Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada


Chapitre 12 : Réduire l'empreinte sur l'environnement
Recommandation de la Commission Considérations Mesures
(12-8) Nous recommandons que Parcs Canada adopte le principe d'intégration des aspects environnementaux dans tous les projets, et fasse intervenir des spécialistes en évaluation environnementale dans toutes les phases d'un projet, depuis la conception jusqu'à la construction finale, en partenariat avec le gestionnaire de projet. Pour que l'intégrité écologique puisse devenir l'affaire de tous, il faut qu'il incombe aux gestionnaires de projet, et non aux spécialistes de l'évaluation environnementale, de respecter les objectifs d'intégrité écologique concernant leur projet. L'actuelle directive de Parcs Canada sur l'évaluation environnementale encadre la mise en oeuvre des évaluations des incidences pour l'ensemble des politiques, programmes, plans et projets proposés, qu'ils soient d'origine interne ou externe. Elle précise qu'une évaluation environnementale doit être entreprise au début du processus du projet et qu'il est du devoir des directeurs des unités de gestion de s'assurer que chaque projet se conforme aux obligations en matière d'évaluation environnementale. EN COURS – FINANCEMENT. Les futures vérifications de conformité du programme d'évaluation environnementale de Parcs Canada détermineront si les évaluations sont entreprises assez tôt et si les chargés de projet utilisent le processus pour s'assurer que la planification des projets respecte les objectifs d'intégrité écologique. L'étendue des progrès dans ce domaine et le choix du moment pour les réaliser sont sujets à la disponibilité de nouveaux fonds.
(12-9) Nous recommandons que Parcs Canada acquière une meilleure expertise pour comprendre et gérer les effets cumulatifs (chapitre 4). En 1997, Parcs Canada a préparé un guide d'évaluation environnementale des effets cumulatifs. Ce guide est un outil de référence très respecté au Canada et à l'étranger. Parcs Canada a joué un rôle de premier plan dans le parrainage et la planification d'une conférence nationale sur les effets cumulatifs tenue à Calgary en novembre 2000. EN COURS. Parcs Canada reconnaît l'importance d'évaluer les effets cumulatifs et va continuer à développer son expertise pour les gérer et les comprendre.
(12-10) Nous recommandons que Parcs Canada confère aux parcs nationaux le pouvoir de fixer une date annuelle limite pour l'acceptation des propositions de projet. Ainsi, le personnel affecté à l'évaluation environnementale pourra organiser sa charge de travail et l'on disposera d'un point de référence pour mieux évaluer les effets cumulatifs. Les plans directeurs de parc devraient comporter une évaluation des effets cumulatifs de ces propositions de mise en valeur et indiquer des objectifs quantitatifs à réaliser pendant la durée des plans afin de limiter ces effets (chapitre 3). Un parc national a présentement l'autorité de fixer une date annuelle limite au-delà de laquelle aucune nouvelle proposition de projet ne peut être acceptée. FAIT. Le Guide pour l'élaboration des plans directeurs à Parcs Canada révisé exige que les évaluations environnementales des plans directeurs étudient tout autant les incidences individuelles que cumulatives de l'utilisation, des installations et des développements existants. Un guide d'évaluation environnementale des plans directeurs a été rédigé et soulignera que l'évaluation des incidences cumulatives est une composante essentielle de l'évaluation des plans directeurs de parc.
(12-11) Nous recommandons que Parcs Canada offre une formation en évaluation environnementale à tous les futurs gestionnaires de projets et fournisse des occasions de perfectionnement professionnel et de réseautage aux spécialistes. Les Centres de services donnent, au besoin, de la formation au personnel des unités de gestion. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre également de la formation. Des occasions de perfectionnement professionnel et de réseautage sont offertes lors d'une réunion annuelle des spécialistes de l'évaluation environnementale des unités de gestion, des Centres de services et du Bureau national, et ce, par l'entremise de deux sites intranet reliés consacrés à l'évaluation environnementale et à l'occasion de conférences et d'ateliers. EN COURS – FINANCEMENT. Le programme de formation et d'orientation en matière d'intégrité écologique en voie d'élaboration indiquera que l'évaluation environnementale sert à soutenir le maintien de l'intégrité écologique. L'offre de formation additionnelle propre à l'évaluation environnementale est sujette à la disponibilité de nouveaux fonds.
(12-12) Nous recommandons que Parcs Canada établisse une politique intégrant officiellement le principe de précaution afin de garantir que le risque pour les écosystèmes des parcs nationaux soit réduit. Les plans directeurs de parc devraient inclure un énoncé décrivant comment le parc appliquera le principe de précaution à la gestion des projets d'aménagement. La nouvelle Loi sur les parcs nationaux du Canada exige que toute décision relative aux parcs nationaux soit d'abord fondée sur le maintien de l'intégrité écologique. Parcs Canada soumet tous les plans de gestion et toutes les propositions de projet à une évaluation des incidences environnementales. FAIT. Le Guide pour l'élaboration des plans directeurs à Parcs Canada révisé exige que les évaluations environnementales des plans directeurs étudient les incidences résiduelles et leur acceptabilité à la lumière du principe de précaution.


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