Agence Parcs Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Renseignements supplémentaires

Table des matières

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Stratégie ministérielle de développement durable

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Audits internes et évaluations

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)


Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux

Description

Ce programme comprend la création d'au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L'achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d'une région naturelle; sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d'un parc au moyen d'études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
15 863 291 7 990 089 (7 873 202)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
17 8 (9)


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement de parcs nationaux. 2 d'ici mars 2016 3

Sous-programme 1.1.2 : Création d'aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L'expansion et l'achèvement du réseau permettront d'assurer la protection et la conservation d'exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; l'évaluation de la faisabilité du projet de création d'une aire marine nationale de conservation au moyen d'études et de consultations, y compris l'élaboration d'un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d'aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l'aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
1 515 966 876 838 (639 128)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
6 7 1


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation. 2 d'ici mars 2016 3

Sous-programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux

Description

Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l'obtention d'une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d'information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale témoignent de la détermination et de l'ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l'histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
2 756 490 1 123 843 (1 632 647)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
32 22 (10)


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
La candidature de lieux, de personnes et d'événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d'admissibilité dans les six mois après la réception. 100 % annuellement 83 %

Sous-programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d'édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d'une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l'appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
7 526 789 7 728 726 201 937


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
3 13 10


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
D'autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l'évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné dans les six mois après la réception. 95 % annuellement 71 %
Le pourcentage de phares dont la mise en candidature en vue de l'obtention d'une désignation de phare patrimonial a fait l'objet d'un examen. 100 % d'ici mai 2015 100 %
Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. 3 annuellement 4

Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux

Description

Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l'intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d'atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d'exécuter ce programme, Parcs Canada met en oeuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d'espèces, d'évaluation d'impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
99 321 011 105 105 530 5 784 519


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
614 660 46


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Des mesures de gestion permettent d'améliorer les indicateurs d'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le pourcentage de cibles de gestion active qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. 60 % annuellement 59 %
Le nombre de plans d'action visant les parcs nationaux où l'on trouve 5 espèces en péril ou plus. 7 d'ici mars 2016 7

Sous-programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national

Description

Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d'espèces en péril, la promotion d'un secteur agricole dynamique et de pratiques d'agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l'égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en oeuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d'espèces, d'évaluation d'impact environnemental, de gestion du feu, d'archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
4 082 455 2 575 533 (1 506 922)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
5 6 1


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
L'état de conservation des parcs urbains nationaux est amélioré. Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé. 1 d'ici l'année suivant l'établissement En voie de réussite.

Sous-programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d'assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en oeuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l'utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d'espèces, d'évaluation d'impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d'autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
1 518 004 3 510 265 1 992 261


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
13 26 13


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
L'état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. Le nombre de plans de surveillance et de reddition de comptes achevés. 4* d'ici mars 2016 4
*Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, parc marin national du Fathom Five, aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur et réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.

Sous-programme 1.2.4 : Conservation des lieux historiques nationaux

Description

Ce programme vise à assurer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l'évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d'ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu'objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d'ingénierie. Ceci inclut l'établissement de priorités de gestion, la surveillance de l'état et l'évaluation de l'impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d'énoncés d'intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l'évaluation de l'intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l'état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
87 853 920 48 470 566 (39 383 354)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
229 172 (57)


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les ressources culturelles d'importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d'objets, dont l'état était inconnu, qui sont évalués. 100 % d'ici mars 2016 100 %
Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. 12 d'ici mars 2018 4 (en voie de réussite)
Le pourcentage d'évaluations réalisées, ce qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sur les ressources culturelles. 100 % annuellement 100 %
L'état des biens patrimoniaux s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 16 % — 43 sur 272
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.2.5 : Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Description

Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d'autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d'importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d'exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d'aujourd'hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 17 sites du patrimoine mondial au pays. L'engagement de Parcs Canada à l'égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
6 114 263 3 800 438 (2 313 825)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
19 9 (10)


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux administrés par d'autres. Le nombre de lieux historiques nationaux pour lesquels des menaces ont été atténuées ou réduites au moyen d'ententes de partage des coûts. 30 d'ici mars 2018 15 (en voie de réussite)
Le pourcentage d'examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. 100 % annuellement 100 %
Le pourcentage de réponses dans les délais au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l'état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial. 100 % annuellement 100 %

Sous-programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux

Description

La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d'exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d'interaction et d'apprentissage par la musique, les arts et le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
26 824 704 27 083 542 258 838


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
257 234 (23)


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. 80 % d'ici mars 2018 À mesurer en mars 2018

Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation

Description

Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l'enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d'appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d'une vaste gamme d'activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l'organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l'exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d'outils d'apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des partenaires autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s'engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l'organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s'intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu'ils soient pris en considération dans les activités et l'orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
10 914 988 13 659 601 2 744 613


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
94 101 7


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des endroits administrés par Parcs Canada. Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada. 10 % d'ici mars 2018 26 %
(en voie de réussite)
Le pourcentage d'initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. 75 % d'ici mars 2018 100 %
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
202 778 912 280 646 906 77 867 994


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
1 154 1 288 134


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % annuellement 94 %
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l'objet d'un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. 60 % annuellement 73 %
L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 11 % — 112 sur 1 028
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
8 557 154 2 003 020 (6 554 134)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
10 8 (2)


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % annuellement Non mesurable en 2015-2016
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. 60 % annuellement Non mesurable en 2015-2016

Sous-programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
2 373 953 3 215 033 841 080


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
18 20 2


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % annuellement 90 %

Sous-programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
78 442 069 69 001 224 (9 440 845)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
609 483 (126)


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l'objet d'un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. 90 % annuellement 96 %
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l'objet d'un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. 85 % annuellement 95 %
L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 12 % — 26 sur 209
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d'activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d'accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
95 607 304 45 547 589 (50 059 715)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
337 265 (72)


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. Augmenter le nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. 2 % annuellement 14 %
L'état des biens destinés à l'expérience du visiteur s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 9 % — 8 sur 85
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l'infrastructure connexe à l'appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l'alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes, le déneigement et la collecte et l'élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
11 142 263 8 133 845 (3 008 418)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
44 40 (4)


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage des échantillons d'eau potable et d'effluents des eaux usées qui respectent les normes de qualité. 100 % annuellement 100 %
L'état des biens des lotissements urbains s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 13 % — 1 sur 8
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.5.2 : Gestion des routes

Description

Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L'exploitation, l'entretien et l'amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
245 215 124 214 938 768 (30 276 356)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
208 130 (78)


Résultats du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultat réel
L'état des routes et des ponts routiers (incluant les paravalanches, les ponceaux et les passages pour animaux) s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 19 % — 23 sur 120
(en voie de réussite)

Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la gestion des eaux et de l'infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l'eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l'appui à la production hydroélectrique s'il y a lieu, la promotion de l'utilisation récréative et l'approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux patrimoniaux suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des ponts et barrages dans l'ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016
86 993 466 49 339 490 (37 653 976)


Ressources humaines (ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
71 121 50


Résultats du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels
Les niveaux d'eau dans les portions navigables des canaux ou des voies navigables, qui sont gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation, respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l'Agence. Le pourcentage de temps que les mesures de calibrage du niveau d'eau sont à l'intérieur des limites prescrites. 95 % annuellement 91 %
L'état des barrages, des biens marins (murs, brise-lames et canaux de navigation) et des ponts (y compris les ponceaux) s'améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l'état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. 100 % d'ici mars 2020 37 % — 53 sur 144
(en voie de réussite)



Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Parcs Canada appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème III - Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Objectif de la SFDDIndicateur de rendement de la SFDDCible de la SFDDÉtat d'avancement du rendement de la SFDD
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Intégrité écologique des parcs nationaux Cible 4.4 :
Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.
Parcs Canada a atteint l'objectif de 20 parcs nationaux ayant au moins un indicateur d'intégrité écologique amélioré en mars 2015. En 2015-2016, Parcs Canada a réalisé d'importants gains en matière de conservation par l'intermédiaire du Programme de conservation et de restauration.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Parcs Canada a une stratégie de mise en œuvre sous le thème I - Adaptation aux changements climatiques et sept stratégies de mise en œuvre sous le thème III - Protéger la nature et les Canadiens.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques
Stratégie de mise en œuvre
1.2.9 : Connaissance accrue des changements écologiques attribuables au climat dans le Nord canadien en utilisant une combinaison de techniques de télédétection et en collaborant avec des organismes de gestion coopérative des parcs pour évaluer dans quelle mesure l'intégrité écologique et l'utilisation traditionnelle des terres peuvent être touchées par les changements climatiques dans les parcs nationaux du Nord.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Objectif 1 : Changements climatiques - Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.
Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques - Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada contribue à la compréhension des changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada en consultant les conseils de cogestion, en réalisant la cartographie des écosystèmes basée sur les processus et en modélisant des scénarios afin d'aider les collectivités à comprendre les risques pouvant avoir une incidence sur les aliments traditionnels, à reconnaître la nécessité d'adaptation et à discuter des options pour l'action. Parcs Canada étudiera également les liens entre les principaux facteurs de changement en ce qui concerne la composition et de la structure des écosystèmes et discutera de la façon dont ces changements pourraient avoir un impact sur d'autres composantes de l'écosystème (comme le caribou et d'autres espèces) et sur l'intégrité écologique des parcs. Cette activité appuie les communautés dans l'évaluation des risques et des opportunités découlant des changements climatiques et offrira des options d'adaptation.
Indicateur de rendement
La cartographie des écosystèmes pour les parcs nationaux Sirmilik and Quttinirpaaq est terminée.
Résultat du rendement 2015-2016
Au moyen de la mise en oeuvre du programme intitulé « Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord canadien », Parcs Canada a appliqué un mélange de connaissances inuites et de techniques de modélisation spatiale avancée à l'aide de la télédétection pour élaborer des cartes écologiques détaillées et prévoir la façon dont les plantes et les animaux pourraient réagir à différents scénarios de changements climatiques. En 2015-2016, Parcs Canada a élaboré deux cartes écologiques détaillées de parcs arctiques (Sirmilik et Quttinirpaaq) et a effectué trois évaluations de la vulnérabilité au changement climatique dans des parcs représentatifs.
Programme sur la qualité de l'air - Renseignement sur les dépenses
Dépenses prévues pour l'année 2015-2016 : 410 000 $
Dépenses réelles pour l'année 2015-2016 : 396 654 $
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Cible 4.1 : Espèces en péril
Stratégie de mise en œuvre
4.1.9 : Élaborer des plans d'action pour toutes les aires patrimoniales protégées avec cinq espèces en péril ou plus d'ici mars 2016.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.1 : Espèces en péril - D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-Programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Plus de la moitié des espèces en voie de disparition et menacées du Canada sont présentes sur les lieux patrimoniaux protégés administrés par Parcs Canada. Parcs Canada protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les lieux patrimoniaux de l'Agence et appuiera leur rétablissement en menant l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, la surveillance du statut des espèces et l'exécution d'activités de sensibilisation et de participation du public. La planification du rétablissement est une obligation en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Indicateur de rendement
Le nombre de plans d'action visant les parcs nationaux où l'on trouve cinq espèces en péril ou plus.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En 2015-2016, on a mis au point sept plans d'action pour des parcs nationaux où se trouvent cinq espèces en péril ou plus. Les plans d'action fondés sur l'approche multi-espèces localisée permettent à l'Agence d'établir la priorité des mesures de conservation pour l'ensemble des espèces en péril qui se trouvent dans ces lieux patrimoniaux de Parcs Canada.


Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat
Stratégie de mise en œuvre
4.3.13 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement de parcs nationaux dans une région non représentée.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-Programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Cette stratégie comprend la création d'au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L'achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d'une région naturelle; sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d'un parc au moyen d'études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement de parcs nationaux.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
Parcs Canada a dépassé son objectif de rendement et fait progresser la priorité du gouvernement du Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux en réalisant des progrès tangibles dans trois régions non représentées.

Le parc national de Qausuittuq a été ajouté à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à compter du 1er septembre 2015, assurant ainsi la protection de 11 008 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques.

Le processus de transfert foncier pour la réserve de parc national des Monts-Mealy a progressé grâce à l'achèvement de toutes les évaluations relatives aux limites définitives et à la signature des ententes pour l'établissement du parc avec la nation innue et le Conseil communautaire de Nunatukavut. Ce processus a suivi la signature d'un protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en juillet 2015 pour la création du 46e parc national du Canada.

Parcs Canada a réalisé des progrès tangibles vers la mise en place d'une autre réserve de parc national dans les Territoires du Nord-Ouest (le projet Thaidene Nene). Le gouvernement a établi un territoire de 14 000 kilomètres carrés devant faire l'objet de consultations publiques et Parcs Canada a entrepris ce processus avec les communautés autochtones, les parties concernées, les tiers et le public. Des ententes de principe relatives à ce projet ont été négociées et paraphées avec la Première Nation dénée Lutsel K'e et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.


Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat
Stratégie de mise en œuvre
4.3.14 : Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées le faisant passer de 28 en mars 2012 à 30 sur 39 d'ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.3 : Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat - Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures soient conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Cette stratégie vise à créer des parcs nationaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, à le rendre accessible aux Canadiens, pour leur bien-être et leur plaisir, et à inspirer ainsi un fort sentiment d'appartenance à l'égard du patrimoine naturel de notre pays. Cette stratégie appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger les meilleurs éléments du patrimoine naturel mondial. Grâce à l'établissement de parcs nationaux dans toutes les régions naturelles terrestres du pays, elle permet d'assurer la protection d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. La création de lieux patrimoniaux peut inclure des études de faisabilité, de la recherche, des consultations auprès de peuples autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones et le respect des exigences législatives.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau des parcs nationaux.
Résultat du rendement 2015-2016
Parcs Canada a atteint son objectif de 30 régions terrestres représentées en mars 2015.


Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux
Stratégie de mise en œuvre
4.4.1 : 80 % des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer l'intégrité écologique seront atteintes d'ici mars 2015.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.4 : Améliorer la santé des parcs nationaux - Améliorer la condition d'au moins un indicateur d'intégrité écologique dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Sous-Programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Cette stratégie vise à maintenir ou à restaurer l'intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d'atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d'exécuter ce programme, Parcs Canada met en oeuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de restauration écologique, de rétablissement d'espèces, d'évaluation environnementale, de gestion du feu, d'application de la loi et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Indicateur de rendement
Le pourcentage des cibles des projets de gestion active afin d'améliorer de l'intégrité écologique qui seront atteintes.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En date de mars 2016, les projets relevant du Programme de conservation et de restauration ont mené à la réalisation de 59 % des cibles des projets de gestion active pour améliorer l'intégrité écologique ou le statut des espèces en péril prioritaires, améliorant ainsi considérablement la conservation des parcs nationaux. D'importants progrès ont été réalisés grâce à des projets qui visaient notamment à rétablir la connectivité entre les écosystèmes aquatiques, à restaurer des corridors fauniques, à rétablir des processus écologiques comme le feu, à réintroduire des espèces en péril, à extirper des espèces envahissantes et à gérer les populations fauniques surabondantes.


Cible 4.5 : Écosystèmes marins
Stratégie de mise en œuvre
4.5.6 : Faire des progrès concrets sur une base annuelle vers l'établissement d'aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.5 : Écosystèmes marins - D'ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
Sous-Programme 1.1.2 : Création d'aires marines nationales de conservation
Description de la stratégie de mise en œuvre
Cette stratégie vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L'expansion et l'achèvement du réseau permettront d'assurer la conservation d'exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d'apprécier ces endroits. La création d'une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d'un candidat optimal parmi les aires représentatives; l'évaluation de la faisabilité du projet de création d'une aire marine nationale de conservation au moyen d'études et de consultations; la négociation de nouvelles ententes d'aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l'aire marine nationale de conservation dans la législation.
Indicateur de rendement
Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En 2015-2016, Parcs Canada a dépassé son objectif de rendement visant à élargir le réseau des aires marines nationales de conservation en réalisant des progrès tangibles dans trois régions non représentées.

Le projet d'aire marine du détroit de Lancaster dans la région marine de Lancaster a progressé, notamment en ce qui a trait aux travaux sur le rapport d'évaluation de la faisabilité et la détermination d'une limite définitive. Le comité directeur réunissant des représentants de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de la Qikiqtani Inuit Association a entrepris des consultations avec les entreprises et les organismes de conservation de l'environnement, a examiné les limites possibles et informé les ministères fédéraux concernés.

Les progrès sur le projet d'aire marine du détroit de Georgia Sud dans la région marine de Georgia ont principalement porté sur l'ajout de nouvelles compétences, y compris l'embauche d'un coordonnateur issu des Premières Nations pour susciter la participation des 19 premières nations dans la région. Le concept préliminaire a été considérablement enrichi avant d'être présenté au comité directeur formé de représentants des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique en 2016, en vue de consultations avec les Premières Nations et les parties prenantes.

Parcs Canada a également poursuivi l'établissement de l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur. La Loi sur les aires marines nationales de conservation a été modifiée afin de permettre le transfert de terres de la province de l'Ontario au gouvernement canadien pour établir formellement l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur.


Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Stratégie de mise en œuvre
4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou d'autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants. Le cas échéant, donner des conseils en réponse à ces événements.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux : Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme : Services internes
Description de la stratégie de mise en œuvre
Fournir du matériel et des ressources humaines pour aider à intervenir en cas d'urgences environnementales.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En coordination avec Sécurité publique Canada, Parcs Canada a géré avec succès une saison d'incendies intense comptant 122 incendies de forêt dans 27 sites d'une superficie totale de près de 460 000 hectares, plus de trois fois la moyenne de 10 ans. Parcs Canada a dû intervenir sur deux événements à priorité élevés, soit les feux de forêt multiples à Wood Buffalo et leurs impacts dans les communautés environnantes ainsi qu'un feu de forêt à 13 km de la ville de Jasper. La sécurité des visiteurs, du personnel et des résidents des communautés a été maintenue grâce à des pratiques de gestion telles que la fermeture et l'évacuation de zones et la gestion de la circulation. Les équipes de gestion ont travaillé avec les sites, les collectivités et les parties prenantes afin de perturber le moins possible les sites.
Note : Sous la direction de Sécurité publique Canada, l'Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de cette stratégie.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques
Stratégie de mise en œuvre
4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et achever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité.
Lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens - Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.
Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
Description de la stratégie de mise en œuvre
Parcs Canada est responsable de 477 sites inscrits dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux en date du 31 mars 2016. Avec le soutien financier du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, l'Agence entreprend des activités d'atténuation des risques (par l'assainissement ou la gestion du risque) à ses sites contaminés de haute priorité.
Résultat attendu
Atténuer les risques liés à l'environnement et à la santé humaine et réduire le passif financier.
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En 2015-2016, Parcs Canada a fermé deux sites contaminés fédéraux et a entrepris des activités d'assainissement et/ou de gestion des risques dans 27 autres sites.
Note : Sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence Parcs Canada appuie la mise en œuvre de cette stratégie.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Cible à l'échelle du ministère
10.1 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Portée et contexte
Parcs Canada réduira les émissions de GES provenant de l'énergie consommée par les véhicules, les bâtiments et les installations dont Parcs Canada assume directement les dépenses énergétiques. Cela inclut la flotte de véhicules et les installations pour lesquelles Parcs Canada paie les coûts énergétiques.
Prévisions en matière de rendement financier
Les investissements majeurs dans les infrastructures de Pars Canada se traduiront par une amélioration de l'efficacité énergétique des installations.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Date d'achèvement réelle : février 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 39,1 kilotonnes
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2015-2016, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. 35,91 kilotonnes
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2015-2016 (en kt d'équivalent CO2). 0 kilotonne
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2015-2016, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. 8,1 % de diminution
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. Non

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.
Portée et contexte
Le Cadre de durabilité de Parcs Canada s'applique aux bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés appartenant et gérés par l'Agence.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Un cadre de durabilité des biens immobiliers doit être en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. Date d'achèvement réelle : février 2015
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2). 17 sur 21 bâtiments appartenant à la Couronne
34 215 m2 / 42 840 m2
0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail 0 m2
Outil d'évaluation utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2). 1 bâtiment appartenant à la Couronne
1 046 m2
Niveau de rendement atteint : LEED-Platine
0 nouveau projet de construction
0 m2
Niveau de rendement atteint : s. o.
0 projet de construction à des fins de location
0 m2
Niveau de rendement atteint : s. o.
0 projet de rénovation important
0 m2
Niveau de rendement atteint : s. o.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie. 0 projet d'aménagement et de réaménagement
0 m2
Niveau de rendement atteint : s. o.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. « Atteint »
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. « Atteint »
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. « En voie de réussite »
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une matière respectueuse de l'environnement. « En voie de réussite »
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. « Atteint »
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. « Atteint »


Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte
Les cibles de Parcs Canada portent sur les approvisionnements ainsi que sur la formation et les évaluations.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Date d'achèvement réelle : novembre 2012
La Politique fédérale sur les achats écologiques a été mise en place. Toutes les activités liées aux achats incluent des considérations environnementale aux différentes étapes de planification; d'acquisition; d'entretien et de disposition des biens lorsque nécessaire. Le site Intranet de Parcs Canada fournit des lignes directrices et des outils pour la mise en œuvre des pratiques sur les achats écologiques.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2015-2016. 32 sur 35
91,4 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. 6 sur 6
100 %
Lors de leur évaluation de performance annuelle, les gestionnaires des achats et les chefs fonctionnels sont évalués relativement à l'application de toutes les politiques et les lignes directrices sur les achats gouvernementaux, y compris leur contribution et appui pour des achats écologiques.
Cible du ministère concernant les achats écologiques
1. À compter du 31 mars 2017, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules préautorisés de Parcs Canada.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Pourcentage des véhicules achetés qui figuraient sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada. 193 sur 217
88,9 %
« Atteint »
Cible du ministère concernant les achats écologiques
2. À compter du 31 mars 2017, 95 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels présenteront des caractéristiques environnementales, telles que l'impression recto verso ou le mode d'arrêt automatique.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Nombre d'imprimantes, de photocopieurs et d'appareils multifonctionnels achetés ou loués présentant une caractéristique environnementale, par rapport au nombre total acheté. 100 %
10 sur 10
« Atteint »
Cible du ministère concernant les achats écologiques
3. À compter du 31 mars 2017, les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d'au moins trois ans afin de réduire les déchets électroniques.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Durée de vie utile d'un ordinateur de bureau. 100 %
La durée de vie moyenne d'un ordinateur de bureau est de 3 ans.
« Atteint »
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. « Atteint »
Parcs Canada tire profit de l'utilisation d'instruments communs d'achat que ce soit obligatoire ou facultatif. Dans le cas d'une utilisation facultative, Parcs Canada encourage l'utilisation des offres permanentes et des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada en raison de leur facilité d'utilisation et de la rapidité d'acquisition des biens ou des services.
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
« En progrès »
Cette meilleure pratique demeure un objectif de Parcs Canada pour s'assurer que les aspects de sensibilisation et de compréhension des achats écologiques sont intégrés à la formation pour les détenteurs de cartes d'achat.
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
« Atteint »
Toutes les formations en approvisionnement pour le personnel de Parcs Canada comprennent une partie sur les achats écologiques et l'utilisation d'instruments d'achat communs.


Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
Parcs Canada soutient la création d'équipes vertes locales.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Date d'achèvement réelle : février 2015
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. « Atteint »
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. « Atteint »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. « Atteint »
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. « Atteint »
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. « Atteint »


Objectif 8 : Gestion de l'eau
Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Portée et contexte
Le Cadre de durabilité s'applique aux bâtiments appartenant et gérés par Parcs Canada.
Mesure du rendement
Résultat prévu
L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. Date d'achèvement réelle : février 2015
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2014-2015 (si possible). 30 055 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne
70 %
0 m2 de nouvelle construction à des fins de location
0 %
0 m2 de rénovation importante
0 %
0 m2 de location
0 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint
8.1.1.1. Conserver l'eau potable. « Atteint »
8.1.1.2. Gérer les eaux d'orage. « Atteint »
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets. « Atteint »


5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

En plus de ses stratégies de mise en œuvre de base, Parcs Canada contribue au développement durable au moyen d'autres activités, telles que la mobilisation des Canadiens à l'aide de relations avec les intervenants et les partenaires et l'expérience des visiteurs.

Partenariats et participation
Activité
Parcs Canada offrira des possibilités accrues aux Canadiens de participer à des activités qu'ils considèrent comme significatives et pertinentes dans les sites de Parcs Canada.
Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
Sous-programme 1.3.2 : Partenariats et participation
Description du programme
Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l'enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d'appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d'une vaste gamme d'activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l'organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l'exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d'outils d'apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des peuples autochtones dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s'engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l'organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s'intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu'ils soient pris en considération dans les activités et l'orientation de Parcs Canada.
Résultat attendu
Les intervenants et les partenaires participent à la protection et à la mise en valeur des lieux administrés par Parcs Canada.
Indicateurs de rendement
  • Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada, 10 % d'ici mars 2018.
  • Conserver ou accroître 75 % des initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques, d'ici mars 2018.
Résultats du rendement 2015-2016
Le succès de Parcs Canada pour faciliter les possibilités pour les Canadiens de créer des liens, d'apprendre et d'être inspirés à propos de leur patrimoine naturel et culturel est partagé par des partenaires et intervenants dévoués, qui jouent un rôle actif dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces possibilités. L'Agence a maximisé sa portée grâce à un éventail d'activités de bénévolat et en collaborant avec plusieurs partenaires sur des initiatives avec des objectifs mutuels et complémentaires, tels que rapprocher les jeunes et les familles avec la nature et l'histoire, en apprendre à propos de la biodiversité et de la conservation et encourager les visites. En 2015-2016, Parcs Canada a attiré 9 525 bénévoles pour appuyer son mandat, ce qui représente une augmentation de 25,8 % par rapport à la base de référence de 7 569 bénévoles.

Parcs Canada a également réalisé des progrès à l'égard de ses objectifs de rendement liés au maintien ou à l'expansion du nombre d'initiatives de collaboration avec des partenaires stratégiques. Ces partenariats augmentent l'appui et le nombre d'initiatives avec des partenaires actuels et nouveaux avec qui Parcs Canada souhaite collaborer. En 2015-2016, parmi les partenariats les plus importants sur lesquels Parcs Canada a misé cette année, mentionnons ceux avec Google Street View, TV5, ARTE, les salons commerciaux de l'industrie du tourisme et les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones, ainsi que d'autres acteurs dans le domaine du patrimoine et dans le monde de l'éducation.


Expérience du visiteur
Activité
Parcs Canada offrira à ses visiteurs une gamme diversifiée de possibilités afin qu'ils puissent apprendre à connaître l'essence même de ses sites patrimoniaux et en faire l'expérience dans un contexte qui suscite leur émerveillement et leur admiration.
Lien avec les thèmes de la SFDD 2013-2016
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Lien avec l'architecture d'alignement de programmes de Parcs Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Programme 1.4 : Expérience du visiteur
Description d'activité
Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux, le parc urbain national, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.
Résultat attendu
Les visiteurs aux endroits faisant l'objet d'un sondage éprouvent un sentiment d'attachement personnel aux lieux visités.
Indicateurs de rendement
  • Augmentation annuelle de 2 % du nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada.
  • En moyenne, 85 % des visiteurs considèrent le lieu significatif pour eux (annuellement).
  • En moyenne, 85 % des visiteurs sont satisfaits de leur visite (annuellement).
Résultats sur le rendement pour 2015-2016
En 2015-2016, Parcs Canada a accueilli au-delà de sept pour cent plus de visiteurs que l'année précédente, soit plus de 23 millions de visiteurs. Cette augmentation découle des efforts menés par l'Agence pour accroître les possibilités de visite des sites présentant le patrimoine naturel et culturel du Canada et amener les Canadiens à développer leur sentiment d'appartenance à ces endroits. Parmi les initiatives stratégiques entreprises en 2015-2016 pour appuyer cette priorité, mentionnons l'introduction de produits et d'activités dans certains lieux patrimoniaux à l'intention des principaux marchés cibles dans les centres urbains, l'expansion du programme Xplorateurs et des activités d'initiation au camping, et le lancement de projets-pilotes, tels que les récits autour du feu en milieu urbain, des « mini » activités d'initiation au camping et d'autres activités spéciales à Montréal, Toronto et Vancouver.

En ce qui a trait à la satisfaction des visiteurs, l'Agence a dépassé ses objectifs de rendement quant au pourcentage de visiteurs aux endroits ayant fait l'objet d'un sondage qui étaient satisfaits de leur visite avec un résultat de 95 %. Près de 82 % des visiteurs aux endroits ayant fait l'objet d'un sondage ont considéré le lieu significatif pour eux.
6. Système de gestion du développement durable

Vision de Parcs Canada en matière de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable comme le « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Elle précise que le gouvernement du Canada « reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».

Le développement durable fait partie intégrante du mandat et de la vision de Parcs Canada. Il est ancré dans toutes les activités de l'Agence de la création et conservation des parcs nationaux et aires marines nationales de conservation à la désignation et commémoration des lieux historiques nationaux. Parcs Canada s'est engagé à veiller à ce que les sites naturels et historiques exceptionnels du pays demeurent intacts pour la connaissance, l'appréciation et la jouissance des générations actuelles et futures.

Les activités de Parcs Canada contribuent également à l'économie canadienne. Les dépenses effectuées annuellement par Parcs Canada et ses millions de visiteurs représentent une contribution considérable à l'économie d'un bout à l'autre du pays. L'impact économique se fait sentir directement à travers les installations, locations et services de l'Agence et indirectement pour les collectivités environnantes à travers les dépenses en hébergements, restaurants et autres activités liées au tourisme. Les lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada ont une incidence économique importante, puisqu'ils rapportent annuellement plus de 3,3 milliards de dollars à l'économie canadienne et à des centaines de collectivités à travers le Canada, dont plusieurs en zones éloignées et rurales.

La gestion du développement durable

Le développement durable nécessite la prise en compte non seulement des objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux, mais aussi des besoins des générations actuelles et futures. La planification et la prise de décision intégrées à long terme définissent les caractéristiques du développement durable et représentent les principaux défis de gestion.

Parcs Canada adopte une approche intégrée à la gestion de ses lieux patrimoniaux. Par exemple, Parcs Canada poursuit des projets de conservation et de restauration dans les parcs nationaux. Ces projets sont conçus de manière à assurer la conservation des ressources naturelles tout en améliorant l'expérience des visiteurs et en engageant les public clés en vue de tisser des liens entre les Canadiens et leurs lieux patrimoniaux. Cette approche intégrée à la livraison du mandat de Parcs Canada a renforcé la contribution de l'Agence à tous les aspects du développement durable, tant environnementaux que sociaux et économiques.

Les décisions et pratiques de Parcs Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration avec les groupes qui partagent ses valeurs et intérêts. L'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, par exemple, exige un grand engagement de la part des gouvernements provinciaux et des peuples autochtones. La désignation et la commémoration de personnages, de lieux, et d'événements historiques importants exigent également la participation active d'intervenants, de partenaires et de groupes communautaires. L'Agence reconnaît que la création et le maintien de ces relations de collaboration sont essentiels à l'atteinte de son mandat pour la protection et la mise en valeur de l'héritage culturel et naturel du Canada.

De plus, Parcs Canada s'emploie à promouvoir des pratiques en matière de développement durable en encourageant l'utilisation de techniques d'analyse qui permettent de comparer et d'intégrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et d'aborder les problèmes qui perdurent. Par exemple, l'Agence utilise des techniques analytiques en sciences sociales et des outils de mesure du rendement pour comprendre et faire participer les Canadiens de façon significative, en particulier certains segments de la population (ex. : les jeunes en milieu urbain et les nouveaux Canadiens), afin que ses endroits patrimoniaux demeurent pertinents pour les générations actuelles et futures.

Finalement, l'Agence est impliquée dans plusieurs initiatives interministérielles relatives au développement durable telles que le Programme de la qualité de l'air, les espèces en péril, les sites contaminés fédéraux et l'écologisation des opérations gouvernementales.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015‑2016, Parcs Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique, les propositions de l'Agence ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l'égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013‑2016 pour le thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème III - Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Financement pour appuyer la collecte de fonds de la Fondation du Sentier Transcanadien

Voté

Date de mise en œuvre: 25 mars 2014

Date d'échéance: 1er avril 2017

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Lien avec les programmes de l'organisation:

  • Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
  • Sous-programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux

Description : L'objectif de cette subvention est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'achever le Sentier transcanadien. L'objectif est de soutenir la Fondation du Sentier transcanadien dans leurs efforts pour recueillir des fonds pour compléter le Sentier Transcanadien d'ici 2017.

Résultats atteints : sans objet

Commentaires sur les écarts : Les prévisions de dépenses des subventions sont estimées alors que les paiements actuels sont basés sur les résultats de la collecte de fonds durant la période.

Audits achevés ou prévus : sans objet

Évaluations achevées ou prévues : sans objet

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars):
Type de
paiement de
transfert
Dépenses
réelles
2013-2014
Dépenses
réelles
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2015-2016
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses
réelles en
2015-2016
moins
dépenses
prévues en
2015-2016)
Total des subventions 7 152 037 5 520 495 6 250 000 6 250 000 6 250 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 7 152 037 5 520 495 6 250 000 6 250 000 6 250 000 0

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Audits internes et évaluations

A. Audits internes achevés en 2015-2016
Titre de l'audit interneType d'audit interneDate d'achèvement
Audit interne des processus financiers et administratifs - Unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador Contrôles de la gestion financière Avril 2015

Plan d'audit interne pluriannuel de Parcs Canada 2015-2016 à 2017-2018


B. Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016
Titre de l'évaluationÉtatDate de l'approbation de l'administrateur généralLien avec les programmes de l'organisation
Désignation de lieux historiques nationaux Achevée Juillet 2015 Création de lieux patrimoniaux
Programmes des autres lieux patrimoniaux Achevée Juillet 2015 Création de lieux patrimoniaux, Conservation des lieux patrimoniaux
Élargissement à quatre voies de l'autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff Achevée Juillet 2015 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Application de la loi En cours Octobre 2016 Conservation des lieux patrimoniaux
Gestion des lotissements urbains En cours Octobre 2016 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Programme de contributions de catégorie générale En cours Octobre 2016 Dans tous les programmes
Conservation des lieux historiques nationaux En cours Octobre 2016 Conservation des lieux patrimoniaux
Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux En cours Octobre 2016 Expérience du visiteur
Évaluation horizontale de l'adaptabilité aux changements climatiques (programme sur la qualité de l'air) En cours Juin 2016 Conservation des lieux patrimoniaux
Évaluation horizontale du programme des espèces en péril En cours Juin 2017 Conservation des lieux patrimoniaux

Plan d'évaluation pluriannuel 2015-2016 à 2019-2020 de Parcs Canada

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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires
Aucune réponse aux comités parlementaires en 2015-2016.
Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Automne 2015 - Rapports du vérificateur général du Canada

Rapport 3 - La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

L'audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avaient mis en oeuvre les obligations retenues découlant de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de deux de ses ententes subsidiaires, à savoir l'Accord de financement budgétaire et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat (Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador).

Le rapport conclut que les entités fédérales auditées avaient fait des progrès dans la mise en oeuvre des obligations examinées. Toutefois, il reste certaines difficultés à surmonter. Deux recommandations sont adressées à Parcs Canada (voir 3.68 et 3.98). L'Agence a accepté de les mettre en oeuvre.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Il n'y a pas eu d'audits externes de l'Agence Parcs Canada en 2015-2016.

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Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Nom et phase du projetEstimation initiale du coût total (en dollars)Estimation révisée du coût total (en dollars)Coûts totaux réels (en dollars)Budget principal des dépenses 2015-2016 (en dollars)Dépenses prévues 2015-2016 (en dollars)Autorisations totales 2015-2016 (en dollars)Dépenses réelles 2015-2016 (en dollars)Date d'achèvement prévue
Lien avec les programmes de l'organisation : Sous-programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux
Voie-Navigable-Trent-Severn : Barrage de Bolsover à l'écluse 37 - Phase de clotûre 18 760 174 34 720 246 27 448 765 - - 18 922 487 11 651 006 2016-2017
Nota : Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH).

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Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais d'utilisationType de fraisPouvoir d'établissement des frais Date
d'intro-
duction
Date de la plus récente modification2015-2016Années de planification
Revenus prévus 1 (dollars)Revenus réels (dollars)Coût estimatif total (dollars)Norme de rendementRésultat lié au rendementExercice financierRevenus prévus 2 (dollars)Coût estimatif total 1 (dollars)
Droits d'entrée Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada 1911 Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 54 020 000 67 263 268 310 006 544 90 % des visiteurs sont satisfaits. 95 % des visiteurs sont satisfaits. 2016-2017 57 846 411 363 122 501
2017-2018 9 416 858 367 928 283
2018-2019 67 263 268 356 370 337
Droits de camping Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada 1890 Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 19 680 000 33 843 962 38 012 918 90 % des visiteurs sont satisfaits. 94 % des visiteurs sont satisfaits. 2016-2017 33 843 962 44 863 011
2017-2018 33 843 962 46 054 572
2018-2019 33 843 962 45 098 020
Droits d'éclusage Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada 1972 Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 1 450 000 1 483 548 33 393 758 90 % des visiteurs sont satisfaits. 98 % des visiteurs sont satisfaits. 2016-2017 1 483 548 49 399 384
2017-2018 - 57 946 260
2018-2019 1 483 548 58 445 156
Services municipaux Autres produits et services Loi sur les Parcs nationaux du Canada 1946 Frais d'aqueduc et d'égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. 3 920 000 3 871 377 8 121 845 100 % des échantillons d'eau potable et d'effluents des eaux usées respectent les normes de qualité.

La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises locales.
Les normes ont été respectées. 2016-2017 3 871 377 10 864 342
2017-2018 3 871 377 13 260 860
2018-2019 3 871 377 18 151 298
Autres revenues Autres produits et services Loi sur l'Agence Parcs Canada 1965 Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux en 2010. 2 850 000 3 426 633 4 499 331 90 % des visiteurs sont satisfaits. 96 % des visiteurs sont satisfaits. 2016-2017 3 426 633 5 324 915
2017-2018 3 426 633 5 383 010
2018-2019 3 426 633 5 196 054
Total 81 920 000 109 888 788 394 034 396 2016-2017 100 471 931 473 574 153
2017-2018 50 558 830 490 572 985
2018-2019 109 888 788 483 260 865

Notes:
1. Les revenus prévus ont été ajustés pour être conformes aux directions fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) relatives aux droits régis par la Loi sur les frais d'utilisation ainsi que les droits qui ne le sont pas.

2. Les revenus prévus pour les années futures ont été estimés en maintenant le même niveau de visite qu'en 2015-2016.

3. La baisse de revenus des frais d'entrée et d'éclusage résulte de l'entrée gratuite pour tous les visiteurs dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux du Canada ainsi que l'éclusage gratuit sur les canaux patrimoniaux en 2017 pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération.

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Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)

Nom du frais externeNorme de serviceRésultats de rendementConsultation d'intervenants en 2015-2016 ou au cours d'exercices antérieursAutres renseignements
Droits d'entrée 90 % des visiteurs sont satisfaits 95 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. L'entrée sera gratuite en 2017. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction.
Droits de camping 90 % des visiteurs sont satisfaits 94 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits de camping seront maintenus en 2017. Les taux d'occupation pourraient augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Droits d'éclusage 90 % des visiteurs sont satisfaits 98 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. L'éclusage sera gratuit en 2017. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction.
Services municipaux 100 % des échantillons d'eau potable et d'effluents des eaux usées respectent les normes de qualité.

Les fréquences de collecte des ordures sont établies en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises locales.
Les normes ont été respectées Les normes de qualité de Parcs Canada sur l'eau potable et les eaux usées sont fondées sur des documents d'orientation publiés par Santé Canada (eau potable) et Environnement et Changement climatique Canada (eaux usées), les deux ayant fait l'objet de consultations publiques à travers le processus d'élaboration.

Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.
Aucun impact sur cette catégorie de service en prévision de l'entrée gratuite en 2017.
Autres revenues 90 % des visiteurs sont satisfaits 96 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits pour les programmes améliorés seront maintenus en 2017. La demande pourrait augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Droits d'amarrage 90 % des visiteurs sont satisfaits 98 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits d'amarrage seront maintenus en 2017. La demande pourrait augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine 90 % des visiteurs sont satisfaits 95 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits pour les programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine seront maintenus en 2017. La demande pourrait augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Droits d'entrée pour piscines et sources thermales 90 % des visiteurs sont satisfaits 97 % des visiteurs sont satisfaits La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits pour les piscines et les sources thermales seront maintenus en 2017. La demande pourrait augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Droits de golf 90 % des visiteurs sont satisfaits Aucun emplacement qui offre ce service n'a fait partie de l'étude de 2015. La description de la norme de service figurait dans la consultation en ligne de 2013 sur les frais d'utilisation. Les droits pour le golf seront maintenus en 2017. La demande pourrait augmenter. Des plans sont en place afin de maintenir les taux de satisfaction et d'assurer une communication claire sur les services offerts gratuitement et ceux qui ne le sont pas.
Notes:

Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l'objet d'un sondage pour évaluer le rendement. La norme de rendement des droits de 90 % a été établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d'entreprise et des rapports de l'Agence depuis 2005. En 1998, Pars Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s'il estime qu'il n'en a pas eu pour son argent. Grâce à cette garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation du client insatisfait.

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