1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Rapport sur les plans et les priorités.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2016 2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2016-2017 et 2015-2016

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses au cours du troisième trimestre ainsi que les dépenses à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice
Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’année en cours provenant du Budget principal des dépenses 2016-2017, des autorisations de dépenser non utilisées en 2015-2016Note de bas de page 1, du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017. Les crédits disponibles au même moment l’année dernière comprenaient le Budget principal des dépenses 2015-2016, les autorisations de dépenser non utilisées en 2014-2015, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2016, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 a augmenté de 277,8 millions de dollars ou 24 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 1 157,7M$ à 1 435,5M$). Cette augmentation est causée par les éléments suivants:

  • Report des crédits non utilisés en 2015-2016 – 89,8 millions de dollars;
  • Les investissements dans les actifs d’infrastructure fédérale à travers le pays, tels qu’annoncés dans le budget de 2015 - 84,8 millions de dollars;
  • Les investissements pour revitaliser les actifs d’infrastructure fédérale et protéger l’infrastructure culturelle d’importance nationale, tels qu’annoncés dans le budget de 2016 – 78,2 millions de dollars;
  • Financement pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada – 16,9 millions de dollars;
  • Une augmentation de l’autorité législative des dépenses qui équivaut aux revenus – 9,9 millions de dollars;
  • Un changement dans le profil de financement pour le parc urbain national de la Rouge en raison de retards dans les accords de transfert de terres – 7,7 millions de dollars;
  • Financement pour élargir le programme de Jeunesse Canada au travail dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, tels qu’annoncés dans le budget de 2016 – 4,0 millions de dollars; et
  • Financement pour la création et l'administration du lieu historique national des Épaves du HMS Erebus et du HMS Terror – 3,1 millions de dollars.

Ces augmentations sont diminuées par les items suivants:

  • Une réduction des autorisations pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques – 14,4 millions de dollars; et
  • Une réduction pour les services professionnels et spéciaux, les publicités et les voyages, telle qu’annoncée dans le Budget de 2016 – 2,3 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre
Au cours du troisième trimestre de 2016-2017, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 285,6 millions de dollars comparativement à 284,1 millions de dollars pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 1,5 million de dollars, soit 0,5 pourcent.

Autorisations utilisées à ce jour
Les dépenses à ce jour se sont élevées à 781,9 millions de dollars comparativement à 686,5 millions de dollars en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 95,4 millions de dollars, soit 13,9 pourcent. Cette augmentation est représentative des augmentations d’autorisations disponibles attribuables aux investissements dans les infrastructures de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant
Le total des dépenses prévues au troisième trimestre de 2016-2017 a augmenté de 277,8 millions de dollars, soit 24 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout dû aux dépenses prévues à la fois en acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages (158,3 M$) et en services professionnels et spéciaux (108,7 M$). Ces augmentations sont conformes aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables aux investissements dans les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés en 2015-2016.

Dépenses par article courant
Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2016, a augmenté de 1,5 million de dollars, soit 0,5 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. Le total des dépenses à ce jour, comparativement à la même période l’année dernière, est plus élevé de 95,4 millions de dollars, soit 13,9 pourcent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

Les dépenses à ce jour liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 43,5 millions de dollars, les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 25,9 millions de dollars et les dépenses liées au personnel ont augmenté de 15,6 millions de dollars. Ces augmentations sont conformes aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables aux investissements dans les infrastructures de l’Agence.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et le résultat stratégique de Parcs Canada. Chaque année l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre son résultat stratégique et ses résultats attendus. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2016-2017 sont l’adaptation et réponse aux forces environnementales, la réalisation des projets d’infrastructure, la création des liens avec la population canadienne, les pressions externes exercées par le développement et les rapports avec les AutochtonesNote de bas de page 2. Voici quelques exemples des stratégies d’atténuation que Parcs Canada met en place afin de répondre aux risques identifiés:

  • entreprendre la planification et le suivi nécessaires pour repérer les menaces potentielles pesant sur les lieux patrimoniaux; continuer à reconnaître les pratiques exemplaires pour réduire les conséquences des menaces naturelles sur les ressources culturelles, telles que l’érosion des berges;
  • mettre en œuvre un bureau de gestion des projets de l’Agence pour renforcer les pratiques, les processus et les contrôles nationaux de gestion de projets, qui permettent la réalisation efficace et prudente des projets de l’Agence;
  • élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan pour la participation de Parcs Canada dans les activités fédérales pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne;
  • continuer à entreprendre des projets de restauration écologique dans le cadre du Programme de conservation et de restauration afin de renforcer la résilience des écosystèmes; et
  • mettre en œuvre les moyens contenus dans Des parcours à découvrir : Un guide pour l’engagement et l’établissement de relations avec les peuples autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mitch Bloom a joint l’équipe Parcs Canada à titre de vice-président, Politiques stratégiques et investissements le 1er novembre, 2016.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Daniel Watson
Directeur général de l’Agence Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 février 2017

Sylvain Michaud
Dirigeant principal des finances
de l’Agence Parcs Canada
Gatineau (Québec)
28 février 2017

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 1 242 720 241 609 617 708
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 645 13 209 39 627
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 138 591 30 770 124 532
Autorisations budgétaires totales 1 435 456 285 588 781 867
 
Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 976 161 240 731 532 129
Crédit 5 - Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 52 318 11 909 35 728
Autorisations législatives - Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 128 678 31 431 118 635
Autorisations budgétaires totales 1 157 657 284 071 686 492
 

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)

Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 376 491 87 301 299 377
Transports et communications 26 179 4 462 12 765
Information 13 476 1 081 3 969
Services professionnels et spéciaux 264 452 51 299 120 975
Location 39 724 4 670 14 466
Services de réparation et d'entretien 29 131 13 802 23 478
Services publics, fournitures et approvisionnements 83 964 12 886 32 578
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 496 201 102 300 235 464
Acquisition de machines et de matériel 61 941 5 182 16 914
Paiements de transfert 24 037 2 016 4 642
Autres subventions et paiements 19 860 589 17 239
Dépenses budgétaires totales 1 435 456 285 588 781 867
 
Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel 374 973 86 262 283 740
Transports et communications 18 655 4 665 11 516
Information 10 341 1 267 4 217
Services professionnels et spéciaux 155 764 49 877 95 117
Location 23 134 6 093 18 492
Services de réparation et d'entretien 102 420 7 156 18 943
Services publics, fournitures et approvisionnements 57 393 11 545 30 001
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 337 931 108 328 192 002
Acquisition de machines et de matériel 41 178 6 330 14 692
Paiements de transfert 19 058 881 5 087
Autres subventions et paiements 16 810 1 667 12 685
Dépenses budgétaires totales 1 157 657 284 071 686 492