Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada


Chapitre 3 : Planifier l'intégrité écologique
Recommandation de la Commission Considérations Mesures
(3-14) Afin de s'éloigner du langage des affaires, nous recommandons que Parcs Canada cesse d'utiliser le terme « plan d'affaires » et fasse plutôt référence aux « plans de mise en oeuvre » (chapitre 2). L'utilisation du terme « plan d'affaires » est largement acceptée dans tous les secteurs de l'administration publique et s'applique de manière générique à tous les types de programmes. Changer le terme pourrait semer la confusion. Si les « plans d'affaires » demeureront le document annualisé et utilisé pour mettre en oeuvre les plans directeurs, il a été précisé qu'ils comprendront des mesures liées à l'intégrité écologique en tant que première priorité de la gestion des parcs nationaux. L'intégrité écologique est l'élément central des plans directeurs et l'est donc aussi pour les plans d'affaires.
(3-15) Nous recommandons que Parcs Canada modifie la forme actuelle des plans de mise en oeuvre (d'affaires) pour qu'ils deviennent aussi des outils d'imputabilité en matière d'intégrité écologique. Les éléments tactiques des plans de conservation des écosystèmes devraient être inclus dans le plan de mise en oeuvre et formulés dans les plans opérationnels de chaque projet. Il faudrait considérer les plans opérationnels comme des annexes du plan de mise en oeuvre. Le plan de mise en oeuvre devrait inclure... Voir 3-14 au sujet de l'orientation prévue des plans d'affaires sur les mesures d'intégrité écologique et 3-3 au sujet de l'intégration des éléments stratégiques des Plans de conservation des écosystèmes dans les plans directeurs. La planification « tactique » ou détaillée nécessaire à la mise en oeuvre de projets particuliers se poursuivra au besoin, bien que les documents résultants puissent ne pas nécessairement s'appeler des « plans opérationnels ». EN COURS. Les plans directeurs, les plans d'affaires et tout plan détaillé subséquent pouvant se révéler nécessaire seront clairement reliés et seront des outils d'imputabilité pour le maintien ou la restauration de l'intégrité écologique. Le Guide pour l'élaboration des plans directeurs à Parcs Canada révisé demande que chaque plan comprenne un sommaire des mesures prévues afin qu'il soit plus facile de suivre les résultats et de surveiller le plan de mise en oeuvre. Le sommaire va aider à relier les plans directeurs et d'affaires. L'intégrité écologique est un facteur majeur à considérer dans l'examen des plans d'affaires.
(3-16) Nous recommandons que Parcs Canada étudie la durée du cycle de planification de la mise en oeuvre afin de la faire correspondre à la durée du cycle de planification stratégique, de sorte que chaque nouveau cycle de planification de la mise en oeuvre lui succède immédiatement et soit guidé par les nouveaux plans directeurs de parc. Cette démarche favorisera de meilleurs liens entre la planification stratégique et la planification de la mise en oeuvre. La Commission semble se préoccuper surtout de ce que le plan directeur de parc ait un cycle de cinq ans, alors que le plan d'affaires (le principal document de mise en oeuvre pour un plan directeur) a un cycle de trois ans. Le plan d'affaires, cependant, est revu et ajusté annuellement. EN COURS. Parcs Canada va continuer de tenter d'améliorer les plans d'affaires et d'améliorer les liens avec les plans directeurs (facilitant ainsi les liens entre les documents stratégiques et de mise en oeuvre). On continuera de préparer les plans d'affaires selon un cycle de trois ans.


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