Section IV - Autres sujets d'intérêt

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques - Source et utilisation des fonds

Le critère suivant détermine les nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles, ainsi que les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux inachevés qui sont admissibles à un financement provenant du compte des nouveaux parcs et lieux historiques :

  1. Tous les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux créés ou désignés après 1988 qui ne sont pas encore en mesure d'assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et d'offrir des services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur, ou qui n'ont pas mené à bien tous les projets d'amélioration énoncés dans les ententes d'établissement respectives, y compris pendant la période de planification;

En outre, les lignes directrices suivantes déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte.

Toutes les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l'acquisition de terres et à l'extinction des droits de mise en valeur et d'exploitation des ressources. Toutes les dépenses de développement des biens immobiliers supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d'installations et d'infrastructures particulières, la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles, l'élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine et l'acquisition initiale du parc automobile et de l'équipement.

Les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux admissibles à un financement sont :

Parcs nationaux Lieux historiques nationaux Aires marines nationales de conservation

Sirmilik

Ukkusiksalik

Îles-Gulf
Monts-Torngat

Nahanni (lié à l'agrandissement)

Nouveaux parcs proposés :
L'Île de Sable
Nááts'ihch'oh

Saoyú et ʔehdacho Lac Supérieur
Gwaii Haanas

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques nationaux - Source et utilisation des fonds

(en milliers de dollars)
Prévisions de dépenses
2010-
2011
Dépenses prévues
2011-
2012
Dépenses prévues
2012-
2013
Dépenses prévues
2013-
2014
Dépenses prévues
2014-
2015
Dépenses prévues
2015-
2016
Source des fonds

Crédit 30 (Budget principal des dépenses)

5 639 500 500 10 000 13 000 2 000
Vente de terres et bâtiments 400 400 400 400 400 400
Report des années précédentes 21 179 24 741 15 264 4 631 481 831
Total 27 218 25 641 16 164 15 031 13 881 3 231
Utilisation des fonds
Projets d'immobilisations 2 477 10 377 11 533 14 550 13 050 3 000
Total 2 477 10 377 11 533 14 550 13 050 3 000

Tout écart dans les sommes est dû à l'arrondissement des données