État de la question

Témoins de millénaires d'histoire humaine et de plusieurs siècles d'efforts pour façonner un pays, les lieux historiques nationaux appartiennent au patrimoine de tous les Canadiens. De l'extrémité nord-ouest du Yukon jusqu'à la pointe est de Terre-Neuve, ces lieux sont le reflet d'une mosaïque de cultures, de paysages et d'époques qui n'a d'égale que l'immensité même du Canada. Ils sont le symbole de son identité nationale et de son patrimoine environnemental et humain.

Nos lieux historiques nationaux illustrent nombre de grands thèmes de l'histoire de l'humanité au travers d'épisodes où la banalité côtoie l'exceptionnel. Des endroits tels que Port au Choix à Terre-Neuve, remarquable site témoin des civilisations de l'archaïque maritime, le canal de Lachine au Québec, jalon majeur du développement industriel et de l'histoire des transports au Canada, York Factory au Manitoba, coeur du trafic des pelleteries dans l'ouest et le nord du pays, et le fort Kitwanga en Colombie- Britannique, partie intégrante d'un réseau de commerce complexe entre les tribus, pour n'en citer que quelques-uns, rappellent aux Canadiens et aux visiteurs toute la richesse et la diversité de notre passé. Nos lieux historiques nationaux reflètent également l'impact considérable qu'a exercé l'environnement biophysique - notre patrimoine naturel - sur le paysage historique canadien. En leur qualité d'endroits où l'on commémore notre histoire et les aspects tant divers que communs de notre patrimoine, nos lieux historiques nationaux contribuent de façon significative à l'éducation de tous les Canadiens.

L'expression lieu historique national s'applique à toute la gamme d'endroits d'importance historique nationale, dont l'ampleur s'étend des lieux d'enterrement des Pères de la Confédération à de vastes paysages culturels dans des cadres urbains, ruraux et sauvages. Ces endroits peuvent comprendre des vestiges à la surface et sous la croûte terrestre, des bâtiments distincts ou des ensembles de bâtiments, et d'autres ouvrages, artefacts et particularités naturelles, ainsi que toutes autres combinaisons des éléments sus-mentionnés. Les lieux historiques nationaux font partie d'un paysage culturel global même si, individuellement, certains n'ont pas cette prétention. Reconnaître ce fait, c'est apprécier davantage ces endroits historiques et leur environnement immédiat.

L'élan qui pousse les Canadiens à commémorer les aspects les plus marquants de leur histoire est commun à une tendance qui s'observe dans le monde entier. En effet, la plupart des pays ont créé des programmes de commémoration et plus d'une centaine de pays, dont le Canada, adhèrent à la Convention du patrimoine mondial des Nations Unies. L'un des objectifs de la Convention concerne justement l'identification, la protection, la conservation et la mise en valeur de lieux dont le caractère culturel ou naturel présente une valeur universelle exceptionnelle. Certains lieux historiques nationaux du Canada ont été désignés sites du patrimoine mondial par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO), dont l'Anse aux Meadows, à Terre-Neuve, seul lieu officiel confirmant la présence des Vikings dans le Nouveau Monde, et Ninstints, en Colombie-Britannique, site d'un remarquable legs culturel des Haïdas. Un autre site du patrimoine mondial, l'arrondissement historique de la ville de Québec, abrite plusieurs lieux historiques nationaux, dont les Fortifications, qui ont valu à la ville sa désignation.

Au niveau fédéral, il revient au ministre de l'Environnement de désigner les lieux historiques nationaux de notre pays sur recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. La Commission conseille aussi le ministre quant au choix des personnes, des événements et des autres phénomènes historiques à commémorer.

Les premières initiatives gouvernementales canadiennes en matière de commémoration consistèrent surtout à signaler et à préserver des lieux de batailles et des ouvrages militaires en raison de leur importance réelle ou symbolique comme jalons de l'évolution du Canada. Ces endroits furent souvent commémorés à la demande des collectivités locales. L'intérêt manifesté par ces collectivités est une caractéristique du programme des lieux historiques nationaux depuis fort longtemps, tout comme d'ailleurs le fait de reconnaître que notre histoire s'est déroulée partout au pays.

Ce n'est qu'au cours de la deuxième décennie du XXe siècle que le premier programme de préservation de lieux historiques fut créé au sein de la Direction des parcs fédéraux du défunt ministère de l'Intérieur.Oeuvre d'un de ses premiers directeurs, cette direction vit le jour à partir des mouvements de préservation du patrimoine culturel et de conservation de la nature, en vogue à l'époque, et marqua le point de départ d'une association entre les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux qui s'est maintenue jusqu'à ce jour. Avec la création de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, en 1919, il devenait possible à des experts de l'extérieur du gouvernement de conseiller le ministre sur la commémoration d'aspects de l'histoire du Canada jugés d'importance nationale.

Trois lois fédérales ont contribué à la mise sur pied du programme des lieux historiques : la Loi des réserves forestières et des parcs fédéraux de 1911; la Loi sur les parcs nationaux (1930), dont la Partie II prévoit la mise à part de terres fédérales pour commémorer un événement historique d'importance nationale ou pour conserver un lieu historique ou tout objet d'intérêt historique, préhistorique ou scientifique d'importance nationale; et la Loi sur les lieux et monuments historiques (1952-1953), qui définit les pouvoirs du ministre en ce qui concerne la commémoration des lieux historiques ainsi que le rôle de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Bien que le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans le domaine de la commémoration historique, en particulier au niveau national, de nombreuses autres entités y sont aussi actives. Simples citoyens, sociétés historiques, groupes de défense du patrimoine, associations professionnelles et autres ont su se rendre indispensables en contribuant à l'identification et à la protection de notre patrimoine, et en faisant pression sur les administrations publiques, à tous les niveaux, pour que soient conçus et mis en oeuvre des lois et des programmes efficaces. En fait, la plupart des propositions de commémoration étudiées par le ministre émanent du public.

Les gouvernements des provinces et des territoires ont également un rôle important à jouer, non seulement en raison des programmes qu'ils parrainent et des lieux historiques dont ils assurent le fonctionnement, mais du fait de la juridiction exercée par les provinces et territoires sur la propriété privée. Ils peuvent en effet adopter et appliquer des lois qui étendent la protection juridique à des propriétés ou à des lieux désignés du domaine privé, ou qui ne sont pas assujettis à la législation fédérale. L'existence de mécanismes officiels ainsi que les contacts habituels entre les divers organismes facilitent la collaboration fédérale, provinciale et territoriale.

Les lieux historiques nationaux constituent véritablement un partenariat dans la préservation du patrimoine national. Bien qu'il incombe au ministre de l'Environnement de désigner les lieux et d'en gérer certains, la majorité appartiennent à d'autres paliers de gouvernement, à des entreprises ou à des particuliers. Ces partenariats, généralement officieux, sont symbolisés par l'expression Famille des lieux historiques nationaux. Cette famille comprend des lieux qui sont exploités à titre d'établissements du patrimoine et d'autres qui servent toujours à des fins commerciales, administratives, industrielles et spirituelles. Tous les jours, des millions de personnes y travaillent, y prient, y habitent ou encore traversent ces endroits ou les visitent. Citons comme exemples l'arrondissement historique de Lunenburg, la cathédrale Christ Church à Frédéricton, le Château Frontenac à Québec, la gare Union à Toronto, Stirling en Alberta, l'île Igloolik dans les Territoires du Nord-Ouest et le parc Stanley à Vancouver. Il y a dix ans, il aurait été impossible de prévoir que les lieux historiques deviendraient une partie intégrale de notre cadre de vie et cesseraient d'être des enclaves où le passé et le présent sont dissociés.

Bien que les Canadiens puissent être légitimement fiers de leurs lieux historiques nationaux, la complaisance n'est pas de mise. Chaque année, des lieux chargés d'histoire sont détruits, soit de cause naturelle, soit du fait de l'action ou de l'inaction humaine. Nombre de lieux d'une grande valeur historique restent à commémorer et plusieurs sites attendent que soient débloqués les fonds qui permettront de les protéger convenablement et de les mettre en valeur efficacement. Nos lieux historiques constituent un legs irremplaçable qu'on ne peut laisser perdre.

Le gouvernement du Canada est conscient qu'un indéfectible sens du passé constitue un gage de confiance dans l'avenir, surtout pour un pays qui s'est tourné vers l'extérieur par choix et qui reste indépendant par conviction. Les lieux historiques nationaux constituent des liens tangibles et irremplaçables avec ce qui nous définit comme pays et comme peuple. Conjointement avec les autres institutions et symboles nationaux, plus particulièrement ceux qui ont une importance historique, ils sont essentiels à notre sentiment d'appartenance au pays. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a à coeur de maintenir la vigueur du réseau existant de lieux historiques nationaux et, également, d'ajouter de nouveaux lieux afin de faire en sorte que tous les aspects de l'histoire humaine au Canada soient représentés adéquatement dans le programme national de commémoration.

La désignation et l'administration des lieux historiques nationaux témoignent des valeurs des personnes chargées de la commémoration du patrimoine. Il n'a jamais été aussi urgent et important d'identifier et de préserver les ressources non renouvelables de notre patrimoine; les générations montantes jugeront le contenu et la qualité de notre administration.

La présente politique énonce les objectifs visés, décrit divers moyens pour les atteindre et fournit des directives pour évaluer le programme à l'aide de notions comme l'intégrité commémorative.