1. Critères d'évaluation d'importance historique nationale

Tout aspect de l'histoire du Canada peut être désigné d'importance historique nationale par la ou le ministre du Patrimoine canadien. Un lieu, une personne ou un événement peut faire l'objet d'une telle désignation s'il a eu une incidence marquante sur l'histoire du Canada ou s'il constitue une illustration ou un exemple important de l'histoire humaine du Canada.

Les sujets proposés devront satisfaire à au moins un des critères suivants :

1. Un lieu peut être désigné comme endroit d'importance historique nationale s'il est associé directement à un aspect important de l'histoire du Canada au plan national. Il peut s'agir d'un site archéologique, d'une construction, d'un bâtiment, d'un groupe de bâtiments, d'un arrondissement ou d'un paysage culturel dont l'importance historique nationale potentielle :

a) illustre une réalisation exceptionnelle par sa conception et son élaboration, sa technologie ou son aménagement, ou représente une période importante de l'évolution du Canada; ou

b) met en évidence ou symbolise en tout ou en partie une tradition culturelle, une manière de vivre ou de penser qui sont importantes pour l'évolution du Canada; ou

c) est surtout associée d'une manière évidente et importante à une ou plusieurs personnes considérées d'importance historique nationale; ou

d) est surtout associée d'une manière évidente et importante à un ou plusieurs événements considérés d'importance historique nationale.

2. Une personne (ou des personnes) peut être désignée d'importance historique nationale si cette personne, individuellement ou en tant que représentante d'un groupe, témoigne d'une contribution remarquable et durable à l'histoire du Canada.

3. Un événement peut être désigné d'importance historique nationale s'il représente de façon marquante une action, un épisode, un mouvement ou une expérience de l'histoire du Canada.