Section IV - Autres sujets d'intérêt

Mise à jour du plan d'immobilisation à long terme

Stratégies et priorités

Au cours de la période de planification, l'Agence terminera la conception et la mise en œuvre des systèmes et des outils de gestion de l'information aux fins de la gestion des actifs et des biens immobiliers. L'Agence examinera aussi ses avoirs financiers pour s'assurer de détenir un portefeuille viable lui permettant de réaliser son mandat.

Au cours de l'exercice 2010-2011, l'Agence a commencé la transition vers laPolitique de planification des investissements - Actifs et services acquis (2007) du gouvernement du Canada. Ceci mènera au remplacement, au cours de la période visée par ce plan, du Plan d'immobilisations à long terme de l'Agence Parcs Canada (APC) par un nouveau processus/plan d'investissement quinquennal.

Une fois approuvé par le Conseil du Trésor, le nouveau plan d'investissement quinquennal comprendra des investissements majeurs en biens immobiliers et s'appuiera sur la Politique sur la gestion des projets, la Norme relative à la capacité organisationnelle de gestion de projet et laNorme relative à la complexité et aux risques des projets.

La gestion de ces biens, tant contemporains que culturels, est centrale dans la réalisation de trois des cinq activités de programme de l'Agence, de même que dans la prestation de services internes. La protection des biens culturels est une fin en soi, alors que les biens contemporains constituent un moyen d'atteindre les objectifs de programme et de réaliser le mandat de l'Agence. Les infrastructures vieillissantes et un niveau de recapitalisation et d'entretien inadéquat pourraient entraîner la perte de biens et/ou la dégradation importante de ressources culturelles bâties, qui pourraient compromettre la sécurité du public, entraver la capacité de Parcs Canada à livrer son mandat et nuire à la réputation de l'Agence. à l'avenir, l'Agence pourrait être forcée de fermer ces installations pour des raisons de sécurité. Parcs Canada a par conséquent reconnu que la gestion des biens représente un de ses principaux risques. Afin d'atténuer ce risque, l'Agence passera en revue ses biens immobiliers pour veiller à ce que le portefeuille soit géré de manière viable en mettant l'accent sur les biens exposés à des risques élevés, comme les canaux, les barrages, les ponts et les autoroutes.

Contexte

Avec ses biens immobiliers (environ 18 000) aussi diversifiés qu'étendus ayant une valeur de remplacement de 11,6 milliards de dollars, l'Agence Parcs Canada est considérée comme l'une des plus importantes dépositaires des biens du gouvernement canadien.

La diversité des biens immobiliers inscrits à l'inventaire de l'Agence est sans pareil - bâtiments modernes à commandes numériques, fortifications, barrages et déversoirs construits au XIXe siècle ou encore routes et ponts découpés dans les Rocheuses. À cela s'ajoutent des passages supérieurs et inférieurs pour la faune ainsi que des clôtures et des rampes conçues expressément pour respecter les objectifs d'intégrité écologique et de protection des écosystèmes. Les biens de Parcs Canada se trouvent littéralement d'un océan à l'autre. La saine gestion de cet inventaire varié nécessite une gamme de compétences et de ressources plus étoffée que celle requise par les autres dépositaires des biens du gouvernement.

Parcs Canada accueille plus de 20 millions de visiteurs par année, ce qui pose des défis particuliers en matière de gestion de son parc immobilier. Parcs Canada gère ses biens immobiliers de manière à soutenir l'expérience du visiteur tout en protégeant et en présentant les lieux patrimoniaux qu'elle administre.

Les biens de Parcs Canada sont répartis en quatre groupes qui posent des problèmes de gestion très particuliers. Les ressources culturelles ou historiques qui sont au cœur du mandat de Parcs Canada, les installations pour les visiteurs qui sont essentielles aux expériences qui leur sont offertes, les biens administrés au nom du gouvernement fédéral qui relèvent de Parcs Canada en raison de leur emplacement et les biens complémentaires qui appuient la prestation des programmes et services de Parcs Canada.

Ressources culturelles (23 % du portefeuille des biens)

Les biens culturels ou historiques sont au cœur du mandat de Parcs Canada. Ils se trouvent principalement sous la rubrique Conservation des ressources patrimoniales (AP 2), Appréciation et compréhension du public (AP 3) et Expérience du visiteur (AP 4).

Les ressources culturelles des 42 parcs nationaux et des 167 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada comprennent des ressources historiques et archéologiques qui ont une importance nationale et une valeur historique. Les ressources culturelles sont irremplaçables et nécessitent un niveau élevé de compétences en gestion, différent de ceux touchant les biens contemporains. Ne pas procéder à des interventions propices sur ces ressources peut entraîner la perte permanente du tissu patrimonial du Canada. L'année moyenne de construction de ces ressources varie en fonction des catégories : 1902 pour les bâtiments, 1879 pour les constructions marines et 1844 pour les fortifications.

Installations d'accueil des visiteurs (44 % du portefeuille des biens)

Ces installations permettent aux visiteurs d'avoir accès à leur patrimoine naturel et historique, de le découvrir et de mieux l'apprécier. Les installations destinées aux visiteurs sont associées à l'activité de programme 4 - Expérience du visiteur - et comprennent des centres d'accueil et d'interprétation, des sentiers, des terrains de camping et des aires d'utilisation diurne ainsi que des biens connexes comme des routes d'accès, des stationnements et des réseaux d'aqueduc et d'égout.

Ces installations sont à la base même du programme de production de recettes de Parcs Canada (plus de 100 millions de dollars) et figurent parmi les principaux atouts de l'industrie du tourisme du Canada, en contribuant quelques 1,3 milliards de dollars au produit intérieur brut et l'équivalent de 31 000 emplois à temps plein.

Biens administrés au nom du gouvernement du Canada (26 % du portefeuille des biens)

Les biens administrés au nom du gouvernement du Canada comprennent les routes, les ponts contemporains et les barrages contemporains sur les canaux historiques, ainsi que l'infrastructure municipale des lotissements urbains dans les parcs nationaux. Parcs Canada est responsable d'environ 1000 km de route et de 97 ponts faisant partie de la Transcanadienne et des tronçons de diverses routes provinciales. Elle est également responsable de la gestion des infrastructures des voies navigables, dont plus de 230 barrages de régulation des niveaux d'eau et 116 ponts, et de l'infrastructure municipale qui comprend les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et les installations de traitement des eaux usées dans les lotissements urbains. Ce groupe de biens est associé à l'activité de programme 5 - Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit.

Biens complémentaires (7 % du portefeuille des biens)

Les biens complémentaires comprennent notamment les centres d'entretien, les centres d'administration et le parc automobile, associés à des activités diverses des Services internes. Ils soutiennent la prestation de divers programmes de Parcs Canada.

Le parc automobile de Parcs Canada compte environ 1 400 véhicules légers, 400 pièces d'équipements lourds et 1 000 pièces tout-terrain et d'équipements marins, comme des chasse-neige à grande vitesse, des camions et des automobiles, des motoneiges et des véhicules tout-terrain. L'Agence tient compte des choix écologiques dans ses décisions d'investissement et a su profiter des subventions offertes par d'autres agences gouvernementales pour écologiser son parc automobile.

Cadre de gestion des biens

La directive sur la gestion des biens de Parcs Canada (approuvée par la haute direction) établit une orientation générale pour la gestion des biens de l'Agence. De plus, on a mis en place des lignes directrices additionnelles plus détaillées pour guider la gestion des biens qui ne sont pas en immobilisation et du parc automobile. On prend des décisions informées sur la gestion du matériel grâce au système de gestion des biens de l'Agence et du système financier. Les unités opérationnelles évaluent et surveillent l'état et le rendement des biens.

L'Agence procède à des évaluations périodiques du cadre de gestion des biens et elle révise ses politiques et ses pratiques de gestion des biens en fonction des recommandations.

Stratégie de gestion des immobilisations

Afin de mieux gérer son programme d'immobilisations et de continuer à respecter ses obligations relatives à la garde de ses biens, Parcs Canada a investi de manière importante dans la croissance de sa capacité de gestion des biens. Cela comprend notamment le recrutement de professionnels en gestion des biens, la prestation régulière de programmes de formation en gestion de projets conformes à la Politique sur la gestion des projets pour tous les gestionnaires de biens immobiliers, l'embauche de personnel supplémentaire pour superviser la réalisation des projets, ainsi que la révision des priorités d'investissement et des cadres connexes de gestion des biens et des risques afin d'atteindre de meilleurs résultats.

Une fois approuvé, le plan d'investissement de l'Agence comprendra des investissements en biens immobiliers afin de combler le retard existant. De plus, l'Agence examinera ses biens immobiliers pour s'assurer de détenir un portefeuille viable lui permettant de réaliser son mandat et qui est bien appuyé par son plan d'investissement.

L'Agence continuera à mettre en œuvre les nouvelles politiques du Conseil du Trésor relatives à la gestion des projets et à la planification des investissements, ce qui inclut améliorer l'accessibilité à de l'information fiable pour mieux soutenir la prise de décision stratégique.

Les dépenses en capital planifiées pour les cinq prochaines années sont présentées dans le tableau Sommaire des dépenses en capital par activité de programme, qui est disponible sur le site internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante :http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp?acr=1800. Ces dépenses planifiées combinent les budgets actuels avec le financement du Plan d'action économique du Canada (PAEC) pour les investissements dans l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne dans le parc national du Canada Banff (financé par lePAEC jusqu'en 2013-2014).

Cette stratégie favorisera l'atténuation des principaux risques opérationnels liés à la gestion des biens et viseront à améliorer les cadres de gestion des biens de l'Agence en s'appuyant sur une meilleure information concernant les priorités et l'état des biens.

Détails des dépenses affectées aux projets

(en millions de dollars)
Dépenses autorisées Coût total estimé courant Prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2011 Dépenses prévues 2011-
2012
Dépenses prévues 2012-
2013
Dépenses prévues 2013-
2014
Dépenses à effectuer dans les années futures
Quebec
Ville de Québec - Terrace Dufferin - Stabilisation et travaux d'envergure 11,6 9,1 9,1 0,0 0,0 0,0

0,0

Ontario
Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37 18,8 18,8 1,5 10,3 6,0 1,0 0,0
Manitoba
Parc national du Canada du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming 18,0 12,7 12,1 0,6 0,0 0,0 0,0
Alberta
Parc national du Canada Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 13,9 13,8 3,5 10,3 0,0 0,0 0,0
Parc national du Canada Banff - élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) 100,0 100,0 61,9 11,9 18,3 7,9 0,0
Parc national du Canada Banff - élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) 130,0 130,0 45,5 33,9 25,3 25,3 0,0

N.B. : L'objectif de ce tableau est de dresser un rapport des projets en cours pendant la période couverte par ce plan et qui excèdent le pouvoir délégué à l'Agence en matière de projets.