6.0 Droit de tenure et de résidence

Il y aura application générale des dispositions suivantes sur les droits de tenure et de résidence dans les parcs nationaux, mais application restreinte aux nouveaux parcs.


6.1 Droit de tenure

6.1.1
On pourra céder certains terrains dans les parcs nationaux au moyen de permis, de baux ou de permis d'occupation, afin de permettre l'établissement d'installations et de services essentiels aux visiteurs et aux besoins résidentiels.

6.1.2
À l'expiration des baux ou des permis d'occupation, lorsqu'aucune indication n'a été préalablement convenue, un renouvellement peut être négocié si le but de celui-ci est reconnu par le plan de gestion du parc, si le locataire a respecté les termes de l'entente expirée et si l'émission de l'entente de renouvellement est en accord avec la politique du gouvernement fédéral concernant l'égalité d'accès.

6.1.3
Parcs Canada acquerra les baux déjà accordés dans les parcs nationaux lorsqu'un plan de gestion aura déterminé que les terres ou les installations visées sont nécessaires à des fins publiques.


6.2 Droit de résidence

6.2.1
Conformément aux règlements, les personnes qui ont démontré qu'elles doivent habiter dans un parc national peuvent obtenir un effet confirmant leur droit de tenure. Elles peuvent conserver ce droit aussi longtemps qu'il est nécessaire qu'elles habitent dans le parc.

6.2.2
Les résidents permanents des parcs nationaux habitent dans les agglomérations des parcs ou sur l'emplacement de leur travail.

6.2.3
Ceux qui doivent demeurer dans les agglomérations situées dans les parcs, tel que défini dans les règlements, peuvent posséder des immeubles en copropriété.