisabilité sur l’aire marine nationale de conservation proposée pour le détroit de Lancaster, commencée en 2009, a été complétée et le rapport de faisabilité a été soumis aux ministres de l’Environnement du Canada et du Nunavut et au président de l’association inuite de Qikiqtani.
- Les progrès réalisés en ce qui a trait à la proposition de réserve de l’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud ont surtout porté sur le travail de consultation en cours avec les 19 groupes des Premières Nations de la région, ainsi que sur les consultations auprès des parties prenantes et le renforcement du comité directeur Canada–Colombie-Britannique qui supervise le projet.
- Les représentants de Parcs Canada et du gouvernement de la Nation crie se sont rencontrés et ont discuté d’un projet de protocole d’entente concernant une étude visant à examiner la faisabilité d’établir une aire marine nationale de conservation pour représenter la région marine de la baie James.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou d’autres renseignements afin de réduire le risque que surviennent des évènements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres évènements hydrométéorologiques importants. Le cas échéant, donner des conseils en réponse à ces évènements.
- Parcs Canada a poursuivi la mise à jour et l’exercice des plans d’urgence et de continuité des affaires et continué à former et à sensibiliser son personnel d’intervention d’urgence pour s’assurer qu’il soit fin prêt en cas de catastrophe naturelle.
- L’Agence a aussi appliqué des mesures, comme l’utilisation de designs et de matériaux plus résistants lors de la remise en état de biens endommagés, afin de mieux les protéger contre les catastrophes naturelles.
- Les évènements les plus importants qui touchent les activités de Parcs Canada et les collectivités canadiennes à l’intérieur et autour des parcs et des lieux historiques comprennent les feux de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les ondes de tempête, les blizzards et la grêle. Les cas de ce genre peuvent occasionner des dépenses plus ou moins élevées et imprévues, de sorte que l’Agence se voit obligée de réaffecter des ressources internes en guise de réponse et pour assurer la sécurité continue des visiteurs et du personnel. Contrairement à la saison des feux de forêt de 2015 qui s’est avérée fort active avec 122 feux de forêt dans 27 sites ayant consumé une superficie totale de 458 300 hectares — plus de trois fois la moyenne sur dix ans — la saison 2016 fut plus calme que la moyenne avec 70 feux de forêt dans 15 sites n’ayant consumé que 7 360 ha.
- Les efforts déployés par Parcs Canada pour gérer ce risque — comme le maintien de centres de répartition géographiquement séparés pour assurer la poursuite des activités — ont continué de se concentrer sur des actions visant à assurer la sécurité des visiteurs et du personnel ainsi que la durabilité des opérations. De plus, l’Agence a mis en place des mesures visant à protéger ses biens construits contre les répercussions des catastrophes naturelles.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.
- Parcs Canada administrait 479 sites enregistrés dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux au 31 mars 2017. Grâce aux subventions versées en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’Agence s’engage dans des activités de réduction des risques (par l’assainissement ou la gestion des risques) sur les sites fédéraux contaminés sous sa responsabilité. En 2016-2017, Parcs Canada a fermé quatre sites contaminés fédéraux et a entrepris des activités d’assainissement ou de gestion des risques dans 44 autres sites.
Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV de la SFDD 2013-2016, l’Agence Parcs Canada a conçu 22 stratégies de mise en œuvre répondant à l’Objectif 6 : Émissions de GES et énergie, à l’Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens et à l’Objectif 8 : Gestion de l’eau.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales |
Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 Parcs Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 10,1 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. |
Un plan révisé de réduction des GES a été mis en place au 31 mars 2015. | Le plan directeur de Parcs Canada pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre a été mis à jour au 31 mars 2015 |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) au cours de l’exercice 2005-2006. | 39,1 kt d’équivalent CO2 | ||
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) au cours de l’exercice financier 2016-2017, ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, le cas échéant. | 37,0 kt d’équivalent CO2 En voie de réussite |
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| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués au cours de l’exercice financier 2016-2017 (en kt d’équivalent CO2). | 0 kt | ||
| Pourcentage d’écart des émissions de GES de l’exercice financier 2005-2006 à l’exercice financier 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | -5,4 % En voie de réussite |
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| Ajustements aux émissions de GES de l’exercice de référence | Non | ||
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie. |
Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de baux (de plus de 1 000 m2) dont l‘État est le principal locataire qui a fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2). | 17 bâtiments sur 21 appartenant à la Couronne 34 215 m2/42 840 m2 Objectif atteint (Seuil de rendement visé : 11 bâtiments appartenant à la Couronne/22 790 m2) |
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| 0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail 0 m2 |
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| Outil d’évaluation utilisé : BOMA BESt | |||
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2). | 0 bâtiment appartenant à la Couronne Niveau de rendement atteint : s.o. |
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| 0 nouveau projet de construction 0 m2 Niveau de rendement atteint : s.o. |
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| 0 projet de construction des fins de location 0 m2 Niveau de rendement atteint : s.o. |
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| 0 grand projet de rénovation 0 m2 Niveau de rendement atteint : s.o. |
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| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement atteignant un seuil de haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | 0 projet d’aménagement et réaménagement 0 m2 Niveau de rendement atteint : s.o. |
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| Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Parcs Canada a adopté cette approche ministérielle depuis le 1er avril 2014 La Politique d’achats écologiques a été mise en œuvre. Les activités liées aux approvisionnements intègrent des considérations relatives à la performance environnementale dans les étapes allant de la planification initiale de l’approvisionnement, de l’acquisition, de la maintenance et de l’élimination finale, le cas échéant. Le site intranet de Parcs Canada fournit des conseils et des ressources pour la mise en œuvre des pratiques d’achats écologiques. |
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| Nombre et pourcentage de spécialistes de la passation des marchés ou de gestionnaires du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) d’approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice donné. | 35 sur 42 83,33 % En voie de réussite (Niveau de rendement visé 90 %) |
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| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. | 5 sur 5 100 % Objectif atteint (Niveau de rendement visé : 100 %) Dans le cadre de leur évaluation annuelle du rendement, les gestionnaires et les chefs fonctionnels des approvisionnements devraient respecter et mettre en œuvre toutes les politiques et lignes directrices en matière de marchés publics, y compris le soutien et la participation aux achats écologiques. |
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| Cible 7.2 : Achats écologiques 1. À compter du 31 mars 2017, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada. (Optional) |
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada. | 97 sur 126 77 % Objectif atteint (Niveau de rendement visé : 75 % des véhicules achetés) |
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| Cible 7.2 : Achats écologiques (facultatif) 2.À compter du 31 mars 2017, 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels présenteront des caractéristiques environnementales, telles que l’impression recto verso ou le mode d’arrêt automatique. (Optional) |
Nombre d’imprimantes, de photocopieurs et d’appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. | 100 % 67 sur 67 Objectif atteint (Niveau de rendement visé : 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils à fonctions multiples) |
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| Cible 7.2 : Achats écologiques 3.À compter du 31 mars 2017, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d’au moins trois ans afin de réduire les déchets électroniques. (Optional) |
La moyenne de durée de vie des ordinateurs de bureau. | 100 % La durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau est de trois ans. Objectif atteint (Niveau de rendement visé : 100 %) |
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| Target 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail (Optional) À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. (Optional) |
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 Objectif atteint |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.1 : Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.
- La Directive sur l’écologisation des bâtiments de Parcs Canada de 2012 et la Directive de Parcs Canada en matière de gestion environnementale de 2009 comprennent des exigences relatives au rendement écologique pour les nouvelles constructions, les rénovations majeures des bâtiments et les projets de rénovation ou d’aménagement. La Directive sur l’écologisation des bâtiments exige également l’utilisation de la norme BESt de la Building Owners and Managers Association (BOMA) pour évaluer les bâtiments de plus de 1000 mètres carrés.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.2 : Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie.
- La Directive sur l’écologisation des bâtiments de Parcs Canada encourage, comme pratique exemplaire, une approche du cycle de vie utilisant la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), l’évaluateur ou l’écocalculatrice de l’impact environnemental de l’institut Athena, et/ou d’autres ressources pertinentes.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.3 : Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.
- Parcs Canada a développé des plans pour répondre aux recommandations contenues dans les évaluations du rendement environnemental pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne en fonction des résultats des évaluations BOMA BESt réalisées en 2014-2015.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.4 : Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement.
- Parcs Canada continue de chercher des moyens d’améliorer la gestion des déchets sur les lieux de travail.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.5 : Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.
- Parcs Canada utilise la norme LEED pour les matériaux et les ressources dans le cadre des spécifications et des principes de gestion pour les projets de construction, rénovation et démolition.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.1.1.7 : Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.
- Parcs Canada emploie un nombre important de gestionnaires d’édifices responsables de l’exploitation de biens immobiliers complexes. Parcs Canada a déterminé les besoins en formation en fonction des rôles et des responsabilités; recommandé et/ou fourni une formation pertinente lorsque nécessaire (p. ex., des ateliers
« Le gros bon $ens »
de RNCan pour la gestion de l’énergie) et inclut des clauses relatives aux qualifications des exploitants (formation et certification) dans les contrats de gestion immobilière pertinents.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 7.2.1.5 : Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont offerts et que la chose est faisable.
- Parcs Canada utilise des instruments d’approvisionnement communs, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Dans le cas d’une utilisation facultative, Parcs Canada encourage l’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement existants de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), car ils sont faciles à utiliser et permettent l’acquisition rapide des biens ou services nécessaires.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 7.2.3 : Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
- Cette pratique exemplaire demeure un objectif de Parcs Canada pour s’assurer que les aspects de sensibilisation et de compréhension des achats écologiques sont intégrés à la formation pour les détenteurs de cartes d'achat de SPAC.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 7.2.4 : Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
- La formation en approvisionnement du personnel de Parcs Canada comprend une section portant sur les achats écologiques et l’utilisation d’instruments d’approvisionnement communs.
En ce qui concerne l’élément de stratégie de mise en œuvre 7.3.1.1 : Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.
- Parcs Canada encourage la création d’équipes vertes pour inciter les employés à prendre le virage écologique dans leur milieu de travail et à participer au Défi transport dans le cadre de la Semaine canadienne de l’environnement.
En ce qui concerne l’élément de stratégie de mise en œuvre 7.3.1.2 : Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.
- Parcs Canada veille à ce que le gestionnaire de la gestion environnementale examine les projets de politiques, les procédures et les documents sur les pratiques exemplaires.
En ce qui concerne l’élément de stratégie de mise en œuvre 7.3.1.3 : Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
- Parcs Canada maintient un ratio d’au moins 8 employés par imprimante ou appareil à fonctions multiples dans l’ensemble de ses bureaux au pays. Parcs Canada favorise la réduction du papier grâce à une utilisation accrue des dispositifs et des applications électroniques et poursuit son engagement à équiper les salles de réunion d’une technologie de présentation pratique. Parcs Canada continue de promouvoir la réduction du papier en imposant l’impression recto verso sur tous les appareils à fonctions multiples.
En ce qui concerne l’élément de stratégie de mise en œuvre 7.3.1.4 : Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.
- Parcs Canada entreprend la revue des moyens pour optimiser l’impression, y compris la réduction des imprimantes personnelles; continue d’appliquer la politique d’allocation d’un seul ordinateur par employé; et continue à fournir des stations d’accueil standardisées aux utilisateurs d’ordinateurs portables afin de leur offrir un accès pratique au réseau Parcs Canada au bureau.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.5 : Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.
- Parcs Canada achète de l’équipement informatique et de bureau qui comprend des fonctionnalités écoénergétiques telles que l’impression recto verso, le mode veille (alimentation réduite) et une efficacité d’utilisation d’encre plus élevée. Parcs Canada continue d’appliquer une politique d’économie d’énergie pour tous les ordinateurs de bureau et portables en réseau, avec des seuils minimums d’inactivité pour les écrans et les ordinateurs.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.6 : Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
- Parcs Canada promeut le respect de ses lignes directrices en matière d’élimination des appareils électroniques excédentaires et des déchets électriques et travaille avec des partenaires tels que GCSurplus de SPAC pour s’assurer d’avoir recours aux meilleures méthodes d’élimination.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.7 : Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
- Conformément à sa Directive en matière de gestion environnementale, Parcs Canada met en œuvre des programmes de gestion des déchets solides où c’est possible (p. ex., recyclage, compostage).
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.8 : Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.
- Conformément à sa Directive en matière de gestion environnementale, Parcs Canada promeut la Politique fédérale d’achats écologiques et effectue des analyses du cycle de vie des produits achetés et des déchets solides, lorsqu’applicable.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.9 : Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.
- Parcs Canada suit l’orientation de SPAC concernant la mise en œuvre du programme Milieu de travail 2.0 et trouve des moyens de réduire les besoins en espace.
En ce qui concerne l’élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire 7.3.1.10 : Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.
- Parcs Canada achète au moins 75 % des nouveaux véhicules légers parmi ceux qui sont inscrits dans sa liste des véhicules préautorisés.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 8 : Gestion de l’eau (facultatif) | Cible 8.1 : Gestion de l’eau À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier. |
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau dans le cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement réelle : février 2015 Objectif atteint |
| Superficie et pourcentage de la superficie des immeubles de plus de 1000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). | 30 055 m2 propriétés existantes de la Couronne 70 % En voie de réussite (Niveau de rendement visé : 42 840 m2 appartenant à la Couronne 100 %) |
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| 0 m2 nouveaux édifices de la Couronne et constructions à des fins de location 0 % |
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| 0 m2 de rénovations majeures 0 % |
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| 0 m2 baux 0 % |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 8.1.1.1 : Conserver l’eau potable.
- Conformément à sa Directive sur l’écologisation des bâtiments, Parcs Canada recommande d’établir des stratégies pour réduire l’utilisation de l’eau potable et de chercher des occasions de réduire la consommation comme une pratique exemplaire.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 8.1.1.2 : Gérer les eaux d’orage.
- Parcs Canada établit un plan pour gérer les eaux pluviales lors de l’évaluation des projets.
En ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre 8.1.1.4 : Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets.
- Conformément au Cadre de durabilité des biens immobiliers de 2015, Parcs Canada encourage la mise en place de compteur d’eau dans les grands projets.
Autres activités et projets de développement au sein de l’Agence
En plus de ses stratégies de mise en œuvre de base, Parcs Canada contribue au développement durable au moyen d’autres activités, telles que la mobilisation des Canadiens à l’aide de relations avec les intervenants et les partenaires et l’expérience des visiteurs.
Sommaire du rendement
Engagement des parties prenantes et des partenaires
Parcs Canada a offert des possibilités accrues aux Canadiens de s’engager dans des activités qu’ils jugent significatives et pertinentes.
- Parcs Canada a augmenté le nombre de bénévoles de 15 %.
- 100 % des projets collaboratifs avec cinq partenaires stratégiques nationaux ont été maintenus ou élargis.
Expérience du visiteur
Parcs Canada a organisé toute une gamme d’activités dans ses lieux patrimoniaux protégés pour amener les visiteurs à se renseigner sur ces endroits et pour faire en sorte qu’ils admirent le réseau canadien de lieux patrimoniaux et qu’ils en apprécient son âme et ses merveilles.
- Il y a eu une hausse de 6 % du nombre de visites dans les endroits administrés par Parcs Canada.
- 78 % des visiteurs interrogés on dit que l’endroit avait de l’importance pour eux.
- 96 % des visiteurs étaient satisfaits de leur visite.
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Parcs Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions de l’Agence ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016 pour le thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème III : protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles sur le site Web du ministère.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux Votés |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Résultat stratégique | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux; Sous-programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux |
| Description | Le programme aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale des lieux patrimoniaux dont la propriété ou l’administration ne relève pas du gouvernement fédéral et qui ont été reconnus formellement par le gouvernement du Canada. Il fournit des contributions financières aux bénéficiaires admissibles, qui partagent les frais des travaux nécessaires pour assurer le bon état physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiens comprennent l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada. |
| Résultats atteints | Le programme a lancé deux appels de propositions, avec des décisions rendues en mai et en septembre 2016. Au total, 91 propositions ont été reçues dont 72 projets ont été retenus pour une aide financière. Deux projets ont été retirés par les bénéficiaires et 33 autres projets ont été prolongés jusqu'en 2017-18. Les délais de livraison de projet ont été ajustés pour éviter des difficultés excessives auprès des bénéficiaires. Les futurs appels de propositions viseront la communication des décisions de financement plus tôt dans l'année. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart observé est le résultat d'annulations de projets; de la réduction du travail effectué par les bénéficiaires ou des économies réalisées durant l’exécution des projets; et la prolongation de projets au prochain exercice financier pour atténuer les effets des difficultés de livraison rencontrés. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucun |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
|
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 | Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 915 289 | 933 398 | 10 000 000 | 10 000 000 | 6 262 998 | 3 737 002 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 915 289 | 933 398 | 10 000 000 | 10 000 000 | 6 262 998 | 3 737 002 |
Audits internes achevés en 2016-2017
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
|---|---|---|
| Audit interne des processus financiers et administratifs - Unité de gestion des Voies navigables au Québec | Conformité et contrôles internes | Avril 2016 |
| Audit du système Points de vente (PDV) | Conformité et contrôles internes | Août 2016 |
| Audit interne des processus financiers et administratifs - Unité de gestion de Voies navigables en Ontario | Conformité et contrôles internes | Janvier 2017 |
| Audit de la gouvernance du Programme d’investissement pour les infrastructures fédérales de Parcs Canada | Conformité, contrôles internes et gestion financière | Février 2017 |
Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
| Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes du ministère |
|---|---|---|---|
| Évaluation de l’application de la loi | Achevée | Mars 2017 |
Conservation des lieux patrimoniaux |
| Évaluation de contributions de catégorie générale | Achevée | Mars 2017 |
Dans tous les programmes |
| Évaluation de la gestion des lotissements urbains | En cours | Mai 2017 |
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains |
| Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux | En cours | Décembre 2017 |
Conservation des lieux patrimoniaux |
| Évaluation de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | En cours | Décembre 2017 |
Expérience du visiteur |
| Évaluation horizontale de l'adaptabilité aux changements climatiques (programme sur la qualité de l'air) | En cours | Septembre 2017 |
Conservation des lieux patrimoniaux |
| Évaluation horizontale du programme des espèces en péril | En cours | Décembre 2017 |
Conservation des lieux patrimoniaux |
| Évaluation horizontale du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | En cours | Septembre 2018 |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Plan d'évaluation pluriannuel 2015-2016 à 2019-2020 de Parcs Canada
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
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Agir dès aujourd’hui : établir des aires protégées pour l’avenir du Canada Rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, mars 2017 En 2010, le Canada a pris la résolution d’atteindre une série de 20 objectifs, appelés objectifs d’Aichi, énoncés dans la Convention sur la diversité biologique. L’objectif numéro 1 engage les parties à protéger au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020. L’objectif incite par ailleurs les parties à axer leurs efforts sur les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services écosystémiques et à faire en sorte que les aires protégées soient écologiquement représentatives, gérées efficacement et bien intégrées à l’ensemble du paysage terrestre et marin. C’est la résolution du Canada à atteindre cet objectif qui a constitué le fondement de l’étude du Comité. Le rapport soulignait que le gouvernement fédéral avait divers rôles à jouer pour atteindre ses objectifs d’Aichi. Il doit prendre les devants dans l’élaboration de plans cohérents et coordonnés pour la réalisation des objectifs. Il doit former des partenariats avec les peuples autochtones pour établir et reconnaître de nouveaux types d’aires protégées sur leurs territoires et ainsi offrir de nouvelles possibilités de développement économique aux collectivités autochtones et favoriser la réconciliation. Le gouvernement fédéral doit également mettre ses affaires en ordre en coordonnant ses efforts, en accélérant l’établissement d’aires protégées fédérales et en démontrant la volonté politique, notamment par l’affectation de fonds. Le Comité a fait 36 recommandations au gouvernement fédéral pour aider le Canada à accroître rapidement la superficie de ses espaces protégés d’une manière coordonnée et équitable. La majorité des recommandations du rapport concordent avec les initiatives mises de l’avant par l’Agence Parcs Canada, Environnement et Changements climatiques Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. Tout comme le Comité, le gouvernement comprend l’urgence d’atteindre les objectifs de notre pays en matière de conservation et de conservation. Deux principaux programmes vont contribuer à la conservation de du patrimoine naturel du Canada : L’initiative On peut lire la réponse du gouvernement à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/ENVI/rapport-5/reponse-8512-421-186. |
| Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Le présent audit visait à déterminer si le ministère de la Justice Canada, la Défense nationale, l’Agence Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Anciens Combattants Canada avaient adéquatement : appliqué la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les lignes directrices afférentes aux projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet, notamment au Conseil du Trésor; fait rapport sur l’étendue et les résultats de leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique, comme l’exigent la Directive du Cabinet et les lignes directrices afférentes; respecté l’engagement pris dans leur stratégie ministérielle de développement durable et la Stratégie fédérale de développement durable de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique. La vérification a conclu que Parcs Canada avait réussi à appliquer la directive du Cabinet (c.-à-d. effectuer des évaluations, renforcer les pratiques stratégiques d’évaluation environnementale et publier les résultats). Une recommandation concernant l’opportunité du processus d’évaluation était adressée à l’Agence. La direction a accepté la recommandation et s’est engagée à examiner ses pratiques pour assurer l’intégration en temps opportun des données provenant des évaluations environnementales stratégiques dans le processus décisionnel d’ici le 31 mars 2017. On peut lire la réponse du gouvernement à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201610_03_f_41673.html |
| Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
|
Aucune vérification externe par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles qui aurait pu exiger une réponse n’a été effectuée en 2016-2017. |
Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
| Nom et phase du projet | Estimation initiale du coût total (en dollars) | Estimation révisée du coût total (en dollars) | Coût total réel (en dollars) | Budget principal des dépenses 2016-2017 (en dollars) | Dépenses prévues 2016-2017 (en dollars) | Autorisations totales 2016-2017 (en dollars) | Dépenses réelles 2016-2017 (en dollars) | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux | ||||||||
| Voie-Navigable-Trent-Severn : Barrage de Bolsover à l'écluse 37 - Phase de clotûre | 18 760 174 | 34 720 246 | 32 984 363 | - | - | 7 271 481 | 5 254 763 | 2017-18 |
Nota : Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH).
Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
| Frais d'utilisationNote de tableau Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation) 1 | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date d’introduction | Date de la plus récente modification | 2016-2017 | Années de planification | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus (dollars) |
Revenus réels (dollars) | Coût estimatif total (dollars) | Norme de rendement | Résultat lié au rendement | Autres renseignements | Exercice financier | Revenus prévusNote de tableau Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation) 2Note de tableau Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation) 3Note de tableau Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation) 4 (dollars) | Coût estimatif total (dollars) |
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| Droits d'entrée | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | 1911 | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 57 846 411 | 64 338 295 | 281 556 867 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 96 % des visiteurs étaient satisfaits. | Entrée gratuite en 2017. Des plans sont en place afin de limiter l’impact possible sur l’expérience du visiteur. | 2017-2018 | 9 007 361 | 282 376 550 |
| 2018-2019 | 61 838 295 | 284 182 194 | |||||||||||
| 2019-2020 | 61 838 295 | 288 804 515 | |||||||||||
| Droits de camping | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | 1890 | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 24 655 142 | 29 700 631 | 30 272 644 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 96 % des visiteurs étaient satisfaits. | Les droits de camping seront en vigueur en 2017. Les taux d’occupation peuvent augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. | 2017-2018 | 29 700 631 | 30 540 914 |
| 2018-2019 | 29 700 631 | 31 112 009 | |||||||||||
| 2019-2020 | 29 700 631 | 31 858 515 | |||||||||||
| Droits d'éclusage | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | 1972 | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 1 483 548 | 1 307 057 | 25 525 160 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 93 % des visiteurs étaient satisfaits. | L’éclusage sera gratuit en 2017. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction. | 2017-2018 | - | 25 737 385 |
| 2018-2019 | 1 307 057 | 26 434 747 | |||||||||||
| 2019-2020 | 1 307 057 | 27 713 999 | |||||||||||
| Services municipaux | Autres produits et services | Loi sur les Parcs nationaux du Canada | 1946 | Frais d'aqueduc et d'égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. | 3 871 377 | 3 913 501 | 11 054 376 | 100 % des échantillons d’eau potable et d’effluents des eaux usées respectent les normes de qualité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises qui doivent assurer la santé et la sécurité des humains et de la faune. |
Les normes ont été respectées. | Aucun impact sur cette catégorie de service en prévision de l’entrée gratuite en 2017. | 2017-2018 | 3 913 501 | 10 963 177 |
| 2018-2019 | 3 913 501 | 11 127 448 | |||||||||||
| 2019-2020 | 3 913 501 | 11 578 661 | |||||||||||
| Autres revenues | Autres produits et services | Loi sur l'Agence Parcs Canada | 1965 | Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 3 426 633 | 3 586 961 | 4 427 947 | 90 % des visiteurs sont satisfaits. | 95 % des visiteurs étaient satisfaits. | Aucun impact sur cette catégorie de service en vue de l’entrée gratuite de 2017. | 2017-2018 | 3 586 961 | 4 135 993 |
| 2018-2019 | 3 586 961 | 4 158 665 | |||||||||||
| 2019-2020 | 3 586 961 | 4 217 393 | |||||||||||
| Total | 91 283 111 | 102 846 445 | 352 836 993 | 2017-2018 | 46 208 454 | 353 754 020 | |||||||
| 2018-2019 | 100 346 445 | 357 015 064 | |||||||||||
| 2019-2020 | 100 346 445 | 364 173 084 | |||||||||||
Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Renseignements généraux pour chaque frais
| Frais externes | Norme de service | Résultats de rendement | Consultation d’intervenants en 2016-2017 ou au cours d’exercices antérieurs | Autres renseignements |
|---|---|---|---|---|
| Droits d'entrée | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 96 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Entrée sera gratuite en 2017. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction. |
| Droits de camping | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 96 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Les droits de camping seront en vigueur en 2017. Les taux d’occupation peuvent augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. |
| Droits d'éclusage | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 93 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | L’éclusage sera gratuit en 2017. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction. |
| Services municipaux | 100 % des échantillons d’eau potable et d’effluents des eaux usées respectent les normes de qualité. Les fréquences de collecte des ordures sont établies en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. |
Les normes ont été respectées | Les normes de qualité de Parcs Canada sur l’eau potable et les eaux usées sont fondées sur des documents d’orientation publiés par Santé Canada (eau potable) et Environnement Canada (eaux usées), les deux ayant fait l’objet de consultations publiques à travers le processus d’élaboration. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs. |
Aucun impact sur cette catégorie de service en prévision de l’entrée gratuite en 2017. |
| Autres revenues | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 95 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Les droits pour les programmes améliorés seront en vigueur en 2017. La demande peut augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. |
| Droits d'amarrage | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 92 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Les droits d’amarrage seront en vigueur en 2017. La demande peut augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. |
| Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine | 90 % des visiteurs sont satisfaits | 95 % des visiteurs sont satisfaits | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Les droits pour les programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine seront en vigueur en 2017. La demande peut augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. |
| Droits d'entrée pour piscines et sources thermales | 90 % des visiteurs sont satisfaits | Aucun emplacement offrant ces services n’ont fait partie du sondage en 2016. | La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. | Les droits pour les piscines et les sources thermales seront en vigueur en 2017. La demande peut augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d’assurer une communication claire sur les services offert gratuitement et ceux qui ne le sont pas. |
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