Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Document d'accompagnement : Renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement des programmes

Section II – Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique – Renseignements supplémentaires

Résultats des réévaluations de l'intégrité commémorative effectuées en 2012-2013
Lieu historique national Résultats de l'évaluation précédente Réévaluation de 2012-2013
Cote d'intégrité commémorative Cote du degré de dégradation Cote d'intégrité commémorative Cote du degré de dégradation
Blockhaus de Merrickville 8 Mineure 8 Mineure
Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais* 4 Importante 7 Mineure

Source : Banque de données de l'évaluation de l'intégrité commémorative de Parcs Canada.
* Ce LHN a été évalué en 2011-2012, mais ces renseignements n'ont pas été fournis avant 2012-2013.

En 2012-2013, 73 % (97) des 134 lieux historiques nationaux évalués ne présentaient aucune dégradation de leur intégrité commémorative ou se trouvaient dans un état de dégradation mineur, 22 % (30) se trouvaient dans un état de dégradation important et 5 % (7) dans un état de dégradation très important ou grave. Ces chiffres dénotent une tendance vers l'amélioration par rapport aux résultats de 2008-2009 : 60 % (79) des lieux historiques ne présentaient aucune dégradation ou se trouvaient dans un état de dégradation mineur, 31 % (41) dans un état de dégradation important et 9 % (13) dans un état de dégradation très important ou grave.

Niveau de dégradation de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux
Niveau de dégradation 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
# de lieux % du nombre total de lieux # de lieux % du nombre total de lieux # de lieux % du nombre total de lieux # de lieux % du nombre total de lieux # de lieux % du nombre total de lieux
Aucune dégradation 9 7 % 9 7 % 11 8 % 13 10 % 13 10 %
Mineure 70 53 % 74 56 % 76 57 % 83 62 % 84 63 %
Importante 41 31 % 40 30 % 39 29 % 31 23 % 30 22 %
Très importante 11 8 % 8 6 % 6 5 % 5 4 % 5 4 %
Grave 2 1 % 2 1 % 1 1 % 2 1 % 2 1 %
Total 133 100 % 133 100 % 133 100 % 134* 100 % 134 100 %

Source: Banque de données de l'évaluation de l'intégrité commémorative de Parcs Canada.
* Le nombre total de LHNC a augmenté d'un car l'évaluation de référence du LHNC du Cavendish-de-L.-M.-Montgomery a été complétée en 2011.

Programme 1 : Création De Lieux Patrimoniaux – Renseignements supplémentaires

Annuellement, Parcs Canada se fixe l'objectif suivant : 33 % des cérémonies organisées devront porter sur l'un des trois thèmes sous-représentés, à savoir l'histoire des communautés ethnoculturelles, des femmes et des Autochtones. Les commémorations ministérielles organisées en 2012-2013 sont présentées dans le tableau ci-dessous (par type et par thème sous-représenté). Parmi elles, trois commémoraient l'histoire des femmes, deux l'histoire des Autochtones et six l'histoire des communautés ethnoculturelles. La commémoration de Catherine Beaulieu Bouvier Lamoureux, à titre de personnage historique national, touche à la fois l'histoire des Autochtones et celle des femmes.

Commémorations ministérielles organisées en 2012-2013 par type et par thème sous-représenté
Total des commémorations Thèmes sous-représentés
Type Nombre Communautés ethnoculturelles Femmes Histoire des autochtones Communautés ethnoculturelles et femmes Total Pourcentage
Lieux 10 3 1 2 6 60 %
Personnages 9 2 2 1 5 56 %
Événements 8 1 1 13 %
Total 27 6 3 2 1 12 43 %
Sous-Programme : Création et expansion de parcs nationaux - Renseignements supplémentaires
État d’avancement des projets de création et d’expansion de parcs nationaux
Région naturelle terrestre et aire d'intérêt de parc national État d'avancement en 2012-2013
Bas-Plateau de la côte atlantique (représentée)

L'Île de sable (N.-É.)
Établissement en vertu de la loi (étape 5)

En février 2013, le projet de loi S-15 modifiant la Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada a été déposé au Sénat. Ce projet de loi protégera officiellement la réserve de parc national de l'Île de Sable en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Il prévoit de ratifier l'entente signée par le ministre de l'Environnement et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse le 17 octobre 2011 et visant à établir une réserve de parc national à l'Île-de-Sable, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Dans le cadre de l'entente, les deux gouvernements sont tenus de modifier leur législation respective sur les hydrocarbures extracôtiers, pour interdire le forage sur l'île et en mer à une distance d'un mile nautique. Plusieurs permis détenus par des entreprises ont été modifiés afin de mettre en application cette interdiction à l'intérieur de leurs zones de licence.
Monts Mackenzie (représentée)

Nááts'ihch'oh (T.N.-O.)
Négociation des ententes (étape 4)

Le 28 mars 2012, Parcs Canada et les Dénés et Métis du Sahtu du district de Tulita ont signé un plan relatif aux répercussions et aux avantages de la création de la réserve de parc national, en vertu de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. La création de la réserve de parc national a été annoncée par le premier ministre en août 2012. Le travail relatif à l'acquisition de droits détenus par des tiers dans la région se poursuit avant d'ajouter le parc à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Région boréale de la côte est (non représentée)

Monts mealy
(T.-N.-L.)
Négociation des ententes (étape 4)

Parcs Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador ont fait des progrès importants dans la négociation formelle d'une entente de transfert des terres visant à établir une réserve de parc national dans la région des monts Mealy. Les deux gouvernements ont travaillé de concert pour finaliser l'élaboration d'une description légale de la frontière définitive. Les négociations entre l'Agence et la nation innue relatives à une entente sur les répercussions et les avantages de la création d'une réserve ont considérablement progressé. Les consultations avec le Conseil de la communauté NunatuKavut et les Innus du Québec se poursuivent.
Extrême-Arctique Ouest (non représentée)

Qausuittuq l'Île-bathurst (NUN.)
Négociation des ententes (étape 4)

Les négociations sont presque complétées entre Parcs Canada et la Qikiqtani Inuit Association (QIA) relativement à une entente sur les répercussions et les avantages de la création d'un parc national dans la région nord sur l'Île-Bathurst se concluent, conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La demande de frontière révisée et le nom du parc (Qausuittuq) ont été présentés lors de réunions publiques.
Bas plateaux boréaux du Nord-Ouest (non représentée)

Thaidene nene au bras-est-du-grand-lac-des-esclaves (T.N.-O.)
Étude de faisabilité (étape 3) /
Négociation des ententes (étape 4)


Parcs Canada continue d'étudier la faisabilité d'une réserve de parc national dans la région Thaidene Nene des Territoires-du-Nord-Ouest. L'agence travaille de près avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest ainsi que plusieurs ministères fédéraux afin de décider d'une frontière protégeant les caractéristiques tant culturelles que naturelles de la région tout en optimisant les occasions de développement économique. Elle a presque achevé l'évaluation des ressources minérales et énergétiques ainsi que l'étude relative à la valeur du paysage, qui permettront de prendre des décisions informées en matière de frontières. Parcs Canada travaille également sur le processus d'établissement en collaboration avec la Première nation Lutsel K'e Dene et la nation métise des Territoires-du-Nord-Ouest. Des consultations publiques au sujet de la proposition, y compris des frontières potentielles, sont nécessaires.
Basses-Terres du Manitoba (non représentée)

Basses-terres du Manitoba (MAN.)
Étude de faisabilité (étape 3)

Parcs Canada, le gouvernement du Manitoba et la nation crie de Misipawistik (NCM) ont continué de travailler ensemble dans le cadre de leur protocole d'entente visant l'examen des questions et le partage des renseignements qui mèneront à une décision par la NCM sur la possibilité de créer un parc national à proximité de Grand Rapids. Conformément au protocole d'entente, la NCM a consulté ses membres et a tenu une réunion communautaire où il a été conclu qu'il y a suffisamment de soutien communautaire pour la création d'une réserve de parc national et que le travail visant à poursuivre le processus de négociation devait continuer.
Sous-Programme : Création d'aires marines nationales de conservation - Renseignements supplémentaires
État d’avancement des projets de création d’aires marines nationales de conservation
Région marine et zone d'intérêt d'aire marine nationale de conservation État d’avancement en 2012-2013
Détroit de Lancaster (non représentée)

Détroit de Lancaster (NUN.)
Étude de faisabilité (étape 3)

À la suite de l'annonce du gouvernement du Canada en 2010 au sujet de la frontière proposée pour une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster, Parcs Canada a fait d'importants progrès dans les études préliminaires portant sur les valeurs écologiques et le potentiel des ressources non renouvelables à l'intérieur de la région visée, d'une superficie de 44 300 kilomètres carrés. En 2012-2013, des progrès significatifs ont été accomplis en vue de compiler les connaissances locales et traditionnelles et des consultations communautaires ont été entreprises par des représentants de Parcs Canada, du gouvernement du Nunavut et de la Qikiqtani Inuit Association. En outre, l'évaluation des ressources en énergie requise a été finalisée et rendue publique.
Détroit de Georgia (non représentée)

Détroit de Georgia sud
(C.-B.)
Étude de faisabilité (étape 3)

En octobre 2011, les ministres de l'Environnement du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé la tenue d'une consultation avec les Premières Nations, les gouvernements, les intervenants clés du secteur maritime et les détenteurs de droits concernant l'aire de 1 400 kilomètres carrés proposée. Au cours de 2012-2013, d'importants progrès ont été réalisés par la tenue de réunions et de séances de travail visant l'engagement et la consultation des secteurs clés susceptibles d'être touchés. Un programme très substantiel de consultations a été entrepris avec des groupes locaux des Premières Nations, aboutissant à la réalisation de trois ateliers « Toutes nations » à l'automne/hiver 2012 et à l'hiver/printemps 2013.
Bancs de la Madeleine (non représentée)

Les Îles-de-la-madeleine (Qué.)
Étude de faisabilité (étape 3)

En décembre 2011, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signé une entente visant à mener une étude sur la création d'une aire marine de conservation protégée dans la région des Îles-de-la-Madeleine. Au cours de 2012-2013, d'importants progrès ont été réalisés, grâce à l'avancement d'un certain nombre d'études préliminaires et la compilation des données écologiques, économiques et culturelles. En outre, les discussions concernant cette étude avec les intervenants locaux et les Premières Nations ont progressé.

Programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales - Renseignements supplémentaires

Résultats des réévaluations de 2012-2013 des lieux historiques nationaux jugées en mauvais état en 2007-2008 pour l'élément de l'intégrité commémorative relatif à l'état des ressources culturelles
Lieux historiques nationaux ayant obtenu une cote faible Cote 2012-2013 État d'avancement État du rendement
Fort McNab Bon Projet de stabilisation majeur entrepris en 2010-2011 d'une valeur de 1,5 M$ (financement du Plan d'action économique (PAE)). Toits des bâtiments améliorés avec l'ajout de membranes pour empêcher les infiltrations d'eau. Drainage amélioré dans les poudrières, les projecteurs et les casemates. Réparations importantes du béton, surtout aux casemates et emplacements des canons. Tous les actifs importants sont maintenant considérés comme étant en état passable à bon et stable. Atteint
Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais* Passable La note globale reflète des progrès importants apportés aux paysages et à certains bâtiments ayant une valeur nationale importante. Des investissements importants, notamment grâce au PAE, ont permis d'améliorer leur intégrité commémorative. Les bâtiments qui sont emblématiques de la fonction de chaque secteur sont maintenant dans un bon état de conservation (l'édifice de désinfection dans le secteur ouest, la chapelle catholique dans le secteur central, le lazaret dans le secteur est). Atteint

Source : Banque de données de l'évaluation de l'intégrité commémorative de Parcs Canada.
* Le LHNC de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais a été évalué en 2011-2012, mais ces renseignements n'ont pas été fournis avant 2012-2013.

Sous-Programme : Conservation des parcs nationaux - Renseignements supplémentaires

Les activités de conservation des ressources naturelles s'inscrivent dans les efforts entrepris visant à résoudre les problèmes d'intégrité écologique prioritaires découlant de facteurs environnementaux, comme la perte de diversité biologique ou les espèces envahissantes/exotiques. Elles contribuent également à développer la faculté de résistance des écosystèmes aux effets du changement climatique et aux autres facteurs environnementaux globaux.

Exemples de projets Agir sur le terrain et leurs réalisations
Parc national Indicateur d'intégrité écologique à améliorer OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROJET AMÉLIORATION DE L'INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE ATTENDUE D'ICI MARS 2015 RÉALISATIONS
DU PROJET EN
2012-2013
Kejimkujik Eau douce Rétablissement des populations d'espèces en péril Objectif de population atteint pour la tortue mouchetée, avec 275 sujets mis en liberté

Consolidation de la participation de la collectivité et des Premières Nations à l'effort de mise en liberté
175 tortues mouchetées élevées en captivité ont été mises en liberté depuis 2011

Protection des nids pour au moins 50 % des femelles connues

Programme de gestion des zones humides pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique
La Mauricie Eau douce Restauration des bassins hydrographi-ques après exploitation forestière Réhabilitation du débit naturel dans 14 lacs

Rétablissement de quatre populations d'omble de fontaine

Mise en liberté de 500 tortues juvéniles
Réhabilitation de sept lacs, dont six exutoires, récupération de 9 600 billots et nettoyage le long de 6 km de littoral et de 1,2 km de ruisseau

Réintroduction de l'omble de fontaine dans deux lacs

Protection de nids contenant 200 jeunes tortues des bois
Terra-Nova Forêt Réduction du broutage et restauration de feu dans la forêt boréale Signes notables de la régénération des forêts et de la réduction du broutage

Couverture dense des pousses sur 64 % de la superficie brûlée
Population d'orignaux réduite de 235 à 200 animaux au moyen de permis de chasse spéciaux

Population de la martre stable ou en croissance

Plantation d'une forêt de 22 hectares d'épinettes noires

Actuellement à 1 % de la superficie annuelle brûlée historiquement
Prairies Prairie Restauration des espèces et des processus naturels de la prairie Tous les champs cultivés dans les exploitations existantes ont été recouverts de végétation et 60 hectares d'agropyres à crête ont été remplacés par des espèces indigènes

Population de bisons d'au moins 300 et de putois d'Amérique d'au moins 20

Restauration des processus de pâturage et des feux à des niveaux naturels
12 hectares de champs cultivés et des champs d'agropyres à crête remplacés par des espèces indigènes

330 bisons et un minimum de 12 putois d'Amérique, y compris des putois de la 2e génération née à l'état sauvage

157 hectares brûlés par des brûlages dirigés
Mont Riding Forêt Rétablissement de l'équilibre du réseau alimentaire loups-wapitis touchés par la tuberculose bovine Populations de wapitis et de cerfs sans tuberculose toujours exemptes de tuberculose dans la région à bétail Tuberculose bovine indétectable chez les wapitis et les cerfs aux niveaux actuels de surveillance

Populations de wapitis et de cerfs et des loups qui s'attaquent à eux à des niveaux acceptables
Îles Gulf et lieu historique national Fort Rodd Hill Forêt Rétablissement des espèces en péril dans l'écosystème du chêne de Garry Dans les zones de restauration, l'augmentation des espèces indigènes et déclin des espèces envahissantes non indigènes ciblées

Populations stables de balsamorhize à feuilles deltoïdes et de limnanthe de Macoun

Introduction de quatre espèces végétales en péril atteignant au moins 20 spécimens
Réduction importante de cerfs herbivores et d'oies nicheuses sur l'Îlot Eagle

Contrôle continu des espèces végétales non indigènes envahissantes sur les Îlots de la RPN des Îles Gulf et dans les écosystèmes de chênes de Garry à Fort Rodd Hill

19 000 plants indigènes plantés dans des zones de restauration de chênes de Garry

Introduction d'espèces végétales en péril pour passer de trois à quatre espèces. Les plantes des quatre populations d'espèces à risque introduites survivent toujours.

Programme 4 : Expérience du visiteur - Renseignements supplémentaires

Le programme d'information sur les visiteurs utilise un questionnaire standard visant à fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant à leur utilisation des produits et des services et à leur satisfaction par rapport à divers autres aspects de leur visite. Le processus de sélection des lieux protégés susceptibles de participer au programme d'information sur les visiteurs, chaque année, est aligné, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en matière de la planification de la gestion et de la production de rapports. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au programme d'information sur les visiteurs sur un cycle de cinq ans comptent pour la majorité du nombre total de visites enregistrées dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

En 2012-2013, le sondage a été réalisé dans 12 lieux pendant la période de pointe de juin à septembre 2012. Les résultats annuels spécifiques et les moyennes de l'Agence en matière d'objectifs de rendement ont été les suivants :

Satisfaction : 11 des 12 lieux sondés ont dépassé les objectifs fixés de 90 % de visiteurs satisfaits et 11 des 12 lieux ont dépassé l'objectif de 50 % de visiteurs très satisfaits de leur visite. Les moyennes globales pour l'Agence sont respectivement de 95 % et 70 %.

Significatif : Sept des 12 lieux sondés ont atteint ou dépassé l'objectif de 85 %, tandis que cinq autres lieux ont presque atteint l'objectif. La moyenne globale pour l'Agence est de 83 %.

Appréciation : 11 des 12 lieux sondés ont dépassé les attentes ciblées de 90 % et un l'a presque atteint. La moyenne globale pour l'Agence est de 95 %.

Apprentissage : Un des quatre parcs nationaux a dépassé l'objectif de 60 %, tandis que trois l'ont presque atteint. En ce qui a trait aux lieux historiques nationaux sondés, six ont dépassé l'objectif de rendement de 85 %, alors que les deux autres l'ont pratiquement atteint. Les moyennes globales pour l'Agence sont respectivement de 67 % cent et de 88 %.

Les détails des résultats sont indiqués dans les deux tableaux suivants.

Pourcentage de visiteurs satisfaits et très satisfaits de leur visite et qui considèrent le parc/lieu significatif pour eux
Lieu sondÉ Satisfaits Très satisfaits Significatif
PN des Îles-de-la-Baie-Georgienne 91 % 57 % 90 %
PN de Pukaskwa 94 % 62 % 86 %
PN des Mille-Îles1 92 % 64 % 89 %
PN Terra-Nova 87 % 43 % 80 %
LHN Alexander-Graham-Bell 95 % 72 % 90 %
LHN du Fort-Lennox 97 % 70 % 78 %
LHN du Fort-Wellington 99 % 86 % 90 %
LHN des Fortifications–de-Québec 98 % 69 % 74 %
LHN de Grand-Pré 97 % 78 % 93 %
LHN du Phare-de-Pointe-au-Père 99 % 77 % 82 %
LHN du Canal-Rideau 95 % 71 % 82 %
LHN de Signal Hill 95 % 72 % 86 %
Moyenne en 2012-2013 95 % 68 % 85 %
Moyenne globale pour l'Agence2 95% 70% 83%

Remarque : La satisfaction est une mesure subjective de l'expérience globale d'un visiteur. Les services, les activités et les interactions avec le personnel contribuent au niveau de satisfaction du visiteur. La combinaison des éléments qui sont importants varie d'un visiteur à l'autre et, dans une certaine mesure, d'un lieu à l'autre.

1 Anciennement le parc national des Îles-du-Saint-Laurent
2 Basée sur les résultats de 105 lieux sondés

Sous-Programmes : Interprétation et Services aux visiteurs offerts - Renseignements supplémentaires
Pourcentage des visiteurs qui ont apprécié leur visite et ont appris quelque chose au sujet du patrimoine du lieu
Lieu sondé Ont apprécié Ont apris
PN des Îles-de-la-baie-Georgienne 97 % 58 %
PN de Pukaskwa 91 % 66 %
PN des Mille-Îles1 96 % 58 %
PN Terra-Nova 89 % 57 %
LHN Alexander-Graham-Bell 95 % 96 %
LHN du Fort-Lennox 96 % 91 %
LHN du Fort-Wellington 99 % 93 %
LHN des Fortifications-de-Québec 96 % 67 %
LHN de Grand-Pré 9 7% 97 %
LHN du Phare-de-Pointe-au-Père 99 % 94 %
LHN du Canal-Rideau 98 % 71 %
LHN de Signal Hill 96 % 89 %
Moyenne en 2012-2013 96 % 60 % (parcs)
97 % (lieux)
Moyenne globale pour l'Agence2 95 % 67 % (parcs)
88 % (lieux)

Remarque : La signification correspond à une mesure subjective du sentiment d'attachement à ce lieu, fondée sur l'internalisation d'un individu de son ou de ses expériences dans un lieu patrimonial spécifique. Les expériences importantes favorisant l'attachement personnel varient selon le visiteur.
1Anciennement le Parc national des Îles-du-Saint-Laurent
2Basée sur les résultats de 81 lieux sondés

Programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit - Renseignements supplémentaires

État des biens contemporains des lotissements urbains et barrages des voies navigables en 2012-2013
Nombre Bon à passable Mauvais à très mauvais Non évalué
Biens des lotissements urbains 428 68 % 26 % 6 %
Barrages des voies navigables 120 54 % 46 % 0 %

Grandes lignes des investissements visant à entretenir et à améliorer les infrastructures de routes de transit en 2012-2013
Montant de l'investissement
(en million de dollars)
Détails
32,6 Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne passant dans le parc national Banff et le parc national Yoho
1,7 Réparation de la chaussée de l'autoroute 16 dans le parc national Jasper
0,86 Réparation du pont de la Transcanadienne dans le parc national Yoho
0,7 Réparation du ponceau de la route Transcanadienne dans le parc national Terra-Nova
1,34 Réparation du ponceau sur le Cabot Trail dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton