8. Directives additionnelles de la CLMHC

Les sujets suivants sont présentés dans les procès-verbaux de la Commission mais ne constituent pas des lignes directrices officielles. Ils offrent néanmoins des informations qui permettent de déterminer l'éligibilité de certains sujets et aident à la rédaction des rapports au feuilleton.

8.1 Lignes directrices pour la préparation des rapports au feuilleton sur des sujets relevant de l'histoire des peuples autochtones

En février 1990, la Commission propose que

  • les lieux qui ont une importance spirituelle ou culturelle, ou les deux, pour les peuples autochtones en général puissent faire l'objet de propositions visant leur éventuelle désignation comme lieux historiques nationaux, même s'ils n'offrent aucune ressource culturelle tangible, pour autant qu'il existe des faits, obtenus par la tradition orale ou autrement, prouvant que ces lieux ont effectivement une signification tout à fait particulière pour la culture en cause, et dans la mesure aussi où les lieux en question sont situés en un point fixe.

La Commission insiste cependant sur le fait qu'il faudra avec le temps établir des lignes directrices particulières à ce sujet et les formuler clairement.
Les lignes directrices pour la préparation des rapports au feuilleton portant sur des sujets relevant de l'histoire des peuples autochtones ont été préparées en réponse à cette demande. Comme ce fut le cas pour les lignes directrices sur les paysages culturels autochtones et les lignes directrices concernant l'utilisation des données de l'histoire orale [voir les sections 3.18 et 7.8].

En plus des informations habituellement requises dans les rapports au feuilleton, lors de la rédaction de rapports sur des sujets relevant de l'histoire des peuples autochtones, la Commission (1998) a reconnu que les éléments suivants devraient être pris en compte :

Contexte culturel

  • Quel groupe ou quelle nation autochtone est représenté par le peuple qui fait la demande?
  • De quelle famille linguistique autochtone ce peuple fait-il partie et comment est-il apparenté aux autres groupes ou nations autochtones au sein de cette famille linguistique?
  • Quelle est l'histoire politique du développement du groupe ou de la nation, telle qu'identifiée aujourd'hui?

Contexte historique (oral et documentaire)

  • Quelle est l'histoire du groupe ou de la nation autochtone?
  • Comment sont-ils identifiés dans les traditions orales et dans les documents historiques?

Contexte géographique

  • Avec quelles zones géographiques ce groupe ou cette nation autochtone est-il associé aujourd'hui?
  • Quel est le territoire traditionnel de ce groupe ou de cette nation?
  • Quel est le paysage naturel et culturel de leur territoire traditionnel? Décrivez leurs relations avec la terre et avec l'eau.

Processus de consultation

  • Quelle a été la nature et la portée du processus de consultation au sein de la communauté autochtone?
  • Comment les points de vue des aînés ont-ils été pris en compte lors de la consultation?

Le lieu

  • Où est le lieu?
  • Décrivez ses coordonnées géographiques et son étendue, et tracez ses limites.
  • Qui est le propriétaire actuel? Y a-t-il des problèmes non résolus liés à la propriété?
  • Décrivez le site et ses ressources culturelles.
  • Faites l'histoire de l'occupation et de l'utilisation du site.
  • Décrivez l'état du site et identifiez les menaces sur le site.
  • Quelles histoires et traditions orales sont associées au site?
  • Décrivez les valeurs du site, symboliques, spirituelles et physiques. Quelles sont les qualités du site qui définissent l'esprit du lieu?
  • Que représente le site en termes d'histoire et de paysage culturel du groupe ou de la nation autochtone?
  • Quels autres sites similaires existent sur le territoire traditionnel du groupe ou de la nation autochtone et comment se comparent-ils avec ce site?
  • Qu'y a-t-il au sujet de ce site qui fait qu'il soit important que tous les Canadiens en apprennent davantage à son sujet?

8.2 Évaluation comparative basée sur les groupes linguistiques autochtones

Entre 1997 et 1999, la Commission a examiné la question de l'importance historique nationale en ce qui a trait à la commémoration des personnes, des événements et des sites qui relèvent de l'histoire des peuples autochtones, notant l'exigence d'une approche systématique et globale. La Commission se demandait comment considérer équitablement cette histoire dans une perspective nationale compte tenu de la présence autochtone depuis des milliers d'années ainsi que des nombreux groupes linguistiques et culturels autochtones distincts.

Une analyse similaire a été entreprise pour tenir compte des sujets antérieurs à la Confédération [voir la section 5.2].

Par conséquent, lorsqu'un rapport au feuilleton est préparé pour la Commission et qu'il traite d'un sujet qui relève de l'histoire des peuples autochtones, le contexte comparatif présenté pour considérer l'importance historique se limitera au groupe linguistique auquel appartient la nation autochtone dont il est question dans le rapport.

En général, les groupes linguistiques autochtones sont ceux (60) identifiés dans le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) (1991). 

En juillet 2007, la Commission réaffirme cette approche pendant la discussion au sujet du chef John Assance, de l'établissement de Coldwater et de l'île Beausoleil,

ajoutant que les Ojibwas forment un groupe linguistique nombreux et très divers : en Ontario, il existe plus d'une quarantaine de Premières Nations parlant ojibwa qui sont aujourd'hui réparties sur une bonne partie du centre et du nord de la province. [La Commission] est d'avis qu'il y aurait lieu de prendre pour cible le sud-ouest de l'Ontario.

8.3 Désignation des voies de transport en tant qu'événement

En juin 2001,

la Commission [a] dit que toutes les voies de transport qui figurent dans les annexes [du rapport 2001-A02], dont Parcs Canada n'est pas propriétaire et qui ne sont pas administrés par elle vont continuer d'être considérées comme des événements ou des phénomènes pour les besoins de la politique.

Ainsi, les voies de transport sont généralement admissibles à être considérées comme des événements historiques nationaux et non comme des lieux. Font exception à cet égard les voies de transports dont Parcs Canada est propriétaire et qui sont administrées par elle. La justification de cette directive est fondée sur la complexité d'établir des limites claires définissant les limites des voies de transport qui se situent sur une vaste étendue.

À la suite de cette recommandation, la Commission, par l'entremise du Comité sur l'état des désignations, a confirmé cette politique en examinant les commémorations d'importance historique nationale identifiées dans le rapport de 2001 comme nécessitant un examen plus approfondi.

8.4 Bâtiments déplacés

La directive générale sur l'intégrité traite des bâtiments déplacés en relation avec le cadre dans lequel ils se trouvent (voir la section 2).

Les bâtiments déplacés peuvent être considérés comme admissibles à la commémoration. En décembre 2004, la Commission a accepté les directives suivantes :

  • La détermination de la valeur historique d'un lieu est l'étape première et essentielle qui vise à décider si un bâtiment déplacé peut être examiné à des fins de désignation de lieu historique national (ou d'élément d'un lieu historique national).
  • Généralement, il y a deux cas où les bâtiments déplacés peuvent avoir une valeur historique :
    1. la valeur historique peut résider dans la relocalisation elle- même,
    2. si un bâtiment a été déplacé et que l'emplacement ou le cadre où il se trouvait n'a pas de lien avec sa valeur historique, ce bâtiment peut encore probablement communiquer son importance historique.

8.5 Leaders des communautés ethnoculturelles

En décembre 2009, la Commission examine la méthode d'évaluation proposée pour les leaders des communautés ethnoculturelles et adhère à l'idée d'une évaluation comparative, dans la partie du rapport intitulée « Contexte comparatif », des réalisations exceptionnelles et durables de la personne dans un ou plusieurs domaines d'activité. La partie « Contexte comparatif » servira :

  •  à déterminer l'importance de la personne parmi l'ensemble des leaders les plus illustres de sa communauté;
  •  à comparer la personne avec d'autres membres des communautés ethnoculturelles qui ont exercé des activités semblables tout en poursuivant des buts collectifs analogues;
  •  à comparer le sujet proposé à des désignations connexes faites par la CLMHC.