Information pour les demandeurs du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

Veuillez prendre note que l’appel de propositions de projets pour 2022-2023 est terminé et qu’aucune nouvelle demande d’aide financière ne sera acceptée. La prochaine période de présentation de propositions de projets sera annoncée sur ce site Web plus tard dans l’année. L’information ci-dessous concernant le programme est disponible uniquement à titre de référence. Pour toute question concernant l’admissibilité au Programme ou pour vous inscrire à la liste de distribution afin d’être informé de l’ouverture du prochain appel de propositions de projets, veuillez nous envoyer un courriel (partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca).

Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux est ouvert aux propriétaires et locataires admissibles de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales. Le programme continue d’appuyer le mandat de l'Agence Parcs Canada qui est de protéger et de mettre en valeur les endroits d'importance historique nationale et de favoriser chez le public leur connaissance, leur appréciation et leur jouissance de manière à assurer l'intégrité commémorative de ces lieux pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Admissibilité

Pour connaître les critères d’admissibilité, veuillez consulter les Lignes directrices 2022-23 (PDF, 551 Ko) ou (DOCX, 396 Ko).

  • Demande de financement (PDF, 1250 Ko) ou (DOCX, 2073 Ko)
  • Calendrier de projet (PDF, 14 Ko) ou (XLS, 18 Ko)
  • Budget du projet (PDF, 273 Ko) ou (XLS, 76 Ko)

Ressources

Le document des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada présente des directives axées sur des résultats qui permettront de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la planification et à l'utilisation d'un lieu patrimonial, ainsi qu'aux interventions souhaitables dans ce même lieu.

Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP) constitue une source de renseignements unique sur les lieux patrimoniaux reconnus pour leur valeur patrimoniale par les administrations municipale, provinciale, territoriale et fédérale du Canada. Les demandeurs potentiels au Programme National de partage des frais pour les lieux patrimoniaux peuvent consulter le RCLP afin de confirmer la désignation au niveau fédéral de leur lieu patrimonial. Pour ce faire, il s’agit de trouver le lieu en question et de vérifier la section intitulée « Reconnaissance ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau du programme :

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Parcs Canada
30, rue Victoria (PC-03-P)
Gatineau (Québec) J8X 0B3

Courriel : partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca

  • Téléphone : 1-866-377-1947 (veuillez laisser un message)

Normes de service

De plus amples renseignements au sujet de la prestation de trois transactions clés du Programme peuvent être consultés sur la page des Normes de service.