Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Soumettre une demande en ligne à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.
Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.
Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019