Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada


Chapitre 13 : La nécessité d'investir
Recommandation de la Commission Considérations Mesures
(13-7) Compte tenu du mandat public de contribuer à la protection, à la conservation et à l'interprétation du patrimoine naturel du Canada et de contribuer à la protection de la biodiversité mondiale, comme le précise la Loi sur l'Agence Parcs Canada, nous recommandons que Parcs Canada entreprenne des projets pilotes pour adopter une définition révisée des actifs qui tiendrait compte des éléments suivants... Parcs Canada surveille actuellement l'état de ses « actifs » naturels par l'entremise du Rapport sur l'état des parcs et ce processus va s'améliorer grâce aux rapports sur l'état du parc qui seront produits tous les cinq ans dans le cadre du processus de planification de gestion des parcs. Traiter les actifs naturels et les actifs du « savoir » d'une manière semblable à celle utilisée pour les actifs architecturaux serait une mesure progressive semblable à certaines des politiques d'obligation de rendre des comptes environnementaux qui alimentent les discussions dans les milieux universitaires. à long terme, Parcs Canada va étudier des méthodologies pour mettre en valeur la pleine gamme des actifs naturels et « du savoir » et adopter en conséquence une nouvelle compréhension des actifs.
(13-8) Nous recommandons que Parcs Canada exige des Unités de gestion qu'elles incluent dans leurs plans d'affaires un examen précis des répercussions des prévisions et objectifs de recettes sur le maintien et la restauration de l'intégrité écologique. La politique sur les recettes de Parcs Canada exige actuellement qu'une évaluation soit faite de l'incidence de tout nouveau service ou service amélioré de génération de recettes, de tout incitatif par les prix et de toute nouvelle initiative de promotion. EN COURS. Parcs Canada va continuer à appliquer soigneusement les politiques et les procédures existantes pour obtenir les résultats voulus. Le processus de planification de gestion des parcs doit se pencher sur l'à-propos des services de génération de recettes actuels. Si l'examen révèle des incidences néfastes, le service doit être abandonné et l'objectif en matière de recettes réduit en conséquence.
(13-9) Nous recommandons que Parcs Canada permette de faire la distinction entre les décisions de gestion en faveur de l'intégrité écologique et les incidences sur les recettes, en précisant et en faisant savoir que le besoin de protéger l'intégrité écologique fait partie des « circonstances extraordinaires » prévues dans la politique sur les recettes, selon laquelle des exceptions sont permises en ce qui concerne les objectifs au titre des recettes. La politique sur les recettes de Parcs Canada s'est toujours révélée utile lorsque les recettes sont moins élevées que prévu à cause de circonstances extraordinaires, y compris de considérations d'intégrité écologique. EN COURS. Parcs Canada va modifier sa politique sur les recettes pour fournir un exemple plus explicite de circonstance exceptionnelle qui justifierait qu'on y ait recours lorsque les recettes sont moins élevées que prévu à cause d'une question d'intégrité écologique. On donnera aux unités de gestion des séances d'information additionnelles sur la politique sur les recettes couvrant cette question et d'autres questions.
(13-10) Nous recommandons que Parcs Canada établisse des règles uniformes de comptabilité du coût de revient pour comptabiliser tous les projets ou activités comportant des objectifs de recouvrement intégral des coûts. Parcs Canada a mis sur pied un nouveau système financier, a entrepris un examen exhaustif de ses actifs et s'affaire à mettre en oeuvre une comptabilité d'exercice. Ces mesures vont faciliter grandement la mise en oeuvre de la comptabilité des coûts de revient. EN COURS. Le Conseil du Trésor a élaboré des lignes directrices sur la comptabilisation du coût complet à l'intention de tous les ministères et organismes fédéraux. Les systèmes financiers et d'information de Parcs Canada ont été améliorés et pourront fournir de l'information sur les coûts à l'avenir. Les services et les activités qui doivent faire l'objet d'un plein recouvrement des coûts seront énumérés dans les instructions de comptabilité analytique de Parcs Canada, et on offrira au personnel une meilleure formation sur la manière de les appliquer.


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