Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par cette dernière, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2014-2015. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, l’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les principaux éléments qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice financier en cours, à la diminution nette dans les dépenses engagées au cours du troisième trimestre, terminé le 31 décembre, et à l’augmentation nette des dépenses cumulées depuis le début de l’exercice financier.

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre. Une analyse approfondie est fournie ci-dessous.

Changements importants apportés aux autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice:
Ce troisième rapport trimestriel, qui couvre la période se terminant le 31 décembre 2014, tient compte des autorisations de dépenser qui ont été approuvées pour cette période. Les crédits totaux disponibles de l’année en cours comprennent le Budget principal des dépenses 2014-2015, les autorisations de dépenser non utilisées en 2013-20141, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 et des rajustements à la rémunération. Les crédits disponibles au même moment l’année dernière, comprenaient le Budget principal des dépenses 2013-2014, les autorisations de dépenser non utilisées en 2012-2013 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014.

Tel qu’indiqué dans l’État des autorisations, au 31 décembre 2014, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada “pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015” a diminué de 16,1 millions de dollars (816,2M$ - 800,1M$) par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

Ce changement de 16,1 millions de dollars est le résultat des augmentations totalisant 95,3 millions de dollars lesquelles sont compensées par des baisses s’élevant à 111,4 millions de dollars. Les augmentations sont principalement attribuables au nouveau financement de 57,7 millions de dollars pour l’amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, des hausses totalisant 33,6 millions de dollars décrites dans le Rapport financier trimestriel de l’APC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014, et aussi à plusieurs petites augmentations totalisant 4,0 millions de dollars. Les diminutions sont principalement attribuables aux 46,8 millions de dollars du paiement forfaitaire ponctuel d’avantages salariaux versé au cours du troisième trimestre de 2013-2014, aux 18,9 millions de dollars obtenus dans le Budget 2013 pour des améliorations urgentes aux routes et aux ponts, des diminutions totalisant 34,1 millions de dollars décrites dans le Rapport financier trimestriel de l’APC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014, et aussi à plusieurs petites diminutions totalisant 11,6 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre:
Au cours du troisième trimestre de 2014-2015, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 179,7 millions de dollars comparativement à 186,5 millions de dollars pour la même période en 2013-2014, ce qui représente une baisse de 6,8 millions de dollars pour cette période.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1 – Dépenses du programme au cours du troisième trimestre de 2014-2015 ont diminué de 3,8 millions de dollars comparativement à la même période l’an dernier.

Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2014-2015 montrent une diminution de 4,5 millions de dollars dans les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés et une augmentation de 1,5 million de dollars dans les dépenses équivalant aux revenus.

Cumul des crédits utilisés
Le cumul annuel des dépenses budgétaires au troisième trimestre était de 501,8 millions de dollars, comparativement à 485,3 millions de dollars enregistrés à la même période l’an dernier, ce qui indique une augmentation de 16,5 millions de dollars, soit 3,4 pourcent. Cet écart est attribuable au nouveau financement annoncé dans le Budget fédéral de 2014 pour l’amélioration de l’état des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, et à la comptabilisation d’un paiement de transition unique faite dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada. L’écart est partiellement compensé par le paiement forfaitaire ponctuel d’avantages salariaux effectué l’année passée et aux services exécutés l’année dernière pour réparer d’importants dommages aux infrastructures en raison des inondations survenues dans le sud de l’Alberta en juin 2013.

Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Dépenses engagées :
Comme l'indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2014, a diminué de 6,8 millions de dollars, soit 3,7 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 186,5 millions à 179,7 millions. Toutefois, le cumul annuel des dépenses au 31 décembre 2014 est 16,5 millions plus élevé, soit 3,4 pourcent, par rapport à la même période de l’année précédente. Cette différence globale peut s’expliquer comme suit :

Les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté au troisième trimestre de 32,6 millions de dollars par rapport à l’année précédente et le cumul annuel des dépenses à ce jour a augmenté de 54,6 millions de dollars. L’augmentation est imputable au nouveau financement annoncé dans le Budget fédéral de 2014 pour l'amélioration de l’état des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long de canaux historiques.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 4,1 millions de dollars au cours du troisième trimestre et les dépenses cumulatives ont connu une hausse nette de 3,8 millions de dollars. Cette hausse s’explique principalement par le paiement effectué plus tôt cette année à la Fondation du sentier transcanadien pour appuyer les efforts de levée de fonds visant à compléter la construction du sentier transcanadien en 2017.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions dans les articles suivants :

La majeure partie de la diminution concerne les dépenses en personnel, lesquelles ont connu une baisse nette au troisième trimestre de 21,4 millions de dollars comparativement à l’année précédente et le cumul annuel des dépenses à ce jour a diminué de 32,4 millions de dollars. Cet écart s’explique principalement par le paiement forfaitaire ponctuel d’avantages salariaux versé en 2013-2014 et au décalage dans l’enregistrement des factures du régime d’avantages sociaux des employés.

Les dépenses liées aux services de réparation et d’entretien ont diminué au troisième trimestre de 12,6 millions de dollars par rapport à l’année précédente et le cumul annuel des dépenses à ce jour a diminué de 20,8 millions de dollars. Cet écart s’explique surtout par des services exécutés l’année dernière pour réparer d’importants dommages aux infrastructures en raison des inondations survenues dans le sud de l’Alberta, et par des travaux réalisés aussi en 2013-2014 sur des actifs à risque élevé, financement faisant partie du Budget de 2013.

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements ont connu une baisse de 7,8 millions de dollars au cours du troisième trimestre lorsque comparé au même trimestre de 2013-2014. Cet écart est surtout causé par le décalage dans le traitement des transactions liées aux règlements interministériels. Toutefois le cumul annuel des dépenses à ce jour a augmenté de 7,7 millions de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par la comptabilisation dans l’exercice en cours d’un paiement de transition unique pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada, et en partie compensée par des débours réalisés en 2013-2014 pour l’établissement de la réserve du parc national de Nááts'ihch'oh et pour l’expansion de la réserve du parc national de Nahanni, lesquelles sont situées au sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

Dépenses prévues :
Comme l'indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses prévues au troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2014, a diminué de 16,1 millions de dollars par rapport à l’exercice financier précédent, passant de 816,2 millions à 800,1 millions de dollars. Cette diminution est le résultat net des augmentations et des diminutions détaillées dans la section ci-dessus mais, dans l'ensemble elle ne représente qu’une diminution de deux pourcent dans les dépenses prévues comparativement à la même période en 2013-2014.

Risques et incertitudes

Les recettes qui équivalent aux revenus de Parcs Canada représentent 15 pourcent du total d’autorisations de dépenser de l’Agence. 19 pourcent desdites recettes proviennent des droits immobiliers et des droits d’affaires, lesquels varient en fonction des fluctuations économiques, et 62 pourcent des recettes proviennent des droits d’entrée et des droits de camping lesquels varient en plus en fonction de la compétition livrée par les autres parcs et les autres attractions culturelles ainsi qu’en fonction des conditions météorologiques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du présent trimestre.

Mise en œuvre du Budget 2012

L'Agence Parcs Canada a complété la mise en œuvre des toutes les mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Alan Latourelle
Directeur général de Agence Parcs Canada
Le 20 février 2015
Lianne Wright
Dirigeante principale des finances par intérim
Le 20 février 2015



État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du Programme 638 853 135 452 359 574
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 500 0 0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés 46 754 11 646 34 938
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 111 000 32 610 107 287
Autorisations budgétaires totales 800 107 179 708 501 799
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre


État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses du Programme 655 685 139 252 348 526
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés 48 987 16 198 40 494
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 111 000 31 084 96 283
Autorisations budgétaires totales 816 172 186 534 485 303
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédit utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 330 104 79 022 263 727
Transports et communications 19 227 3 582 10 636
Information 14 047 1 659 4 526
Services professionnels et spéciaux 138 795 21 599 47 966
Location 21 422 3 660 14 600
Services de réparation et d'entretien 66 567 13 989 29 846
Services publics, fournitures et approvisonnements 49 352 11 231 29 104
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 94 829 35 978 59 180
Acquisition de machines et de matériel 25 423 4 886 12 608
Paiements de transfert 20 733 5 214 7 077
Autres subventions et paiements 19 609 -1 112 22 528
Dépenses budgétaires totales 800 107 179 708 501 799
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les totaux peuvent être différents dans les tableaux et entre ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédit utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 377 060 100 417 296 145
Transports et communications 19 546 3 592 9 982
Information 13 467 1 079 3 856
Services professionnels et spéciaux 126 168 26 472 56 139
Location 20 760 3 072 10 373
Services de réparation et d'entretien 91 305 26 591 50 621
Services publics, fournitures et approvisonnements 48 530 9 655 24 981
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 44 367 3 416 4 629
Acquisition de machines et de matériel 31 046 4 495 10 439
Paiements de transfert 10 394 1 074 3 260
Autres subventions et paiements 33 529 6 671 14 878
Dépenses budgétaires totales 816 172 186 534 485 303
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Les totaux peuvent être différents dans les tableaux et entre ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres

1 L’Agence Parcs Canada fonctionne selon le principe d’un crédit de deux ans par lequel les crédits non utilisés à la fin de l'année financière sont disponibles pour être utilisé l'année suivante. Toutefois, toute portion de l’autorisation des dépenses qui n’a pas été utilisée à la fin des deux ans est échue. Ce processus diffère de celui d'autres ministères, étant donné qu'ils peuvent réclamer seulement cinq pourcent de leur crédit de fonctionnement et vingt pourcent de leur crédit pour les dépenses en capital au moyen du processus de report chaque année.