Vision et mandat de Parcs Canada

Vision de l’Agence

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Mandat de l’Agence

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Priorité du mandat de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Protéger nos parcs nationaux en y limitant le développement et, si possible, travailler avec les collectivités voisines pour les aider à développer les industries écotouristiques locales et à créer des emplois.


Parlons de Parcs, Canada!

Les participants à la table ronde de la ministre en 201 7 ont exprimé certaines inquiétudes quant aux activités d’aménagement dans les aires protégées de Parcs Canada.

Sujet Ce que nous allons faire
Commercialisation et développement Entreprendre un examen des mécanismes de prise de décisions en matière d’aménagement et de gestion des terres afin d’assurer un processus cohérent et transparent pour les décisions relatives à l’aménagement des sites de Parcs Canada.

Appliquer les plus hautes normes d’évaluation environnementale pour les nouvelles propositions de développement et de réaménagement dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux.
Transparence et participation du public Publier les études, les données, les évaluations environnementales et les rapports de surveillance.

Assurer la participation du public aux séances de reddition de comptes comme les tables rondes ministérielles, les évaluations environnementales et les études de projets de construction.

La ministre a aussi réaffirmé sans équivoque que le maintien ou la restauration de l’intégrité écologique seront prioritaires dans la prise de décisions par Parcs Canada, comme le veut le paragraphe 8(2) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cette priorité sera également réitérée dans la nouvelle procédure nationale de permis d’aménagement.


Qu’est-ce qu’une procédure de permis d’aménagement?

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le terme « aménagement » peut se rapporter à tout changement dans l’utilisation d’un territoire ou d’un bâtiment, à la construction de bâtiments ou de structures ou encore à des travaux de démolition ou de rénovation dans les secteurs visés par l’aménagement du territoire.

Une « procédure de permis d’aménagement » est une façon d’exercer un contrôle sur l’aménagement du territoire grâce à une série d’étapes que le demandeur d’un permis doit franchir avant que sa demande soit approuvée par l’administration locale.

La procédure de permis comprend habituellement :

  • une rencontre préalable à la demande;
  • la présentation de la demande et le paiement des droits connexes;
  • la notification et la consultation de la collectivité;
  • la prise d’une décision à l’égard du permis;
  • la formulation d’objections et les recours;
  • les activités postérieures à l’approbation (c’est-à-dire les travaux, les inspections, les activités liées à la conformité, etc.).

À l’échelle municipale, il faut suivre la procédure de permis d’aménagement stipulée dans les lois provinciales à cet égard, et tenir compte des autres principaux documents municipaux sur l’aménagement du territoire comme les règlements sur le zonage et les plans officiels.

Quel rôle Parcs Canada joue-t-il dans l’aménagement du territoire?

Parcs Canada est le principal propriétaire foncier fédéral. Dans le cadre de son mandat de protection et de mise en valeur des lieux patrimoniaux, il doit servir à la fois les intérêts de la protection de l’environnement et ceux du public en visite.

Bien que les lois provinciales sur l’aménagement du territoire ne s’appliquent pas dans les lieux administrés par Parcs Canada, ces derniers sont assujettis à diverses exigences législatives et réglementaires qui visent à assurer un certain degré de contrôle sur l’aménagement des aires protégées, notamment :

  • les processus d’établissement des plans directeurs et d’aménagement des collectivités;
  • les pouvoirs réglementaires associés à la délivrance de permis et le zonage;
  • les interdictions en matière de construction ou d’occupation du territoire..

Parcs Canada a plusieurs processus de permis d’aménagement pour les différents endroits sous sa gestion.

  • Les règlements en vigueur en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada énoncent les pouvoirs d’autorisation ainsi que le zonage.
  • Ces règlements sont mis en œuvre localement en même temps que les politiques d’utilisation des terrains.

Pourquoi Parcs Canada veut-il revoir l’actuelle procédure de permis d’aménagement?

Parcs Canada souhaite revoir les règlements, en vigueur depuis les années 1960s, afin:

  • de moderniser la procédure de permis pour assurer la protection continuelle des endroits patrimoniaux;
  • de veiller à ce que l’Agence adopte les plus récentes pratiques exemplaires dans l’aménagement du territoire;
  • d’assurer une cohérence à l’échelle nationale;
  • de fournir des réponses efficaces et prévisibles aux demandes de permis;
  • de veiller à ce que les intervenants obtiennent de l’aide pour naviguer la procédure de permis.

Parcs Canada consulte le public sur la façon de moderniser la procédure de permis de façon à assurer la protection des lieux patrimoniaux et de fournir des réponses efficaces et prévisibles aux demandes de permis d’aménagement.

Un nouveau règlement, provisoirement intitulé « Projet de règlement sur la gestion de l’utilisation des terres », établira le processus de permis d’aménagement.

  • Les politiques de soutien à l’aménagement du territoire seront révisées une fois que de nouveaux règlements auront été établis.

Pourquoi Parcs Canada tient-il des consultations publiques?

Parcs Canada consulte les groupes autochtones, les intervenants, les tierces parties et le public sur les processus actuels de délivrance de permis de construction et de rénovation afin de vérifier s’il exerce un contrôle suffisant sur l’aménagement des lieux protégés.

Parcs Canada aimerait obtenir vos commentaires afin :

  • de comprendre vos principales préoccupations sur la procédure actuelle;
  • de déterminer les principales améliorations à apporter aux politiques et règlements actuels.

Ces consultations permettront aux intervenants :

  • de lire un document de travail sur les pratiques exemplaires à l’échelle municipale;
  • de cerner les principales améliorations à apporter aux règlements, politiques d’utilisation des terrains, et procédures actuels;
  • de comprendre le déroulement de cet examen des règlements et des politiques de Parcs Canada et les étapes qui seront suivies;
  • de formuler des commentaires sur l’élaboration d’une nouvelle procédure de permis d’aménagement.

Une fois le nouveau règlement en place, les politiques et directives en vigueur (p. ex., les lignes directrices sur l’architecture, le zonage local, les retraits, etc.) seront révisées afin de rationaliser les opérations.

Sur quels sujets Parcs Canada souhaite-t-il obtenir des commentaires?

Les consultations portent sur les questions générales suivantes :

  • Quels sont les principes qui devraient orienter l’évaluation d’une demande de permis d’aménagement?
  • Comment Parcs Canada pourrait-il mieux aider les demandeurs tout au long du processus de demande de permis?
  • Quels sont les obstacles à la présentation d’une demande de permis de construction à Parcs Canada?
  • Y a-t-il des pratiques exemplaires actuellement utilisées en aménagement du territoire qui pourraient être adoptées avec succès dans le contexte de Parcs Canada?
  • Quels changements apportés aux règlements existants (y compris les règlements sur les chalets) les rendraient plus efficaces?
  • Existe-t-il des moyens clés d’améliorer le processus d’authorisation afin de réduire les impacts sociaux (genre/incapacité/âge/education/géographie/etc.) et le fardeau administratif?

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements dans l’ensemble du document de travail et en ligne:

  • Les réponses à ces questions plus précises nous seront utiles tandis que nous commençons le processus d’élaboration du règlement.

Nous nous intéressons aussi de savoir:

  • Comment Parcs Canada peut-il rendre les règlements plus facile d’interpréter (p.e. les règlements sur les chalets), et, par consequent, plus efficaces?
  • Existe-t-il des moyens clés d’améliorer le processus d’authorisation afin de réduire les impacts sociaux (genre/incapacité/âge/education/géographie/etc.) et le fardeau administratif?

En quoi consiste cet examen?

Les pouvoirs conférés par les règlements suivants, régis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sont en cours de révision :

  • Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux (1968)
  • Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada (1979)
  • Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux (1956)
  • Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper (1968)

Ces règlements seront remplacés par une procédure moderne de permis d’aménagement énoncée dans un seul règlement, « Projet de règlement sur la gestion de l’utilisation des terres ».

  • Selon les commentaires reçus du public, il faudra peut-être modifier d’autres règlements en vigueur afin de coordonner les nouveaux processus.

Nous envisageons d’établir une procédure de permis d’aménagement qui s’appliquera à toutes les aires protégées, à l’intérieur comme à l’extérieur des parcs nationaux, afin de favoriser la cohérence et une mise en œuvre efficace des processus.

Qu’est-ce qui ne fait pas partie de cet examen?

Les présentes consultations n’ont pas pour but d’apporter des modifications aux éléments suivants, bien qu’ils soient étroitement associés à l’aménagement du territoire :

  • plans directeurs;
  • plans d’aménagement des collectivités;
  • plafonds commerciaux dans les lotissements urbains;
  • limites des lotissements urbains;
  • zonage propre à certains lieux;
  • modalités, ententes et processus liés aux baux et aux licences;
  • processus d’aménagement du territoire en ce qui touche les centres de ski commerciaux.

Toutefois, nous étudions les façons dont une nouvelle procédure de permis d’aménagement pourrait soutenir ces pouvoirs et processus importants.

  • Lorsque nous connaîtrons avec plus de précision les pouvoirs réglementaires qui sont nécessaires, nous entamerons un examen des politiques et plans d’aménagement du territoire locaux en vigueur afin d’assurer leur harmonisation.

Comment pouvez-vous participer?

Vous trouverez sur notre site Web des renseignements sur le projet, notamment les dates et lieux des rencontres publiques et la façon dont vous pouvez nous communiquer vos commentaires :

Tous les documents sur les consultations peuvent être téléchargés à partir de ce site, notamment :

  • la présentation aux intervenants
  • le document de travail
  • le document d’information

Vous pouvez envoyer vos commentaires et votre rétroaction sur ce processus de consultation et sur les documents de travail à l’adresse suivante :


Prochaines étapes

Les travaux se dérouleront par étapes. Selon les commentaires reçus pendant les consultations ::

  • le nouveau règlement sera rédigé;
  • les politiques et directives sur l’utilisation des terres seront révisées;
  • le nouveau règlement entrera en vigueur.

Au terme du processus de consultation, nous diffuserons également notre rapport sur les commentaires obtenus.

Vos commentaires orienteront l’établissement de la nouvelle procédure nationale de permis d’aménagement qui assurera la protection et la mise en valeur continuelles des endroits administrés par Parcs Canada.


Échéancier

Activité Dates
Rencontres publiques et commentaires en ligne De juillet à octobre 2018
Version définitive du rapport sur les consultations Automne 2018
Élaboration du règlement De l’hiver au printemps 2019
Ébauche du règlement et Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) affichés en ligne à des fins de commentaires
  • Gazette du Canada, partie I (période de commentaires par le public de 30 à 90 jours)
    Printemps 2019
    Peaufinage de l’ébauche de règlement selon la rétroaction reçue Automne 2019
    Version définitive du règlement affichée en ligne
    • Gazette du Canada, partie II
      Hiver 2020
      Entrée en vigueur du règlement À déterminer