Code de valeurs et d'éthique
Table des matières
- Chapitre 1 : Énoncé de l'éthique de l'Agence Parcs Canada
- Le rôle de l'Agence Parcs Canada
- Mandat de Parcs Canada
- Objectifs du Code
- Champ d'application
- Responsabilités, pouvoirs et imputabilité
- Ombudsman
- Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
- Objectif
- Mesures pour éviter les situations de conflit d'intérêts
- Méthodes d'observation des règles d'éthique
- Biens
- Activités ou emplois à l'extérieur
- Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
- Sollicitation
- Évitement de traitement de faveur
- Chapitre 3 : Mesures concernant l'après–mandat
- Objectif
- Responsabilité générale
- Champ d'application
- Avant de quitter son poste
- Période de restriction
- Réduction de la période de restriction
- Arrangements de départ
- Nouvel examen
- Chapitre 4 : Pistes de résolution
- Résolution des dilemmes éthiques
- Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après–mandat
- Inobservation
- Formulaire
- Annexe A – Biens, passifs et fiducies
Champ d'application
Le présent Code s'applique à tous les employés, y compris les gestionnaires, qui travaillent à l'Agence Parcs Canada.
Le Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada entre en vigueur le 1er février 2006.