2019-2020

Parc marin national Fathom Five
Unité de gestion de la baie Georgienne et de l’Est de l’Ontario
Agence Parcs Canada

Contenu

Sommaire

Le parc marin national Fathom Five (PMNFF), créé en 1987, est la première aire marine nationale de conservation (AMNC) du Canada. Il est maintenant l’une des principales destinations touristiques de l’Ontario, principalement axée sur l’île emblématique Flowerpot et les épaves du havre Big Tub. La fréquentation annuelle au PMNFF a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, ce qui a entraîné une croissance correspondante des activités commerciales et rehaussé l’intérêt suscité par une gamme de nouvelles entreprises commerciales. Cette demande sans précédent a exercé des pressions considérables sur ces destinations populaires, ce qui a eu des répercussions réelles et potentielles sur la satisfaction des visiteurs, l’intégrité des ressources naturelles et culturelles et les relations entre différents groupes d’intervenants. Depuis 2011, Parcs Canada cherche à établir une nouvelle vision pour l’offre d’expériences aux visiteurs dans le PMNFF ainsi qu’un nouveau paradigme opérationnel pour le tourisme qui s’harmonise à la fois avec i) le mandat du programme des AMNC et ii) les principes du tourisme durable. Cette vision positionnera le PMNFF comme un chef de file en matière de conservation marine et une destination touristique de calibre mondial, et contribuera également à régler un éventail de questions opérationnelles grâce à la gestion stratégique et coordonnée de la fréquentation par les visiteurs et des opérations commerciales. 

En décembre 2020, Parcs Canada a lancé de nombreux appels d’offres dans le cadre d’une demande de propositions (DP) et d’un appel de demandes (AD) afin d’octroyer des licences et des permis pour la prestation d’expériences commerciales significatives et novatrices pour les visiteurs du PMNFF. Parcs Canada veut s’assurer que la population canadienne a une possibilité juste et équitable de se faire concurrence pour ces occasions d’affaires, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. 

Parcs Canada collabore et consulte ses partenaires et intervenants simplement comme « une façon de faire des affaires ». Outre les consultations particulières abordées dans le présent document, il convient de noter que les stratégies et les décisions relatives au parc Fathom Five ont été éclairées par des conversations et des consultations continues avec le comité des parcs de la Nation Saugeen Ojibway, le comité consultatif des parcs, le conseil municipal, le réseau des exploitants de bâtiments commerciaux et nos collectivités locales par l’entremise de journées portes ouvertes publiques et d’autres événements officiels.

Dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques et de la mise en œuvre du cadre réglementaire qui sous tend la DP et l’AD, de nombreux choix et décisions qui ont été faits ne sont pas nécessairement évidents dans ce dossier de consultation. Toutefois, conformément à l’engagement de Parcs Canada à l’égard de l’ouverture et de la transparence tout au long du processus, nous avons également inclus une liste de documents supplémentaires, de documents de planification et de rapports contenant des stratégies, des mesures et des justifications supplémentaires à l’appui de l’avancement de l’environnement commercial au sein du PMNFF. 

Parcs Canada tient à remercier chaleureusement les nombreux organismes partenaires et intervenants qui ont participé à ce processus évolutif au cours des sept dernières années et plus particulièrement lors de la période de consultation officielle de 2019 2020. Bien que les résultats de ce processus ne répondront pas à tous les intérêts diversifiés associés aux opérations commerciales dans le parc Fathom Five, nous sommes convaincus que les intervenants peuvent constater le chemin qui a mené aux orientations proposées en matière de gestion et un chemin à suivre qui reconnaît leurs intérêts tout en procurant des avantages à tous.  

1. Bref historique de la mobilisation des partenaires et des intervenants

1.1 Évolution des habitudes de fréquentation

La région de la péninsule Bruce a connu d’importants changements de fréquentation au cours des dernières années. Dans le parc Fathom Five, ces changements sont particulièrement prononcés dans les endroits très fréquentés par les visiteurs du parc, notamment le havre Big Tub et l’île Flowerpot. Le nombre de visites à l’île Flowerpot est passé de 24 432 à 123 849 (une augmentation de 407 %) de 2010 à 2017, ce qui reflète également les tendances au havre Big Tub. L’augmentation rapide du nombre de visites à ces destinations a suscité des préoccupations au sujet des répercussions réelles et potentielles sur les ressources naturelles et culturelles, sur la sécurité et la jouissance des visiteurs et sur le bien être socioéconomique de la collectivité locale. Ces préoccupations ont incité Parcs Canada à réévaluer son approche de gestion dans ce nouveau contexte de fréquentation exceptionnelle. 

Havre Big Tub

Au havre Big Tub, des préoccupations liées à l’augmentation du nombre de visites ont commencé à émerger en 2011 avec l’arrivée d’une nouvelle entreprise de tourisme nautique dans le havre. Un comité de citoyens du havre Big Tub mis sur pied pour représenter des propriétaires fonciers adjacents a commencé à faire part de ses préoccupations à Parcs Canada quant aux répercussions des récents changements dans les tendances du trafic maritime. Parcs Canada a entamé des dialogues informels avec le comité de citoyens, les exploitants de bateaux d’excursion et d’autres intervenants pour comprendre les enjeux et obtenir des commentaires sur les améliorations qui pourraient être apportées à la gestion de la zone à accès restreint du havre Big Tub. Toutefois, les intervenants avaient des points de vue opposés et aucun consensus n’a été obtenu. 

Conscient des intérêts conflictuels des intervenants, Parcs Canada a mis sur pied en 2014 un groupe de travail représentatif des principaux intervenants et a organisé trois réunions sous la direction d’une firme d’experts conseils tierce dans le but de formuler des recommandations pour orienter les modifications des politiques opérationnelles de 1991 pour le havre Big Tub. Malgré ces efforts, les intervenants ont continué d’être ancrés dans leurs positions et il n’y a pas eu de consensus sur la voie à suivre. Les conflits entre les intervenants ont continué de s’intensifier au cours de cette période; les intervenants ont mené des manifestations, des campagnes médiatiques et des actions juridiques et politiques. En 2015, Parcs Canada a instauré un moratoire sur le nombre quotidien de bateaux d’excursion autorisés à entrer dans la zone à accès restreint Sweepstakes selon les niveaux de 2014, afin de pouvoir évaluer les activités portuaires et de consulter davantage les parties intéressées.  

Malgré les intérêts toujours divergents des intervenants, Parcs Canada a publié une ébauche de politique opérationnelle provisoire en 2016 pour fournir des directives définitives mais temporaires sur la gestion du havre Big Tub de 2017 à 2020, cependant la majorité des intervenants sont restés polarisés, affirmant s’opposer aux politiques provisoires proposées telles qu’elles étaient rédigées. Des modifications ont été apportées à l’ébauche de politique opérationnelle en fonction des commentaires des intervenants, et la Politique opérationnelle 2018 2020 pour le havre Big Tub a été publiée en 2018 dans le cadre d’une trousse qui comprenait également un résumé des commentaires du public et un plan d’action pour le havre Big Tub. 

Île Flowerpot

Les tendances croissantes en matière de fréquentation ont également suscité des préoccupations pour l’île Flowerpot. En raison du nombre croissant de visiteurs sur l’île, Parcs Canada a commencé à observer plusieurs nouveaux enjeux, notamment les répercussions de l’aménagement de sentiers non officiels et de l’élargissement des sentiers sur les ressources naturelles et culturelles; des situations d’engorgement des visiteurs et la réduction de la fréquentation par certains types de visiteurs; l’augmentation des détritus, du vandalisme et des déchets humains; et le dépassement de la capacité des installations sanitaires.

En 2017, Parcs Canada a imposé une limite provisoire de 1 000 visiteurs autorisés à la fois sur l’île Flowerpot. Cette limite était fondée sur le nombre moyen maximal de visiteurs à la fois sur l’île mesuré au cours de l’année précédente et a été choisie, en partie, pour atténuer les répercussions soudaines et imprévues sur les entreprises existantes de bateaux d’excursion. La mise en pause de la croissance a permis à Parcs Canada d’étudier la situation, de consulter ses partenaires et les intervenants et d’élaborer des processus, des outils et des limites appropriés afin de gérer de façon responsable les visites et d’appuyer son mandat en matière de protection et de présentation. 

Conformément au Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada a établi des permis d’occupation pour les entreprises de bateaux d’excursion en exploitation sur l’île Flowerpot en 2018. Ces permis d’occupation ont été délivrés pour une période de deux ans, soit de 2019 à 2021, ce qui a permis à Parcs Canada d’élaborer des processus de gestion des activités plus complets. Les permis d’occupation ont officialisé la capacité maximale de 1 000 visiteurs à la fois, ont établi des modalités opérationnelles et ont instauré des droits de permis pour soutenir les coûts permanents d’immobilisations et d’exploitation associés à l’île.

1.2 Une vision renouvelée pour Fathom Five

Conformément au principe de précaution, les récentes mesures de gestion prises pour le havre Big Tub et l’île Flowerpot ont été établies à titre de mesures provisoires en réponse à l’augmentation rapide du nombre de visiteurs. Les mesures provisoires de gestion ont fourni des directives temporaires mais définitives jusqu’en 2021 pour coïncider avec l’achèvement du plan de gestion du parc et d’autres initiatives de planification. À cette fin, il a été reconnu qu’une gestion efficace de ces secteurs nécessitait une approche stratégique plus large fondée sur une vision renouvelée pour Fathom Five dans le contexte des niveaux exceptionnels de fréquentation. 

En 2017, Parcs Canada a mis sur pied une équipe de spécialistes de la stratégie chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre commercial et réglementaire pour Fathom Five sur un horizon de planification de trois ans. Les principes clés du cadre consistent à s’assurer que les activités commerciales à Fathom Five :

  • sont gérées conformément aux règlements et politiques de Parcs Canada, du Conseil du Trésor et de Transports Canada, selon le cas, afin d’offrir à tous des occasions justes et équitables de conclure des transactions avec le Canada;
  • offrent des possibilités économiques durables aux collectivités locales;
  • sont conformes aux efforts régionaux à l’appui du tourisme durable, y compris l’établissement de limites appropriées de capacité des visiteurs pour les destinations populaires;
  • protègent les ressources naturelles et culturelles du parc;
  • offrent une diversité d’expériences pour un éventail de types de visiteurs, y compris des possibilités d’immersion et d’apprentissage;
  • assurent un retour équitable à la Couronne pour l’utilisation des terres du Canada.

L’une des pierres angulaires du nouveau cadre commercial et réglementaire était le principe selon lequel les activités commerciales devraient être exécutées au terme d’un processus ouvert, en veillant à ce que les services soient conformes aux objectifs et aux valeurs de Parcs Canada ainsi qu’aux règlements de Transports Canada, le cas échéant. Toutefois, pour en arriver à un processus ouvert, Parcs Canada a reconnu qu’une série d’activités de planification complémentaires serait nécessaire :

  • Élaborer des plans de gestion de l’utilisation par les visiteurs pour le havre Big Tub et l’île Flowerpot afin de définir des objectifs de gestion clairs, d’établir des stratégies et des mesures efficaces et de mettre en place un cadre de surveillance et de gestion adaptative à long terme. 
  • Créer une nouvelle vision des expériences des visiteurs à Fathom Five en élaborant une stratégie d’expérience du visiteur. Le présent document respecte un processus national de Parcs Canada visant à établir des buts et des objectifs clairs, à cerner les marchés cibles, à recommander des améliorations aux produits existants destinés aux visiteurs et à proposer des produits qui pourraient être mis en œuvre à l’avenir. 
  • Collaborer avec Transports Canada pour clarifier les pouvoirs des organismes de réglementation dans les eaux de Fathom Five, particulièrement au havre Big Tub, grâce à une délégation renouvelée des pouvoirs en vertu du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments et de la Loi sur la marine marchande du Canada. 

De concert avec le plan de gestion du parc, ces initiatives complémentaires ont éclairé les processus de DP et d’AD, offrant ainsi une approche stratégique pour la gestion de l’activité commerciale et de la croissance de Fathom Five. 

2. Élaboration du processus de demande de soumissions

La hausse importante de la fréquentation a entraîné une croissance proportionnelle de l’intérêt pour des activités commerciales nouvelles et élargies dans le parc. Bien que certaines ententes commerciales aient été conclues avec des exploitants commerciaux, y compris l’octroi de permis d’exploitation et d’occupation, il n’y a eu aucun processus officiel de gestion de la croissance des activités commerciales à Fathom Five depuis sa création en 1987. Le Conseil du Trésor du Canada et Parcs Canada exigent un accès juste et équitable aux possibilités commerciales pour tous les Canadiens. En outre, Parcs Canada exige un solide processus de gestion des activités pour gérer la croissance tout en assurant l’offre d’expériences durables et de calibre mondial aux visiteurs.

En décembre 2020, Parcs Canada lance de nombreuses sollicitations dans le cadre de DP et d’AD pour octroyer des licences et des permis à des exploitants touristiques commerciaux pour la prestation d’expériences aux visiteurs du parc Fathom Five. Les DP décriront les types, les lieux et la portée des expériences touristiques disponibles sur l’île Flowerpot et inviteront les entreprises privées à soumettre des propositions pour la prestation de ces expériences. En outre, Parcs Canada évaluera les demandes d’entrée dans la zone à accès restreint du havre Big Tub tout en tenant compte des critères du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

La consultation a été un aspect important du processus de planification des DP et des AD. Parcs Canada a mobilisé des partenaires et des intervenants tout au long de son élaboration pour s’assurer que le processus et les politiques connexes sont réalisables et pour tenir compte des réalités opérationnelles de Fathom Five.

Parcs Canada a organisé deux ateliers de trois heures le 13 décembre 2019 et le 14 février 2020 pour mobiliser et informer les exploitants d’entreprises de Fathom Five au sujet du processus de sollicitation à venir et recueillir les commentaires du milieu des affaires sur sa mise en œuvre. À la suite de ces ateliers, Parcs Canada a également rencontré individuellement de nombreux exploitants commerciaux de bateaux d’excursion, le comité de citoyens du havre Big Tub et d’autres intervenants; Parcs Canada a également fait des présentations spéciales au comité des parcs de la Nation Saugeen Ojibway, au comité consultatif des parcs et au conseil municipal de Northern Bruce Peninsula. Parcs Canada a également mobilisé les députés locaux en leur fournissant des documents d’information et en participant à des réunions en personne pour discuter de l’importance locale et régionale des changements apportés à l’environnement commercial de Fathom Five. 

En juin et juillet 2020, Parcs Canada a mobilisé les intervenants dans le cadre de plusieurs autres initiatives de consultation. En premier lieu, le 26 juin 2020, le directeur du parc a distribué une lettre aux partenaires et aux intervenants pour leur demander leurs commentaires sur les révisions à apporter au calendrier des processus de DP et d’AD. À la lumière de la pandémie de COVID 19, Parcs Canada voulait mieux comprendre comment une éventuelle prolongation de l’échéancier serait envisagée et comment elle pourrait avoir une incidence sur des intérêts commerciaux ou autres pendant une saison d’exploitation sans précédent. Ensuite, les commentaires reçus de tous les intervenants sur les politiques provisoires et les processus de DP et d’AD pour Fathom Five présentés en décembre 2019 et février 2020 respectivement ont été compilés et analysés. Dans la mesure du possible, Parcs Canada a intégré la rétroaction et les suggestions à un ensemble révisé de politiques, de possibilités d’affaires et de calendriers opérationnels qui constitueraient la base des DP et des AD. Ces modifications ont été distribuées et présentées à un large éventail d’intervenants de juillet à septembre 2020 à titre de ronde finale de consultation publique. Parcs Canada a compilé et publié des comptes rendus de ces consultations, y compris des « rapports verbatim », sur son site Web.

3. Résumé des consultations sur la DP et l’AD 

Cinq efforts de consultation distincts entrepris en 2019 2020 sont décrits ci dessous et analysés plus en détail dans la présente section :

  • Réunion avec la communauté des affaires — 13 décembre 2019
  • Réunion avec la communauté des affaires — 14 février 2020
  • Réunions et présentations individuelles avec la communauté des affaires et les intervenants commerciaux
  • Consultation sur le calendrier de la DP avec la communauté des affaires
  • Trousse de consultation, réunions et présentations sur la DP avec la communauté des affaires et les intervenants commerciaux
3.1 Réunion avec la communauté des affaires : Décembre 2019

Parcs Canada a organisé une réunion d’une durée de trois heures et demie le vendredi 13 décembre 2019 au centre d’accueil de Parcs Canada à Tobermory (Ontario). L’objectif de cette réunion était de mobiliser les exploitants d’entreprises dans le parc Fathom Five et de les renseigner sur le processus d’appels d’offres à venir et de tirer des leçons de leurs expériences afin de planifier une mise en œuvre harmonieuse. 

John Haselmayer, directeur du parc, commence la réunion par un mot d’ouverture. On présente John Miller de ICA Associates et indique qu’il sera l’animateur de la réunion. Ce dernier explique les règles de base de la réunion et le code de conduite des participants, demande aux participants de se présenter à tour de rôle, explique l’objectif du mur des « questions et commentaires » sur lequel les participants peuvent placer un feuillet autoadhésif avec une question à tout moment au cours de la réunion, et donne un aperçu du but des ateliers de discussions en petits groupes. 

L’information suivante a été publiée sur le site Web de Parcs Canada sous forme de « rapport verbatim », parallèlement à la présentation et aux autres documents fournis aux intervenants lors de la réunion.

3.1.1 Discussion
(a) Prévoir les tendances

Quelles tendances dans notre industrie ou notre économie devons nous prévoir?

  • Le nombre de visiteurs est peut être en voie d’atteindre son sommet.
  • Le nombre de sites de plongée accessibles baisse (il n’y a pas de points d’amarrage).
  • Il y a un besoin croissant de diversifier les produits et les emplacements dans la région géographique en raison des vents imprévisibles.
  • Changement de la durée des saisons en raison du changement climatique?
  • Saisons d’activité plus courtes.
  • Baisse de la température de l’eau.
  • Température de l’air plus basse au printemps.
  • Printemps et automnes plus frais.
  • Besoin accru de cours d’initiation à la plongée.
  • Diminution du nombre de plongeurs techniques et augmentation du nombre de plongeurs novices.
  • Excursions d’une journée pour les groupes.
  • Augmentation du nombre de plongeurs avec tuba.
  • Encourager les « voyages d’expérience ».
  • Réduire notre empreinte carbone.
  • Empreinte des visiteurs.
  • Empreinte opérationnelle des entreprises locales.
  • Encourager les soumissions sans émission.
  • Visiteurs d’un jour.
  • La fréquentation a déjà atteint son sommet.
  • Voyages hors saison (avec un peu de chance).
  • Besoin croissant de planification.
  • Croissance du tourisme vert.
  • Les visiteurs d’un jour viennent ici pour les photos et les activités récréatives.
  • Les niveaux d’eau augmentent. 
  • La température de l’eau augmente. 
  • Printemps et automnes plus frais/saison plus courte. 
  • Nombre croissant de visiteurs d’un jour. 
  • Réduire l’empreinte carbone. 
  • Soumissions sans émission.
  • Réservations en ligne/planification.
(b) Trouver des points communs

Quelles valeurs avons nous en commun, actuellement et à l’avenir?

  • Accès aux emplacements isolés.
  • Fournir des occasions d’emploi.
  • Expériences positives — « éblouir les visiteurs ».
  • Explorer des emplacements différents, de manières diverses (p. ex. grands groupes, petits groupes, différents navires, apprentissage).
  • Engagement de Parcs Canada à l’égard des éléments historiques (centre de présentation, île Cove, phare).
  • Offres pour les attractions les plus populaires ainsi que les endroits isolés et calmes.
  • Enseigner l’éthique de l’intendance.
  • Statu quo quant au développement.
  • Navires de première classe.
  • Environnement et eaux propres.
  • Nos valeurs en ce qui a trait aux expériences intimes ne sont pas les mêmes que celles des visiteurs.
  • Amour de la beauté de l’endroit.
  • Communiquer l’importance et la valeur historique du secteur et des sites de plongée.
  • L’importance que nous accordons à la propreté et à la gestion des déchets doit être transmise aux visiteurs.
  • Défis liés au personnel saisonnier.
  • Capacité à présenter la région de la bonne façon.
  • Contribuer à l’économie. 
  • Éduquer les visiteurs (p. ex. sur l’abandon de déchets).
  • Offres abordables.
  • Si ce n’est pas brisé, rien ne sert de le réparer.
  • Encourager les gens à avoir un sentiment d’appartenance par rapport au lieu. 
  • Il faut que ce soit abordable.
  • Surprendre les gens : « je ne savais pas ça! »
  • Les beaux emblèmes comme les phares doivent être protégés afin d’éviter qu’ils ne s’écroulent.
(c) Aborder nos divergences

Quelles pourraient être certaines de nos divergences, maintenant et à l’avenir?

  • Accès à l’île Flowerpot.
  • Conflits potentiels entre les exploitants au quai de l’anse Beachy et au port Big Tub.
  • Développement de l’île Cove.
  • Accès à l’île Flowerpot et épaves (de navires).
  • Nombre de personnes sur l’île Flowerpot; autobus — niveaux du parc.
  • Nombre total d’activités sur l’eau.
  • Types d’activités.
  • Exploitants qui ont peu d’expérience dans la région. 
  • Exploitants supplémentaires ajoutés après les DP?
  • Équilibre entre les activités commerciales et les questions environnementales.
  • Exploitation des entreprises et réglementation.
  • Aucun changement soudain du statu quo.
  • Petites entreprises et grandes entreprises.
  • Parcs Canada ne comprend pas à quel point notre situation est précaire.
  • Heures d’accès.
  • Qu’est ce qui est attribué à qui?
  • La portée est trop grande pour les petits exploitants.
  • DP vagues ou précises.
  • Favoriser les occasions pour les petits et les grands exploitants.
  • Nombre de visiteurs et concurrence.
  • Points d’embarquement et de débarquement
  • La réglementation par opposition à la spontanéité.
  • Les activités commerciales par opposition au climat (conditions venteuses, températures très froides, tempêtes).
  • Les réservations par opposition aux visites spontanées/la journée même.
  • Réglementation excessive de la part de l’APC pourrait nuire aux occasions d’affaires.
  • Réduire le nombre de changements soudains et draconiens. 
  • Les petites entreprises par opposition aux grandes entreprises bien établies. Occasions qui sont ou ne sont pas strictement offertes aux grandes entreprises
(c) Aborder nos divergences

Comment pouvons nous prévenir et résoudre nos divergences à l’avenir?

  • Communication.
  • Nouvelles possibilités d’offres pour répondre aux besoins.
  • Plusieurs DP.
  • Accroître la capacité de l’île Flowerpot.
  • Discussions et consultations.
  • Avis en temps opportun.
  • Aucune idée préconçue.
  • Agir en conséquence des commentaires, des suggestions et des recommandations des entreprises.
  • Solide reconnaissance des exploitants existants.
  • Les exploitants locaux font déjà preuve d’un professionnalisme.
  • Reconnaissance des antécédents.
  • Collaboration des entreprises.
  • Modèles d’affaires complémentaires.
  • Clarté des communications.
  • Collaboration avec PC.
  • Plus de flexibilité de la part de PC.
  • Dialogue ouvert et continu entre les parties potentiellement en conflit.
  • La sécurité devient une priorité.
  • Les règlements dissuadent les voyagistes.
  • Création d’un cadre qui s’inspire des forces des exploitants.
  • Collaboration entre les entreprises et l’APC.
  • Capacité de l’APC à reconnaître les réalités économiques associées à l’exploitation d’une entreprise dans le secteur du tourisme.
  • Communication entre les propriétaires d’entreprises.
  • Création d’un cadre en fonction des offres commerciales actuelles.
  • L’APC doit examiner ce qu’offrent déjà les entreprises, les besoins auxquels elles répondent, et reconnaître leur vision sur ce que seront les prochaines grandes tendances.
  • Comment l’APC compte t elle aborder l’intégration d’exploitants qui ne sont pas de la collectivité locale?
  • L’APC accordera t elle aux exploitants autorisés un accès au lieu?
  • Le quota actuel sera t il respecté?
  • Les exploitants veulent au moins six mois de délai pour les DP//pour répondre aux DP.
  • Prévoir une certaine souplesse dans le processus.
  • Assurer une bonne communication entre l’APC et les entreprises et collectivités locales.
  • Les entreprises ont besoin d’un certain temps pour planifier leurs affaires, veuillez donc tenir compte des défis liés à l’exploitation pendant la saison achalandée.
  • Les entreprises ont besoin de modalités de licences raisonnables (un bon nombre ont indiqué au moins 5 ans, mais préfèrent 10 à 15 ans).
  • Les exploitants exigent une garantie contractuelle pour tout investissement dans leur entreprise.
  • Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont de solides antécédents de réussite au sein du secteur choisi.
  • Les demandeurs doivent avoir un dossier éloquent en matière de sécurité liée à leurs activités opérationnelles.
  • L’APC devrait encourager la croissance d’entreprises existantes.
  • Sera t il permis d’exploiter des services liés aux déplacements non motorisés sur l’eau et sur terre?
  • Tout au long du processus de DP, il est primordial de maintenir une transparence et une communication ouverte.
(d) Conseils – mettre en œuvre le processus de DP

Quels sont vos besoins dans ce contexte en tant qu’exploitants de petites entreprises?

  • Certitude :
    • Délai pour la planification.
    • Exigences raisonnables.
    • Flexibilité pour s’adapter et apporter des changements.
    • Durée du contrat raisonnable (de 5 à 10 ans).
    • Garantie contractuelle.
  • Fathom Five sur l’eau. Les exploitants surveillent les eaux en l’absence du personnel de Parcs.
  • Numéro de téléphone simple pour signaler la présence de personnes qui ne semblent pas être à leur place.
  • Les exploitants et les employeurs existants ont besoin d’être assurés que leurs investissements aboutiront à quelque chose.
  • Une durée de 5 à 10 ans est préférable.
  • Croissance durable.
  • Installations pour embarcations non motorisées (p. ex. rampes de mis à l’eau pour kayaks semblables au quai de plongée). 
  • Anse Driftwood.
  • Nombreux points d’amarrage bien entretenus.
  • Points d’accès pour les activités et la flexibilité.
  • Début de saison précoce/calendriers.
  • Options pour les lieux en raison des vents changeants.
(d) Conseils – mettre en œuvre le processus de DP

Comment pouvons-nous tous assurer la mise en œuvre harmonieuse et juste d’un processus concurrentiel de DP pour le parc marin national Fathom Five à Tobermory?

  • Fournir des preuves qui démontrent les antécédents de réussite des demandeurs dans l’industrie.
  • Démontrer ses antécédents en ce qui a trait à la sécurité. 
  • Le niveau des exigences à l’égard de l’infrastructure, du calendrier et des services offerts détermine si le délai est raisonnable ou non.
  • Délai raisonnable pour répondre à une DP.
    • Mai 2020 : annonce du processus
    • Mars 2021 : date limite pour la soumission
    • Janvier 2022 : attribution
    • Mai 2022 : début des activités
  • Avis en temps opportun et transparence des communications.
    • Bilan de fin de saison au cours des deux dernières semaines d’octobre.
  • Décisions de mise en œuvre prises en avance – en décembre pour la prochaine saison.
  • Flexibilité.
  • Ne pas clore le processus de DP au cours de la haute saison, attendre à l’automne.
  • Un an pour soumettre une proposition.
  • Un an après l’attribution pour la mise en œuvre.
  • Reconnaissance des investissements passés et actuels.
  • Rencontres individuelles avec les entreprises – séance privée.
  • Date convenue mutuellement.
  • Transparence en ce qui a trait à l’identité des fournisseurs qui soumissionnent.
  • Les critères cotés varient selon l’entreprise, p. ex. Les kayaks ne sont pas « accessibles ».
  • Bilan en matière de sécurité dans ces types de conditions.
  • Stationnement, toilettes. 
  • Investir dans l’avenir des employés.
  • Accessibilité.
  • Garantir l’accès aux lieux aux exploitants locaux autorisés (p. ex. opérateurs de téléphonie mobile).
  • Le quota actuel sera-t-il respecté?
  • Transmettre les résultats de la DP six mois ou plus avant la mise en œuvre.
  • Fournir un délai raisonnable pour que les exploitants puissent écrire et soumettre leurs DP (p. ex. six mois ou une saison pour que les exploitants puissent faire de l’argent et soumettre leur proposition). Soumissions de décembre à janvier.
  • Consultations continues.
  • Intégrer une souplesse au résultat.
  • Revoir tous les ans.
  • Envoyer un exemple de DP aux exploitants 
3.1.2 Questions

Les participants ont placé toutes leurs questions sur une partie du mur dans la salle de réunion. Les questions ont été écrites sur des feuillets autoadhésifs et placées sur le mur par les participants tout au long de l’après-midi. La liste ci-dessous comprend toutes les questions placées sur le mur :

Questions et réponses

Q. Que signifie « DP »?
R. L’acronyme DP représente une demande de propositions. Une demande de proposition est un document d’appel d’offre utilisé lorsque, outre le prix, d’autres facteurs sont pris en compte pour le choix de l’entrepreneur. Cette forme d’appel d’offre peut servir lorsque, selon la nature des besoins, les fournisseurs devront proposer une solution à un problème à résoudre, à un besoin ou objectif particulier. Le commanditaire choisit la proposition qui lui parait la plus favorable. 

Q. Qu’est-ce qu’un processus de DP? Pourriez-vous fournir un aperçu des grandes lignes? Quelles sont vos attentes en ce qui a trait aux résultats?
R. Une demande de proposition est un document d’appel d’offre utilisé lorsque, outre le prix, d’autres facteurs sont pris en compte pour le choix de l’entrepreneur. Essentiellement, Parcs Canada lancera une demande de proposition décrivant le service requis, tel que l’offre de nouvelles expériences du visiteur dans le parc marin national Fathom Five. Les soumissionnaires devront répondre à la demande, selon les critères indiqués dans la demande de proposition. Le délai d’exécution sera indiqué dans la demande. Les soumissions seront évaluées selon des critères de mérite pré-définis par un panel de professionnels et d’intervenants.

Q. Quel est l’échéancier pour les DP?
R. L’échéancier pour la demande de proposition s’étalera sur une période de deux ans, soit à compter du mois de mai 2020 jusqu’au mois de mai 2022. C’est à compter du mois de mai 2022 que les nouvelles expériences du visiteur, ainsi que les expériences renouvelées, sélectionnées par le biais de la demande d’offre seront offertes dans le parc marin. Le date du lancement de la DP pourrait avoir lieu aussitôt qu’au mois de mai 2020, toutefois, nous voulons respecter les besoins opérationnels qu’ont les exploitants d’entreprises actuels, et voulons lancer la demande selon un délai qui a du sens.

Q. Comment abordera-t-on les excursions guidées de plus d’un jour dans le processus de DP?
R. Les opportunités d’expériences du visiteurs que nous chercherons à offrir par le biais de ce processus de demande de proposition se font présentement définir et seront présentées à notre prochaine réunion. Parcs Canada développe présentement une Stratégie pour l’expérience du visiteur ainsi qu’un cadre de gestion de l’utilisation par les visiteurs qui contribueront à définir les différentes offres d’expériences du visiteur qui pourraient être endossées par Parcs Canada. 

Q. À quel point les paramètres (des DP) sont-ils stricts? Selon le type?
R. Toute demande de proposition à Parcs Canada doit suivre le processus du Gouvernement fédéral établi par le Conseil du Trésor. Parcs Canada doit s’assurer que la population canadienne a une possibilité juste et équitable de se faire concurrence pour des occasions d’affaires avec le Canada. Parcs Canada discute avec les membres de la communauté d’affaires avant le lancement des DP afin de s’assurer que les DP respectent les besoins opérationnels. 

Q. L’infrastructure et les stationnements font-ils partie des besoins de la DP?
R. Les soumissions seront évaluées selon des critères de mérite. Certains critères seront obligatoires, et d’autres seront en sus. Ces critères pourraient inclure la sécurité, le rendement antérieur. Chaque soumission d’offre de service sera évaluée et cotée selon tous les critères. Si une aire de stationnement ou de l’infrastructure particulière est nécessaire pour l’offre de service, il est raisonnable de croire que ces derniers pourraient faire partie de la demande des DP.

Q. Comment le processus de DP gère-t-il l’infrastructure nouvelle et existante de l’APC?
R. Si un tiers doit accéder de l’infrastructure appartenant à Parcs Canada afin d’offrir le service recherché par la DP, l’accès sera défini selon l’outil qui conviendra les règle et la situation particulière (par exemple un permis d’occupation). Si la soumission d’un tiers présuppose l’ajout de nouvelles infrastructures, il est important de retenir que Parcs Canada vise une approche qui ne lui entraînera pas de coûts. La responsabilité des coûts reviendrait donc au fournisseur de service (par exemple, l’ajout d’un quai à la station de phase de l’île Cove).

Q. Comment comptez-vous assurer l’équité du processus? Comment comptez-vous transmettre les occasions de façon équitable?
R. Parcs Canada va suivre le processus établi par le Gouvernement fédéral (Conseil du Trésor) pour les appels d’offre concurrentiels. Les DPs seront élaborées et distribuées selon la politique en place, afin de s’assurer que la population canadienne a une possibilité juste et équitable de se faire concurrence pour des occasions d’affaires avec le Canada.

Q. Qui sera chargé de l’évaluation des soumissions de la DP?
R. Parcs Canada établira un panel de participants neutres et experts dans le domaine des biens réels et des affaires, ainsi que des participants Autochtones, intervenants et des professionnels de l’industrie pour évaluer les soumissions des DPs.

Q. Comment tiendrez-vous compte des exploitants de commerces locaux dans les DPs? Comment allez-vous éviter les entreprises instables qui ne se conforment pas à la réglementation par exemple?
R. Parcs Canada s’attend à ce que tout exploitant de commerce offrant un service dans le parc marin national Fathom Five signe une entente avec Parcs Canada, qui tiendra compte des autorités que le Canada maintient dans les zones où aura lieu les activités commerciales. Il se peut que Parcs Canada adopte une approche de « partenaire préférentiel », par laquelle Parcs Canada fera uniquement la promotion des services offerts par les entreprises qui auront une entente de signée avec Parcs Canada.

Q. À qui appartient l’autre phare (île Cove) et qui le gère?
R. Le département des Pêches et océans appartient et assure la gestion des terres et des structures associées à la station de phare de l’île Cove, ainsi que la station de phare de l’havre Big Tub.

Q. Quelles sont les offres? (p. ex. épaves, île Flowerpot? Autre chose?).
R. Les offres qui feront partie des DP sont présentement en développement et seront discutées avec vous à la prochaine réunion. Parcs Canada développe présentement, et de façon collaborative, des plan pour différentes régions du parc ainsi qu’une Stratégie pour l’expérience du visiteur pour le parc marin. Ces plans auront une influence directe sur les différentes sortes d’offres d’activités qui seront appuyées par Parcs Canada. Puisque l’offre à l’île Flowerpot et aux épaves de l’havre Big Tub représentent de grandes destinations pour le parc marin, il est raisonnable de supposer que les offres d’expériences à ces endroits seront toujours offertes sous une forme ou une autre. 

Q. Quelle sera la responsabilité de Parcs Canada à l’égard des plongeurs avec ou sans tuba?
R. Parcs Canada s’attend à ce que tout exploitant de commerce offrant un service dans le parc marin national Fathom Five signe une entente avec Parcs Canada, qui tiendra compte des autorités que le Canada maintient dans les zones où aura lieu les activités commerciales. 

Q. L’Agence Parcs Canada nous fera-t-elle part de ce qu’elle considère comme important dans le parc marin Fathom Five?
R. En plus de l’information que nous partageons avec vous aujourd’hui, Parcs Canada planifie une deuxième réunion du genre au mois de février 2020, durant laquelle nous discuterons des plans résultant du cadre de gestion de l’utilisation par les visiteurs et de la Stratégie pour l’expérience du visiteur. Ces deux documents vont largement influencer le contenu des DPs.

Q. D’autres organisations peuvent-elles renseigner les visiteurs sur la beauté de la région et offrir des conseils sur comment traiter les lieux avec le même respect que démontrent les résidents permanents? 
R. Certainement. Parcs Canada est de l’avis que la collaboration avec les partenaires offre le meilleur moyen de partager les valeurs communes que nous éprouvons pour cet endroit. Plusieurs groupes et individus contribuent à l’état de cet endroit pittoresque. Parcs Canada tient à s’assurer que les opportunités d’expérience du visiteur qui seront offerts par le biais des ententes d’exploitation de commerce sont durable et qu’elles contribuent au dynamisme de l’économie de la communauté. 

Q. L’aspect exceptionnel de la région doit être reconnu et respecté. 
R. Nous sommes d’accord

Q. Est-il faisable/possible d’emporter des visiteurs dans d’autres îles/attraits du parc?
R. Il est possible que de nouvelles expériences du visiteurs puissent être offertes à d’autres endroits dans le parc (par exemple à l’île Cove). Parcs Canada veut encourager les occasions d’exploitation de commerce durables, ainsi que le dynamisme de l’économie et de la communauté, cependant, nous devons toujours tenir compte de notre première priorité en tant qu’Agence, ce qui est la protection de l’intégrité écologique de cet endroit. 

Réunion avec la communauté des affaires : Février 2020

Comme deuxième partie d’une série, Parcs Canada a organisé une réunion de trois heures et demie le vendredi 14 février 2020 au Centre d’accueil de Parcs Canada à Tobermory, en Ontario, afin d’engager et d’informer les exploitants d’entreprises de Fathom Five au sujet du processus de sollicitation à venir et de recueillir les commentaires du milieu des affaires pour assurer sa mise en œuvre sans heurts. Parcs Canada a invité tous les exploitants d’entreprises qui mènent actuellement des affaires dans le parc marin Fathom Five ou qui avaient précédemment démontré de l’intérêt à y mener des affaires.

La réunion a débuté par le discours d’ouverture de John Haselmayer, directeur du parc. John Miller de ICA Associates a été présenté à titre d’animateur de la réunion; il a ensuite expliqué les règles de base de la réunion et le code de conduite pour les participants; il a dirigé une table ronde de présentations; et il a expliqué comment la réunion se déroulerait l’après midi sous la forme d’une série de segments, permettant i) des demandes de précisions; ii) des suggestions et des recommandations, et iii) des points de vue.

L’information suivante a été publiée sur le site Web de Parcs Canada sous forme de « rapport verbatim », parallèlement à la présentation et aux autres documents fournis aux intervenants lors de la réunion.

3.2.1 Questions   

Q. Pourquoi les visiteurs choisissent ils de ne visiter que les formations rocheuses? 
R. Les formations rocheuses sont la destination emblématique de l’île Flowerpot.

Q. Le personnel du parc pourrait il proposer des activités guidées pour répartir les visiteurs dans d’autres lieux?
R. Parcs Canada s’est engagé à améliorer l’expérience du visiteur sur l’île Flowerpot. Cela peut inclure d’avoir du personnel du parc sur l’île à tout moment lorsque des visiteurs sont présents pendant la journée, d’améliorer les programmes d’interprétation et de s’assurer que le personnel du parc est en contact avec un plus grand nombre de visiteurs, et d’améliorer l’accès aux destinations populaires des visiteurs sur l’île, comme les formations rocheuses. Dans le cadre du processus de demande de propositions, Parcs Canada étudie les possibilités d’expériences guidées qui permettraient aux visiteurs de vivre des expériences plus intimes et plus immersives.

Q. Pourquoi se concentrer uniquement sur les formations rocheuses? (Note de la rédaction : cette question a été posée en référence au modèle utilisé pour déterminer la décision stratégique de 650 personnes présentes à un seul moment pour l’île Flowerpot)
R. Pour déterminer la décision stratégique concernant le maximum de 650 personnes présentes à un seul moment, Parcs Canada a pris en compte les trois zones riveraines les plus fréquentées de l’île Flowerpot, y compris la zone autour des formations rocheuses. Parcs Canada a effectué une surveillance des photos prises à intervalles aux formations rocheuses pour évaluer la densité des visiteurs (par exemple, le nombre de personnes) et a établi une corrélation avec le nombre de visiteurs présents sur l’île au même moment. L’analyse a déterminé que lorsqu’il y avait plus de 650 personnes sur l’île, les visiteurs se déplaçaient des formations rocheuses vers des zones moins désirables, contribuant ainsi à la formation de sentiers spontanés et au piétinement de la végétation.

Q. Combien de temps les visiteurs restent ils aux formations rocheuses?
R. La durée du séjour des visiteurs aux formations rocheuses est variable et dépend de nombreux facteurs tels que la durée prévue du séjour sur l’île, le nombre de personnes présentes sur l’île, l’expérience souhaitée, l’espace disponible autour des formations rocheuses et les conditions météorologiques, pour n’en citer que quelques uns.

Q. Comment pouvons nous encourager les visiteurs à se rendre à d’autres endroits sur l’île Flowerpot?
R. Parcs Canada s’est engagé à améliorer l’expérience du visiteur sur l’île Flowerpot. Cela peut inclure d’avoir du personnel du parc sur l’île à tout moment lorsque des visiteurs sont présents pendant la journée, d’améliorer les programmes d’interprétation et de s’assurer que le personnel du parc est en contact avec un plus grand nombre de visiteurs, et d’améliorer l’accès aux destinations populaires des visiteurs sur l’île, comme les formations rocheuses. Dans le cadre du processus de demande de propositions, Parcs Canada étudie les possibilités d’expériences guidées qui permettraient aux visiteurs de vivre des expériences plus intimes et plus immersives.

Q. Combien de temps chaque personne reste t elle sur l’île?
R. La durée du séjour des visiteurs sur l’île Flowerpot est variable et dépend de nombreux facteurs tels que la durée prévue du séjour, le nombre de personnes présentes sur l’île, l’expérience souhaitée, l’espace disponible autour des destinations et les conditions météorologiques, pour n’en citer que quelques uns. Les participants à la réunion ont estimé que la durée moyenne du séjour des visiteurs sur l’île se situait entre 1,5 et 3 heures.

Q. La fermeture de la grotte et du sentier du phare a t elle eu un effet sur l’encombrement des formations rocheuses?
R. Parcs Canada ne dispose pas d’informations suffisantes pour quantifier les effets de la fermeture de la grotte ou du sentier sur l’encombrement des formations rocheuses.

Q. Pour quelle capacité le sentier du quai aux formations rocheuses a t il été construit?
R. Le sentier piétonnier construit entre le quai et les formations rocheuses n’a pas été conçu en fonction d’une affluence particulière. Le sentier a plutôt été conçu pour permettre à la majorité des visiteurs de se promener tranquillement et en toute sécurité, et pour permettre une circulation piétonne dans les deux sens.

Q. Le goulot d’étranglement est il de la taille du sentier lui même? (Note de la rédaction : cette question a été posée en référence à l’encombrement des piétons le long du sentier allant des quais principaux aux formations rocheuses)
R. Un participant dans la salle a répondu en suggérant que les niveaux d’eau élevés ont réduit la possibilité pour les visiteurs de marcher entre le quai et les formations rocheuses le long du littoral. Par conséquent, plus de personnes utilisent le sentier, ce qui augmente l’encombrement. Parcs Canada a ajouté que le sentier est construit aussi près du rivage que la topographie le permet, et que la largeur du sentier est limitée par la configuration du terrain. Augmenter la taille du sentier serait extrêmement difficile d’un point de vue technique, et non souhaitable d’un point de vue écologique.

Q. Est il possible de débarquer à différents endroits sur l’île Flowerpot? Parcs Canada l’autoriserait il? 
R. Historiquement, pendant les périodes de bas niveau d’eau dans le lac Huron et la baie Georgienne, Parcs Canada a travaillé avec les exploitants d’entreprises pour permettre des aires de débarquement temporaires à d’autres endroits sur l’île Flowerpot lorsque le poste d’accostage de Beachy Cove était dangereux pour les navires. Parcs Canada veut faire preuve de souplesse et continuer à travailler avec les exploitants d’entreprises à l’avenir pour s’adapter aux changements environnementaux tels que les fluctuations du niveau de l’eau. Toutefois, pour l’instant, Parcs Canada n’est pas intéressé par l’aménagement d’une autre aire d’amarrage officielle à un autre endroit de l’île Flowerpot (par exemple, le phare de l’île Flowerpot).

Q. Quelles sont certaines des restrictions imposées à ces expériences/DP?
R. Dans le cadre de la procédure de DP, les soumissionnaires retenus se verront attribuer des créneaux horaires pour des opérations commerciales dans le havre Big Tub ou sur l’île Flowerpot. Les DP elles mêmes ainsi que les permis et les accords de licence connexes accordés aux soumissionnaires retenus contiendront les paramètres et les conditions propres aux opérations commerciales (par exemple, le nombre maximum de personnes présentes à un moment, les intervalles entre les débarquements de navires, etc.).

Q. Le matin, le bateau d’excursion à faible volume peut il proposer, à partir de 8 h, de visiter le havre Big Tub (cela pourrait ajouter de la valeur à l’offre/à l’expérience)?
R. Sur la base des commentaires reçus des entreprises et d’autres parties prenantes au cours de cette série de réunions, Parcs Canada élaborera un calendrier opérationnel qui définira les créneaux horaires pour les opérations commerciales dans le havre Big Tub ou sur l’île Flowerpot. Certains éléments du calendrier comprendront des visites guidées du havre Big Tug et de l’île Flowerpot.

Q. Qu’en est il de l’offre de prime de 4 à 6 heures – Parcs Canada l’envisagerait il?
R. Sur la base des commentaires reçus des entreprises et d’autres parties prenantes au cours de cette série de réunions, Parcs Canada élaborera un calendrier opérationnel qui définira les créneaux horaires pour les opérations commerciales dans le havre Big Tub ou sur l’île Flowerpot. Parcs Canada se montre ouvert à l’expérience et aux suggestions des exploitants d’entreprises pour élaborer les détails du calendrier opérationnel afin de s’assurer que les possibilités d’affaires sont durables tout en respectant les conditions souhaitées établies pour le havre Big Tub et l’île Flowerpot.

Q. Quel sera l’impact financier sur les entreprises (par exemple, celles qui ont investi dans une flotte de navires et des infrastructures)?
R. Parcs Canada reconnaît l’importance de l’exploitation des bateaux d’excursion locaux pour soutenir le tourisme et l’économie de la région. Ce processus de DP garantira des possibilités commerciales durables et continues à Fathom Five.

Q. Comment Parcs Canada fera t il respecter les exigences des soumissionnaires retenus (par exemple, pour s’assurer qu’ils sont réellement qualifiés)?
R. Parcs Canada élaborera des critères d’évaluation pour déterminer la qualification des soumissionnaires et gérera l’accord pendant toute sa durée afin de s’assurer que toutes les qualifications ou certifications requises sont maintenues pendant toute la durée de l’accord.

Q. Les offres peuvent elles être soumises avec d’autres entreprises (par exemple, des partenariats)? 
R. Oui, les particuliers ou les entreprises peuvent soumettre conjointement des réponses aux DP.

Q. À quelle échelle les DP sont elles lancées? Seulement au niveau local? Ou est ce que n’importe qui au Canada peut faire une offre?
R. Les DP seront lancées à tous les citoyens canadiens afin de garantir une occasion ouverte et équitable de transiger avec le gouvernement du Canada. Parcs Canada tiendra compte de la portée géographique des annonces pour les DP afin de s’assurer que les personnes susceptibles d’être intéressées par ces possibilités soient informées de la prochaine DP.

Q. Que se passe t il si je ne gagne pas? Comment puis je connaître le résultat que j’ai obtenu lors de la DP?
R. Parcs Canada offrira des séances de compte rendu à tous les promoteurs qui soumettent une proposition afin d’examiner les résultats de leur(s) évaluation(s) dans le but d’améliorer les soumissions pour les possibilités futures.

Q. Qui fait partie du comité d’évaluation des DP?
R. Les comités d’évaluation n’ont pas encore été créés. Les comités sont généralement composés d’un représentant du parc local, des intervenants/partenaires et d’autres professionnels du secteur (par exemple, un analyste commercial, un comptable agréé, un professionnel du tourisme).

3.2.2 Suggestions et recommandations
  • Utiliser des mesures d’incitation pour encourager les gens à se rendre dans d’autres parties de l’île Flowerpot 
  • Plan de transition — ajouter des activités pour les personnes détournées
  • Parcs Canada peut former des exploitants pour qu’ils deviennent des interprètes (+ règles clés et sécurité)
  • Le personnel peut aider à former les exploitants privés
  • Il faut davantage d’interprétation spontanée autour des formations rocheuses, par exemple des causeries de 5 minutes
  • Faciliter le débarquement des kayakistes — pas au quai principal, peut être près des emplacements de camping
  • Prévoir des interprètes aux formations rocheuses
  • Plus de temps pour les bateaux d’excursion dans le Big Tub l’après midi et moins de temps pour la plongée
  • Petites visites = de qualité, intimes, guidées. Vérifier les hypothèses — les grands bateaux peuvent ils fournir les mêmes services?
  • Diriger les kayaks vers d’autres endroits éloignés du quai principal (signalisation)
  • Le havre Big Tub n’est pas propice au kayak le matin — on emmènerait plutôt le groupe à l’île Russell, mais au coucher du soleil et au clair de lune, la navigation en kayak est propice au havre Big Tub.
  • Problèmes de sécurité avec les kayaks récréatifs (de type « sit on top ») — traversée dangereuse du havre (Tobermory) vers le havre Big Tub
  • Les kayaks récréatifs (de type « sit on top ») sont uniquement destinés pour une utilisation dans le Little Tub et le Big Tub (pas en dehors de North Point).
  • Les visites guidées en kayak dans le havre Big Tub ne sont pas nécessaires.
  • Possibilité de prévoir juste une heure de plongée en apnée à l’heure « tranquille » du matin : 9 h à 10 h (pas 11 h)
  • Les petits bateaux ne peuvent pas bien voir les épaves dans le havre Big Tub — problème de hauteur.
  • Préciser où se trouve la zone riveraine de 30 m dans la zone de navigation restreinte de Big Tub (il peut être nécessaire de la délimiter)
  • Dans la pratique, deux bateaux à la fois [ne] peuvent [pas] être exploités, car les deux ne peuvent pas tourner — l’un d’eux recule donc le concept de 21 m n’est pas correct dans la pratique.
  • Bouée d’amarrage — le bateau de plongée s’arrime — il est soufflé dans une zone de 30 m.
  • Il y a un certain intérêt pour la limitation de vitesse dans le havre Little Tub pour ralentir les bateaux privés.
  • Essayer un test d’un jour/semaine pour les visites à faible volume par rapport à tous les jours — le marché existe t il?
  • Les plongées nolisées attendent à 16 heures pour accéder au havre Big Tub, après les autres segments de l’horaire de l’après midi.
  • Il ne semble pas que l’expérience du havre Big Tub à faible volume fonctionnera. Voir les épaves ne prend pas beaucoup de temps.
  • La plongée/plongée avec masque et tuba du matin peut être plus courte (besoin de 2 heures).
  • Le canot ou le kayak au-dessus des épaves n’est pas la meilleure façon de les voir — meilleure vue depuis un plus grand bateau.
  • Il est injuste de réduire l’offre du havre Big Tub à fort volume à une fenêtre aussi courte de l’après midi.
  • Les plongées nolisées doivent commencer à 16 h pour que leur horaire fonctionne dans le havre Big Tub
3.2.3 Points de vue
  • Préoccupation : Ce type d’écotourisme peut perdre son caractère « écologique ». Par exemple, les excursions en petites embarcations à pagaie.
  • Analogie entre le temps de plongée actuel à 16 h et le temps calme des matins au havre Big Tub
  • Si on prolonge les heures d’ouverture de l’île Flowerpot, il faudrait plus de personnel — il est déjà difficile d’en embaucher pour des journées entières.
  • Plongée avec masque et tuba le matin. Bon pour les entreprises de plongée/plongée avec masque et tuba
  • Il n’y aura pas de demande de la part des visiteurs pour des voyages tôt le matin — le voyagiste avait l’habitude de proposer des prix « lève tôt » – mauvaise réaction des visiteurs. 
  • Le chevauchement entre un faible volume et un volume élevé peut ne pas être favorable aux visiteurs à faible volume.
  • L’expérience du canot ou kayak de nuit au-dessus d’une épave avec des lampes frontales est assez géniale. Canot ou kayak au clair de lune.
  • Bruce Anchor — a regardé le nombre de visiteurs qui sont revenus plus tôt — en ce qui concerne la durée du temps sur l’île Flowerpot.
  • L’île Flowerpot ne dispose pas de beaucoup de sentiers sur le littoral — principalement à l’intérieur des terres.
  • Les gens veulent ils vraiment cette offre à faible volume le matin? 160 à un moment donné semble faible.
  • Deux heures sont plus que suffisantes pour une expérience « guidée », elle pourrait durer moins longtemps et laisser du temps pour d’autres activités.
  • Je ne comprends pas pourquoi un seul bateau à la fois à Big Tub — peut être sûr à deux bateaux, mais peut être pas dans une zone de 30 m
  • Pourquoi un seul bateau dans une zone de navigation restreinte à la fois? Nous pouvons avoir deux bateaux en toute sécurité.
  • Il est préférable que l’île Flowerpot reste ouverte plus tard — plus de demande pour le soir.
  • Prolonger la journée sur l’île Flowerpot le soir et non le matin.
  • Plus d’offre d’interprétation de Parcs Canada — encadrer les visiteurs
  • La durée moyenne de séjour actuelle est de 3 heures.
  • Les fins de semaine chargées, où nous maximisons le chiffre d’affaires, plus de gens manquent leur bateau.
  • Il faut 10 minutes pour charger et décharger les bateaux.
  • Les limites plus larges de la zone du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments sont utiles — un consensus pourrait être obtenu.
  • Une zone de navigation restreinte plus grande serait préférable avec une meilleure signalisation pour aviser les autres navires.
  • Possibilité de passer 1,5 heure sur l’île Flowerpot, mais les gens peuvent manquer le bateau de retour.
  • Points de vue des visiteurs — « Prenez plaisir à regarder l’autre bateau! » Pour que l’expérience du visiteur ne soit pas négative.
  • Les visiteurs aiment voir les autres bateaux d’excursion dans la zone des épaves.
  • Tout le monde veut aller aux formations rocheuses.
3.3 Réunions et présentations individuelles avec la communauté des affaires et des intervenants commerciaux

À la suite de la réunion du 14 février avec la communauté des affaires à Tobermory, Parcs Canada s’est engagée à tenir des réunions privées en personne avec les intervenants intéressés, à leur demande, pour discuter de tout point d’intérêt lié à l’évolution de l’environnement d’affaires de Fathom Five. Parcs Canada a envoyé une lettre le 20 février à tous les participants à la réunion et aux autres intervenants qui n’étaient pas en mesure d’assister à la réunion, en leur offrant de tenir des réunions de suivi privées. Le 1er mai, Parcs Canada a envoyé une lettre de suivi aux intervenants à titre de dernier rappel et d’offre de rencontre personnelle et pour fixer une date limite au 22 mai pour offrir une rétroaction sur le contenu présenté à la réunion du 14 février. Entre le 15 février et le 31 juillet, Parcs Canada a eu de nombreuses conversations productives avec un éventail d’intervenants, illustrées au tableau suivant. Il convient de noter qu’à la demande de nombreux intervenants, aucun détail précis sur les réunions en personne et privées n’est fourni. Il convient également de noter que de nombreuses autres conversations ont eu lieu entre Parcs Canada et divers intervenants énumérés dans le tableau ci dessous, mais seules les communications portant spécifiquement sur les processus de DP et d’AD sont indiquées.

Tableau 1 : Liste des communications avec des intervenants sur les DP
Date Intervenant Type de communication Sommaire
24 février 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Réunion (en personne) Présentation du contenu de la réunion du 14 février
4 mars 2020 Tobermory Wave Réunion (en personne) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
23 mars 2020 Bruce Anchor Cruises Courriel Calendrier de la rétroaction sur la réunion du 14 février
14 avril 2020 Entreprise Blue Heron Réunion (par téléphone) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
21 avril 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Réunion (par téléphone) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
29 avril 2020 Bruce Anchor Cruises Courriel Calendrier de la rétroaction sur la réunion du 14 février
1er mai 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
22 mai 2020 Tobermory Cruise Lines Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 févrie
22 mai 2020 Bruce Anchor Cruises Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
28 mai 2020 Divers Den Réunion (par téléphone) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
8 juin 2020 Tobermory Cruise Lines Réunion (par téléphone) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
19 juin 2020 L’honorable député Alex Ruff Réunion (par téléphone) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
23 juin 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
28 juin 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
30 juin 2020 L’honorable député Alex Ruff Réunion (en personne) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
6 juillet 2020 Comité des citoyens du havre Big Tub Réunion (virtuelle) Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
10 juillet 2020 Entreprise Blue Heron Courriel Rétroaction sur le contenu de la réunion du 14 février
3.4 Consultation sur l’échéancier de la DP avec la communauté des affaires

Le 26 juin 2020, le directeur du parc a distribué une lettre aux partenaires et aux intervenants pour leur demander leurs commentaires sur les révisions à apporter aux échéanciers de la DP et de l’AD. À la lumière de la pandémie de COVID 19, Parcs Canada voulait mieux comprendre comment une éventuelle prolongation de l’échéancier serait envisagée et comment elle pourrait avoir une incidence sur des intérêts commerciaux ou autres pendant une saison d’exploitation sans précédent.

Parcs Canada a reçu la rétroaction de plusieurs intervenants, qui est résumée dans les commentaires suivants :

  • Nous sommes contre une éventuelle prolongation de l’échéancier du processus de DP. Nous aimerions qu’il aille de l’avant comme prévu précédemment.
  • Je n’ai certainement aucun problème à retarder ce processus… je ne suis pas du tout d’accord pour aller de l’avant avec le processus… si le processus doit néanmoins se dérouler, je crois maintenant qu’il devrait être retardé beaucoup plus de cinq ans.
  • Nous voulons que le processus de DP, et plus particulièrement tout changement opérationnel connexe, soit mis en œuvre selon le calendrier actuel et ne soit pas retardé.
  • J’envisagerais un léger retard, selon la façon dont il profiterait à mon entreprise.

Dans l’ensemble, et compte tenu des défis internes auxquels font face les ressources de Parcs Canada en raison de la COVID 19, Parcs Canada a décidé de poursuivre le processus de DP et d’AD afin de maintenir l’élan généré avec les intervenants et de promouvoir la certitude et la stabilité futures des activités commerciales au parc Fathom Five. En prenant cette décision, Parcs Canada a imposé un léger délai de trois mois à la publication des DP et des AD, tout en continuant de respecter la date de mise en œuvre en mai 2022 pour les occasions d’affaires et la mise en œuvre des nouveaux changements de politique engagés auprès des intervenants lors des ateliers d’affaires de décembre 2019 et de février 2020

3.5 Trousse de consultation, réunions et présentations sur la DP avec la communauté des affaires et les intervenants commerciaux

Les commentaires reçus de tous les intervenants au sujet des politiques provisoires et des processus de DP et d’AD pour Fathom Five présentés respectivement en décembre 2019 et février 2020 ont été compilés et analysés par le personnel de Parcs Canada. Dans la mesure du possible, Parcs Canada a intégré la rétroaction et les suggestions à un ensemble révisé de politiques, de possibilités d’affaires et de calendriers opérationnels qui constitueraient la base des DP et des AD. Ces modifications ont été distribuées et présentées à un large éventail d’intervenants de juillet à septembre 2020 à titre de ronde finale de consultation publique. 

Plus précisément, le 27 juillet 2020, Parcs Canada a transmis une trousse de consultation finale sur la DP à tous les partenaires et intervenants, y compris la Nation Saugeen Ojibway, le député Alex Ruff, le député provincial Bill Walker, la municipalité de Northern Bruce Peninsula, le comité consultatif des parcs et tous les exploitants commerciaux intéressés qui avaient participé au processus jusqu’à ce point. La trousse comprenait ce qui suit :

  • Introduction du directeur du parc; 
  • Recommandations concernant les principales stratégies de Parcs Canada en matière de DP; 
  • Calendriers opérationnels révisés des activités commerciales pour l’île Flowerpot et le havre Big Tub;
  • Description des changements apportés au calendrier de publication de la DP. 

En plus d’avoir largement partagé la trousse avec les intervenants, Parcs Canada a fait des présentations spéciales sur la trousse et a répondu aux questions sur le contenu de la trousse au comité consultatif des parcs, au conseil municipal de Northern Bruce Peninsula et aux membres de l’équipe des politiques et des services juridiques de Parcs Canada et de Transports Canada. La trousse a circulé jusqu’au 30 septembre 2020, après quoi Parcs Canada a commencé à compiler et à analyser les commentaires des intervenants et à apporter des changements aux politiques touchant les DP et les AD lorsque cela était possible et approprié.

Le tableau ci dessous résume les commentaires reçus sur la trousse de consultation sur la DP du 27 juillet au 30 septembre 2020, ainsi que la position et les réponses de Parcs Canada.

Commentaires et réponses
Commentaires reçus Réponses de Parcs Canada
L’accès au havre Big Tub devrait être ouvert avant celui à l’île Flowerpot afin que les excursions puissent commencer au début des périodes de pointe.
  • Toutes les visites à l’île Flowerpot ne seront pas nécessairement jumelées à des excursions au havre Big Tub à l’avenir. Cette approche est appuyée par un sondage mené en 2014 auprès des visiteurs, selon lequel seulement 68 % des visiteurs ont déclaré qu’il était important pour eux de voir des épaves.
  • En outre, le calendrier d’accès au havre Big Tub et à l’île Flowerpot vise à assurer des périodes de faible volume et de tranquillité en réponse au 73 % des visiteurs qui ont indiqué qu’il était important pour eux d’être dans un endroit calme et paisible.
  • Enfin, l’accès au havre Big Tub et l’accès à l’île Flowerpot sont accordés dans le cadre de demandes de propositions distinctes. Cette séparation est recommandée parce que l’accès au havre Big Tub est réglementé par une loi différente (la Loi sur la marine marchande du Canada) que celle réglementant l’accès à l’île Flowerpot (la Loi sur les parcs nationaux du Canada). Par conséquent, rien ne garantit qu’un fournisseur de services donné pourra répondre avec succès aux deux DP et serait alors en mesure de combiner les expériences en une offre unique aux visiteurs. Si le même promoteur peut répondre avec succès aux deux DP, il pourra alors choisir de combiner les deux offres.
[En désaccord avec…] la capacité maximale en passagers des bateaux autorisés à visiter les épaves
  • Les limites de passagers augmenteront la qualité de l’expérience des visiteurs en veillant à ce que tous les visiteurs aient accès à des positions idéales dans le bateau et à l’information proposée. Elles atténuent également l’incursion dans la vie privée des propriétaires fonciers adjacents et réduisent le bruit cumulatif des visiteurs.
[En désaccord avec…] le nombre total d’excursions au havre Big Tub par jour, tout particulièrement les fins de semaine, pendant lesquelles la demande est la plus élevée.
  • Les bateaux d’excursion seront limités à 24 excursions par jour comparativement aux cinq dernières années, alors qu’on permettait 28, 36 et 37 excursions les jours de la semaine, le samedi et le dimanche, respectivement. Ce nombre résulte du fait qu’un bateau entre dans la zone à accès restreint toutes les 15 minutes pendant six heures (de 10 h à 16 h) tous les jours. Cette fréquence et cet horaire réduiront l’encombrement des bateaux, atténueront les répercussions sur les épaves et la qualité de l’eau résultant des manœuvres fréquentes, amélioreront l’expérience des visiteurs et réduiront les répercussions sur les propriétaires fonciers adjacents.
Le nombre total d’excursions à l’île Flowerpot par jour ne devrait pas changer.
  • Le nombre total d’excursions par jour à l’île Flowerpot est fondé sur la capacité ponctuelle en visiteurs ainsi que la fréquence et la durée des passages des bateaux afin de réduire les pulsations et la congestion au quai et le surpeuplement à l’île Flowerpot.
Il ne devrait pas y avoir de changement au nombre total de personnes sur l’île Flowerpot. Quelles preuves ou données appuient les changements apportés par Parcs Canada?
  • Le nombre total de personnes sur l’île a été limité à 650 personnes à la fois. Ce nombre découle de deux analyses distinctes du comportement des visiteurs. Le premier a eu recours à la surveillance photo pour déterminer le point où l’encombrement sur l’île Flowerpot incite les visiteurs à se disperser dans d’autres secteurs de l’île, hors des sentiers et dans des zones culturelles et écologiques sensibles. Le second a eu recours à une analyse spatiale pour déterminer le nombre de visiteurs pouvant être hébergés, avec un espacement confortable, dans les zones riveraines particulièrement recherchées de l’île. Outre ces approches numériques, une limite de 650 visiteurs à la fois est également appuyée par des données qualitatives et des renseignements anecdotiques provenant d’employés de première ligne de Parcs Canada ayant une vaste expérience de l’île Flowerpot.
    À mesure que le nombre de visiteurs dépasse 650, il devient difficile, voire impossible, d’assurer une expérience sécuritaire et non bondée et de surveiller le comportement des visiteurs afin d’assurer la conformité aux règles et règlements. En conséquence, la destruction des éléments naturels, le piétinement de la végétation sensible, les graffitis, le rejet de déchets humains le long des sentiers et la perturbation des sites culturels atteignent des niveaux inacceptables. C’est la somme de toutes ces pressions et de tous ces facteurs qui nécessite l’application de la limite de 650 visiteurs à la fois.
Est il possible que les visites soient encore plus restreintes à l’avenir?
  • Oui. Parcs Canada souscrit au principe de la gestion adaptative. À mesure que de nouvelles informations ou circonstances se présenteront à l’avenir, les limites pourront être réduites ou augmentées.
Pourquoi l’île Flowerpot ferme t elle une heure plus tôt, à 19 h plutôt qu’à 20 h?
  • Par le passé, le personnel de Parcs Canada était présent sur l’île jusqu’à 19 h. Des ententes avec des entreprises de bateaux d’excursion leur ont permis de poursuivre leurs activités au delà de ce délai à la condition d’entretenir les toilettes et les installations de collecte des déchets, et d’assurer la présence d’un membre du personnel de l’exploitant touristique. Toutefois, pour assurer la sécurité du public, il a été décidé qu’aucun visiteur de jour ne devrait se trouver sur l’île sans la présence d’employés de Parcs Canada pendant la période de grande fréquentation entre 10 h et 19 h.
L’intervalle entre les bateaux pourrait être raccourci à la fin de la journée puisqu’il y a seulement pendant cette période une circulation à sens unique pour embarquer les visiteurs et que chaque bateau a donc besoin de moins de temps au quai.
  • Une fois le processus de DP terminé, Parcs Canada rencontrera les soumissionnaires retenus pour discuter des détails précis des calendriers de débarquement et d’embarquement à l’île Flowerpot. Parcs Canada examinera cette suggestion lors de ces discussions.
Pas d’embarquements ni de débarquements des bateaux d’excursion au havre Big Tub.
  • La base des opérations maritimes et le parc aquatique situé devant le Big Tub Harbour Resort sont les seules propriétés terrestres relevant de la compétence de Parcs Canada. Bien qu’aucun navire public ne soit autorisé à utiliser la base des opérations maritimes, le parc aquatique est géré par un permis distinct qui n’est pas lié au présent processus de DP. À l’heure actuelle, aucun bateau d’excursion n’est autorisé à embarquer ou à débarquer des passagers à cet emplacement.
Aucun bateau d’excursion n’est autorisé dans le havre Big Tub le dimanche matin.
  • Le nouvel horaire opérationnel des activités au havre Big Tub permet l’accès des bateaux d’excursion de 10 h à 16 h, sept jours par semaine. Cette répartition du temps vise à offrir des chances égales d’utilisation silencieuse et non motorisée de la zone à accès restreint tout en maintenant les horaires de navigation des bateaux d’excursion pendant les périodes de pointe quotidiennes afin d’optimiser les visites.
  • Le nouvel horaire apporte plus de clarté et d’uniformité pour l’exploitation des bateaux et la planification des visiteurs. Les bateaux d’excursion pourront être exploités de 10 h à 16 h, sept jours par semaine, comparativement à l’horaire historique de 9 h à 16 h du lundi au samedi et de 12 h à 16 h le dimanche. Il y a une réduction globale du nombre total d’heures hebdomadaires consacrées aux activités commerciales, qui passe de 46 à 42 heures.
  • En plus de limiter le nombre de bateaux à la fois et la fréquence des excursions, on peut ainsi atteindre l’objectif principal de réduire le surpeuplement et la congestion le dimanche tout en optimisant les visites pendant les périodes de pointe.
Parcs Canada devrait procéder, à tout le moins, à un échantillonnage d’eau au havre Big Tub sur une base mensuelle pendant la saison des bateaux d’excursion (de mai à octobre) pour confirmer qu’aucun contaminant n’entre dans le havre Big Tub.

  • Parcs Canada effectue une surveillance annuelle de la qualité de l’eau dans le havre Big Tub dans le cadre de son programme de surveillance de l’intégrité écologique. Bien qu’elles ne fassent pas partie du cadre national de surveillance, Parcs Canada effectue également des évaluations de la teneur en métaux, et rien n’indique qu’une surveillance plus fréquente s’impose.
  • Santé publique Ontario est l’autorité responsable de fournir des analyses de l’eau potable à des particuliers en Ontario.
Parcs Canada s’engage à avoir du personnel sur l’eau au havre Big Tub pour assurer la sécurité.
  • Dans le cadre de sa politique provisoire d’exploitation du havre Big Tub mise en œuvre en 2017, le personnel de Parcs Canada a effectué des visites de conformité au port les fins de semaine et les lundis fériés. Des options visant à améliorer la sécurité et le respect des règles et règlements dans le port, y compris la présence d’employés ou de partenaires de Parcs Canada, seront envisagées à l’avenir.
Toute incidence sur la municipalité [de Northern Bruce Peninsula] découlant de la conception de la DP sera examinée et prise en considération.

Le promoteur devra conclure un accord de permis d’exploitation avec la municipalité. Le cas échéant, le promoteur devra conclure un accord de plan d’aménagement avec la municipalité pour la durée de l’accord. Dans le plan d’aménagement, le promoteur devra faire la démonstration des installations sanitaires, des stationnements, des kiosques à billets, etc.

Le conseil souhaite que la demande de propositions soit un processus équitable et conforme à l’entente relative à l’établissement du parc.
  • Parcs Canada a eu des communications régulières avec la municipalité et le conseil, qui ont eu l’occasion de formuler des commentaires sur la conception du processus de demande de propositions et sur ses éventuelles répercussions. Des communications continues seront essentielles pour évaluer les répercussions pendant la mise en œuvre.
  • Une exigence pour les promoteurs de se conformer aux exigences municipales, le cas échéant, est intégrée à la trousse de DP, y compris les permis d’exploitation municipaux et les ententes relatives au plan d’aménagement.
  • Le processus de DP est conforme à la politique du Conseil du Trésor du Canada visant à offrir des occasions d’affaires justes et équitables. Toutes les entreprises ont une chance égale de présenter une soumission, et un comité objectif évaluera les propositions afin d’assurer l’impartialité.
  • Le processus est conforme à l’entente relative à l’établissement du parc puisqu’il offre aux entreprises locales la possibilité de participer au processus et tient compte de la nécessité de protéger les propriétaires fonciers adjacents contre les répercussions des visiteurs.
J’ai des doutes à l’égard d’un élément de l’horaire proposé, qui prolonge de 18 h à 20 h les heures consacrées aux « expériences plus silencieuses non motorisées dans la zone à accès restreint, y compris la plongée sous marine, la plongée en apnée, les sports de pagaie et la natation ».
  • L’horaire actuel spécifié par la politique d’exploitation provisoire de 2018 pour le havre Big Tub permet aux plongeurs d’utiliser la zone à accès restreint jusqu’à 22 h; l’horaire proposé dans les demandes de propositions améliore les conditions actuelles en réduisant de deux heures l’utilisation commerciale en soirée.
S’il est permis de faire du kayak ou de la plongée en apnée, Parcs Canada pourrait fournir un quai flottant de 12 pieds de longueur, fixé à l’une des bouées d’amarrage, qui serait utilisé par les kayakistes sous supervision.
  • Cette option pourrait être envisagée à l’avenir et dans le cadre de consultations avec des partenaires et des intervenants de la région.
Réduire la vitesse et le sillage des bateaux dans le havre Big Tub.
  • Parcs Canada envisage une nouvelle demande à Transports Canada pour fixer une limite de vitesse dans le havre Big Tub.
De quel pouvoir Parcs Canada dispose t elle pour restreindre les visites au havre Big Tub et sur l’île Flowerpot?
  • Parcs Canada autorise l’accès aux zones de naufrage à accès restreint dans le havre Big Tub et aux autres zones de navigation à accès restreint dans le parc marin national Fathom Five en vertu d’une délégation de pouvoirs de Transports Canada, chacun étant énuméré à l’annexe 1 du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRUB) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les conditions des permis sont guidées par le RRUB.
  • Parcs Canada exerce son pouvoir de permettre l’occupation et l’utilisation des quais et des terrains à l’île Flowerpot en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Qui est responsable d’assurer la conformité?
  • Des mesures visant à assurer la conformité sont envisagées au moyen de systèmes d’information automatisés sur les bâtiments à moteur commerciaux et de patrouilles de Parcs Canada. 
  • En matière d’application de la loi, tant les gardes de Parcs Canada que les agents de la Police provinciale de l’Ontario sont en mesure d’intervenir en cas d’infraction et d’appliquer les règlements de Transports Canada dans le havre Big Tub. Les gardes de Parcs Canada appliquent les règlements en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada sur l’île Flowerpot.
Les propositions de 2020 n’abordent pas le nombre de bateaux d’excursion exploités actuellement à Fathom Five ni l’impact qui en découle sur les résidents et le milieu riverain le long de la rive nord.

Les exploitants reconnaissent dans une certaine mesure leur contribution au nombre écrasant de visiteurs qui se rendent à NBP et collaborent avec la municipalité et Parcs Canada pour créer un modèle d’« environnement opérationnel » durable à Tobermory.

Les exploitants expliquent aux visiteurs l’importance de respecter la vie privée des résidents et leurs biens, notamment en ne prenant pas de photos ou de vidéos, en incluant ces directives dans leurs documents de renonciation. La surveillance des maisons et des propriétés privées ne devrait pas faire partie du forfait d’excursion.
Les exploitants modernisent les commentaires autrefois donnés verbalement en cours d’excursion en proposant un lien pour les appareils mobiles ou en offrant une brochure professionnelle au moment de l’achat des billets. Retirer les systèmes désuets de diffusion par haut parleur.

Les exploitants forment une entité coopérative avec les autres entreprises pour répondre aux besoins en infrastructure de Tobermory, comme des toilettes publiques permanentes, de l’eau potable, des aménagements urbains et des installations récréatives.

Demander aux exploitants de quitter directement le havre entre les îles Middle et Russell, avant de faire un large détour pour passer derrière l’île Flowerpot et pénétrer dans le mouillage par le nord. (Ajout — et de revenir par le même chemin; en restant loin des rivages pour éviter que les sillages atteignent les kayakistes).
  • Le processus de DP est axé uniquement sur le havre Big Tub et l’île Flowerpot à l’heure actuelle, bien que des itinéraires puissent être recommandés à l’occasion d’autres ententes commerciales. 
  • Parcs Canada a appuyé l’élaboration du Plan d’action pour le tourisme durable de Northern Bruce Peninsula et collabore avec la municipalité et d’autres partenaires à un comité visant à mettre en œuvre certaines des recommandations du plan. 
  • Les systèmes de sonorisation demeureront interdits dans la zone à accès restreint du havre Big Tub, et on encouragera les exploitants à ne pas les utiliser dans les autres parties du havre. La DP vise également à trouver des méthodes novatrices d’éducation des visiteurs qui vont au delà des commentaires donnés par voie orale.



Il semble qu’il y ait des occasions manquées d’éducation, d’interprétation et d’animation compte tenu de la courte durée de dix minutes allouée pour observer les épaves et de la nécessité de réduire les déchets, les détritus ou l’alimentation des animaux.

Des gains d’efficacité environnementale comme les stations de remplissage d’eau réfrigérée et la production d’énergie de remplacement pour les moteurs autres qu’à combustion interne, l’utilisation d’autres sources d’énergie (solaire?) et la réduction du bruit pourraient être envisagés.
  • L’évaluation des propositions pour l’île Flowerpot tiendra compte de la force du programme d’interprétation du promoteur pour le partage d’information sur le patrimoine marin, ainsi que des pratiques environnementales comme celles mentionnées.
En quoi cette politique opérationnelle en évolution est elle liée aux stratégies et aux plans globaux de Parcs Canada?
  • Parcs Canada a élaboré des plans de gestion de l’utilisation par les visiteurs pour l’île Flowerpot et le havre Big Tub, et une stratégie d’expérience des visiteurs pour l’ensemble du parc Fathom Five. Ces plans aideront Parcs Canada à gérer la fréquentation de manière à protéger les caractéristiques uniques et spéciales du parc marin national tout en offrant des expériences sûres et agréables et des possibilités économiques durables aux entreprises touristiques. La politique d’exploitation décrit les exigences opérationnelles que les utilisateurs doivent respecter pour s’aligner sur ces plans.
Je me demande si nous pouvons encourager les gens à visiter la nature au delà du parc lui même.

Il faut considérer que le tourisme durable revêt une importance cruciale.
Les ressources naturelles précieuses de Fathom Five doivent prospérer longtemps dans l’avenir, demeurer en bonne santé et être accessibles aux futures générations de visiteurs.
  • Le Plan de tourisme durable de Northern Bruce Peninsula (financé en partie par Parcs Canada) contient déjà cette recommandation. Le nouveau comité consultatif sur le tourisme durable de Northern Bruce Peninsula, présidé conjointement par la municipalité et Parcs Canada, examinera de telles possibilités.
Quelle incidence les opérations commerciales ont elles sur les espèces sauvages et les espaces au sein du PMNFF?

Comment Parcs Canada utilisera t elle la série de demandes de propositions (DP) pour présenter, par l’entremise d’un tiers, les trésors naturels du PMNFF sans leur nuire?
  • Le nombre actuel de visiteurs qui arrivent sur l’île Flowerpot contribue à l’élargissement des sentiers, à l’introduction d’espèces plus envahissantes, au piétinement de la végétation et à la dispersion des visiteurs sur les habitats riverains sensibles adjacents. Le plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs répond à bon nombre des préoccupations écologiques liées à l’utilisation par les visiteurs.
  • L’évaluation des propositions tiendra compte de la façon dont les promoteurs limiteront les dommages environnementaux attribuables à leurs activités dans le havre Big Tub et sur l’île Flowerpot.
Quels sont les facteurs les plus importants dans la série de demandes de propositions qui attireront les visiteurs dont les valeurs reflètent le mandat de Parcs Canada?
  • L’une des DP met l’accent sur des activités guidées en petits groupes ciblant les visiteurs à la recherche de possibilités d’apprentissage et de liens plus solides avec le site. 
Quel serait un « retour équitable pour la Couronne » dans le contexte de cette transformation opérationnelle?
  • Le Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada (DORS/92 25) appliqué en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada permet la perception de droits pour l’utilisation des terres et de l’infrastructure du Canada à des fins commerciales.  
  • Selon le règlement, les droits sont fondés sur :
      a) soit la valeur estimative;
      b) soit le plus élevé des montants suivants :
        i) un pourcentage annuel convenu par le ministre et le preneur des recettes brutes annuelles tirées du commerce exploité par le preneur et par tout sous preneur ou concessionnaire sur les terres domaniales louées ou à partir de celles ci;
        ii) un montant convenu par le ministre et le preneur.
  • Le « retour équitable » varie d’une situation à l’autre et est déterminé par les spécialistes de l’immobilier et du développement des affaires afin d’assurer l’équité et la cohérence avec les pratiques exemplaires nationales.
Le principal problème avec la recommandation concernant l’île Flowerpot est que le service à volume élevé est limité à deux entreprises entrantes/inclut jusqu’à deux autres entreprises entrantes dans le secteur à volume élevé.
  • Il est courant pour le gouvernement du Canada de déterminer le nombre de soumissionnaires retenus pour un processus donné de DP. Il arrive souvent qu’un (1) seul soumissionnaire retenu fournisse un service à la suite d’une DP. Toutefois, il ne s’agit pas d’une exigence et la décision de permettre à jusqu’à deux exploitants d’offrir l’offre à volume élevé à l’île Flowerpot était fondée sur divers facteurs, principalement l’objectif de promouvoir l’innovation et d’offrir aux visiteurs un choix d’expériences. Parcs Canada s’est également engagée à ce que le processus de DP soit ouvert à un exploitant existant.  
  • Actuellement, deux exploitants coexistent, ce qui prouve qu’il est possible pour deux fournisseurs de coordonner les horaires et les offres. L’autorisation de plus de deux exploitants pour la DP à volume élevé accroît la complexité et les risques sans procurer d’avantages supplémentaires à Parcs Canada ou aux visiteurs. 
  • Les propositions qui impliquent des partenariats avec plus d’une entreprise seront examinées.
Faire passer l’heure des premières arrivées à Flowerpot de 10 h à 13 h/augmenter le nombre de visiteurs dans ce groupe de 160 à 500 personnes.
  • L’heure prévue pour les offres à faible volume (max. 160 visiteurs) a été prolongée de deux heures jusqu’à 12 h en réponse à ce commentaire.
  • Le temps de tranquillité et d’apprentissage sera une nouvelle offre importante puisque le nombre de visiteurs intéressés à apprendre est passé de 21 % à 2 % au cours de la dernière décennie. De plus, 73 % des visiteurs ont déclaré qu’un milieu calme et paisible était important pour eux. 
  • Augmenter le nombre de visiteurs de 160 à 500 irait à l’encontre de l’objectif d’établir cette nouvelle offre. 
Idée d’une patrouille dans le havre Big Tub, organisée par les entreprises de location de bateaux, pour accroître la sécurité des pagayeurs et réduire les interactions avec les navires à moteur.
  • Des programmes de prévention sont déjà en place ou proposés dans le plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs, notamment des moyens de communication, des itinéraires recommandés et de l’équipement. Ce commentaire nécessitera des discussions avec les pourvoyeurs pour comprendre la faisabilité. 
Durée pendant laquelle les opérations ayant remporté une soumission devraient demeurer en place — nous suggérons cinq ans.
  • La durée des permis d’occupation sur l’île Flowerpot pour les promoteurs retenus variera selon le service fourni. Dans le cas des offres existantes pour lesquelles le programme est bien établi, un permis de 10 ans peut être approprié et assurer un degré de certitude aux exploitants. 
  • Pour les nouvelles offres, des périodes plus courtes, comme des permis de 5 ans, peuvent être établies pour permettre des changements ultérieurs, le but étant d’établir des périodes plus longues une fois que l’offre aura été jugée efficace et réalisable. 
A t on envisagé de retarder le processus de DP en raison de la crise de la COVID 19 qui a nui à l’économie touristique à Tobermory?
  • Parcs Canada a imposé un léger délai de trois mois à la publication des DP, tout en continuant de respecter la date de mise en œuvre en mai 2022 pour les occasions d’affaires et la mise en œuvre des nouveaux changements de politique engagés auprès des intervenants lors des ateliers d’affaires de décembre 2019 et de février 2020.

Annexe A — Documents supplémentaires

Plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs au havre Big Tub. 2020. Agence Parcs Canada
Plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs à l’île Flowerpot. 2020. Agence Parcs Canada
Stratégie relative à l’expérience des visiteurs. 2020. BC Hughes et Agence Parcs Canada.
Réunion de la communauté des affaires, 13 décembre 2019 — Présentation – Agence Parcs Canada.
Réunion de la communauté des affaires, 13 décembre 2019 — Rapport verbatim – Agence Parcs Canada.
Réunion de la communauté des affaires, 14 février 2020 — Présentation – Agence Parcs Canada.
Réunion de la communauté des affaires, 14 février 2020 — Rapport verbatim – Agence Parcs Canada.
Trousse de consultation provisoire sur le processus de DP — 27 juillet 2020
Plan de gestion durable du tourisme de Northern Bruce Peninsula : Recommandations à examiner — Rapport final — juin 2018. Twenty31

Annexe B — Lettres d’invitation

Invitation à une réunion de la communauté des affaires, 13 décembre 2019

Destinataire
Coordonnées
ici

Objet : Invitation à une séance d’information et de discussion sur la planification opérationnelle — Parc marin national Fathom Five

Madame, Monsieur,

Si vous recevez cette invitation, c’est parce que vous êtes déjà membre de la communauté d’affaires du parc marin national Fathom Five ou parce que vous avez manifesté un intérêt pour la création d’une entreprise dans cette aire protégée. Pendant la réunion à laquelle nous vous convions, Parcs Canada fournira des renseignements sur les débouchés d’affaires et les processus à venir pour la conclusion d’ententes opérationnelles liées à la prestation de services dans le parc marin national Fathom Five. Nous chercherons aussi à recueillir de l’information auprès de l’industrie pour veiller à ce que, pendant les travaux de conception de ces processus, nous comprenions bien les réalités qui régissent vos activités.

Chaque année, Parcs Canada accueille plus de 400 000 visiteurs dans le parc marin national Fathom Five. La majorité accède au parc par l’intermédiaire d’une entreprise. Parcs Canada accorde beaucoup de valeur à sa relation avec les exploitants commerciaux qui fournissent ces services aux visiteurs du parc. Ces dernières années, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la communauté d’affaires afin de moderniser l’environnement commercial par des ententes opérationnelles officialisées, et nous aimerions poursuivre sur cette lancée. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous dans l’avenir pour continuer d’offrir une vaste gamme d’expériences dynamiques aux visiteurs tout en protégeant collectivement ce joyau des Grands Lacs.
Nous avons l’honneur de vous inviter à une séance d’information et de discussion sur la planification opérationnelle au centre d’accueil de Parcs Canada à Tobermory, en Ontario, le vendredi 13 décembre de 13 h à 16 h 30.

Si vous comptez assister à cette réunion, veuillez répondre à l’adresse Sheila Peacock au plus tard le vendredi 6 décembre. Il sera possible d’y participer à distance par conférence téléphonique et par WebEx.

Si vous avez des questions au sujet de cette réunion, n’hésitez pas à m’appeler au 519 596 2444 (poste 234) ou à m’écrire à John Haselmayer.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

John Haselmayer
Directeur
Parc national de la Péninsule Bruce et parc marin national Fathom Five

c.c. : Katherine Patterson, directrice, Unité de gestion de la baie Georgienne et de l’Est de l’Ontario, Parcs Canada

Invitation à une réunion de la communauté des affaires, 14 février 2019

Destinataire
Coordonnées
ici

Re : Invitation à la séance d’information et de discussion sur la planification des activités commerciales dans le parc marin national Fathom Five

Madame,
Monsieur,

Le vendredi 13 décembre 2019, l’Agence Parcs Canada a organisé une réunion avec la communauté des affaires du parc marin national Fathom Five au centre d’accueil de Tobermory. Au cours de la réunion, nous avons fourni des renseignements sur des occasions d’affaires ainsi que les processus relatifs à la conclusion d’ententes commerciales à venir dans le parc marin national Fathom Five. Nous tenions à nous renseigner auprès de l’industrie pour nous assurer que ces ententes tiennent compte des réalités associées à vos activités. 

Nous nous sommes engagés à entreprendre les étapes nécessaires et à assurer une communication avec la communauté afin de fournir à toute personne intéressée à participer aux activités commerciales du parc marin national Fathom Five un accès libre et équitable à ces informations, notamment aux sources de renseignements ci dessous :

i) Rapport « Ce que nous avons entendu »
ii) Résumé des questions et des réponses
iii) Site Web
iv) Réunion de suivi en février 2020

À cette fin, nous avons le plaisir de vous inviter à une séance d’information et de discussion sur la planification des activités commerciales qui se tiendra au centre d’accueil de Tobermory, en Ontario, le vendredi 14 février 2020, de 13 h à 16 h 30.

Si vous souhaitez participer à cette réunion, veuillez envoyer une confirmation de votre présence à Sheila Peacock au plus tard le vendredi 17 janvier. La participation à distance sera offerte par télécommunication et WebEx.

Si vous avez des questions sur cette réunion, n’hésitez pas à communiquer avec moi directement au 519 596 2444 (poste 234) ou à John Haselmayer.

Cordialement,
John Haselmayer
Directeur
Parc national de la Péninsule Bruce et parc marin national Fathom Five

c.c. : Katherine Patterson, directrice, Unité de gestion de la baie Georgienne et de l’Est de l’Ontario, Parcs Canada

Invitation à des réunions bilatérales, vendredi 1er mai 2020

Cher/chère partenaire Fathom Five,

J’espère que vous et votre famille allez bien pendant cette période difficile. J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier à nouveau Parcs Canada et le personnel de la péninsule Bruce et de Fathom Five d’avoir pris le temps de participer à la séance d’information et de discussion sur la planification opérationnelle au Centre des visiteurs de Parcs Canada à Tobermory, en Ontario, le vendredi 14 février, ou d’avoir manifesté de l’intérêt pour les occasions d’affaires dans le parc Fathom Five. Durant notre rencontre, nous avons fait le point sur des décisions stratégiques importantes pour la gestion future du havre Big Tub et de l’île Flowerpot, et nous avons discuté des perspectives d’affaires proposées et des procédures à venir pour la conclusion des ententes commerciales à Fathom Five. Plus important encore, nous avons cherché à tirer des leçons de l’industrie pour nous assurer que nous comprenons la réalité de vos activités en prenant ces décisions et en concevant ces processus, et pour continuer de respecter les investissements que vous avez faits par le passé dans cette communauté alors que nous nous dirigeons ensemble vers un avenir durable à Fathom Five.

Nous nous sommes engagés à entreprendre les étapes nécessaires et à assurer une communication avec la communauté afin de fournir à toute personne intéressée à participer aux activités commerciales du parc marin national Fathom Five un accès libre et équitable à ces informations, notamment aux sources de renseignements ci dessous :

i) Rapport verbatim
ii) Sommaire des questions et réponses
iii) Offres de réunions bilatérales comprenant des analyses approfondies des décisions stratégiques et des échéanciers opérationnels proposés


Une « conférence des soumissionnaires » suivant la publication de la demande de propositions (DP) J’aimerais vous informer que les présentations et les rapports de la réunion du 14 février ont été publiés sur le site Web du parc Fathom Five à l’adresse suivante :

https://www.pc.gc.ca/en/amnc nmca/on/fathomfive/info/permis license/reunion meeting

Je tiens également à m’excuser d’avoir tardé à faire publier et distribuer ces documents. Toutefois, nous avons dû apporter d’importants ajustements à nos activités en raison de la pandémie de COVID 19.

Enfin, j’aimerais présenter une offre finale pour des réunions bilatérales ou pour obtenir vos commentaires sur les documents présentés et discutés aux réunions de décembre et de février. Afin d’avoir suffisamment de temps pour tenir compte de la rétroaction et des commentaires dans le cadre de l’élaboration de la demande de propositions, nous vous saurions gré de nous transmettre vos demandes de réunion ou vos commentaires par écrit (c. à d. par courriel) d’ici le vendredi 22 mai. Veuillez communiquer directement avec moi à John Haselmayer ou au 519-596 2233, poste 234.

Nous vous remercions de votre temps et de votre collaboration. 

Sincères salutations,
John Haselmayer
Directeur du parc
Parc marin national Fathom Five

Lettre de présentation de l’échéancier aux intervenants, 18 juin 2020

Cher/chère partenaire Fathom Five,
J’espère que vous et votre famille allez bien.

Parcs Canada reconnaît les défis que vivent de nombreux exploitants de petites entreprises pendant la pandémie de COVID 19, et souhaite continuer de travailler en collaboration avec ses partenaires et les intervenants dans le parc Fathom Five. Nous travaillons en étroite collaboration avec les exploitants et discutons des adaptations probablement nécessaires pour le reste de la saison 2020.

Comme il avait déjà été mentionné à l’occasion des réunions et échanges de correspondance au cours de la dernière année, Parcs Canada prévoit lancer un processus de demande de propositions (DP) pour le parc Fathom Five en septembre 2020. Je communique avec vous aujourd’hui pour obtenir vos commentaires. Nous étudions actuellement des options pour le processus de DP, y compris une éventuelle prolongation du calendrier, compte tenu des changements que la pandémie de COVID 19 a imposés à notre société. Avant d’aller de l’avant, nous aimerions examiner comment une prolongation du calendrier serait envisagée et comment elle pourrait avoir une incidence sur votre entreprise ou d’autres intérêts.

À titre de rappel, le calendrier proposé initialement pour le processus de DP, avant la situation de la COVID 19, était le suivant :

1. Diffusion et réponse : sept. 2020 — mars 2021 6 mois
2. Évaluation et attribution : mars 2021 — mai 2021 3 mois
3. Préparation aux possibilités d’affaires : mai 2021 — mai 2022 12 mois
4. Mise en œuvre : Mai 2022 et années subséquentes ...

L’un des aspects du processus de DP était la mise en œuvre d’un nouveau cadre pour le parc Fathom Five. Ces changements opérationnels ont été décrits à la réunion du 14 février 2020 comme des « conditions souhaitables » et des décisions stratégiques clés. Ces changements comprenaient des ajustements aux niveaux ponctuels de visites sur l’île Flowerpot et un calendrier révisé pour l’entrée dans la zone de navigation restreinte du havre Big Tub. Ce cadre assure le meilleur équilibre entre la protection des ressources, la sécurité, l’expérience des visiteurs, la durabilité des exploitations commerciales et le respect des propriétaires fonciers voisins. À ce stade, on s’attend toujours à ce que les éléments du cadre qui ont du sens, avec ou sans le processus de DP, soient mis en œuvre pour la saison opérationnelle 2022. Par exemple : les limites maximales du « nombre de visiteurs à la fois », peu importe tout changement éventuel au calendrier du processus de DP.

Pour nous faire part de vos réflexions sur une éventuelle prolongation du calendrier du processus de DP, veuillez répondre au présent courriel d’ici le vendredi 26 juin 2020.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette information ou de ce qui est demandé, veuillez communiquer avec moi par téléphone ou par courriel. Merci.

John Haselmayer
Directeur du parc
Parc marin national Fathom Five 

Demande d’examen de l’ébauche des documents de consultation de la DP, 27 juillet 2020

Cher/chère partenaire Fathom Five,
Nous espérons que vos proches et vous vous portez bien et que vous profitez de la splendide température estivale. Depuis décembre 2019, nous avons consulté plusieurs d’entre vous concernant l’avenir de l’environnement d’affaires du parc marin national Fathom Five. Au cours des derniers mois, nous avons reçu vos précieux commentaires sur le contenu présenté lors des séances d’information et de discussion sur la planification des activités, qui ont eu lieu au centre d’accueil de Parcs Canada à Tobermory (Ontario), le 13 décembre 2019 et le 14 février 2020. J’aimerais profiter de l’occasion pour vous transmettre nos remerciements, au nom de Parcs Canada et du personnel de la péninsule Bruce et de Fathom Five.

Durant nos rencontres, nous avons fait le point sur des décisions stratégiques importantes pour la gestion future du havre Big Tub et de l’île Flowerpot, et nous avons discuté des perspectives d’affaires proposées et des procédures à venir pour la conclusion des ententes commerciales à Fathom Five. Nous tenions surtout à nous renseigner auprès de l’industrie pour nous assurer que l’établissement des procédures et la prise de décisions tiennent compte des réalités de vos activités respectives.

Nous avons écouté et intégré vos idées et vos points de vue aux révisions qui seront prises en compte dans la demande de propositions qui sera publiée à la fin de l’automne 2020. Nous vous transmettons ces renseignements maintenant, avant la diffusion de la demande de propositions, afin de nous assurer que nous vous avons bien compris.

Si vous souhaitez nous faire part de vos dernières réflexions sur l’un ou l’autre des sujets susmentionnés, veuillez nous les transmettre en répondant au présent courriel d’ici le vendredi 18 septembre 2020. Vos commentaires seront pris en compte lors de la préparation des documents de la demande de propositions, dont la diffusion est prévue le 1er décembre 2020, et ils seront inclus dans un rapport de consultation exhaustif qui sera publié au même moment.

Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec moi directement (John Haselmayer ou 519-377 5109) si vous avez des questions.

Nous vous remercions de votre temps et de votre collaboration.
John Haselmayer
Directeur du parc