Créer de nouvelles aires marines nationales de conservation au Canada

Une aire marine nationale de conservation (AMNC) est un type d’aire marine protégée qui assure la protection et la conservation d’aires marines représentatives pour le bénéfice, l’éducation et le plaisir de tous.

Les nouvelles AMNC sont créées et gérées par Parcs Canada et ses partenaires et contribuent à l’objectif à long terme d’établir au moins une AMNC dans chacune des 29 régions marines du Canada.

Sites candidats à la création d’une AMNC

Étapes de la création d’une nouvelle AMNC

L’établissement d’une nouvelle AMNC suit généralement un processus en cinq étapes. Le processus d'établissement de chaque AMNC est aussi unique que ses caractéristiques et ses considérations. Il n'y a donc pas de délai spécifique au processus.

1. Identifier les aires marines représentatives

Une analyse permet de déterminer les aires qui sont représentatives de la région marine et qui demeurent dans un état naturel. À cette étape, on prend en considération les éléments suivants :

• les caractéristiques géologiques (comme les falaises, les plages et les îles sur la côte, ainsi que les hauts-fonds, les bassins, les cuvettes et les plateaux sur le fond marin);
• les caractéristiques marines (marées, glace, masses d’eau, courants, salinité, influences de l’eau douce);
• les habitats marins et côtiers (zones humides, estrans, estuaires, zones de forts courants, zones protégées, zones côtières et extracôtières, zones d’eaux profondes et peu profondes);
• la biologie (plantes, plancton, invertébrés, poissons, oiseaux de mer et mammifères marins);
• les caractéristiques culturelles et historiques.

2. Choisir une AMNC candidate

Dans la liste des aires marines représentatives recensées à l’étape 1, on sélectionne une aire candidate qui, dans la mesure du possible, représente le mieux les caractéristiques naturelles, physiques et culturelles d’une région marine non représentée ou sous-représentée.

Parcs Canada étudie également les propositions de sites candidats présentées par les peuples autochtones, les autres ordres de gouvernement, les intervenants et le public, et étudie les possibilités de permettre et de favoriser les aires marines protégées et de conservation autochtones.

3. Évaluer la faisabilité d’une AMNC

Le caractère réalisable et souhaitable d’une éventuelle AMNC est évalué au moyen d’études et de consultations locales approfondies qui nécessitent une coopération et une collaboration avec :

• les partenaires et titulaires de droits autochtones;
• les communautés locales et les acteurs régionaux;
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• les autres ministères fédéraux.

L’étude de faisabilité porte sur les points suivants :

• les possibilités de gestion collaborative, d’utilisation traditionnelle et d’intendance par les Autochtones;
• la contribution au bien-être des peuples autochtones et des communautés côtières;
• la conservation du patrimoine culturel;
• l’importance de l’aire du point de vue de la biodiversité;
• la faisabilité des mesures permettant de protéger les habitats essentiels des espèces en voie de disparition;
• les menaces pour la viabilité des écosystèmes marins;
• les autres aires protégées existantes ou prévues et les possibilités d’accroître la connectivité;
• la réduction au minimum des conflits avec les utilisateurs des ressources;
• les possibilités d’éducation et d’agrément;
• la valeur pour la recherche et la surveillance écologiques.

S’il est convenu qu’une AMNC est réalisable et souhaitable, le processus passe à l’étape des négociations.

4. Négocier une ou des ententes d’établissement

Des ententes sont négociées pour définir les modalités selon lesquelles l’AMNC sera établie et gérée. Lorsque les ententes nécessaires sont signées, le site est considéré comme « établi » et protégé de façon intérimaire, et la ou les régions marines sont représentées.

5. Désigner et protéger l’AMNC dans la législation

La dernière étape consiste à assurer la protection juridique du site par sa désignation en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, ou en vertu d’une loi semblable ou conjointe. Pendant le processus menant à la désignation, Parcs Canada et ses partenaires travaillent à aménager le site et à le rendre opérationnel.