2.0 Détermination de l'importance historique nationale

Seuls les aspects de l'histoire du Canada que le ministre a déclarés d'importance historique nationale sont commémorés.

2.1 Portée
2.2 Critères
2.3 Désignation


2.1 Portée

2.1.1
Tout aspect de l'histoire humaine du Canada qui n'est pas exclu par une politique précise de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada peut être désigné par le ministre. Les personnes encore vivantes et les endroits situés à l'extérieur du territoire canadien sont des exemples d'aspects exclus.

2.1.2
Sauf pour les premiers ministres fédéraux qui peuvent être commémorés immédiatement après leur décès, il faut généralement attendre au moins 25 ans après le décès d'une personne pour que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada puisse faire une recommandation éclairée et impartiale, fondée uniquement sur des considérations historiques, sur la possibilité de reconnaître à cette personne une importance nationale.

2.1.3
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada ne recommande pas la commémoration spécifique de groupes religieux ou ethniques, sauf si leur contribution est associée à des endroits, à des personnages ou à des événements d'importance historique nationale.


2.2 Critères

Les désignations sont faites en fonction des critères généraux suivants :

i) Le sujet à l'étude a eu un impact d'importance nationale sur l'histoire du Canada ou constitue un exemple ou une illustration d'importance nationale de l'histoire humaine au Canada;

  • l'unicité ou la rareté ne prouvent pas, en soi, l'importance historique nationale, mais peuvent servir de critères dans le cadre des critères décrits au point (i);
  • un exemple représentatif peut mériter une désignation d'importance historique nationale s'il est éminemment caractéristique d'un aspect significatif de l'histoire du Canada.

ii) Un lieu, un bâtiment, un ouvrage ou un objet peut être désigné en raison de son lien avec un aspect d'importance nationale de l'histoire du Canada pourvu que ce lien soit jugé suffisamment significatif pour que le site mérite une désignation d'importance historique nationale.


2.3 Désignation

2.3.1
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada étudie les propositions émanant du public ou d'autres sources. On encourage le public à présenter des propositions de sujets admissibles à la désignation.

2.3.2
Les recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada sur l'importance historique nationale et les formes de commémoration sont transmises au ministre pour qu'il les prenne en considération. En vue d'assurer la qualité du programme de commémoration, la Commission fonde ses recommandations sur des recherches approfondies.

2.3.3
Parcs Canada informe le ministre des incidences opérationnelles ou autres effets que pourrait entraîner l'approbation d'une recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et, en particulier, au sujet de la forme de commémoration qui aura été suggérée.

2.3.4
Le statut d'importance historique nationale est reconnu lorsque le ministre a approuvé une recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada à cet effet.