1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Faits saillants des résultats financiers - la description suit 

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du troisième trimestre ainsi que les dépenses engagées à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2018-2019, des autorisations pour des mesures du budget de 2018, du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et des autorisations de dépenser non utilisées en 2017-2018Note de bas de page 1 . Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2017-2018, les autorisations de dépenser non utilisées en 2016-2017, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2018, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 a augmenté de 295,4 millions de dollars ou 18 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 630,2M$ à 1 925,6M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

  • Une augmentation nette des autorisations reliées aux investissements d’infrastructures – 162,2 millions de dollars;
  • Une augmentation du report des crédits non utilisés en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 – 89,5 millions de dollars;
  • Des autorisations additionnelles pour la mise en œuvre d'Un patrimoine naturel pour le Canada – 57,0 millions de dollars; et
  • Des autorisations pour des rajustements salariaux reliés à la plus récente convention collective – 21,9 millions de dollars.

Ces augmentations sont compensées principalement par une réduction de 20,0 millions de dollars en autorisations, sur une base comparative, en raison de financement reçu en 2017-2018 pour un seul règlement pour le remplacement d’impôts relié au lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 375,3 millions de dollars comparativement à 338,4 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une augmentation d’environ 36,9 millions de dollars, soit 11 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées est principalement attribuée aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et à l’augmentation des taux de salaires négociés dans la nouvelle convention collective de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au troisième trimestre de 2018-2019 a augmenté de 295,4 millions de dollars, soit 18 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout relié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2018, a augmenté d’environ 36,9 millions de dollars, soit 11 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages ont augmenté de 16,2 millions de dollars,  les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 8,1 millions de dollars et les dépenses liées aux services de réparation et d'entretien ont augmenté de 6,6 millions de dollars. Ces augmentations des dépenses sont conformes aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 12,8 millions par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est liée principalement à l’augmentation des taux de salaires négociés dans la nouvelle convention collective de l’Agence.

Cependant, les dépenses liées à la location ont diminué sur une base comparative de 7,9 millions de dollars, liée principalement à une augmentation des dépenses dans le programme de gestion du feu en 2017-2018 en raison d’une série d’incendies de forêt record en Colombie-Britannique et en Alberta.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels, et des stratégies d’atténuations planifiées. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2018-2019 sont :

  • Demeurer pertinent pour les Canadiens, particulièrement dans certaines des plus grandes villes du Canada;
  • Nouer et maintenir des liens efficaces avec des tiers pour atteindre des buts communs;
  • Adaptation et réponse aux forces environnementales;
  • État des biens construits et viabilité à long terme; et
  • Réconciliation avec les peuples autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants ont été apportés au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le troisième trimestre de 2018-2019 :

  • Daniel Watson, directeur général de L'Agence (DGA), a quitté Parcs Canada le 9 octobre 2018 et Michael Nadler a été nommé DGA par intérim.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Michael Nadler
Directeur général par intérim de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
Le 28 février, 2019

Sylvain Michaud
Dirigeant principal des finances par intérim
de l’Agence Parcs Canada
Gatineau, Canada
Le 28 février, 2019

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 705 573 332 187 836 993
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 9 007 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 390 11 946 35 837
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 161 590 31 177 125 691
Autorisations budgétaires totales 1 925 560 375 310 998 791
 
Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Footnote * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 455 814 304 485 808 214
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 25 546 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 599 12 328 36 984
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 99 232 21 564 67 446
Autorisations budgétaires totales 1 630 191 338 377 912 644
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Footnote * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 400 532 104 454 378 230
Transports et communications 40 189 5 901 16 236
Information 14 461 2 410 6 832
Services professionnels et spéciaux 408 744 66 985 142 763
Location 41 190 6 105 22 108
Services de réparation et d'entretien 53 817 11 618 26 058
Services publics, fournitures et approvisionnements 86 441 14 603 37 638
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 772 543 152 135 329 162
Acquisition de machines et de matériel 42 753 5 244 13 151
Paiements de transfert 44 703 6 170 12 002
Frais de la dette publique 0 36 84
Autres subventions et paiements 20 187 (351) 14 527
Dépenses budgétaires totales 1 925 560 375 310 998 791
 
Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 379 186 91 625 319 212
Transports et communications 38 050 6 003 17 182
Information 19 417 1 593 5 009
Services professionnels et spéciaux 336 646 58 895 144 275
Location 34 075 13 990 29 289
Services de réparation et d'entretien 42 698 4 983 22 024
Services publics, fournitures et    approvisionnements 90 452 14 306 36 079
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 540 054 135 912 301 626
Acquisition de machines et de matériel 61 407 5 394 15 148
Paiements de transfert 23 594 3 899 5 752
Frais de la dette publique 0 0 0
Autres subventions et paiements 64 612 1 777 17 048
Dépenses budgétaires totales 1 630 191 338 377 912 644