1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la gestion conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada, accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Un graphique indiquant le total des autorisations disponibles au sein de l'Agence au 31 decembre de chaque année, ainsi que les dépenses du troisième trimestre. 
Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du troisième trimestre ainsi que les dépenses engagées à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du budget principal des dépenses 2019-2020, du budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020, des autorisations reçues du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 - Éventualités du gouvernement ainsi que des autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019Footnote 1. Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le budget principal des dépenses 2018-2019, les autorisations pour les mesures du budget de 2018, le Budget supplémentaire des dépenses A 2018-2019, et les autorisations de dépenser non utilisées de 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2019, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 a augmenté de 252,0 millions de dollars ou 13 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 925,6M$ à 2 177,6M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

  • Une augmentation des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 128,1 millions de dollars;
  • Une augmentation du report des crédits non utilisés en 2018-2019 – 135 millions de dollars.

Note : Parcs Canada a demandé de reporter 502,6 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 et 2021-2022 dans le but d’aligner la balance des autorisations avec les prévisions pluriannuelles.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 404,3 millions de dollars comparativement à 375,3 millions de dollars pour la même période en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 29,0 millions de dollars, soit 8 pourcent.

L'augmentation des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement due à une augmentation des dépenses liées au programme d'investissement en infrastructures de l'Agence, ainsi qu'aux versements de subventions liés à la création et au développement de la réserve de parc national Thaidene Nëné et de l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au troisième trimestre de 2019-2020 a augmenté de 252,0 millions de dollars, soit 13 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout lié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au programme d’investissement en infrastructures de l’Agence, et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2019, a augmenté de 29,0 millions de dollars, soit 8 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

  • Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux ont augmenté de 21,1 millions de dollars, principalement en raison du programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.
  • De plus, les paiements de transfert ont augmenté de 19,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement due aux versements de subventions liés à la création et au développement de la réserve de parc national Thaidene Nëné et de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga.
  • Ces augmentations sont compensées en partie par une diminution des dépenses de 8,7 millions de dollars en services professionnels et spéciaux principalement liées au programme d’investissement en infrastructures de l’Agence.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2019-2020 sont :

  • Adaptation et réponse aux forces environnementales :

    L’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, peuvent affecter la capacité de Parcs Canada à maintenir l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des biens bâtis.

  • Réconciliation avec les peuples autochtones :

    Il existe d’une part, un risque que les gestes posés par Parcs Canada ne respectent pas les obligations à l’égard des peuples autochtones et d’autre part, que les Canadiens n'appuient pas ou ne comprennent pas les mesures prises par Parcs Canada pour concrétiser la réconciliation.

  • Relations :

    Il existe un risque que l’Agence n’établisse pas les partenariats dont l'Agence a besoin pour atteindre les résultats.

  • Pertinence et appui au public :

    Il existe un risque que les programmes et les services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens.

  • État des biens construits et viabilité à long terme :

    Il existe un risque que l’Agence ne puisse pas maintenir l’état de son portefeuille de biens bâtis et respecter son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Jaclyn Staniforth fut nommée dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation de l’Agence à compter du 15 octobre 2019. Cette position fut occupée par René Lajzerowicz à titre intérimaire.

Line Lamothe fut nommée vice-présidente, Ressources humaines et mieux-être des employés, à compter du 4 novembre 2019. Cette position fut occupée par Shirley Squires à titre intérimaire.

Andrew Campbell fut nommé vice-président principal, Direction générale des opérations, à compter du 16 décembre 2019. Cette position fut occupée par Michael Nadler à titre intérimaire.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ron Hallman
Président & Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
19 février 2020

Catherine Blanchard
Vice-présidente des finances de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
14 février 2020


Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 935 067 356 043 851 431
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 13 423 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 927 13 305 39 915
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 175 210 34 976 132 313
Autorisations budgétaires totales 2 177 627 404 324 1 023 659
 
(en milliers de dollars) Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 705 573 332 187 836 993
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 9 007 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 390 11 946 35 837
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 161 590 31 177 125 961
Autorisations budgétaires totales 1 925 560 375 310 998 791
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 407 834 105 408 355 253
Transports et communications 54 421 6 496 16 890
Information 18 937 2 626 6 363
Services professionnels et spéciaux 478 917 58 286 122 291
Location 39 267 5 228 15 404
Réparation et entretien 74 104 6 009 16 306
Services publics, fournitures et approvisionnements 113 628 14 078 36 885
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 855 299 173 229 388 468
Acquisition de machines et de matériel 53 085 7 116 18 047
Paiements de transfert 49 395 26 037 33 116
Frais de la dette publique 0 27 86
Autres subventions et paiements 32 740 (216) 14 550
Dépenses budgétaires totales 2 177 627 404 324 1 023 659
 
(en milliers de dollars) Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 400 532 104 454 378 230
Transports et communications 40 189 5 901 16 236
Information 14 461 2 410 6 832
Services professionnels et spéciaux 408 744 66 985 142 763
Location 41 190 6 105 22 108
Réparation et entretien 53 817 11 618 26 058
Services publics, fournitures et approvisionnements 86 441 14 603 37 638
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 772 543 152 135 329 162
Acquisition de machines et de matériel 42 753 5 244 13 151
Paiements de transfert 44 703 6 170 12 002
Frais de la dette publique 0 36 84
Autres subventions et paiements 20 187 (351) 14 527
Dépenses budgétaires totales 1 925 560 375 310 998 791